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Déliberation - Liste deliberations CM du 10122024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 10122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LE GRAND-PRESSIGNY
Département Indre-et-Loire
Numéro d’ordre : 1
Numéro de la délibération : 10-12-2024-01
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2024
Approuvée
Numéro d’ordre : 2
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Objet de la délibération : Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Approuvée
Numéro d’ordre : 3
Numéro de la délibération : 10-12-2024-03
Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes voirie 2025 de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Approuvée
Numéro d’ordre : 4
Numéro de la délibération : 10-12-2024-04
Objet de la délibération : Reconduction de l’adhésion au service commun « RGPD et Enjeux numériques » proposé par la communauté de communes Loches Sud Touraine Approuvée
Numéro d’ordre : 5
Numéro de la délibération : 10-12-2024-05
Objet de la délibération : Modification des statuts du SIEIL suite à l’adhésion des communautés de communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine pour le transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL
Approuvée
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal en séance du 10/12/2024 Numéro d’ordre : 6
Numéro de la délibération : 10-12-2024-06
Objet de la délibération : Recensement de la population 2025 – Création d’emplois d’agents recenseurs
Approuvée
Numéro d’ordre : 7
Numéro de la délibération : 10-12-2024-07
Objet de la délibération : Demande de remboursement d’avance de frais
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Numéro d’ordre : 8
Numéro de la délibération : 10-12-2024-08
Objet de la délibération : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025 (Enveloppes « socle » et « projet ») et actualisation du plan de financement Approuvée
Affichage : 16 décembre 2024
Publication électronique : 16 décembre 2024