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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Qbiet
de
la délibération
Budget
assainissement
-—
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Publié
le 06/03/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240227-2024_1-DE
EXTRAIT
DU
Rkcrerrrs=
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
: M.
SAILLARDO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARO
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
SOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilton
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gikes
: M.
ROUSSELET
Camite
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
{Malpas),
M
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pailet),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jaugne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Eñsabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
| Neufs).
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
| Planée),
M.
DEQUE
Gérard
syant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
{Les Pontets
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
«
Assainissement
» du
comptable.
il
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
constate
la
concordance
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
du
budget
« Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
cq
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 30
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et
nuis
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
24/02/2024
Obljêt'de
la délibération
Budget Késfiissement
:
approbationdu
compte
administratif
2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Publié
le
06/03/2024
ER
al
(D
: 025-200069565-20240227-2024_2-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
EACS
ET:MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
ei
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salte
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bais),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BÉLOT
Roger
(les
Faurgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabiaf},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPÉ
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),,
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet})
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne)},
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Avrélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapeile
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuralion
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée}),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
« Assainissement
» 2023.
Budget
Assainissement
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2023
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2022
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2023
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
avec
RAR
Résultat
de clôture
au
31/12/2023
sans
RAR
- Investissement Résultat
de
l'exercice
2023
3 338 445.49
Dépenses
8984
514.85
3 738
325.15
Recettes
6 621
679.63
399
879.66
Solde
-_
2362
835.22
888
646.31
Report
de
2022
414
653.10
Restes
à réaliser
Dépenses
3639
000.00
-
Recettes
2 410 000.00
-
Solde
-
1229
000.00
Résultats
cumulés
2023
3 338 445.49
Dépenses
12 623
514.85
4 626
971.46
Recettes
9 446
332,73
1288
525.97
Solde
-
3177182.12
- 1888
656.15
659 656.15 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le 06/03/2024
ER
1D
: 025-200069565-20240227-2024_2.DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Claude
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« Assainissement
» de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
1°
Vice-Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
«
D'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
poues
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Oémissions
:
Résultat
du
vote :
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Qbiet
de
la délibération
Budget
assainissement
-
Affectation
des
résultats
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2624
Em
1D
: 025-200069565-20240227-2024_003-DE
EXTRAIT
DU
Recon
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU/HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et le 27 février à 19h00,
le Conseil
de la Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance
: M.
Eric
PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëlan
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-tuc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélle
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philppe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
« Assainissement
»,
le
conseil
communautaire
est'invité
à
affecter
les
résultats.
A
l'unanimité
, le
conseil
communautaire,
décide
:
e
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
1948
182.12
euros
au
compte
001
« résultat
d'investissement
reporté
»,
e
L'affectation
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
d'une
somme
de
1 288
525.97
euros
(compte
tenu
des
restes
à réaliser). Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUSS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet
de
la
délibération
Budget
déchets
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Envoyé
en
préfeciure
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 ID
: 025-200069565-20240227-2024_004-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS!ET:
MONTAGNES
DUIHAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
ét
le
27
février
à
19h00,
le
Consei
de
la
Communauté
régullèrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Eric
PENZES
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne).,
M.
MONNIN
Gaetan
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel (Oye et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean},
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine)
| Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camike
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne)},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
| Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuralion
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz) ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
«
Déchets
» du
comptable.
Il
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
_ Constate
la concordance
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion
du
budget
«
Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 30
Votants
: 49
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Da
1
v:
737211022024 j OST Budget
déchets
-
approbation
du
compte
administratif
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
ie 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
EM
ID : 025-200069565-20240227-2024_005-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE:COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'esi
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric PENZES
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gelin},
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
{les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
{Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},,
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petile
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baplste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeltes},
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
| DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine}
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuralion
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzel)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Paicia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le
compte
administratif
du
budget
«
Déchets
» 2023.
Budget
Déchets
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2023
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2022
-
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2023
Dépenses Recettes Solde
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
avec
RAR
.
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
sans
RAR
- Investissement Résultat
de
l'exercice
2023
2 698
209.85
Dépenses
819
087.58
2 562 958.79
Recettes
468 892.38
135 251.06
Solde
-
350
195.20
180 553.33
Report
de
2022
495 938.32
Restes
à réaliser
-
Dépenses
550
000.00
-
Recettes
486
000.00
-
Solde
-
_64000.00
Résultats
cumulés
2023
2 878 763.18
Dépenses
1369
087.58
2 562 958.79
Recettes
1 450 830.70
315
804.39
Solde
81
743.12
234 061.27 170 061.27 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 64/03/2024
CGR
1D
: 025-200069565-20240227-2024_005-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Claude
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« Déchets
» de
ia CCLMHD
pour
la période
du
1°janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
1°" Vice-Président
entendu
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
D'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
« Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs. Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
1D : 025-200069565-20240227-2024_06-DE
EXTRAIT
DU
Reco
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des DELIBERATIONS du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DEPART EE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ÉFRONDÉSENE NT
Séance
du
27
février
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorum
: 25
Socrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: 31
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 41
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
Absentsexcusés
: 17
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Geilin},
M
MOREL
Michel
M.
POIX-OAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
Représentés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
8ELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Résultat
du vote
:
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Pour
: 41
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Contre
: 00
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
Blancs
et nuls
: 00
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
Abstention
: 00
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
Date
de
la convocation
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
21/02/2024
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
Objet
de
la délibération
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
_
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Budget
déchets
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
Affectation
des
résultats
|M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or), Mme
WALTZER
Aurélle ayant
2023
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Ellsabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phüippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M,
| BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné procuration
à M.
GINDRE
Claude (Les Pontets)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
«
Déchets
»,
le
conseit
communautaire
est
invité
à
affecter
les
résultats.
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
e
_Le report
de
l'excédent
d'investissement
de
145
743,12
€ au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
»
(compte
tenu
des
restes
à réaliser)
e
Le
report
du
déficit
de
fonctionnement
de
315
804.39
€
au
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 22
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour :
41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
21/02/2024
Obiet
de
la délibération
Budget
ZA
des
Longevilles
|
Mont
d'Or
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
EM
1D
: 025-200069565-20240227-2024_07-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILIDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ETIMONTAGNES'DU:HAUT:
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric PENZES
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Geltin},
M
MOREL
Miche!
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Oaniel,
Mme
BERTHET
SyMie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeans),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Palricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébasiien
(Touillon
et Loutelet}
Autre
présent: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
8emard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabieñ,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet}),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte {Saint Antoine)
Absent:
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Proçurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M,
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuralion
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(tes
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelte
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
du
comptable.
ll
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
_Constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
c: o$
Le
Présiden
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 30
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/oxcusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet
dela.déli
Æ
’
Budget
ZA
Longevilles
Mont
d’Qr:
approbation
du compte
administratif 2023
ration
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
EM
E
1
ID
: 025-200069565-20240227-2024_08-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE:COMMUNES
DES
LACS'ET.
MONTAGNES
DULHAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Socrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
{Gellin),
M.
MOREL
Miche!
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M. MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie (Métabief), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel (Moniperreux),
M
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M,
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excuséa:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux Neufs),
M. THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
Absent: M. FIEVET Syivain {Rondefontaine) Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Luce
(Métabief},
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz) ayant donné procuration
à M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets)
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
«
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
» 2023.
Budget
ZA
Longevilles
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2023
Dépenses Recettes Solde
-
Report
de
2022
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2023
Dépenses Recettes Solide
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
sans
RAR
- Investissement Résultat
de
l'exercice
2023
117
761.53
Dépenses
-
-
Recettes
-
117
76153
Solde
-
103 698.85
Report
de
2022
-
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
-
Recettes
-
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2023
117 761.53
Dépenses
-
103 698.85
Recettes
-
14 062.68
Solde
-
14 062.68 14 062.68 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
10
: 025-200069565-20240227-2024_08-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Claude
LIETTA,
1°
Vice-Président
met
au
vote
le compte
administratif
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
1°
Vice-Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
D'approuver
le compte
administratif 2023
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date de la convocation
21/02/2024
Qbiet de la délibération
Budget
ZA
Longevilles
Mont
d'Or
-
Affectation
des
résultats
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240227-2024_09-DE
EXTRAIT
DU
REgore
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU!
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communaulé
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Salnte
Marie,
sous
la Présidence
de
M,
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Eric PENZES
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Oidier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
{les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
| Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniet,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
| LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutetet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles
Excusés: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcater
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakdins,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
Le
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine)
Absent: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas}
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BOUVERET
Jean-Yves (Reculloz) ayant donné procuration à M. GINDRE Ciaude (Les Pontets)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
« ZA
des
Longevilles
mont
d'Or
»,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
affecter
les
résultats.
A
l'unanimité
,
le
conseil
communautaire,
décide
:
e
Le
report
du
déficit
de
fonctionnement
de
14
062.68
€ au
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
».
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet de fa délibération
Budget
MSP
Oye
et Pallet —
Approbation
du
compte
des
gestion
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
1D
: 025-200069565-20240227-2024_010-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LAICOMMUNAUTE
DE
COMMUNES!DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
ta
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
(a
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois},
Mme
GREUSARD
Ekisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Langevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Maïbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakline,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurstions
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phüippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)}
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M
LBOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
«
MSP
Oye
et
Pallet
» du
comptable.
Il
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Constfate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«MSP
Oye
et Pallet
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2023.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD____ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 30
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusës
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 06
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet
de
la délibération
udget
MSP
Oye
et
Pallet
-
(évpiobation
du
compte
&
‘adinibistratif 2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
Em
ID
: 025-200069565-20240227-2024_011-DE
E
TT.
DU
NECTYJ
TIRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DUJHAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
+9h00.
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gelin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
M. MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
| Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Miche!
{Oye
et
Pallet),,
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Fauillon
et Loutelet)
: M
PETITE
Gilles
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labargement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Proçurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuralion
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planés),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean
Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)_
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
«
MSP
Oye
et
Pallet
» 2023.
Budget
MSP
Oye
et
Pailet
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2023
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2022
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2023
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2023
Dépenses
37
351.39
-
Recettes
:
Solde
-
_
37351.39
-
Report
de
2022
-
Restes
à réaliser
Dépenses
62
500.00
-
Recettes
-
Solde
-
62S500.00
Résultats
cumulés
2023
-
Dépenses
99 851.39
-
Recettes
-
-
Solde
-
99851.39
162
351.39
37 351.39 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
Em
1D : 025-200069565-20240227-2024_011-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Claude
LIETTA,
1°’
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« MSP
Oye
et
Pallet
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2023. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
1°
Vice-Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
« MSP
Oye
et
Pallet
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ER
1D : 025-200069565-20240227-2024_012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU Reco
=
TEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DEPOOUES
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMEN
:
PONTARLIER
T
Séance
du
27
février
2024
NES
EEE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre de membres
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: 31
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 41
Bois},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
Absenis/excusés
: 17
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
Représentés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Résultat
du
vote:
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Pour : 41
Mont d'Or), M, LIETTA Claude (Malbuisson), Mme JURCEVIC
Lucie (Métablef, M. BARNOUX
Contre :
00
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
Blancs et nuls : 00
LETOUBLON Albert (Mouthe), M, FAIVRE Michel (Oye et Pailet),
Mme TODESCHINI Patricia
Abstention : 00
{Petite Chaux),
M. POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
°
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toullion
et Loutelet)
: M,
PETITE
Gilles
Date de la convocation
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
21/02/2024
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Ciaudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Matpas),
M
Objet
de
la délibération
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabiel},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(0ye
et
Pallet),
M
BOUVERET
Jean-Yves (Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine)
_ |
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine}
Budget
MSP
Oye
et
Pallet -| Eine : M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve) ayant danné procuration à
Affectation
des
résultats
|M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
2023
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
{procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs)
ayant
donné
procuralion
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuralion
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phlippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuralion
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
{(Métabief},
M.
| BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
«
MSP
Oye
et
Pallet
»,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
affecter
les
résultats.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
+
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
37
351.39
€
au
compte
001
« résultat
reporté
fonctionnement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Biancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
ta convocation
21/02/2024
Objet
de la
d
ion
Budget
général
—-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
te 04/03/2024
EE
1D
: 025-200069565-20240227-2024_013-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU/HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
réguliärement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance : M. Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Oidier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Alber
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Matpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine}
Absent
: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuralion
à
Mme
GREUSARD
Elisabein
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
| Fourgs),
M.
BOYER
Phiippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
| Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean
Yves
(Recu
foz)
ayant
donné procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
«Général»
du
comptable.
il
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
mème
période. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
« Général
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 30
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date de ta convocation
21/02/2024
Obiet
de
la détibération
Budget
Général
-
approkafiqn)
du
compte
admitistiatif
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/63/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2624
ES
ID : 025-200069565-20240227-2024_014-DE
EXTRAIT
DUREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE!LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergernent
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrapeois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toullion
et
Loutelet)
A
nt
: M.
PETITE
Gilles
Excusés: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Bapüste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Matpas),
M
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine}
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves (Reculfoz) ayant donné procuration à M. GINDRE
Claude (Les Pontets)
Le
Président
rappelle
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
le
conseil
communautaire
doit
voter
le compte
administratif
du
budget
« Général
»
2023.
Budget
Général
Fonctionnement Résuitat
de
l'exercice
2023
Dépenses Recettes Sotde
Report
de
2022
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2023
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2023
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2023
6 994
921.33
Dépenses
2924478.28
7 400
967.96
Recettes
1795
075.87
406
046.63
Solide
-
1129
402.41
3 210
578.40
Report
de
2022
684
315.37
Restes
à réaliser
-
Dépenses
1133
000.00
-
Recettes
415
000.00
-
Solde
-
718 000.00
Résultats
cumulés
2023
6 994
921.33
Dépenses
4057478.28
10 611
546.36
Recettes
2 894
391.24
3 616
625.03
Solde
-
1163
087.04
2453
537.99
3171
537.99 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
ID :
025-200069565-20246227-2024_014-DE
IL
est
précisé
qu’en
fonctionnement,
les
écritures
d'intégration
des
résultats
des
zones
d'activité
dissoutes
pour
un
montant
de
244
267.70
€
(ZA
Brey
—
227
331.16
€
et
ZA
de
Labergement
Ste
Marie
—
16
936.54
€)
impactent
le
report
de
2022
qui
aurait
dû
être
de
3 454
846.10
€.
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
relire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Claude
LIETTA,
1%
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
Général
» de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
1°
Vice-Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
D'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
« Général
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
À
()
Cn
ro)
LE
.
L REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet de la délibération Budget
général
-
Affectation
des
résultats
2023
Envoyé
en
préfecture
le
64/03/2024
Reçu
en
préfeciure
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
EXTRAIT
DUR
:25200060565
20240227 2024 o15-DE
MNEUTU
TRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU:HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M
Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeïle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëlan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontsts),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Toulllon
et Loutelet)
: M.
PETITE
Gllles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzat),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine)
Absont: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontalne)
8 : M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHIN]
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
THERY
Jean
Bernard
(Maïpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée},
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Ponlets)
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
«
Général
»,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
affecter
les
résultats.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
e
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
445
087.04
€ au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
»,
°e
__Le
report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2 453
537.99
€
au
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
»,
e
L'affectation
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
d'une
somme
de
1
163
087.04
euros
(compte
tenu
des
restes
à réaliser).
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J4.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/oxcusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour :
41
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Pate
de
la convocation
21/02/2024
Obiet
de
la délibération
Mise
en
séparatif
du
Mont
Ramey
— Jougne
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
ER
ID
: 025-200069565-20240227-2024_016-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
{L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
| Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
8ois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Rotand
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
{Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejsan),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas}
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration à
M.
GINDRE
Ctaude (Les
Pontets)
M.
C.
LIETTA
Vice-président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que,
les
travaux
de
mise
en
Séparatif
rue
du
Mont
Ramey
sont
inscrits
dans
l'arrêté
de
la
Steu
du
Mont
d'Or.
Déjà
lancés
en
2023
mais
non
financés
par
l'Agence
de
l'Eau,
ces
travaux
attendaient
la
réponse
du
Département
qui
finance
à hauteur
de
35%.
Caduque,
le marché
a dû
être
relancé.
Deux
entreprises
ont
répondu
:
#
Boucard
Mont
D'Or
de
Saint-Antoine
pour
(107
740
€ TTC)
“Colas
de
Vuillecin
(131
946
€ TTC).
Au
vu
des
notes
attribuées
et de
la qualité
technique,
la
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
Boucard
Mont
D'or
pour
la somme
de
107
740
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
valider
la proposition
et retenir
l'offre
de
l'entreprise
BOUCARD
pour
la
somme
de
107
740
€ TTC,
e
D'autoriser
le Président
à
signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
Le
Préside REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 01
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentlon
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Qbiet
de
la délibération
Marché
de
Gestion
de
la
STEU
de
Jougne
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
|
Publié le 07/03/2024
En
|
EXTRAIT
DU R|
10 : 025-200069565-20240227-2027_017-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA'
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Consel!
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
{MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
| Roger
{les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniei,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LÉTOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
| Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
: M.
PETITE
Gites
Exçusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
| Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
ILESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
| DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent
: M. FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
Procurations:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
{M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Miche!
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Luce
(Métabief),
M.
1BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz) ayant
donné procuration
à M.
GINDRE
Claude (Les Ponteis)_
Le
marché
de
gestion
des
STEU
avait
été
confié
en
2021
à
l'entreprise
Gaz
et
Eaux
pour
les
Stations
des
Longevilles,
Métabief
et
Jougne
(montant
de
76
531
€
TTC
hors
actualisation).
La
nouvelle
STEU
de
Mont
d'Or
qui
rempiace
celles
de
Métabief
et
des
Longevilles
est
aujourd'hui
gérée
en
régie
directe.
||
est
nécessaire
de
passer
un
nouveau
marché
pour
la
station
de
Jougne,
2 ans
renouvelable
1 fois.
Deux
entreprises
ont
répondu
à ce
marché :
»”
L'entreprise
Gaz
et
Eaux
(pour
un
montant
de
73
548,
60
TTC),
»
l'entreprise
Sogedo
(pour
un
montant
de
63
201,60
€
TTC).
La
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
Gaz
et
Eaux,
d’une
meilleure
valeur
technique,
pour
la somme
de
73
548
€ TTC
pour
la gestion
de
la Step
de
Jougne.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
la proposition
de
la
commission
et retenir
l’entreprise
Gaz
et
Eaux
pour
la somme
de
73
548.60
€ TTC,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à ce
marché
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAITDUR|
10 :
025-200060565-20240227-2024_018-0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
DOUBS
ARRONDISSEMENT
:
Séance
du
27
février
2024
POSRARLIER
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre
de
membres
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorum:
2
Sacrétaire
de
séance
:M.
Eric
PENZES
Présents
:31
Présents
:M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
:41
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin).
M
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Pilanée),
M
Représentés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Résultat
du
vote
:
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Pour
: 41
:
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Contre : 00
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
Blancs
et nuls
: 00
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
Abstention
: 00
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
Date
de
la
convocation
21/02/2024
Qbiet
de
la délibération
Schéma
Directeur
du
tour
du
Lac
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Frenck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzel)},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absont
: M.
FIEVET
Syivain
{(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
| donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
| Crouzet)
ayant
donné
procuration
À
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
{Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Ctaude
(Les
Pontets)
La
DOT
demande
la réalisation
d'un
Schéma
Directeur
du
tour
du
Lac
avec
lancement
en
2023.
Trois
bureaux
d'études
ont
répondu
à l'appel
d'offres.
* _ Artélia
(pour
509
994
€ TTC
avant
négociation,
430
614
€ TTC
après),
#
_ Naldéo
(pour
428
668
€ TTC
avant
négociation,
350
724
€ TTC
après)
“
Réalités
Environnement
(pour
488
778
€
TTC
avant
négociation,
412
740
€ TTC
après).
Après
avoir
reçu
les
trois
bureaux
d'études
pour
ajustements
et
discussions,
la
commission
MAPA
réunie
le
20
février,
décide
de
retenir
le
bureau
d'étude
Artélia
pour
la
somme
de
430
614
€
TTC,
qui
a le plus
de
personnel
mis
à disposition
de
l'étude,
le
meilleur
rendu
technique
et qualitatif.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
valider
la
proposition
de
la
commission
et
retient
l'offre
d'ARTELIA
pour
la
somme
de
430
614
€ TTC,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à ce
marché.
Fait
et délibéré
les
ans,
joufs
et mois
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
(is.
]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU RI
10 : 025-200069565-20240227-2024_019-0E
DEPARTEMENT
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DOUBS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
ARRONDISSEMENT
:
PONTARLIER
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre
de membres
Labergement
Sainte Marie, sous la Présidence
de M. Jean-Marie
SAILLARD.
ice
:
Quoren
: 25
#
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: 31
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 41
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
Absents/excusés
: 17
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
Représentés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Résultat du vote
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Pour
: 41
:
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M.
BARNOUX
Contre
: 00
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
Blancs et nuls : 00
LETOUBLON
Albert (Mouthe), M. FAIVRE
Michel (Oys et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
Abstention : 00
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
°
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles
Date de la convocation
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
21/02/2024
| Angélique
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M
Obiet
de
la délibération
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine}
Marché
de
réhabilitation
de
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
la
STEU
de
Gellin
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M,
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves (Reculfoz) ayant
donné procuration
à
M.
GINDRE
Claude (Les
Pontets)
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
step
de
Gellin,
qui
date
de
1985,
sont
inscrits
au
Schéma
Directeur
«
Hauts
du
Doubs
»
réalisé
en
2021
par
le
bureau
d'étude
PMM.
Ce
marché,
lancé
en
octobre
2023
avec
le
BE
Artelia
en
appui,
a vu
deux
entreprises
répondre.
Les
entreprises
ont
été
reçues
pour
défendre
leur
dossier
et
pour
discuter
des
points
techniques.
Elles
ont
visité
le
site
pour
en
appréhender
les
contraintes.
Deux
séries
de
questions
leur
ont
ensuite
été
envoyées
afin
de
finaliser
le dossier.
L'entreprise
BP2E
avec
une
offre
finale
à
1 448
832
€ TTC
qui
répond
au
plus
proche
du
CCTP
et
de
la
demande
et
l'entreprise
Hydréa
qui
modifie
le
traitement
pour
une
offre
finale
à
3 006
171
€ TTC.
Au
regard
de
toutes
ces
données,
la
commission
décide
de
retenir
l'entreprise
BP2E
pour
un
montant
de
1 448
832
€ TTC
sur
le marché
de
réhabilitation
de
la steu
de
Gellin.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
°e
De
valider
la
proposition
de
la
commission
et
retenir
l'offre
de
l'entreprise
BP2E
pour
un
montant
de
1 448
832
€ TTC,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
marché.
Fait
et délibéré
susdits Pour
copie
certifiée
coi
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre:
00
Blancs etaulé
s: 0
uen 31/62/2024
Qbiet
de
la délibération
Ajout
des
tarifs
de
contrôle|
ANC
(en
cas
de
vente)
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
EM
{D
: 025-200069565-20240227-2024_020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
27
février
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labsergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
| Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
|LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Phiippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayani
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
BOUVERET
Jean Yves
(Recufoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude {Les
Pontets)
Lors
du
conseil
communautaire
de
décembre,
un
prix
a
été
validé
concernant
les
contrôles
des
branchements
de
l'assainissement
collectif
identique
à
l'entreprise
Sopreco
(228
€
TTC
contrôles
sur
les
ventes).
Le
conseil
communautaire
valide
l'ajout
à
ce
bordereau
d'un
tarif
concernant
les
contrôles
de
branchements
d'assainissement
non
collectif
lors
de
ventes
(270
€
TTC,
idem
Sopreco,
et
non
applicable
lors
d'un
premier
contrôle)
ces
contrôles
étant
maintenant
réalisés
en
régie.
Le
tableau
est
le suivant
:
Bordereau technique
Désignation
Unité
Tarifs
2023
{euros
HT)
Prix
horaire
main
d'œuvre
heures
ouvrables
(1}
y compris
déplacement
h
65
(ex:
RDV
contrôle
non
honoré,
intervention
à
la demande
d'un
particulier,
intervention
sur réseaux
pluviates.….)
Prix
horaire
main
d'œuvre
hors
heures
ouvrables
(1}
h
80
Prix
passage
camera
et rédaction
d'un
rapport
avec
1 agent
(heures
ouvrables)
h
80
Contrôle
assainissement
cotlectif (si entreprise
externe
indisponible)
€
228
(2)
Contrôle
assainissement
non
collectif
€
270
(2)
{1)
Heures
ouvrables:
Du
lundi
au
jeudi
8h/17h,
le
vendredi
8h/12h.
(2}
suivant
tarif Sopreco
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum :
25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 40
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Obiet
de
la délibération
PFAC
et part
fixe
pour
les
habitations
de
type
nomade
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le 07/03/2024
GER
D
ID
: 025-200069565-20240227-2024_021-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS!ET:
MONTAGNES'DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
À
19h00,
le
Conseil
de
ta
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PENZES
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeite
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jaugne)},
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Plianée}),
M.
MIROUDOT
Eudovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BÉLOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
el Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutetet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Exçusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absont: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine}
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Le
conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
13
décembre
2022,
a
instauré
une
taxe
pour
les
habitations
de
type
nomade.
Lors
de
la
séance
du
12
décembre
2023,
ce
tarif
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
nouvelle
délibération. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
que
les
taxes
sur
les
habitations
nomades
sont
dorénavant,
avec
un
coefficient
de
0.4,
les
tarifs
des
PFAC
et
des
parts
fixes
votées
annuellement
soit
pour
2024
(rappel) :
e
Une
part
fixe d’un
montant
de
55.66
E/an
/habitation
(139.15*0.4)
pour
2024
e
Une
PFAC
d’un
montant
de
925.60
€/habitation
(2314*0.4)
pour
2024
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
nforme, Envoyé
en
préfecture
le
64/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
te 04/03/2024
1D
: 025-200069565-20240227-2024_022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
Recrorne
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
Séance
du
27
février 2024
EE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nornbre de membres
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
sa
«8
Secrétaire de séance
: M. Eric PENZES
Présents
: 31
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants : 41
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëlan
(La
Planée),
M.
Représontés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Résultat
du
vote:
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Pour
: 41
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Contre
: 00
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
D:
nv.
ion
21/02/2024
Û
libération
Création
de
deux
postes
de
rédacteur
territorial
LETOUBLON
Aibert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIAN!
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
| Autre
présent: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
| LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absgent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
rations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Ciaudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARO
Elisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
{ Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
| Neufs),
M
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M,
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucile
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
Conformément à
l'article 34 de
la
loi n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
POIX
DAUDE
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines,
indique
qu’en
raison
de
la
réussite
de
deux
adjoints
administratifs
au
concours
de
rédacteur
territorial,
et
de
leur
engagement
professionnel
au
sein
de
la
Collectivité,
il est
apparu
pertinent
de
créer
deux
postes
de
rédacteur
territorial
permettant
dès
lors
de
pérenniser
les
agents
sur
leurs
postes.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial,
à
temps
complet
à
raison
de
35/35",
et
un
autre
poste
à temps
non
complet
à
raison
de
28/35*"°
à
compter
du
01/04/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2024
La
création
d’un
emploi
de rédacteur
territorial à
temps
non
complet
(28/35h}
à compter
du
01/04/2024
e
La
suppression
des
deux
postes
d'adjoints
administratifs
à 35/35"
et à 28/35"
La
modification
et la validation
du
nouveau
tableau
des
effectifs
au
01/04/2024.
D'’autoriser
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans
jours
et
mois
susdits
CAR
LS
Pour
copie
certifiée
confor:
s
U
Le
Président,
Et
Ê=
Ja
J.M
SAILLARD
NE
7
g
a Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
025-200089565-20240227-2024_023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
E
IT DU
REGISTRE
|:
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE'LA
COMMUNAUTE
Es
|
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ARRORDSEMENT
Séance du 27 février 2024
L'an DEUX
MILLE VINGT-QUATRE
et le 27 février à 19h00,
le Consell de la Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
à
Nombre de membres
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Énsroreiee 48
Secrétaire de séance : M. Eric PENZES
Présents
: 31
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants : 41
Bois), Mme GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des Bols), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
{Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Geliin),
M.
MOREL
Michel!
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
Représentés
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
:
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Réeuhat du votes
Vieux).
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Langevilles
Pour
: 41
jo
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbulsson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef)},
M.
BARNOUX
Contre
: 00
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 06
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{ (Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles
Date
d
M
n
Excusés: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
21/02/2024
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
| LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
Objet de
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
re
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
:
à
Absent
: M. FIEVET Sylvain (Rondefontains)
Modification
du
régime
des
Een
n
.
: M.
ROUSSELET
Camiile
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
as
tés
pour
le
service
|M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
assainissement
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs}
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée}),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les Pontels
M.
POIX
DAUDE
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines,
rappelle
que
par
délibération
du
12
novembre
2019,
a
été
mis
en
place
un
règlement
des
astreintes
pour
le
service
assainissement,
uniquement
pour
les
week-ends
et jours
fériés.
Considérant
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
ia
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le
téléphone
mis
à
sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
te cas
échéant,
ls
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l’indernnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'avis
favorable
des
représentants
du
personnel
élus
au
CST
en
date
du
20/02/2024
;
En
raison
du
choix
de
la
régie
pour
le
mode
de
gestion
de
la
nouvelle
station
d'épuration
du
Mont
d'Or,
il est
apparue
nécessaire
la
mise
en
place
d'un
régime
d'astreinte
à
la
semaine,
permettant
de
gérer
les
urgences
et
de
pallier
les
dysfonctionnements
des
installations.
Ce
nouveau
régime
d'astreinte
implique
également
la
mise
en
place
des
indemnités
qui
s'y
rattachent. Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ER
1D : 025-200069565-20240227-2024_023-DE
Dès
lors,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le
règlement
des
astreintes
du
service
assainissement
en
y ajoutant
que
seront
organisées
des
astreintes
sur
chaque
semaine.
Les
agents
titulaires
ou
non-titulaires
exerceront
ces
astreintes
dans
les
conditions
définies
au
règlement
d'astreinte
de
la
collectivité
après
l'avoir
validé.
La
période
d'organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés
par
ces
astreintes
restent
inchangées.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Vice-Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
:
e
La
modification
du
règlement
des
astreintes
du
service
assainissement
en
:
-__
Ajoutant
les astreintes
de
semaine
-__
Mettant
en place
les
indemnités
afférentes
selon
la règlementation
en
vigueur
°
Autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en place
de
ces
astreintes.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pOouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date de la convocation
21/02/2024
Obiet de la délibération
Classement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-
Doubs
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
64/03/2024
Publié
le 04/03/2024
Em
I
1D : 625-200069565-20240227-2024_Q24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES'LACS
ETIMONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance
: M.
Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc}),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syliue,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAÎVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakiine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paket),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
| Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M,
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Pianée).
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
| BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude (Les
Pontets)
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
des
Offices
de
Tourisme
Vu
les
articles
L.133-10-1
et D.133-20
et suivants
du
Code
du
Tourisme
En.complément
de
l'obtention
de
la
Marque
Qualité
Tourisme",
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut:Doubs
s'engage
dans
une
démarche
de
classement
de
sa
structure
en
«
Catégorie
1
».
Ce
classement
est
délivré
par
la
Préfecture
pour
une
durée
de
5
ans.
La
«
Catégorie
1»,
corréspohdant
au
classement
le
plus
exigeant,
est
obligatoire
pour
les
Offices
de
Tourisme
se
Stuant
sur le périmètre
d'une
Station
classée
tourisme.
Il'incombe
à
la
ou
les
collectivités
de
rattachement
de
l'Office
de
Tourisme
de
formuler
une
demande
de
classement,
à
travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire,
et
sur
proposition
de
la
Direction
de
l'Office
de
Tourisme.
Cette
délibération
s'accompagne
d'un
dossier
complet,
constitué
par
l'Office
de
Tourisme,
répondant
à
19
critères
autour
des
thématiques
suivantes
:
L'Office
de
Tourisme
est
accessible
et accueillant.
Les
périodes
et
horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la fréquentation
touristique
de
la
zone
géographique
d'intervention.
L'information
est
accessible
à
la
clientèle
étrangère.
L'information
touristique
collectée
est
exhaustive,
qualifiée
et
mise
à jour.
Les
supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et
actualisés.
L'Office
de
Tourisme
est
à
l'écoute
du
client
et engagé
dans
une
démarche
promouvant
la
qualité
et
le
progrès.
L'Office
de
Tourisme
dispose
des
moyens
humains
pour
assurer
sa
mission.
L'Office
de
Tourisme
assure
un
recueil
statistique.
L'Office
de
Tourisme
met
en
œuvre
la stratégie
touristique
locale. Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 64/03/2024
Publié le 04/03/2024
ET
1D :
025-200069565-20240227-2024_024-DE
Le
classement
reflète
les
engagements
de
service
à
l'égard
des
clientèles
et
l'adéquation
de
l’organisation
de
l'Office
de
Tourisme
avec
ses
missions
:
Accueil
/ Information.
e
Promotion
/ Communication.
e
Mise
en
réseau
des
acteurs
locaux.
e
Commercialisation.
Le
classement
préfectoral
contribue
à
:
e
Renseigner
et rassurer
les visiteurs
sur
un
accueil
d'excellence
et sur la diversité
et le niveau
des
services
proposés
par
l'Office
de
Tourisme.
e
_ Apparaître
comme
le moteur
d'une
destination
structurée,
professionnelle
et dynamique.
e
Donner
de
la
reconnaissance
à
la
mobilisation
des
acteurs
du
tourisme
et
encourager
les
efforts
communs.
e
Accroître
la
visibilité
institutionnelle
de
l'Office
de
Tourisme
pour
engager
une
politique
d'investissements,
de
développement
ou
de
maintien
des
services,
au
regard
des
ambitions
définies.
Il permet,
en
outre,
aux
collectivités
d'accéder
au
classement
en
tant
que
«
Commune
touristique
»
ou
«
Station
de
tourisme
» si les
critères
d'éligibilité
sont
remplis
par
celles-ci.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
le préfet
du
Doubs
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
en
catégorie
I.
e
D’autoriser le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absentsiexcusèés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
21/02/2024
Objet de la délibération
Convention
cadre
de
l'Office
du
Tourisme
du
Haut
Doubs
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
te 04/03/2024
Em
DU
1D
: 025-200069565-20240227-2024_025-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
EACS'ETIMONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Sacrétaire
de séance
: M.
Eric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
st
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M,
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
{Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUSLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas},
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine)
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelite
Chaux),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas}
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recwfoz)
ayant
donné
procuration à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
M.
S.
POPULAIRE,
Vive-Président
chargé
du
Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
comme
chaque
année,
l'Office
de
Tourisme
du
Pas
du
Haut
Doubs
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
contractualiser
le
partenariat
qui
la
lie au
travers
d'une
convention
cadre
dont
tous
les
conseillers
communautaires
ont
été
destinataires.
Cette
convention
précise
notamment
les
obligations
des
parties,
mais
aussi
les
engagements
financiers
de
la Communauté
de
Communes.
Pour
rappel
la
CCLMHD
a
demandé
expressément
l'application
du
coefficient
de
touristicité
qui
définit
de
manière
objective
la
répartition
du
financement
de
l'Office
de
Tourisme
par
les
cinq
Communautés
de
Communes
membres.
Cette
demande
a
bien
été
prise
en
compte,
comme
précisé
dans
l'article
6
du
projet
de
convention.
Pour
2024,
la subvention
CCLMHD
s'élèvera
à
405
600
+
8
112
=
413
712€.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
valider
la
convention
proposée
ce jour.
e
D'autoriser
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
EM
ID
: 025-200069565-20240227-2024_026-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPAR
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
PONT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
TT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
.
PONTARLIER
Séance
du
27 février 2024
2
Secrétaire
de séance
: M. Eric PENZES
Nombre
de
5
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Ombre ce
mombres
Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle
des Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
En exercice
: 48
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gelin),
M
Quorum
: 25
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M
Présents :
31
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Votants
: 41
Roger
{les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Ayant
donné
procuration
: 10
| Vieux),
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Absenis/excusés
: 17
Mont d'Or), M. LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie (Métabief),
M. BARNOUX
Représentés :
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
Démissions
:
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel (Oye et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricla
Résultat
du
vote:
(Petite
Chaux},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
Pour
: 41
SCHIAVON
Florence
(Rochejean},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Contre
: 00
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Blancs
et nuls
: 00
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles
Abstention
: 00
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine,
M.
GALLIOT
Jean-Bapiiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
Date de la convocation
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M. LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet}, M.
21/02/2024
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
Absent: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
L
Hi
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
Le
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
Collecte
des
déchets
sur
!procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
les
deux
communes
des
|LEscofrir
claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à Mme
GREUSARD
Elisabeth
Foncines
: convention
| (Chapelle des Bois), M. MERCIER
Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT
Roger (Les
Fourgs}),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
avec
le
SICTOM
Jura
Est
|
eus).
M. THERY
Jean Bernard (Melpas) ayant donné procuration à M. MONNIN
Gaëtan (La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M
| BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets
Mr
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
déchets
rappelle
qu'avant
la fusion
la CCHD
collectait
les
ordures
ménagères
et
le
tri
sélectif
des
communes
de
Foncine
le
Haut
et
Foncine
le
Bas.
Les
déchets
collectés
étaient
transférés
à
l'usine
d’incinération
et de
tri de
PREVAL,
à
Pontarlier.
Lors
de
la
fusion
cette
prestation
a
été
maintenue
et
un
avenant
avait
été
validé
en
application
d'une
délibération
du
28
novembre
2017.
Aujourd'hui
ces
deux
communes
adhèrent
au
SICTOM
Jura
Est
et la convention
qui
nous
liait est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné
pour
poursuivre
cette
prestation
au
01
trimestre
2024
le temps
que
le
SICTOM
soit
livré
d'un
nouveau
camion
BOM.
Compte
tenu
du
report
de
la
date
de
livraison
de
ce
camion
BOM
et
surtout
des
discussions
menées
entre
nos
deux
collectivités
qui
se
traduisent
par
:
Le
constat
que
les
deux
collectivités
travaillent
en
régie,
Que
nos
relations
sont
très
bonnes
et
ne
demandent
qu'à
se
développer
Que
nos
deux
collectivités
souhaitent
rationaliser
leurs
coûts
d'exploitation
Que
cette
rationalisation
doit
passer
par
une
optimisation
des
véhicules
de
collecte
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
poursuivre
la prestation
de
collecte
du
tri et des
ordures
ménagères
pour
ces
deux
communes
jusqu'au
31
décembre
2025,
date
de
fin
des
contrats
avec
l’entreprise
Au
Bon
Vieux
Temps
;
+
De
valider la mise
à disposition
de
notre
véhicule
de
collecte
au
SICTOM
Jura
Est
en
cas
de
panne
de
leur
véhicule.
e
D'autoriser
le Président
à signer
ces
deux
conventions
avec
le SICTOM
Jura
Est.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jo:
7 et
mois
susdits
Pour REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 01
Date
de
la convocation
21/02/2024
Objet
de
ja délibération
Remplacement
du
M.
C
PONCELET
à l'EPAGE
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 025-200069565-20240227-2024_027-DE
EXTRAIT
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
27
février
à
19h00,
ls
Conseil
de
{a
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marle,
sous
ia Présidence
de M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric PENZES
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bots),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hüpilaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M
LETOUBLON
Aibert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Reémoray
Boujeons),
M.
PENZES
Erik,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean}),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
: M.
PETITE
Gilles
|Excusés: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
| Géraïdine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
| Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M
OEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Palricia
(Petite
Chaux),
Mme
BULLE-
|LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuralion
à
M.
BELOT
Roger
(Les
| Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëlan
(La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recufoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Ctaude
(Les
Pontets)
A
la
suite
de
la
démission
de
M.
C.
PONCELET,
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Mouthe,
il est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
délégué
suppléant
à
l'EPAGE
Haut-
Doubs/Haute
Loue.
M.
J-M
SAILLARD,
informe
le
conseil
communautaire
que
M.
J-Y
BOUVERET
lui a
fait
part
qu'il
souhaite
se
porter
candidat.
Aucun
autre
candidat
ne
se
déclare.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
moins
une
abstention
:
+
De
valider la candidature
de
M.
J-Y BOUVERET
comme
nouveau
représentant.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 31
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés
: 17
Représontés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstentlon
: 00
Date
de
la
convocation
21/02/2024
Objet
de
la délibération
Acompte
sur
subvention
2024
— Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
4/03/2024
Publié
le 64/03/2024
EM
10
: 025-200069565-20240227-2024_028-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
27
février 2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
el
le
vingt-sept
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
à Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chalelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
| MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Héiène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Ciaude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Maibuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujsons),
M.
PÉNZÉS
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Giles
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M,
GALLIOT
Jean-Baptisie,
Mme
WALTZER
Aurélle
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
OEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine)
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
{Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
ayant
donné
procuration
à
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
GREUSARD
Elisabeth
| (Chapelle
des
Bois),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs}.
M.
BOYER
Phäippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
DEQUE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
| BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets
Le
Président
SAILLARD
informe
le
conseil
communautaire
que
suite
au
manque
crucial
de
neige
cet
hiver
le
Smix
du
Mont
d'Or
rencontre
des
difficultés
de
trésorerie
en
ce
début
d'année.
|! propose
au
Conseil
Communautaire
de
verser
un
acompte
sur
la
subvention
2024
de
250
000
€
en
ouvrant
un
crédit
de
même
montant
au
compte
65568
« Autres
contributions
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
le
Président
à
verser
au
SMMO
un
acompte
sur
la
subvention
2024
de
250
000
€
en
ouvrant
un
crédit
de
même
montant
au
compte
65568
« Autres
contributions
».
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
primitif 2024.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD