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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lafat.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20260427 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
Publié sur le site internet le 30/04/2026
Affiché au siège le 30/04/2026
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2026
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
29/04/2026 20260427-01 Adoption du procès-verbal du 31 03 2026 OUI
29/04/2026 20260427-02 Désignation des membres des commissions obligatoires (CLECT, CAO) OUI
29/04/2026 20260427-03 Désignation des membres des commissions obligatoires (CIID) OUI
29/04/2026 20260427-04 Désignation des membres des commissions obligatoires (CIAPH) OUI
29/04/2026 20260427-05 Désignation des membres des commissions facultatives OUI
29/04/2026 20260427-06 Désignation des représentants CCPD au sein des organismes extérieurs (EPCI, associations et autres structures) OUI
29/04/2026 20260427-07 FIN Fixations des taux de la fiscalité 2026 : révision du taux de TEOM OUI
28/04/2026 20260427-08
Adoption du Compte Financier unique 2025 du budget principal, du
budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets
annexes « enfance-jeunesse » et « zone d’activités »
OUI
30/04/2026 20260427-09 Demande de remise gracieuse de l’entreprise La Ligne Verte OUI
30/04/2026 20260427-10 Décision sur le renouvellement de la subvention pour l’organisation des voyages scolaires OUI
30/04/2026 20260427-11 Renouvellement du règlement des fonds de concours aux communes OUI
30/04/2026 20260427-12 Projet de développement de la tuilerie de Pouligny : Révision du plan de financement OUI
30/04/2026 20260427-13 Validation de la création d’une structure d’habitat jeunes en milieu rural : Projet maison la Palestel OUI
30/04/2026 20260427-14
RH Signature de la convention d’adhésion du CDG au dispositif de
signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique,
violence, menaces ou intimidation, discrimination, harcèlement et
agissements sexistes
OUI
30/04/2026 20260427-15
Convention de convention de gestion entre le Syndicat Mixte de la
Forteresse de Crozant et la Communauté de communes pour la
période 2026-2029
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30/04/2026 20260427-16
Accord de principe pour la convention tripartite avec l’État et le
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Valorisation de la forteresse de
Crozant – Autorisation de perception des dotations DETR-DSIL/CPER en
qualité de Maître d’Ouvrage par le syndicat mixte.
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Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Didier LAVAUD