Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a133 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a125 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a234 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a445 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a472 temporaire stationnement et circulation ru
Arrêté - a349 temporaire stationnement circulation rue jo
Arrêté - a020 temporaire stationnement circulation rue john
Arrêté - a272 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a095 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a005 temporaire stationnement circulation 7 r
Arrêté - a425 temporaire stationnement circulation rue johnson
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a425 temporaire stationnement circulation rue johnson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A425/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Johnson angle chemin de la Digue
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise STPS située rue des Carrières - 77270 Villeparisis en date du 21
novembre 2023 et relative à une inspection des réseaux de gaz pour le compte de GRDF ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024 de 9h00 à 16h00, rue Johnson angle chemin de la
Digue, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite (entrée du camping fermé) Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 10 places (sur le parking du camping) Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STPS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 08/12/2023
#signature#
DIFFUSION:
STPS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2