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Arrêté - cms 2022 161 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Cirque Neptune Publication du 13 octobre 2022 au 13 decembre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 161 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Cirque Neptune Publication du 13 octobre 2022 au 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2022-161
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CIRQUE NEPTUNE
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 122—3, R 164- 1 à 164-3 et R 162-8, R 143-1 à R 143-7, R. 164-5 à R 165-21,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU les prescriptions incendie émises par courrier en date du 27/09/2022,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : ∑ Dénomination : CIRQUE NEPTUNE
∑ Date de la manifestation : DU 19 OCTOBRE AU 7 NOVEMBRE 2022 INCLUS ∑ Adresse : PARC DE BUISSON ROND - CHAMBERY
∑ Organisateur. : MONSIEUR STANISLAS LOYAL
Article 2 :
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. 2
Article 4 :
La capacité d’accueil du public est limitée à 100 personnes au titre du public et 4 personnes au titre du personnel. La manifestation est classée en 5ème catégorie de type CTS avec des activités de type L.
Article 5 :
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6 :
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2022-161
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CIRQUE NEPTUNE
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 13 octobre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221013-lmc1H28250H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28250H1
Date de transmission en Préfecture : 13 octobre 2022
Date de réception en Préfecture : 13 octobre 2022
Publication : du 13 octobre 2022 au 13 décembre 2022