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Arrêté - A 2024 114 arr circ sipe voirons n°795
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 114 arr circ sipe voirons n°795)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024
114
VEIGY-FONCENEX a
—
—
PORTE
DE FRANCE
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
création
de
branchement
sur
réseaux
pour
GRDF
Route
des
Voirons
- n°
795
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— Livre
1-
1ère
et
8ème
bartie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
11
juillet
2024,
par
l'entreprise
SIPE,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
Vu
l'arrêté
n°2024-00138
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
11
juillet
2024,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
Route
des
Voirons,
ARRÊTE
Aticle
1
: Circulation
DU
lundi
29
juillet
2024
au
vendredi
09
août
2024
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sus-
référencés,
la
circulation
sur
la
Route
des
Voirons,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
suit
:
- _
Rétrécissement
de
chaussée
de
8H30
à
16H00
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
-
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
la
Poste,
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
des
Services
Techniques
devra
être
maintenu
Aticle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
SIPE,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'Une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Aticle
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier. A_2024_
114
Article
5
: Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Atticle
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Thonon
Agglomération,
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- _
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
Monsieur
le
Responsable
du
CERD
de
Bons
en
Chablais
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le
15
juillet
2024
Transmis
au
représentant
Pour
le
Maire
empêché,
de
l'État le
:
+ 7
JUIL.
2024
Bruno
DUCRET
Affiché,
publié,
ou
notifié
le
:
47
JUIL
1024
Pour
le
Maire
empêché,
Bruno
DUCRET