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Procès Verbal - pv du 11 mai 2023
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 30 mar
Procès Verbal - pv du 30 janvier 2025
Procès Verbal - pv du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
À
18
H 00
AU
FOSSAT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 30
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
COURNEIL
ETAIENT
PRESENTS
: VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
(Artigat},
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplas},
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade),
COMMENGE
Jean-
Claude
(Campagne
sur
Arize},
SANS
Jean-François
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COT
Mélanie
(Castex},
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
{Durfort)},
BUSATO
Philippe
{Fornex),
ARNAUD
Véronique,
COUSTURE
Eliane,
CANTEGRIL
Jean-Marc
(Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre),
HUART
Valérie
(Lanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon
{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy
(Le
Mas-d'Azi),
DESCUNS
Lyliane
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple},
GILLIOT
Diane
{Montfa],
LASSALLE
Yvon
{Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat],
ALBERO
Elisabeth
(Sainte-Suzanne}),
BOY
Francis
(Saint-Ybars),
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS:
COURTIAL
Anne
{Castex)
ETAIENT
EXCUSES:
CAMPS
Frédéric
{Les
Bordes
sur
Arize),
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize},
PANIFOUS
Laurent
[Le
Fossat)
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas
d'
Azil},
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars]
PROCURATIONS:
CAMPS
Frédéric
à
DUFOSSE
Dominique
ORDRE
DU
JOUR:
Intervention
de
Camille
FLEURY
chargée
de
mission
au
PNR,
sur
le
2ième
volet
de
la
stratégie
foncière
1 - Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
2 février
2023
2-
Vote
des
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs,
budgets
annexes
et
budget
principal
2022
3 - Affectation
des
résultats
2022
4
Prorogation
du
PIG
du
1er avril
2023
jusqu'au
30
décembre
2024
5 -Opération
de
soutien
au
commerce
avec
la
Chambre
de
Commerces
et
d'Industrie
6 - Convention
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
2023-2025
7-
Approbation
du
Contrat
Territorial
Occitanie
8 - Présentation
des
marchés
notifiés
en
2022
9 - Mise
en
place
du
« dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers
»
10 - Vote
du
taux
des
4 taxes
Questions
diverses
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
FEVRIER
2023
»
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
2
février
2023. L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
2
février
2023.
[41
votants
|
Votes
pour
|
41
[ Votes
contre
|
0
[
Abstentions
|
0
] [ 2-
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION,
COMPTES
ADMINISTRATIFS,
BUDGETS
ANNEXES
ET
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Philippe
JALOUX
Vice-Président
en
charge
des
Finances
présente
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
Contrat
Educatif
Local
Arize
Lèze,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Peyjouan,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Plagnes,
le
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises,
le
budget
annexe
Transport
à
la
Demande
et
enfin
le
Budget
Principal.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
une
mise
au
vote
de
ces
documents
(à
l'exception
du
Président
Jean
Claude
COURNEIL)
l'assemblée
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
CEL
Arize
Lèze
[40
votants
|
Votes
pour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[
Abstentions |
0
]
L'assemblée
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
ZA
de
Peyjouan 40 votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
l'assemblée
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
IA
de
Plagnes
[_40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
]
l'assemblée
procède
au
voie
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Hôtel
d'Entreprises 40 votants
|
Votespour
|
40
Ï Votes
contre
|
0
| Abstentions |
0
_]
l'assemblée
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Transport
à
la
Demande
[__40 votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
]
L'assemblée
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
Budget
Principal
[__40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions |
0
]
[ 3 — AFFÉCTATION
DES
RESULTATS
2022
Philippe
JALOUX
présente
le
descriptif
de
l'affectation
de
résultats
(document
joint
à
l'ordre
du
jour)
des
comptes
administratifs
2022.
»
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
valider
l'affectation
de
résultats
présentée. L'assemblée
procède
au
vote
sur
l'affectation
des
résultats.
41
votants
|
Votes
pour
|
41
[ Votes
contre |
0
Ï_
Abstentions
|
0 [4=ProroGAnoN
où PIG
Du 15 avr
2023 susQu'aU
30 DECEMBRE 2024
]
Laurent
MILHORAT
rappelle
à
l'assemblée
le
succès
du
PIG
initié
depuis
2018
enrichi
en
2021
d'une
l'OPAH
RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain)
dont
le
périmètre
‘centre
de
bourg’
a
été
exclu
du
PIG
par
voie
d'avenant.
l'indique
également
que
le
PIG
a
été
amendée
en
mai
2022
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
pour
la
commune
de
Lézat-sur-Lèze.
Ilexplique
qu'il
s'agit
d'intégrer
dans
le
programme
d'animation
les
dossiers
"Autonomie,
Énergie”
portés
avant
2023
par
l'ex
PIG
départementai.
il précise
que
le montant
des
financements
et
les
objectifs
sont
restent
identiques.
ll rappelle
le
bilan
des
actions
sur
la
période
échue
de
4,5
ans,
à
savoir
:5,1
millions
d'€
de
travaux
réalisés
subventionnés
à
hauteur
de
2,5
millions
d'€
dont
74
000
€
de
financement
communautaire.
Ilexprime
son
agacement
au
regard
de
propos
de
certains
élus
qui
discréditent
le
dispositif
en
évoquant
le
bilan
des
réalisations
sur
2 communes,
à
savoir
:
- Sur
la
commune
de
Daumazan
:491
000
€
de
travaux
pour
258
000
€
de
subventions
soit
52,5
%
- Sur
la
commune
du
Mas
d'Azil
:871
000
€
de
travaux
pour
441
000
€
de
subventions
soit
51
%
Ilindique
qu'en
concertation
avec
le
Conseil
Départemental,
l'État
et
l'Anah,
il est
proposé
de
proroger
la
convention
du
programme
d'intérêt
général
jusqu'au
30
décembre
2024
permettant
un
alignement
avec
l'échéancier
de
la
fin
de
l'ORT
dans
les
4 bourg-centres,
suivant
le
modèle
joint
à
la
convocation.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
proroger
la
convention
du
programme
d'intérêt
général
du
1er avril
2023
jusqu'au
30
décembre
2024.
Après
en
avoir
débattu,
l'assemblée
procède
au
vote
pour
proroger
la
convention
du
programme
d'intérêt
général
du
1e' avril
2023
jusqu'au
30
décembre
2024.
[_41
votants
|
Votespour
|
41
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
[5 = OPERATION
DE SOUTIEN AU COMMERCE
AVEC
LA CHAMBRE
DE COMMERCES
ET D'INDUSTRIE
a]
Monsieur
Le
Président
expose
à
l'assemblée
l'opération
d'accompagnement
à
la
numérisation
des
commerces
de
centralité
en
milieu
rural
initiée
par
la
CCI
de
l'Ariège
dans
le
contexte
Post
crise
Covid
et
la
crise
énergétique
générant
une
fragilisation
accrue
des
commerçants
ainsi
qu'un
besoin
de
s'adapter
à
l'évolution
des
modes
de
consommation
et
pratiques
commerciales.
(documents
de
présentation
joints
à
la
convocation). Ramon
BORDALLO
exprime
sa
vive
opposition
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
qu'il
argumente
ainsi
:
- l'opération
ne
s'adresse
qu'au
bénéfice
des
touristes
:
la
gestion
de
cette
opération
est
sous
tutelle
des
Etats
Unis
;
- l'opération
est
organisée
au
profit
de
Google
pour
récupérer
les
fichiers
clients
>
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
abonder
sur
la
cagnotte
départementale
de
l'opération
de
soutien
au
commerce
pour
un
montant
de
5 000
€.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
délibérer
afin
d'abonder
sur
la
cagnotte
départementale
de
l'opération
de
soutien
au
commerce
pour
un
montant
de
5
000
€.
[_
4i
votants
|
Votes
pour
|
35
[Votes
contre
|
1
[_Abstentions
|
5
] [8 = ConvEnTION
AVEC
L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL 2023-2025
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
les
missions
d'accueil,
d'information,
d'animation
et
de
promotion
déléguées
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
tourisme
sur
le
territoire
de
l'Arize
et
de
La
Lèze
comme
décrite
dans
la
convention
d'objectif
{transmise
avec
la
convocation).
l'indique
que
le
montant
de
la
subvention
est
réévalué
à
9
€
par
habitant
au
lieu
de
8
€par
habitant
soit
un
montant
total
de
108
900
€
pour
2023.
Raymond
BERDOU,
Président
de
l'Office
de
Tourisme,
rappelle
que
le
montant
de
8 €
n'a
pas
évolué
depuis
la
fusion
des
2
communautés
de
communes
en
2017.
l'indique
qu'il
s'agit
de
revaloriser
les
salaires
des
employées
afin
de
correspondre
à
la
moyenne
départementale. I! souligne
l'excellent
travail
réalisé
par
l'équipe
notamment
reconnu
par
le
label
Qualité
Régional
en
cours
d'obtention. Il
rappelle
que
d'importants
travaux
ont
été
réalisés
en
2022
dans
le
local
d'accueit
du
Mas
d'Azil
sur
les
fonds
propres
de
la
structure
sans
solliciter
de
participation
de
la
communauté
de
communes.
Yvon
LASSALLE
souligne
et
regrette
la
faible
participation
des
délégués
dans
la
commission
‘’Tourisme"'.
Illrelate
le
courrier
de
Jean
Marc
SUPERY
et
évoque
ses
propos
de
soutien
au
travail
effectué
par
l'équipe.
Il
propose
une
intervention
de
la
Directrice
Sabrina
MASSAT
en
conseil
communautaire
afin
de
faire
connaître
à
l'ensemble
des
délégués
le
travail
accompli.
>
Monsieur
Le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
renouveler
cette
convention
pour
une
période
de
3
ans
(2023-2025)
et
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
la
signer.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
(2023-2025)
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
telle
que
présentée.
[_4l
votants
|
Votespour
|
41
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
]
[ 7 = APPROBATION
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
OCCITANIE
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
le
Contrat
Territorial
Occitanie
(CTO)
est
un
contrat
de
mise
en
œuvre
des
politiques
territoriales
de
la
Région
à
l'échelle
du
PETR
de
l'Ariège,
déclinaison
du
Pacte
Vert
Occitanie
2040.
I précise
qu'il
s'agit
d'un
contrat
intégrateur
de
l'ensemble
des
politiques
et
leviers
de
la
Région,
dont
les
programmes
européens
LEADER
et
OS5
-
FEDER.
Il 'expose
les
orientations
stratégiques
proposées
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
de
l'Ariège
pour
la
période
2022-2028,
construites
sur
la
base
du
projet
de
territoire
adopté
fin
2021
par
le
Comité
Syndicat,
se
traduisent
à
travers
é fiches-mesures
:
1)
Aménager
l'espace
public
de
manière
écoresponsable
en
mettant
au
cœur
les
mobilités
durables
2)
Préserver
notre
capital
naturel
avec
une
attention
particulière
pour
la
ressource
en
eau
3)
Devenir
un
territoire
à
énergie
positive
4}
Favoriser
de
nouvelles
solidarités
pour
une
transition
plus juste
5}
Coordonner
une
politique
alimentaire
locale
et
durable
6}
Participer
à
l'émergence
d'une
économie
locale
et
durable
Il
ajoute
que
chaque
année,
le
territoire
doit
proposer
des
programmes
prévisionnels
annuels
sur
lesquels
doivent
être
inscrits
tous
les
projets
d'investissements
sollicitant
une
aide
régionale. Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
approuver
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
de
l'Ariège
2022-2028
el
l'autoriser
à
signer
ce
CTO.
Après
en
avoir
débattu,
l'assemblée
procède
au
vote
pour
approuver
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
de
l'Ariège
2022-2028
et
autoriser
Le
Président
à signer
ce
CTO.
[_41
votants
|
Votespour |
41
[ Votes
contre
|
0
[| Abstentions
|
0
]
[8 = PRESENTATION
DES MARCHES
NOTIFIES EN 2022
a]
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
marchés
qu'il
a
signé
en
2022
suite
à
la
délégation
qu'il
a
reçu
du
conseil
communautaire
:
1—TRAVAUX
DE
VOIRIE
:
ISCRA
({ aménagement
sentier
Lac
Filnet
passeretes)
10
305,97
€
HT
NAUDIN
[travaux
enrochement
Campagne
sur
Arize)
39
745,00
€
HT
COLAS
{travaux
voirie
Lézat
sur
Lèze)
31
995,00
€ HT
CROA
TP
(travaux
Mas
d'
Azil)
19
156,10
€ HT
CROA
TP
{travaux
réhabilitation
Pont
Bordes)
320
778,00
€
HT
GETEC
(maîtrise
œuvre
Pont
Bordes)
18
760,00
€ HT
2-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
DU
FOSSAT:
SETIN
(clés
MSP
Fossat)
15
968,00
€ HT
ODOS
{mobilier
salles
d'attentes)
9 461,41
€HT
BRUNEAU
et
BUT
Pamiers
{mobilier
studios
et
salle
de
réunion)
5
808,58
€
HT
3-—TRAVAUX
AMENAGEMENT
:
Travaux
rénovation
Crèche
du
Mas
d'
Azil
38
965,34
€ HT
Mobilier
rénovation
Crèche
du
Mas
d'
Azil
59
299,75
€
HT
Travaux
Hôtel
Entreprises
(pompes
chaleur,
travaux)
10
652,50
€
HT
4 - ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET MOBILIER
:
PAROT
VI
(camion
neuf}
122
000,00
€
HT
GRAU
S.AS
{utilitaire
responsable
voirie)
14
703,40
€ HT
INETUM
[logiciel
voirie)
10
530,00
€ HT
WF
EDUCATION
{mobilier
bibliothèque
Bastide
Besplas)
1 665,61
€ HT
Microtice
(matériel
informatique)
1 345,00
€
HT
Microtice
(matériel
informatique
Hôtel
Entreprises)
10
070,83
€
HT
Matériel
divers
Hôtel
Entreprises
9116,35
€
HT
5 - ETUDE
DES
PDA
(SOUS
MANDAT
DES
7 CNES)
:
CITANOVA
8 604,95
€ HT
&-
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
MULTI
ACCUEIL
DE
LEZAT
SUR
LEZE
ET
DE
LA
MICRO-CRECHE
DU
FOSSAT
CM2A
(maîtrise
d'oeuvre)
86
425,03
€
HT
APAVE
(contrôle
technique)
9 700,00
€ HT
ELYFEC
(coordonnateur
SPS)
3
010,00
€
HT
SOLS
et
EAUX
{études
de
sols)
7 900,00
€ HT
PRO
ECO
CONSEIL
(études
thermiques)
3 000.00
€ HT |
9 — MISE
EN
PLACE
DU
«
DISPOSITIF
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
ARTISANS
BOULANGERS
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
de
principe
du
2
février
2023
concernant
le
cofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
nouveau
dispositif
l'OCCAL
dans
l'attente
du
projet
de
convention
avec
Le
Conseil
Régional.
Ilexplique
qu'il
s'agit
à
présent
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Région
et
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
du
«
dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers
»
(modèle
joint
à
la
convocation).
»
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
la
convention
entre
la
Région
et
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
du
« dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers
» [modèle
joint
à
la
convocation).
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
entre
la
Région
et
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
du
«
dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulangers»
suivant
le
modèle
présenté.
[_
41
votants
|
Votespour
|
41
]Votes
contre
|
0
|Abstentions
|
0
]
[
10
-
VOTE
DU
TAUX
DES
ATAXES
Jean
Claude
COMMENGE
présente
à
l'assemblée
le
tableau
proposé
par
le
Bureau
des
taxes
sans
augmentation
des
taux
:
Communauté
de
Communes
Taux
2022
|
Bases
2023
Proposition
Taux
2023
|
Produit
fiscal
Taxe
Foncier
bâti
822%
11
037
000
8.22%
907
241€
Taxe
Foncier
non
bâti
45,30
%
814
300
45,30
%
368
878
€
Taxe
d'habitation
additionnelle
8,28
%
2 541
741
8.28%
210
456
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
34,61%
1554
000
34,61%
537
839
€
TOTAL
BP
2023
2
024
414
€
Jean
Claude
COMMENGE
explique
les
subtilités
concernant
des
nouveaux
éléments
de
la
fiscalité
2023
sur
la
taxe
d'habitation,
l'augmentation
de
7
%
des
bases,
et
la
suppression
de
la
CVAE
{compensée
par
la
TVA)
qui
devrait
permettre
aux
entreprises
d'investir.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
les
taux
à
appliquer
sur
les
4
taxes
sur
l'exercice
2023,
suivant
le
tableau
présenté
:
L'assemblée
procède
au
vote
pour
les
Taux
des
4
taxes
proposés
par
le
Bureau
[_41
votants
|
Votes
pour
|
41
[Votes
contre
|
0
[
Abstentions
|
0
]
[ QUESTIONS
DIVERSES
Un
débat
est
engagé
sur
les
difficultés
impactant
le
vote
du
budget
au
SMECTOM
LE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
François
VANDERSTRAETEN
Jean
Claude
COURNEIL
ESS
—
|