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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 AO pour controle technique des ouvrages assnt
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 AO pour controle technique des ouvrages assnt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Regu
en
préfecture
le
28/05/2019
Ses
ID
:064-200067106-20190521-CP20190521_020-DE
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE
DU
21
MAI
2019
OJ
N°20
- GESTION
INTÉGRÉE
DU
CYCLE
DE
L'EAU.
:
ASSAINISSEMENT.
APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
ANNUEL
DES
DISPOSITIFS
D'AUTOSURVEILLANCE
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT.
Date
de
la
convocation
: 15
mai
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'
à
l'OJ
N°60),
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(à
compter
de
l'OJ
N°2),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRÈRE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine
(jusqu'à
l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°24),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie
(jusqu'à
l'OJ
N°36),
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°6),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE
Yves,
VEUNAC
Jacques.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
POULOU
Guy,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Michel.
PROCURATIONS
:
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René
(à
compter
de
l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE
Yves,
THEBAUD
Marie-Ange
à BISAUTA
Martine,
VEUNAC
Michel
à CLAVERIE
Peio.
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Monsieur
SAINT
ESTEVEN
Marc.
Modalités
de
vote
: vote
à main
levée.
1
—
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15
avenue
Foch -
CS 88
507
15
Foch
Etorbidea
-
CS
88
507
15
Mienguda
Foch -
CS 88
507
64
185
Bayonne Cedex
O4
185 baiona
Cedex
GA
185 Baiona
Cedex
O5
59
44
72 72
O6
59
44
72 72
O5 59
44
72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_020-DE
OJ N°20 - GESTION INTÉGRÉE DU CYCLE DE L'EAU.
:
ASSAINISSEMENT.
APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
ANNUEL
DES
DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT. Rapporteur
: Monsieur Alain IRIART.
Mes chers collègues, Conformément à
l'article
21
de
l'arrêté du 21
juillet 2015
relatif aux systèmes d'assainissement
collectif, les maîtres d'ouvrages des systèmes d'assainissement, dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à
120 kg/j de DBO5, doivent fournir à l'Agence
de
l'Eau
les
informations
permettant
de
démontrer
la
fiabilité
du
dispositif
d'autosurveillance
(mesures de la performance des systèmes d'épuration). A ce
titre,
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
demande
aux
maîtres
d'ouvrages
concernés
de
produire
annuellement
un
contrôle
technique
du
dispositif
d'autosurveillance,
réalisé
par
un
organisme compétent et indépendant. L'absence de transmission
de
ce
contrôle
annuel
à
l'Agence
de
l'Eau,
avant
le
31
janvier de
l'année
N+1,
pouvant
entraîner
l'application
d'une
pénalité
lors
du
calcul
de
l'aide
à
la
performance
épuratoire.
|
Par
courrier
du
7
mars
2019,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
a
informé
la
Communauté
d'Agglomération
des
nouvelles
modalités
d'intervention
de
son
service
d'assistance (ex. : MATEMA) qui n'intègrent plus le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des stations de capacité supérieure à 120kg/j de DBOS. Dans ce contexte, il est proposé de lancer une consultation, par la voie de l'appel d'offres, pour la mise en œuvre du contrôle technique annuel :
>
des
dispositifs
d'autosurveillance
installés
sur
les
27
stations
de
traitement
concernées (Ainhoa
Dancharia,
Ascain,
Guéthary,
Hendaye Armatonde,
Saint-Jean-de-
Luz
Archilua,
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Urrugne
Laburrenia,
Bayonne
Pont
de
l'Aveugle,
Bayonne
Saint-Bernard,
Bayonne
Saint-Frédéric,
Biarritz
Marbella,
Bidart,
Bassussarry,
Briscous
Salines,
Cambo-les-Bains,
Espelette,
Itxassou,
Lahonce,
Mouguerre
bourg,
Urcuit,
Urt,
Ustaritz,
Hasparren
Minhotz,
Saint-Palais,
Viodos-Abense
de
Bas,
Ispoure,
Saint-Etienne-de-Baigorry),
>
des
dispositifs
d'autosurveillance installés
sur les déversoirs de
18 systèmes de collecte
concernés (Ainhoa, Ascain, Guéthary, Les deux Jumeaux, Archilua, Saint-Pée-sur-Nivelle, Laburrenia, Bayonne
Pont
de
l'Aveugle,
Bayonne
Saint-Bernard,
Bayonne
Saint-
Frédéric, Biarritz, Bidart, Bassussarry,
Cambo-les-Bains, Ustaritz, Viodos-Abense-de-Bas,
Ispoure). Le nombre de déversoirs est estimé à 149.
Il
est
proposé
une
consultation
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
un
montant maximum de 130 000 £/an. La durée du marché serait de 1 an renouvelable 3
fois.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
« Décision
concernant
l'engagement des
procédures
de
passation
des
marchés
formalisés
de
travaux,
fournitures
et
services
et
accords-cadres
»,
2
——
mn
—
Siège
Egoitzc
Sedença
15 avenue Foch - CS 86 507
15 Foch Horbidea -
CS 88 507
15 Avienguda Foch -
CS 86 507
64
185 Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O4 185
Baiona Ceclex
O6 59 44
72
72
O5 59 44
79
79
O5 59 44
72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_020-DE
Le
Conseil
permanent est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
relative
au
marché
de
contrôle
technique
annuel
des
dispositifs
d'autosurveillance
mis en
place sur les stations d'épuration de capacité supérieure ou égale à
120
kg/j de DBOS5 et
les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg] de DBOS, selon la procédure de l'appel d'offres.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 51
voix
Contre : O voix Abstention : 0 Ne participe pas au vote : O0 Non votants : 2 (LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019.
3
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88 507
15 Foch
EHtorbidea - CS 86 507
15
Mienguda
Foch -
CS 88
507
O4
185 bayonne
Ceclex
64
185
Baiona Cedex
GA
185
Baiona
Ceclex
O5
59 44
72
79
O5
59 44
79
79
OS
59
44
72
72