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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes
BRESSE & SAÔNE
DÉPARTEMENT DE l'AIN
Communauté de Communes Bresse et Saône
ÉLABORATION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
DOSSIER D'APPROBATION
Règlement graphique
COMMUNE DE ARBIGNY
! PLUi arrêté en conseil communautaire le : 19/12/2022
PLUi approuvé en conseil communautaire le : 19/12/2023
Informations cadastrales
[2] Limites communales
EN Bâti
MN Bâti agricole
* Permis de construire accordé et/ou bâti non cadastré
Zones urbaines (U)
Zones urbaines de centre-bourg et de centre-village
D UAI
| UAS
bon UA2
Zones urbaines correspondant aux quartiers périphériques et aux hameaux
DIN UB
Le
Zones urbaines dédiées aux équipements publics et d'intérêt général, taux activités économiques erTau
M LE
PO Ux
bn UXa
Lux
En UXc
D Uxe
Zones agricoles (A)
co
À
Zones naturelles (N)
Zones de STECAL
DIU Ne
NI
Nic
CT nt
Nt
7! NXa
Zones à urbaniser à court terme à vocation d'habitat
Zones à urbaniser à court terme à vocation d'équipements publics et d'intérêt général,
Environnemen t
0] Espace Boisé Classé (EBC)
11 Boisements et éléments arborés d'intérêt patrimonial et/ou écologique
EX3 Mares et plans d'eau naturels
+... Linéaires de haies et alignements d'arbres
:: 2 Zone humide
Ex1 Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural
177} Ensembles bâtis ou paysagers
- Linéaires bâtis
% Patrimoine bâti
Règles d'implantation des constructions
—-- Marges de recul à respecter
DE Polygones d'implantation
Maîtrise foncière
F4 Emplacemen + réservé [ER)
11 Secteurs de mixité sociale
nt Secteurs comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Risques
{ * ! Zone inconstructible du PPRi
{{2 Zone à constructibilité limitée du PPRi
Autres prescriptions
- Diversité commerciale à protéger ou à développer
- Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
© Bâtiment susceptible de changer de destination À
0 500 m