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Arrêté - arrete 2025 188
Arrêté - arrete 2025 015
Arrêté - arrete 2025 266
Arrêté - arrete 2025 286
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 286)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/286
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
-— REPARATION
TOITURE
— 4 PLACE
NASSAU
—
LUNDI
28
JUILLET
2025
— BISCAREL
BRUNO
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
larrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BISCAREL
Bruno,
4
place
Nassau,
84350
COURTHEZON,
présentée
le 04
juillet
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
de
toiture,
4
place
Nassau,
Commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les riverains
48
heures
précédant
les
travaux.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BISCAREL
Bruno,
4
place
Nassau,
84350
COURTHEZON
est
autorisée
pour
le
28/07/2025
de
07h30
à
18h30.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
e
Poser
une
pré-signalisation,
°
Baliser
au
besoin
le déménagement
par
des
barrières,
°
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
°
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
ce
déménagement,
°
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
Deux
emplacements
de
stationnement
en
face
de
la boucherie
d’or seront
réservés
au
droit
de
ces
travaux.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
n° 2025/286
Page
1 sur
2 Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BISCAREL
Bruno,
4
place
Nassau,
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
ee
Courthézon,
le 04/07/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:.
AS
È
S
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET,
L'adjoint
à la sécu
ARRÊTÉ
n° 2025/286
Page
2
sur
2