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Déliberation - 2025 4 27 PJ Convention partenariat CCSP CCSPVA Trail Center V1
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 27 PJ Convention partenariat CCSP CCSPVA Trail Center V1)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Convention de partenariat CCSPV/CCSPVA – financement étude de faisabilité d’un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon – avril 2025
Convention de partenariat
Financement de l’étude de faisabilité d’un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon
Entre
La Communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par sa Présidente en exercice, Chantal
EYMEOUD, dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération du Conseil Communautaire
n° 2025/XX adoptée en date du XX / XX / 2025
Ci-dessous appelé « la CCSP »
Et
La Communauté de communes de Serre-Ponçon-Val d’Avance, représentée par son Président en exercice, Joël
BONNAFFOUX, dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération du Conseil
Communautaire n° 2025/4/27 adoptée en date du 27 mai 2025.
Ci-dessous appelé « la CCSPVA »
Vu
La 1ère Convention de partenariat – poste de chargé de projet « Avenir Montagnes » de novembre 2021
Vu
La convention de prolongation au titre du programme AVENIR MONTAGNES INGENIERIE datée du 8 décembre
2023
Vu
La 2ère Convention de partenariat – poste de chargé de projet « Avenir Montagnes » de février 2024
Il est convenu ce qui suit.
Contexte :
Dans le cadre du programme Avenir Montagnes Ingénierie, les Communautés de Communes de Serre-
Ponçon (CCSP) et Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) se sont engagées depuis 2022, en partenariat avec
d’autres acteurs locaux, à développer et promouvoir une offre touristique permettant de répondre aux enjeux
de demain, en particulier dans un contexte de changement climatique. A ce titre, les membres du programme
Avenir Montagnes de Serre-Ponçon ont adopté, en 2023, une stratégie « tourisme à vélo » ayant pour objectif
de mettre en place une « Destination Vélo » sur le territoire. Or le premier axe de travail de cette stratégie
consiste à renforcer l’offre sportive et, en particulier, celle concernant la pratique du VTT.
Dans ce contexte, la CCSPVA et la CCSP ont choisi de porter un projet ambitieux, à travers la création d’un Trail
Center VTT, visant à moderniser et restructurer l’offre et l’espace VTT FFC de Serre-Ponçon, lui-même situé
sur le périmètre des deux EPCI. Ce projet nécessitant le recours à une expertise externe afin d’accompagner
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025427-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025427 2
Convention de partenariat CCSPV/CCSPVA – financement étude de faisabilité d’un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon – avril 2025
les deux collectivités dans la conception, le pilotage des travaux et l’animation des futurs espaces, une étude
de faisabilité doit donc être lancée à cet effet.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’exécution et de financement de l’étude de
faisabilité d’un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie du 01 mars 2025 jusqu’au 30 avril 2026, couvrant ainsi l’exécution pleine et entière de l’étude.
Article 3 : Maitrise d’ouvrage, sollicitation des subventions et pilotage de l’étude
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon est désignée comme le maitre d’ouvrage de l’étude citée en
objet. A ce titre, elle assumera le règlement des frais liés à l’exécution du marché et au paiement du ou des
prestataire(s) retenu(s). La CCSP a également la charge de solliciter toutes les subventions visées au tableau
présenté à l’article 4. Le Programme Avenir Montagnes Ingénierie (PAM) de Serre-Poncon, représenté par son
Chef de Projet, est désigné par les 2 EPCI pour assurer la coordination et l’animation du projet de Trail Center.
Article 4 : Plan de financement et clé de répartition
Le projet initial prévoit la création prévisionnelle de 100 km de sentiers VTT avec 30 km sur le territoire de la
CCSPVA et 70 km sur celui de la CCSP. En conséquence, il est prévu la clé de répartition suivante entre les 2
EPCI :
30 % CCSPVA
70 % CCSP
Cette répartition s’applique sur le volume du nombre de jours/homme prévu par le prestataire pour l’analyse
des zones pressenties pour l’accueil du futur Trail Center : 30% des jours/homme seront dédiés pour les zones
du périmètre de la CCSPVA et 70% des jours/homme pour les zones situées sur la CCSP.
La clé de répartition permet également de calculer les modalités de participations financières de chaque
collectivités, détaillées dans le plan de financement ci-dessous. Il est précisé par ailleurs que la CCSP sollicite
des subventions auprès de l’Etat (FNADT CIMA) et de la Région Sud, au titre de la programmation des Espaces
Valléens, pour le co-financement de l’étude.
Article 5 : Modalités de paiement
La CCSP facturera à la CCSPVA, le coût global et réel de l’étude, une fois la prestation exécutée dans sa totalité et les subventions soustraites. Ce coût devra être justifié avec les justificatifs correspondants (factures, arrêtés de subventions…). Les montants présentés à l’article 4 sont donnés à titre indicatif et représentent un plafond.
Dépenses Ressources
Etude de faisabilité
(montant prévisionnel) 50 000 € HT
Région SUD EV 20 000 € 40%
Etat EV- FNADT CIMA 20 000 € 40%
Autofinancement 10 000 € 20%
Dont CCSP (70%) 7 000 €
Dont CCSPVA (30%) 3 000 €
TOTAL 50 000 € HT TOTAL 50 000 € 100%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025427-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025427 3
Convention de partenariat CCSPV/CCSPVA – financement étude de faisabilité d’un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon – avril 2025
Ils pourront être modifiés en fonction des dépenses réelles effectuées et/ou du montant des subventions obtenues.
Article 6 : Litiges
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Marseille, dans le respect des délais de recours.
La Présidente de la Communauté de Communes de
Serre-Ponçon,
Le Président de la Communauté de communes de
Serre-Ponçon-Val d’Avance
Chantal EYMEOUD Joël BONNAFFOUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025427-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025427