unknown - Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux

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unknown - Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux Document publié le Jeudi 6 août 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Compte-rendu sommaire

Conseil Communautaire du Jeudi 6 août 2020

L’an deux mille vingt, le 06 août à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 29 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Halle à Dieulefit sous la présidence de Mme SIMIAN Fabienne.

Étaient présents :

Mesdames : C. MOULIN, M. MIANI, G. MORÉNAS-MORIN, N. PELIN, F. SIMIAN, E. BOURSE, L. GIRARD

Messieurs : M-A. BARBE, E. BOUVIER, G. LEOPOLD, T. DIDIER, M. BELLE, J-P. FABRE, L. VINCENT, C. BUSSAT, J. GLAYSE, B. DELPAL, M. EBERHARD, P. BENOIT, Y. MAGNIN, P. MAGNAN, R. PALLUEL, S. GALDEMAS, M. LIOTARD, F. MUCKE, J-F. POISSON, S. TERROT, A. JEUNE, F. STEINE, M. ROUSSET

Étaient absents et avaient donné pouvoir:

M. BERRARD Philippe (pouvoir à Mme MORÉNAS-MORIN Geneviève) M. BOMPARD Guy (pouvoir à M. VINCENT Lionel)

Mme SYLVESTRE Nicole (pouvoir à M. PALLUEL Robert)

M. MOSSAZ Pierre (pouvoir à M. BARBE Marc-André)

M. REYNAUD Philippe (pouvoir à Mme SIMIAN Fabienne)

Mme COINTAULT Isabelle (pouvoir à Mme MOULIN Corinne)

Était absent et représenté par son suppléant :

M. ARNAUD Dominique (Suppléant M. GIRY Ulysse)

M. LEYDIER Jean-Pierre (Suppléant M. BERTRAND Thierry)

Etait absente et excusée

Mme VIGNON Paulette

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat des Portes de Provence.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, explique que conformément aux statuts du SYPP le conseil communautaire doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Il rappelle que les délégués, titulaires et suppléants, doivent être des conseillers communautaires ou municipaux.

Après avoir entendu les différentes candidatures, il est procédé au vote.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- D SIGNE pour représenter la Communauté de Communes au Syndicat des Portes de Provence :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Philippe BERRARD Mireille BRUN

Corinne MOULIN Laurence GIRARD

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin du Roubion – Jabron.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, explique que le Conseil Communautaire doit désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au Syndicat Mixte du Bassin du Roubion - Jabron.

Après avoir entendu les différentes candidatures, il est procédé au vote.Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- D SIGNE pour représenter la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Bassin du Roubion - Jabron :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Guy BOMPARD Jean-François DESSUS

Christian BUSSAT

Thierry DIDIER Pierre MOSSAZ

Stéphane GALDEMAS

Eric LOISEAU Jean-François POISSON

Patrice MAGNAN

Robert PALLUEL Lionel VINCENT

Philippe REYNAUD

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération : Désignation des délégués SMBVL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'Environnement,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 1288 du 20 juin 1997 portant création du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL),

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 110 du 28 avril 2008 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez,

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2018 définissant la composition du SMBVL à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du 26 octobre 2018 du comité syndical du SMBVL portant projet de modification de ses statuts,

Considérant la modification des statuts du SMBVL pour y intégrer la compétence GeMAPI décrite aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ainsi que les missions complémentaires non GeMAPI décrites aux alinéas 11 et 12 dudit article, telles qu'elles résultent du transfert au SMBVL par les cinq communautés de communes du bassin versant,

Considérant la composition du comité syndical suivante projetée dans le cadre des statuts ainsi modifiés,

EPCI-FP membres

Nombre de

délégués

titulaires

Nombre de

délégués

suppléants

CC DIEULEFIT BOURDEAUX 3 1

CC BARONNIES EN DROME PROVENÇALE 3 1

CC ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN 6 3

CC DROME SUD PROVENCE 5 2

CC RHONE LEZ PROVENCE 6 3

TOTAL 23 10Considérant qu'il convient que le conseil communautaire procède à la désignation de 3 délégués titulaires et d'1 délégué suppléant représentant la CCDB au sein du SMBVL, la Présidente, Fabienne SIMIAN, procède à l'appel des candidatures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- VOTE la désignation des 3 délégués titulaires et d'1 délégué suppléant de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux telle que présentée :

Délégués titulaires Délégué suppléant Didier DASSE

Franck MUCKE Alain JEUNE

Philippe PATRY

- AUTORISE la Présidente à signer tous les actes à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Objet de la délibération: Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l'Eau.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, explique que le Conseil Communautaire doit désigner un représentant pour siéger à la Commission Locale de l'Eau dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Lez.

La Présidente procède à l'appel de candidatures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- DÉSIGNE M. Didier DASSE pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit- Bourdeaux à la Commission Locale de l'Eau ;

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.

La Présidente, Fabienne SIMIAN précise qu'il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au Syndicat Départemental de Télévision.

La Présidente procède à l'appel de candidatures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- D SIGNE pour représenter la Communauté de Communes au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Patrick FAYN Jacques GLAYSE

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération: Désignation des délégués au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).

La Présidente, Fabienne SIMIAN, rappelle que par délibération n°98/2014, le Conseil Communautaire a décidé l'adhésion de la Communauté de Communes Dieulefit – Bourdeaux au Syndicat Mixte ADN.

Il explique que conformément à l'article 8.1 des statuts du Syndicat Mixte ADN, le Comité Syndical est composé de :

4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants de la Région Rhône-Alpes 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants du Département de l'Ardèche 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants du Département de la Drômeet 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par EPCI adhérentes.

Après avoir entendu les différentes candidatures, il est procédé au vote. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- D SIGNE pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit – Bourdeaux au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique :

 M. Stéphane GALDEMAS

 M. Pierre MOSSAZ

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision

Objet de la délibération: Désignation de délégués au Syndicat Mixte du PNR des Baronnies Provençales.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, rappelle que le décret de classement du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales est paru au Journal Officiel du 26 janvier dernier. En tant que membre du Syndicat Mixte du PNR, il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit – Bourdeaux au Comité Syndical.

Après avoir entendu les différentes candidatures, il est procédé au vote.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- DÉSIGNE Alain JEUNE comme délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux au Syndicat Mixte du PNR des Baronnies Provençales ;

- DÉSIGNE Annkatrin JEPSEN comme déléguée suppléante pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux au Syndicat Mixte du PNR des Baronnies Provençales ;

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération: Désignation des élus délégués représentant la communauté de communes/communauté d’agglomération au sein du Syndicat Mixte porteur du SCoT Rhône Provence Baronnies.

Considérant le code général des collectivités territoriales notamment les articles liés à la désignation des délégués syndicaux par les organes délibérants des EPCI membres L. 5711-1 alinéa 3 et l’article L. 2121-21,

Considérant l’arrêté interpréfectoral N° 2016147-0016 du 27 mai 2016 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

Considérant la délibération du 16 novembre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Buis les Baronnies sollicitant la création du syndicat mixte,

Considérant l’arrêté interpréfectoral N°2017310-0005 du 6 novembre 2017 fixant le périmètre du syndicat mixte chargé d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) « Rhône Provence Baronnies »,

Considérant l’arrêté interpréfectoral N° 2018361-0003 du 27 décembre 2018 portant création du Syndicat Mixte porteur du SCoT Rhône Provence Baronnies,

Considérant les statuts du Syndicat mixte annexé à l’arrêté du 6 novembre 2017,

La Présidente, Fabienne SIMIAN, explique que le syndicat mixte porteur du SCoT Rhône Provence Baronnies est créé depuis le 27 décembre 2018, son organe délibérant est un comité syndical. Les huit EPCI composant le périmètre du SCoT sont membres du comité syndical.

Conformément aux articles 6 et 8 desdits statuts, le syndicat est administré par un organe délibérant et un bureau, composés de délégués élus par les EPCI constitutifs, en leur sein, comme suit :Conformément aux articles 6 et 8 desdits statuts, le syndicat est administré par un organe délibérant et un bureau, composés de délégués élus par les EPCI constitutifs, en leur sein, comme suit :

Comité syndical

Nom de l’EPCI Nombre de sièges Nom de l’EPCI Nombre de sièges

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 6 Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale 7 Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux 3 Communauté de communes de Drôme-Sud Provence 12 Communauté de communes de l’Enclave des Papes-Pays de Grignan 7 Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération 17 Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche 6 Communauté de communes de Rhône Lez Provence 7 TOTAL 65

Bureau

Nom de l’EPCI Nombre de sièges Nom de l’EPCI Nombre de sièges

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 1 Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale 2 Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux 1 Communauté de communes de Drôme-Sud Provence 2 Communauté de communes de l’Enclave des Papes-Pays de Grignan 1 Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération 3 Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche 1 Communauté de communes de Rhône Lez Provence 1 TOTAL 12

Les fonctions d’élus délégués ne donnent pas lieu à versement d’indemnités. Il n’est pas prévu de suppléant.

Chaque délégué est titulaire d’une voix. Il n’est pas prévu de délégué suppléant.

Selon l’article L.5711-1 du CGCT, tout élu membre du conseil communautaire mais aussi tout conseiller municipal de l’une de ses communes membres peut être élu en qualité de délégué au comité syndical.

Conformément au nombre et à la répartition des sièges, la Présidente, procède à l’appel des candidatures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- DÉSIGNE les délégués suivants pour représenter la CCDB au sein du comité syndical du syndicat mixte Rhône Provence Baronnies :

 Marc-André BARBE

 Geneviève MORÉNAS-MORIN

 Fabienne SIMIAN

- DÉSIGNE parmi ces trois délégués et après avoir voté à l’unanimité Fabienne SIMIAN pour représenter la CCDB au bureau du syndicat mixte Rhône Provence Baronnies :

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération: Régie "Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit" : nomination des membres au Conseil d'Administration.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, indique que conformément aux articles 4 et 5 des statuts de la Régie "Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit", le Conseil Communautaire doit nommer les 12 membres du Conseil d'Administration."Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres, dont 8 membres choisis au sein du Conseil Communautaire, et 4 personnes jouissant de leurs droits civiques, politiques et familiaux, ayant acquis de par leur expérience des affaires de l'administration, de la vie associative ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre les avis utiles relatifs à l'accomplissement de la mission confiée à la Régie."

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents

- D SIGNE les 12 membres du Conseil d'Administration comme suit :

- 8 membres choisis au sein du Conseil Communautaire :

o Dominique ARNAUD

o Eric BOUVIER

o Stéphane GALDEMAS

o Yves MAGNIN

o Magali MIANI

o Pierre MOSSAZ

o Fabienne SIMIAN

o Frédéric STEINE

- La ou le Président.e d'Atelier d'Art de France ou son représentant. - La ou le Président.e de l'Office de Tourisme du Pays de Dieulefit ou son/sa représentant.e.

- La ou le Président.e de l'Association "Les céramistes associés" ou son/SA représentant.e.

- La ou le Président.e du Collectif National des Céramistes ou son/sa représentant.e.

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Comité de Programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) des Portes de Provence.

La Présidente, Fabienne SIMIAN, indique que dans le cadre du programme européen LEADER, un GAL a été constitué entre :

- la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération - et la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux.

Pour la gestion du programme, un Comité de Pilotage a été créé, composé de personnes publiques et privées. Afin de représenter la CCDB, il convient de désigner 4 délégué.es titulaires et 3 délégué.es suppléant.es.

La Présidente procède à l'appel de candidatures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents

- D SIGNE pour représenter la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux au GAL des Portes de Provence :

Délégués titulaires Délégué suppléant Marc EBERHARD Eric BOUVIER Gaël LEOPOLD Bernard DELPAL Marc LIOTARD Stéphane GALDEMAS Fabienne SIMIAN

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Objet de la délibération: Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour le service " Gestion des déchets " de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux.La Présidente, Fabienne SIMIAN, explique que le service « Gestion des déchets » compte trois agents à temps complet.

Considérant que le poste de responsable du service déchets (départ pour mutation externe) est occupé par un des agents du service ;

Considérant que la nécessité de continuité et de développement du service " Gestion des déchets " de la Communauté de Communes, nécessite la présence de trois agents ;

La Présidente propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour le service "Gestion des déchets" à temps complet,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :  Assurer la coordination des collectes des différents flux de déchets et le suivi d’exploitation des déchèteries intercommunales, en lien avec les prestataires de services.  Assurer le développement et la gestion des opérations de compostage partagé.  Assurer les missions d’entretien des équipements et de nettoyage de l’espace public.  Participer à la gestion administrative du service (gestion de la fiscalité déchets, gestion des redevables, accueil téléphonique, accueil physique du public…).  Participer à la mise en œuvre de la Redevance Incitative,

 Développer et réaliser les actions de sensibilisation du public. - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers communautaires présents :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial pour le service "Gestion des déchets" relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 35 heures.

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision ; - INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Objet de la délibération: Création d’un poste de chargé.e de mission « Transition énergétique et Habitat »

La Présidente, Fabienne SIMIAN, rappelle que la CCDB est engagée dans une démarche PCAET, dénommée « Défi Climat » et dans un programme local de l’habitat (PLH). Afin de piloter et engager des actions dans ces deux thématiques, elle propose de créer un poste de chargé.e de mission «Transition énergétique et Habitat» à temps complet et ce à compter du 1er octobre 2020 afin de :

 Participer à la définition des orientations stratégiques en transversalité avec les autres thématiques (économie, aménagement, environnement...).

 Assurer la transversalité, le lien entre les services et la cohérence globale des actions du PCAET et du PLH, en accompagnement des agents et des élus.  Participer à la mise en œuvre du SCoT (8 EPCI), syndicat mixte créé en 2019.  Assurer la gestion administrative des dossiers.

 Suivre les évolutions technique et réglementaire, juridique en matière de transition énergique et habitat.

 Assurer une veille sur les appels projets départementaux, régionaux, ou toute autre disposition visant à financer les actions du PCAET et de l’habitat.

Défi climat :

- Elaboration de la stratégie territoriale et du plan d'actions, avec leur dispositif de suivi et leurs indicateurs d'évaluation.

- Organisation et concertation avec l'ensemble des partenaires : élus, chambres consulaires, entreprises, association, habitants, ...

- Propositions, organisation, et animation d'actions de sensibilisation aux eco-gestes... auprès du grand public, des scolaires, ....

- Organisation et suivi de l'accompagnement des services dans la définition et mise en œuvre des actions d'animation du PCAET,

- Animation des instances de pilotage techniques et politiques.

Habitat :

- Pilotage, animation et suivi des actions de l'intercommunalité liées à l'habitat : PIG et PLH. - Participation à la mise en œuvre du SPPEH dans le cadre d’une réflexion à l’échelle du SCoT. - Promotion des dispositifs d'aides à l'habitat.- Elaboration de partenariat avec les acteurs de l'habitat (associations, communes, département, bailleurs, porteurs de projets, promoteurs...).

- Elaborer les bilans annuels et triennaux.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (deux abstentions) des conseillers communautaires présents :

- APPROUVE la création d’un poste de chargé.e de mission « Transition énergétique et Habitat» à temps complet et ce à compter du 1er octobre 2020 ;

- AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces utiles à cette décision.