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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 avenant8alsa delib p25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 avenant8alsa delib p25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1°
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
1
du
Membres
présents
:
52
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
:
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENCGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie},
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PIELERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p25-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 25ème
QUESTION
Mobilités
- Avenant
n°8
à
la
convention
cadre
multi
partenariale
de
coopération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsa+
24H
et
Alsa+
Groupe
avec
la
Région
Grand
Est
(DELIBERATION
n°
2025-162)
Une
convention
multi
partenariale
de
coopération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsaplus
24H
et
Alsaplus
Groupe
Journée
à
l'échelle
du
territoire
alsacien,
valable
sur
tous
les
réseaux
de
transport
en
commun
opérant
dans
la
région,
a
été
signée
entre
la
Région
Grand
Est
et
les
10
Autorités
Organisatrices
de
Transports
alsaciennes
en
décembre
201.
En
effet,
ces
dernières
ont
engagé
une
démarche
commune
de
mise
en
œuvre
d'outils
favorisant
la
multimodalité,
afin
de
faciliter
les
trajets
combinant
plusieurs
modes
de
transport:
mise
en
place
d'un
site
d'information
multimodale,
aménagement
des
pôles
d'échanges,
déploiement
d'une
gamme
tarifaire
multimodale
etc.
Cette
convention
a
pour
objet
de
décrire
la
pérennisation
des
titres
intégrés
zonaux
multi
réseaux
et
de
préciser
les
principes
de
répartition
des
recettes
et
de
prise
en
charge
financière
par
chacun
des
signataires
de
la convention,
ainsi
que
des
impacts
financiers
associés.
L'avenant
n°8
proposé
a
pour
objet
de
modifier
respectivement
les
articles
1-2
et
Il-5
de
cette
convention.
Ainsi :
-
La
convention
est
prolongée
de
12
mois
partir
du
1% octobre
2025, soit
jusqu'au
30
septembre
2026:
-__
Par
soucis
de
cohérence
avec
la
gamme
tarifaire
du
réseau
Fluo
de
la
Région
Grand
Est,
les
titres
Alsa+
24h
et
Alsa+
Groupe
évoluent
comme
suit :
Alsa+
24h
Alsa+
Groupe
Tarifs
depuis
le
Tarifs
au
1*
Tarifs
depuis
le
Tarifs
au
1
1e" juillet
2019
octobre
2025
1e" juillet
2019
octobre
2025
Zone
urbaine
3.60€
4,60€
540€
720€
zone
23.10€
26.50€
24,20€
28.00€
département Zone
Alsace
37.40€
43€
3910€
45€
Cette
évolution
des
prix
sera
appliquée
à
partir
du
1%
octobre
2025.
Il est
précisé
que
ces
tarifs
n'avaient
pas
changé
depuis
juillet
2019,
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°8
à
la
convention
cadre
multipartenariale
de
coopération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsaplus
24H
et
Alsaplus
Groupe journée
à
l'échelle
du
territoire
alsacien
valable
sur
tous
les
réseaux
de
transport
en
commun
opérant
dans
la
région,
tel
que
ci-annexé :
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°8
à
ladite
convention
cadre,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p25-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
octobre
2025
La
Secrétai
éance,
Le
Président,
—
TT
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p25-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025