Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre r
Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre rhi et financement des etudes pour les ilots multisites 3 FR 1550?1780698914
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 75 pvd dossier resorption de l habitat insalubre rhi et financement des etudes pour les ilots multisites 3 FR 1550?1780698914)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
" Envoyé en préfecture le 14/10/2025 VILLE réPusLIQUE FRANÇAISE
NEUVE: Département de l'Ardéche Reçu en préfecture le 14/10/2025 S4
Arrondissement : Largentière
Publié le GO FF
Re BE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID :
007-210703419-20251003-61_77_15-DE
___} DELIBERATION N°2025-075 Conseillers en exercice : 23
nb | PROCES-VERBAL
Votants : 17 DU CONSEIL MUNICIPAL
— Du03 Octobre 2025
(OBJET :
L'an deux mille vingt-cinq, le trois octobre,
Dossier Résorption del Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au
l'Habitat Insalubre (RHI) lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de et financement des Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
études pour les ilotd Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER multisites Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, BELLENGER Jacques, MORGE Florian, ALONSO Sébastien, LEFRILEUX Yves, MEHL Didier, HEMMACHE Martine,
Excusés : MM. LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann, SEVENIER- ALIVON Annick, AULNER Roselyne,
Procurations: MM CLEMENT Pierre à ROTGER Patrick, CROS Isabelle à EYRAUD Anne-Marie, VALCKE Sylviane à DUBOIS Sylvie, COSSE Marie- Jeanne à MEHL Didier, FANTINI Sébastien à VIGNE Christophe
Absents non excusés : MM. TAULEMESSE Karine, DUSSOL Roxane
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
Madame la Maire rappelle qu'en 2024, la commune a engagé une étude de faisabilité pour
définir un projet et une stratégie d'intervention sur les secteurs identifiés en 2023 comme nécessitant une intervention publique. Ces secteurs, au nombre de trois sont tous situés au centre de Villeneuve.
L'étude de faisabilité a été confiée au bureau d'études le Creuset Méditerranée. Cette étude a permis d'établir un état des lieux, de préciser le programme et d'aboutir à l'élaboration d'un projet de recomposition pour chacun des ilots.
Compte tenu de l'état très dégradé de tout ou partie des immeubles de ces ilots, seule une
intervention publique permettra une réelle requalification. Cette action confirme la volonté de la municipalité d'intervenir fortement sur la réhabilitation des logements et la requalification du centre-ville historique, et de proposer des logements de qualité. Les propriétaires n'ont pas la volonté ou la capacité d'intervenir sur ces immeubles et peuvent être vendeurs, les autres réfléchissent encore.
Dans ces ilots, plusieurs immeubles sont très dégradés et nécessitent des travaux lourds. D'autres sont mitoyens, et intégrés à la réflexion par imbrication. Les logements sont tous vacants.
L'ilot Nord est situé le long de la rue principale, très visible et impactant fortement les immeubles
mitoyens, l'ilot rue de l’Horloge, est un immeuble également très dégradé et dangereux qui doit faire l'objet de travaux de sécurisation, l’ilot des platanes, est un ilot plus important composé d'immeubles privés et de bâtiments de la commune, tous imbriqués autour de l'ancienne chapelle et dont l'état est très variable mais seule une recomposition globale permettra de bénéficier de logements adaptés, éclairés et agréables.
La recomposition globale de ces ilots/immeubles permettra de retrouver des secteurs requalifiés et devrait être élément déclencheur de travaux dans les immeubles mitoyens, en cohérence avec l'OPAH-RU en cours. Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 3
Publié le S L
ID : 007-210703419-20251003-61_77_15-DE
L'étude de faisabilité propose la recomposition de ces ilots selon le programme suivant : llot Nord, acquisition de deux parcelles et des lots de l'immeuble mitoyen AI 553 pour réhabiliter le local commercial en RDC et créer deux logements et une distribution verticale et ainsi desservir les étages de la AI554.
lot rue de l'horloge, sécurisation de l'immeuble par reprise de la structure des planchers, murs et toiture et création d’un passage sous immeuble en RDC et de loggias pour les immeubles mitoyens dans les étages.
llot des platanes, réhabilitation lourde des immeubles pour créer 2 maisons de ville avec espace
extérieur privatif, et 3 logements dont un accessible de plain-pied, réorganisation des locaux communaux par la démolition du bâti récent place des platanes et valorisation des plateaux dans les étages.
Le réaménagement des espaces publics accompagnera le projet de recomposition dans son ensemble.
Cette opération publique pourrait être réalisée avec les aides financières de l'ANAH dans le cadre des dispositifs de financement RHI.
Afin de réaliser cette opération, la commune devra acquérir ces immeubles préalablement au démarrage de la phase opérationnelle.
En s'appuyant sur l'étude de faisabilité, Le Creuset Méditerranée a constitué un dossier à présenter à l'ANAH pour confirmer cette éligibilité aux financements RHI et demander le financement des études techniques permettant de préciser le déficit opérationnel.
En effet, la requalification de ces ilots nécessite d'affiner le projet et son coût, des études dites
de calibrage sont à mener, elles ont été évaluées par le bureau d'études à 83 000 € HT soit 99 600 € TTC. Ces études peuvent faire l'objet d’un financement de l'ANAH à 70% sur le TTC, soit 69 720 €.
Vu ces éléments,
Vu l'instruction de l'ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RH) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) de 12 septembre 2014, Vu le RGA de l'ANAH,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés
APPROUVE le lancement des études techniques de calibrage, dont le montant prévisionnel
s'élève à 83 000 €HT soit 99 600 ETTC
AUTORISE Mme la Maire à déposer ce dossier auprès de l'ANAH afin de solliciter les aides au
taux maximum pour ces études
Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg Le 03 octobre 2025