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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 223 recueil des actes administratifs nominatif du 1er 06 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 223 recueil des actes administratifs nominatif du 1er 06 2026)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-223
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (1 page) Page 3
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-29-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 3Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
fixant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
34, avenue des Belges 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 32 55 00 – Télécopie : 04 74 32 55 09
Horaires d’ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 4