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Procès Verbal - procès verbal++du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Menoux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1) 2)
ALLIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
5 septembre
2024
à 20h
sous
la présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
salle
annexe
de
la mairie.
-
Présents
(9)
:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO
-
Excusés
(4)
:
Mesdames
€
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND)
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
-
Quorum
de
7
atteint
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYET
Le
PV
précédent
est
adopté
à
l'unanimité.
Michelle
MAYET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Décisions >
Validation
du
devis
de
2
arroseurs
pour
le
stade
pour
384.10
€
TTC
avec
l'entreprise
Treyves
Paysage
>
Validation
d'un
devis
pour
formation
1%"
secours
du
personnel
communal
et
de
l'association
de
la
cantine
scolaire
lors
de
la seconde
semaine
de
Toussaint
pour
600
€
TTC
avec
les
pompiers
de
l'Allier
>
Validation
d'un
devis
de
carter
de
distribution
tracteur
chez
Tissier
pour
296.40
€
TTC
>
Validation
d'un
devis
pour
changer
les
filtres
de
la
hotte
du
CAC
pour
780
€
TTC Approbation
de
la
révision
générale
du
PLU
Il
est
rappelé
que
la
révision
générale
du
PLU
a
été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
9
septembre
2020
et
arrêtée
le
13
septembre
2023.
Le
dossier
a
ensuite
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
à
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Naturels
(CDPENAF),
à
la
préfecture
et
à
l'autorité
environnementale
partenaires
associés.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
3
janvier
au
2
février
2024.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
le 29
février
2024. .
Suite
au
transfert
de
la
compétence
aménagement
et
urbanisme
c'est
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
d'approuver
la
révision
du
PLU
de
Saint-Menoux
mais
après
avis
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
confirme
que
le dossier
de
PLU
modifié
est
prêt
à être
approuvé
et
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
l'approbation
du
PLU,
il
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
procéder
à son
approbation.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
2/
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Saint-Menoux
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain,
correspondant
aux
périmètres
des
zones
U
et
AU
du
PLU
et
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
procéder
à son
approbation.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
3)
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
à
l'édification
d'une
clôture
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à la prise
d'une
délibération
permettant
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l'édification
des
clôtures,
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
R421-12
du
code
de
l'urbanisme
et
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration,
sur
la
commune
de
Saint-
Menoux,
en
application
de
l'article
R421-12
du
code
de
l'urbanisme.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
4)
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façades
sur
la
commune Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'instauration
d'un
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
toute
la
commune,
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
R421-17
1°
du
code
de
l'urbanisme
et
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
instaurer
le dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
toute
la commune,
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
R421-17
1° du
code
de
l'urbanisme. Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
5)
Approbation
et
création
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(PDA)
La
proposition
de
création
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
a
reçu
un
avis
favorable
unanime
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mai
2023
et
a
été
soumis
à
enquête
publique
simultanément
à
la
révision
du
PLU
du
3 janvier
2024
au
2
février
2024.
Par
courrier
en
date
du
14
décembre
2023,
des
observations
ont
été
formulées
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
ont
justifié
une
modification
du
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords.
Le
projet
modifié
a reçu
un
avis
favorable
de
la
part
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
approuve
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
annexé
à
la
présente
délibération.
L'assemblé
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
prendre
la
délibération
permettant
la
mise
en
place
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
la
commune
de
Saint-Menoux,
selon
le plan
annexé.
Votants
: 13
Abstention
: O
Pour
: 13
Contre
: O
Divers
>
Dates
à
retenir:
repas
du
CCAS
le
23
novembre,
téléthon
le
29
novembre,
recensement
INSEE
de
la population
du
16
janvier
au
15
Curie
2025.
>
Etude
de
Reconquête
des
Centres-Villes
et
Centres-bourgs
: une
nouvelle
réunion
publique
se
déroulera
le
mercredi
20
novembre
présentant
les
premiers
scenarios
à la population.
>
Village
d'Avenir
: un
bureau
d'étude
va
réfléchir
en
partenariat
avec
les
élus
au
secteur
de
la cour
du
Couvent.
>
Autorisation
d'un
remboursement
de
facture
à
l'association
de
la
cantine
d'un
montant
de
172.71€
TTC
à
France
Frais
concernant
l'accueil
de
loisirs
de
cet
été.
Fin
de
séance
20h40
La
Présidente
La
Secrétaire
Sylvie
EDELIN
Michelle
MAYET DU
ie
nes
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
salle
annexe
de
la mairie :
Le
jeudi
5
septembre
2024
à
20H
ORDRE
DU
JOUR
>
Décisions
>
Approbation
Plan
Local
d'urbanisme
>
Annexes
PLU
: Droit
de
préemption
Urbain,
clôtures,
façades
>
Approbation
du
PDA
>
Informations
et questions
diverses
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux |
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Re
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié le
S
LOT
|
EL
.
ID
:003-210302477-20240905-DELIB09202406-DE
aint-
-
Menoux
ALLIER
N°
09/2024/06
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
jeudi
5
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
15
Enexercice
13
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
:Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAVET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
ee
te
te te
ete
te ete
ete ae ae
fe
te ae ae te ae ae
ete ae ae ae
te et
Objet
de
la
délibération
: Remboursement
facture
de
la
cantine
Madame
la
Maire
rappelle
la
convention
de
personnel
entre
la
commune
de
Saint-Menoux
et
l’association
de
la
cantine
scolaire
sur
la
période
du
mois
de
juillet
2024
à
destination
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire.
Il
s’avère
qu’une
facture
mairie
a été
réglée
par
l’association
de
la
cantine
scolaire
d’un
montant
de
172.71
€
TTC
à la
société
France
Frais.
Madame
la
Maire
propose
de
rembourser
cette
somme
à l’association
de
la
cantine
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
VALIDE
la
demande
de
remboursement
à
la
cantine
scolaire
de
la
facture
de
172.71
€
de
la
société
France
Frais
correspondant
à l’achat
d’alimentation
pour
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Sylvie
EDELIN._
MairgeSaïit-Mbnoux
0
SZ
A
FU
(84) HT
at /
NN
Glie,,
*
Ta
nee :
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
4
er
2
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
LR
Publié
le
S
L
Or
JT
Ÿ
ID
:003-210302477-20240905-DELIB092024005-DE
e.
aint- Menoux
ALLIER
N°
09/2024/05
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le jeudi
5 septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents
:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
: Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAYET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
Le te
te
te ete ee
ete ete ete
ete
ete
fe
ete ete ae
ete
ete ae
ete
ete ete
te ete
ete ae ee
ete ete
ete ee ae
fe où
Objet
: Approbation
et
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(PDA) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L.
621-30
et suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
621-92
à R
621-95,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mai
2023
approuvant
à l’unanimité
la proposition
de
création
d’un
PDA
proposé,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
mettant
conjointement
à enquête
publique
le projet
de
révision
générale
du
PLU,
et le projet
de
PDA,
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3 janvier
2024
au
2 février
2024.
Vu
les
observations
du
public,
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
29
février
2024
transmis
à l’issue
de
l’enquête
publique
précitée,
Vu
la
modification
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
»,
conformément
à
l’avis
de
Monsieur
lP’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14
décembre
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
juin
2024
sur
le
projet
de
PDA
proposé,
Vu
le
dossier
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
ci-annexé,
Vu
le
présent
rapport,
La
Loi
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
7 juillet
2016
a
créé
une
alternative
aux
actuels
rayons
de
protection
de
500
mètres
: les
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA). Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
6
/
ee
Publié
le
et
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB092024005-DE
Ces
derniers
ont
été
insérés
dans
le
Code
du
Patrimoine
dans
le
but
d’adapter
les
servitudes
de
protection
aux
enjeux
patrimoniaux
territorialisés
et
à
la
réalité
du
terrain.
Ils
contribuent
donc
à
une
meilleure
protection
des
monuments
historiques
concernés
et
des
espaces
qui
participent
à
leur
environnement
que
les
rayons
de
protection
de
500
mètres,
souvent
sujets
à
interprétation,
notamment
du
fait
du
critère
de
co-visibilité
difficile
à appréhender.
Par
conséquent
les
PDA
peuvent
être
plus
restreints
ou
plus
larges
que
les
périmètres
de
500
mètres.
Ils
sont
proposés
à la
Commune
à l'initiative
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Dans
le
cas
de
Saint-Menoux,
ces
derniers
sont
le
fruit
d’une
étude
préalable
menée
par
le
Bureau
d'Etude
REALITES
&
DESCOEUR
qui
vise
à
définir
le
périmètre
de
protection
le
plus
adapté
à
la
réalité
du
terrain,
pour
une
application
cohérente
de
la
servitude
et
moins
sujette
à
interprétation,
qui
viendra
modifier
celui
existant
et
déterminé
par
une
distance
de
500
mètres.
Ce
Périmètre
Délimité
des
Abords
concerne
deux
monuments
historiques
:l'Eglise
et
la
Maison
des
Vertus
Cardinales.
La
proposition
de
création
d’un
PDA
qui
a
reçu
un
avis
favorable
unanime
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mai
2023,
a été
soumis
à enquête
publique
simultanément
à
la
révision
du
PLU
du
3 janvier
2024
au
2 février
2024.
Par
courrier
en
date
du
14
décembre
2023,
des
observations
ont
été
formulées
par
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
ont
justifié
une
modification
du
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords.
Le
projet
modifié
a reçu
un
avis
favorable
de
la
part
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
juin
2024.
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
DEL20231120-1281],
visant
à exercer
la
compétence
aménagement
et
urbanisme
par
l’intercommunalité
;
Considérant
le
courrier
adressé
par
la
Préfecture
de
l’Allier
le
26
mars
2024
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
confirmant
l’exercice
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DONNE
son
accord
et
APPROUVE
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
annexé
à
la
présente
délibération.
>
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
pour
prendre
la
délibération
permettant
la
mise
en
place
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
la
commune
de
Saint-Menoux,
selon
le
plan
annexé.
Voir
rapport,
conclusions
et
avis
du
Commissaire
Enquêteur
en
pièce jointe
du
PLU.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié le
S
LOGO
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202404-DE
Menou
ALLIER
N°
09/2024/04
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le jeudi
5
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
: Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAYET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
Objet
de
la
délibération
: Obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façades
sur
la
commune
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
DEL20231120-12811,
visant
à
exercer
la compétence
aménagement
et urbanisme
par
l’intercommunalité
;
Considérant
le courrier
adressé
par
la Préfecture
de
l’Allier
le 26
mars
2024
à la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
confirmant
l’exercice
de
la compétence
par
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades
n’est
plus
systématiquement
requis
(hormis
cas
particuliers)
;
Considérant
qu’en
application
du
nouvel
article
R421-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
peut
décider
de
soumettre,
par
délibération
motivée,
les travaux
de
ravalement
de
façade
à déclaration
préalable
sur
son
territoire
;
Il apparait
souhaitable
d’instaurer
l’obligation
de
soumettre
tous
les
travaux
de
ravalement
de
façades
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
la commune.
La
façade
d’une
construction
participe
au
paysage
local
de
la commune,
qu’il
convient
de
réglementer,
car
elle
est
susceptible
d’avoir
un
impact
souvent
déterminant
sur
l’ambiance
et la qualité
visuelle
d’une
rue,
d’un
quartier
et
de
la commune.
L’absence
de
contrôle
pourrait
donc
s’avérer
dommageable
pour
la collectivité.
De
plus,
cette
obligation
de
déclaration
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
permet
également
d’assurer
le respect
des
règles
d’urbanisme
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Menoux,
l’aspect
patrimonial
étant
un
enjeu
fort
sur
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié le
S'LO=
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202404-DE
Le
Conseil
Municipal :
>
DONNE
un
avis
favorable
à
l'instauration
d’un
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
toute
la commune,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
R421-17
1°
du
code
de
l’urbanisme
>
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
compétente
en
matière
de
plan
local
d’Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et carte
communale,
pour
instaurer
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
toute
la commune,
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
R421-17
1° du
code
de
l’urbanisme.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Sylvie EDELIN Maire
de
ES
Ux
&
\ Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202403-DE
ALLIER
N°
09/2024/03
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le jeudi
5 septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
: Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAVYET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
Objet
de
la
délibération
: Obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à l’édification
d’une
clôture
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
R421-12
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Septembre
donnant
un
avis
favorable
à
l’approbation
du
PLU
de
Saint-Menoux, Vu
l’article
L5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
depuis
le
15 janvier
2007,
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l’édification
d’une
clôture
n’est
plus
systématiquement
requis
(hormis
cas
relevant
d’un
secteur
sauvegardé
avec
un
périmètre
délimité,
sites
classés
..)
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
DEL20231120-128I1,
visant
à exercer
la compétence
aménagement
et urbanisme
par
l’intercommunalité
;
Considérant
le
courrier
adressé
par
la
Préfecture
de
l”’ Allier
le
26
mars
2024
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
confirmant
l’exercice
de
la compétence
par
la Communauté
de
Communes.
Considérant
qu’en
application
du
nouvel
article
R421-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
sur
son
territoire
;
Il
apparait
souhaitable
d’instaurer
l’obligation
de
soumettre
toutes
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
la commune.
La
clôture
ne
marque
pas
seulement
la
limite
de
propriété,
mais
constitue
un
élément
architectural
structurant
et
fondamental
dans
le
paysage
communal,
qu’il
convient
de
règlementer,
d’autant
qu’il
est
l’ouvrage
immédiatement
perceptible
de
la
voie
publique
et
susceptible
d’avoir
un
impact
souvent
déterminant
sur
lPambiance
et
la
qualité
visuelle
d’une
rue,
d’un
quartier.
L’absence
de
contrôle
pourrait
donc
s’avérer
dommageable
pour
la collectivité.
De
plus,
cette
obligation
de
déclaration
de
l’édification
d’une
clôture
permet
également
d’assurer
le
respect
des
règles
d’urbanisme
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
ce
au-delà
des
projets
mentionnés
dans
la
liste
limitative
des
protections
particulières
prévues
par
le
Code
de
l’Urbanisme.
II
est
rappelé
que
le
paysage
est
un
enjeu
central
du
PLU
révisé
de
Saint-Menoux. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
|
Publié
le
s
L
[
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202403-DE
Les
clôtures
nécessaires
à l’activité
agricole
ou
forestière
sont
dispensées
de
formalités,
en
application
de
l’article
R421-2
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Menoux
décide
:
>
DONNE
un
avis
favorable
à
la
prise
d’une
délibération
permettant
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l’édification
des
clôtures,
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
R421-12°
du
code
de
l'urbanisme
>
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
pour
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration,
sur
la
commune
de
Saint-Menoux,
en
application
de
l’article
R421-12°
du
code
de
l’urbanisme.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Mengux
3e
ST. y} Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202402-DE
ALLIER
N°
09/2024/02
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
jeudi
5
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND),
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
: Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAYET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
D afe ae
ato ato
narete
te
de ae
al ele ao ae
ole
te ete ato ate
08e dde et
Objet
: Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Saint-Menoux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
R211-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Septembre
donnant
un
avis
favorable
à
l’approbation
du
PLU
de
Saint-Menoux,
Vu
Particle
L5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
projet
de
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
proposé,
annexé
à
la
présente
délibération,
correspondant
aux
zones
U
et AU
du
PLU
de
Saint-Menoux
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
DEL20231120-12811,
visant
à exercer
la compétence
aménagement
et urbanisme
par
l’intercommunalité ;
Considérant
le
courrier
adressé
par
la
Préfecture
de
l’Allier
le
26
mars
2024
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
confirmant
l’exercice
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes. En
vertu
de
l’article
L211-1
du
code
de
l’urbanisme,
il convient
de
délibérer
pour
instaurer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
de
Saint-Menoux,
pour
mener
à
bien
la
politique
foncière,
le développement
et l'aménagement
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
.
:,
SO
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB09202402-DE
Le
Conseil
municipal
:
>
DONNE
un
avis
favorable
au
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
tel
qu’annexé,
correspondant
aux
périmètres
des
zones
U
et AU
du
PLU
;
>
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
pour
prendre
la
délibération
permettant
la
mise
en
place
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Saint-Menoux,
selon
le
plan
annexé.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Sylvie
EDELIN
Maire
de
]
‘ Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié le
A2/09/€2@
4
S'
LG
Ÿ
CL
ID : 003-210302477-20240905-DELIB20240901-DE
ALLIER
N°
09/2024/01
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le jeudi
5
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Sylvie
EDELIN.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
(9+4pouvoirs)
-
Présents:
Mesdames
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
E
MARCHAND),
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET
- Excusés
: Mesdames
C
MARCHAND
(pouvoir
Mme
E
MARCHAND),
DERVIN
(pouvoir
Mme
EDELIN),
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
Monsieur
SILVANO
(pouvoir
M
CURTON)
- Secrétaire
de
séance
: Madame
MAYET
- Date
de
la
convocation
: 09/08/2024
AAA
UR
RAA
AR
RAA
A SAR
GRR GA GA GR AE
RE
RE GR OR
AR
ARR
EE
Objet
de
la
délibération
: Approbation
de
la
révision
générale
du
PLU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L153-1
et suivants,
et R153-1
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11
Mai
2011 ;
Vu
la
délibération
du
9
Septembre
2020
mettant
en
révision
le Plan
Local
d'Urbanisme
et définissant
les
objectifs
et modalités
de
la concertation ;
Vu
le débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
Juin
2022 ;
Vu
le second
débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
Juillet
2023 ;
Vu
la délibération
du
2 Mai
2023
relative
au
lancement
de
la modification
des
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
;
Vu
l’avis
de
la région
consultée
en
tant
qu’autorité
organisatrice
des
transports
au
titre
de
l’article
L153-13-1
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
tirant
le bilan
de
concertation
et arrêtant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Menoux
en
date
du
13
Septembre
2023,
Vu
les
avis
reçus
des
Personnes
Publiques
Associées
et Consultées
ainsi
que
l’avis
de
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°3005/2023
portant
dérogation
à l’urbanisation
limitée
au
titre
de
l’article
L142-S
du
code
de
l’urbanisme
en
date
du
8 décembre
2023
;
Vu
l’arrêté
de
Madame
la Maire
n°12/2023/01
en
date
du
18
décembre
2023
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3 janvier
2024
au
2
février
2024 ;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
29
février
2024 ;
Vu
les
tableaux
d’analyse
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
administrés
et du
commissaire
enquêteur,
comportant
les
réponses
apportées
par
la commission
communale
ci-annexé
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2023
DEL20231120-12811,
visant
à exercer
la
compétence
aménagement
et urbanisme
par
l’intercommunalité ;
Vu
le courrier
adressé
par
la Préfecture
de
l’ Allier
le 26
mars
2024
à la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnaïis,
confirmant
l’exercice
de
la compétence
par
la Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
j
SLOF
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB20240901-DE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Menoux
du
12
mars
2024
donnant
son
accord
à la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
pour
achever
la procédure
de
révision
générale
de
son
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l’article
L5211-57
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le dossier
complet
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ci-annexé ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
révision
générale
du
plan
local
d’urbanisme
arrêté
puis
soumis
à
enquête
publique
a fait
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
PLU
est prêt
à être
approuvé
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dossier
du
PLU
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
un
règlement,
un
plan
de
zonage,
une
liste
des
emplacements
réservés,
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation
et des
annexes
;
Il est
rappelé
que
la révision
générale
du
PLU
a été
arrêté
le
13
Septembre
2023.
Le
dossier
a ensuite
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
à la
CDPENAF
et à la Préfecture.
Les
avis
suivants
ont
été
reçus
:
-
Avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDNPAF)
en
date
du
9 novembre
2023
-
Avis
favorable
avec
recommandations
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
en
date
du
8
décembre
2023
-
Avis
favorable
sous
réserves
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
en
date
du
14
décembre
2023
-
Avis
favorable
sous
réserve
de
la
Chambre
d’Agriculture,
en
date
du
10
novembre
2023
-
Avis
favorable
de
la Chambre
de
Commerce
et de
l’Industrie
en
date
du
15
décembre
2023
-
Avis
sans
observation
particulière
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
du
19
septembre
2023
-
Avis
sans
observation
particulière
de
l’INAO,
en
date
du
16
octobre
2023
-
Demande
d'intégration
d’un
document
(avis
rendu
pendant
l’enquête
publique)
-
Avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
(avis
rendu
pendant
l’enquête
publique)
-
Arrêté
Préfectoral
portant
dérogation
à
l’urbanisation
limitée
au
titre
de
l’article
L142-5
du
code
de
l’urbanisme
en
date
du
8
décembre
2023,
donnant
son
accord
pour
l’ouverture
à
l’urbanisation
des
secteurs
ayant
fait
la demande
de
dérogation
L’Autorité
Environnementale
n’a
pas
émis
d’avis
sur
le
projet
de
PLU
de
Saint-Menoux,
soumis
à
évaluation
environnementale. L'avis
des
partenaires,
n’ayant
pas
transmis
de
document
(délibération
ou
équivalent)
dans
les
trois
mois
suivant
la
réception
du
dossier
du
PLU
arrêté
est
réputé
favorable.
Une
enquête
publique
a ensuite
été
réalisée
du
3 janvier
2024
au
2 février
2024.
L'enquête
publique
a
donné
lieu
à
plusieurs
remarques
reprises
dans
le
rapport
final
du
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
Suite
à
la
phase
de
consultation
et
d’enquête
publique,
le
dossier
de
PLU
a
été
modifié
afin
de
répondre
aux
demandes
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
et le commissaire
enquêteur.
Les
modifications
apportées
au
dossier
sont
présentées
en
annexe
du
présent
rapport.
Les
principales
modifications
apportées
au
dossier
de
PLU
pour
tenir
compte
des
avis :
-
Reprise
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
sans
remise
en
cause
de
l’économie
générale
du
PLU
mais
pour
harmoniser
l’objectif
de
consommation
d’espaces
agricoles
et
naturels
avec
la
consommation
prévue
par
le plan
de
zonage
: passage
d’une
enveloppe
de
l’ordre
de
9
ha
à une
enveloppe
de
l’ordre
de
7 ha
-
Reprise
du
plan
de
zonage
pour :
o
Créer
une
nouvelle
sous-zone
agricole
Apv,
permettant
la réalisation
d’un
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
sans
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(puisque
cette
zone
est
délimitée
sur
une
ancienne
carrière) O
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
S
k O7
ID
: 003-210302477-20240905-DELIB20240901-DE
Agrandir
légèrement
la
zone
UB
pour
faciliter
la
poursuite
des
aménagements
et
constructions
sur
un
tènement
déjà
construit
et aménagé
Agrandir
légèrement
la zone
UD
pour
une
emprise
de
0.29
ha
rue
de
la Touraine,
agrandissement
qui
sera
encadré
par
une
nouvelle
OAP.
-__
Reprise
du
règlement
pour
:
O O
Créer
un
règlement
spécifique
à la nouvelle
zone
Apv
Reprendre
le
règlement
de
la
zone
At
de
la
Caille
afin
de
permettre
le
logement
par
changement
de
destination
Revoir
la règle
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
dans
toutes
les
zones
concernées
Compléter
le
règlement
de
la zone
1 AU
afin
d’encadrer
les
dispositifs
d'énergies
renouvelables :
ces
derniers
seront
admis
sur
les
pans
de
toitures
côté
route
de
Bourbon,
à
condition
de
disposer
de
teintes
dans
les
tons
rouge
brun
vieilli
ou
dans
les
teintes
similaires
aux
toitures
présentes
en
entrée
de
bourg.
Permettre
les
accès
nécessaires
à
l’activités
agricoles
sur
les
ripisylves
et
les
étangs
anciens
à
protéger,
identifiés
sur
le plan
de
zonage,*
Reprendre
le règlement
de
la zone
UB
afin :
"
d’imposer
que
l’annexe
monopente
soit
adossée
à
une
construction
ou
à
un
mur,
sur
limite
parcellaire
(limite
séparative)
”
de
revoir
la
règle
en
matière
d’ouverture
de
toitures
: Les
châssis
de
toit
seront
en
pose
encastrée
dans
le
plan
de
couverture,
sans
débords,
sans
costières
apparentes
et
sans
coffre
de
volets
roulants
formant
saillie
et
en
pose
plus
haut
que
large.
Leur
nombre
pourra
être
limité
de
2
ou
3
par
pan
de
toiture.
L’implantation
des
châssis
de
toit
se
fera
dans
la
moitié
inférieure
de
la
couverture
(pas
de
second
rang,
de
juxtaposition
ou
de
superposition).
”
D’apporter
quelques
compléments
en
matière
de
l’aspect
extérieur,
pour
tenir
compte
de
certaines
remarques
de
l’ABF.
Des
précisions
sont
ainsi
apportées
sur
les
chassis
de
toit,
volets,
portail,
clôtures,
…
-
Reprise
des
OAP
pour
:
O O
Création
d’une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation ;
Intégration
d’un
échéancier
d'ouverture
à l’urbanisation
des
zones
U
et AU
soumises
à OAP
-
Reprise
de
l’ensemble
des
pièces
pour
corriger
les
erreurs
matérielles
soulevées
et
du
rapport
de
présentation
pour
intégrer
les
modifications
réalisées
sur
les
différentes
pièces.
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document.
Considérant
que
le PLU
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément à
l’article
L.
153-21
du
code
de
l’urbanisme
et qu’il
intègre
les
différentes
adaptations
justifiées
par
les
retours
des
personnes
publiques
associées
et de
l’enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le dossier
et délibéré
:
>
CONFIRME
que
le dossier
de
PLU
modifié
est prêt
à être
approuvé
>
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l’approbation
du
PLU
tel
qu’annexé
et
sollicite
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et carte
communale,
pour
procéder
à son
approbation.
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
Sylvie EDELIN
ie
ST. y Maire
de
Saint-Menoux
#
se
> f