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Arrêté - 2026 699 Restriction de circu Bld de la Paix VEOLIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 699 Restriction de circu Bld de la Paix VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE D’'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/699
‘ RESTRICTION DE CIRCULATION
Benne VER BOULEVARD DE LA PAIX Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de travaux sur le réseau eau potable par VEOLIA, Complexe Secrétin, Boulevard de la Paix à Auchel, il
convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous
véhicules de toutes catégories, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 15 juin au 30 juillet 2026 inclus, Boulevard de la Paix, le long du Complexe Secrétin à Auchel.
ARTICLE 2 : VEOLIA applique la circulation alternée manuellement si nécessaire.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par VEOLIA.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
CS62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 8 juin 2026,
Publié le: 1.1 JUIN 2026
Nicolas CARRÉ
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2026/699