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Déliberation - modelenotedepresentationbreveetsynthetiquebp2 19754 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Déliberation - modelenotedepresentationbreveetsynthetiquebp2 19754)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, COMMUNE D’EMBRUN

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de

la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15

jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé

à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend

du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 25 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été

réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 02 mars 2021. Il a été établi avec la

volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de mobiliser des subventions auprès de la région, l’Etat, le Département chaque fois que possible.

I/ Eléments de contexte national.

Le monde fait face à une pandémie depuis le 23 janvier 2020 qui a conduit à une chute record de

l’activité au premier semestre. Les différents confinements ont conduit à constater un PIB affiché à -9%

aux Etats-Unis et – 11.8 % en zone euro.

Pour atténuer les effets de la pandémie en zone euro les Etats membres se sont accordés sur un plan

de relance de 750 milliards en prêts et en subventions. L’Europe attend une chute du PIB de -8 % en

2020 avant de rebondir à 6 % en 2021.

Quant à la France, le confinement de mars à mai a fait chuter le PIB de 13.7% et devrait atteindre -

10.3 % en fin d’année avant de rebondir à 6.7% en 2021. L’inflation devrait progresser de 0.3% sur

l’année.

Pour atténuer l’impact économique et social, le gouvernement a mis en place des mesures d’urgence :• Pour les salariés : le chômage partiel

• Pour les entreprises : les prêts pour renforcer la trésorerie ainsi que des subventions

• Pour les auto-entrepreneur : 1 000 €/mois

Le coût total de ces mesures est estimé à 470 milliards toutefois seules 64.5 Milliards auront un impact

sur les finances publiques.

Le concours financier aux collectivités représente 43.2 milliards sous forme de dotations ou de

prélèvement de recettes sur le budget de l’Etat et 4 milliards pour l’investissement.

Le budget de l’Etat a été réalisé avec une hypothèse de croissance de 6.7% pour 2021. L’inflation

française devrait atteindre 0.6% en 2021 et la dette passerait à 116.2% du PIB.

Le recensement de la population d’Embrun s’établit au 1er janvier 2021 à 6 645 habitants.

II/ priorités du budget

• Maintenir un service public local de qualité tout en rationalisant et en mutualisant les moyens

municipaux,

• Subventionner le CCAS pour développer les opérations en direction des familles, de la

population et des plus jeunes aux plus âgés et les plus fragiles. L’accompagnement de la cellule

sociale pour appeler les anciens en cette période de confinement.

• Continuer à soutenir les associations locales qui dynamisent notre cité.

• Rester attentif au bien vivre de la population embrunaise, à la qualité du lien social.

• Réaliser un programme de travaux visant à renforcer l’attractivité d’Embrun

• Poursuivre l’amélioration du plan d’eau, véritable lieu de vie et d’oxygénation

• Continuer le fort engagement de la collectivité dans le domaine de la transition énergétique,

climatique et valoriser la biodiversité

• Maintenir Catastrophe naturelle de la bellotte au cœur des préoccupations du conseil municipal

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

III/ Ressources et charges de fonctionnement

A/ Section Fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les taux des impôts locaux pour 2021 :

◦ Taxe d’habitation supprimée (versement des 20% et résidence secondaire directement au

budget de l’Etat.

◦ Taxe foncière sur le bâti : le taux du département est attribué aux communes pour

compenser la perte de taxe d’habitation :Le taux voté en 2021 est de 26.27 % (taux communal) + 26.10 (département) = 52.37 %

◦ Taxe foncière sur le non bâti : 101.44 %

Dépenses 2020 2021 Evolution Structure

2021

Dépenses courantes 2 375 882 2 536 497 6.76 % 32 %

Dépenses de

personnel

3 869 898 3 873 590 0.10 % 49 %

Autres dépenses de

gestion courante

1 131 895 1 069 998 -5.47 % 14 %

Dépenses financières 349 000 327 000 -6.30 % 4.2 %

FPIC 50 000 50 000 0.6 %

Dépenses

exceptionnel

5 000 10 000 0.2%

Total dépenses

réelles

7 781 675 7 867 085 1.10% 100%

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

689 000 665 471

Virement à la section

d’investissement

1 446 851 1 972 628

Total général 9 917 526 10 505 184

Recettes 2020 2021 Evolution Structure 2021

Recettes des services 695 700 565 000 -18.79% 7%

Impôts et taxes 4 479 439 4 788 385 6.90% 56%

Dotations et

participations

2 519 600 2 766 342 9.79% 32%

Autres recettes de

gestion courante

279 100 273 000 -2.19% 3%

Recettes

exceptionnelles

32 000 25 000 -21.9% 0.2%

Recettes financières 36 300 5 000 -86.00% 0.05%

Autres recettes 100 000 100 000 1.2%

Total recettes réelles 8 142 139 8 522 727 4.67%

Produits (écritures

d’ordre entre sections

256 000 286 984

Excédent brut reporté 1 519 387 1 695 473

Total général 9 917 526 10 505 184

B/ Section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville

à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : le Fonds de compensation de TVA, la taxe d’aménagement et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Dépenses 2020 2021 Recettes 2020 2021

Solde

d’investissement

reporté

2 126 650 1 256 124 Virement de

la section de

fonctionnem.

1 446 851 1 972 628

Remboursement

d’emprunts

970 000 1 020 000 FCTVA 400 000 360 000

Dépenses

équipements*

5 914 496 6 232 942 Mise en

réserves

886 236 942 059

Autres dépenses 120 000 133 000 Cessions

d’immobilisat.

635 000 0

Taxe

aménagem.

50 000 50 000

Subventions 3 395 586 2 990 552

Emprunt 1 879 003 1 948 340

Charges (écritures

d’ordre entre

sections)

253 728 286 984 Produits

(écritures

d’ordre entre

section)

690 198 665 471

Total général 9 382 874 8 929 050 Total général 9 382 874 8 929 050

* dt Restes à réaliser reportés en 2021 : 932 011 € Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :

- Glissement Bellotte 1 503 000 €

- Aménagements espaces publics 400 000 €

- Gymnase 370 000 €

- Accessibilité Mairie et CCAS 90 000 €

- Transition énergétique : 302 000 €

- Travaux plan d’Eau 174 000 €

- Travaux Ecoles 120 000 €

-les programmes pluriannuels :

N°

AP

LIBELLE MONTANT

AP / REVISE

CP 2021 CP 2022 CP 2023

CP 2024

0205 TRAVAUX

PAREMENT

CATHEDRALE

3 771 633 € 500 000 € 1 350 000 € 1 390 000 € 531 633 €

N°

AP

LIBELLE MONTANT

AP /

REVISE

CP 2017 CP 2018 CP 2019

CP 2020

0134 POLE CULTUREL 8 990 000 €

61 920 € 173 436 € 120 976 € 101 279 €

CP 2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024

1 081 774 €

2 000 000 € 3 500 000 € 1 950 615 €

Les subventions d’investissements principales :

DEPENSES HT

GLOBALES

TAUX

SUBVENTIONS

FINANCEUR SUBVENTIONS

2021 GLOBALES

Glissement la

Bellotte

1 064 890

30%

40%

10%

REGION

ETAT

DEPARTEMENT

603 000

Pôle culturel 6 944 095 15%

50%

20%

10%

COMMUNAUTE

ETAT

REGION

DEPARTEMENT

180 000

Gymnase 300 000 50%

20%

ETAT

DEPARTEMENT

150 000

36 863

Parement

Cathédrale

3 143 000 60%

20%

10%

ETAT

REGION

DEPARTEMENT

420 000

252 000

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

*Principaux ratios

Libellés Ratio Ratio strate

Dép. Réelles Fonct. /pop. 1 183 € 935 €

Produits d’impos. /pop. 625 € 507 €

Rec. réelles fonct. /pop. 1 282 € 1 133 €

Dép. d’équipement/pop. 938 € 305 €

Encours dette/pop. 1 309 € 860 €

Charges personnel/DRF* 50 % 56 %

Recensement : 6645 hab

c) Etat de la dette

ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS ENDETTEMENT/HABITANT

2016 918 842,98 505 754,89 1 424 597,87 12 520 979,89 1910 €

2017 954 018,94 472 249,09 1 426 268,03 11 581 783,43 1767 €

2018 943 549,93 437 633,39 1 381 183,32 10 613 342,76 1619 €

2019 980 984,67 403 848,96 1 384 833,63 9 645 969,22 1472 €

2020 987 165,95 364 260,06 1 351 426,01 8 808 990,39 1342 €

2021 1 017 947,13 329 341,92 1 347 289,05 8 598 747,14 1309 €

Source : Mairie d’Embrun