unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais

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unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais Document publié le Mercredi 29 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, SEANCE DU SEANCE DU JUIN JUIN 29 JUIN 29 JUIN 201 201 6 6 A 19 A 19 H H 0 0 0 0

Convocation du Convocation du 21 21 juin juin 2016 2016

La convocation a été adressée La convocation a été adressée , , individuellement individuellement , , à chaque membre du à chaque membre du

Conseil Municipal pou Conseil Municipal pou r r la réunion qui aura lieu le la réunion qui aura lieu le 29 29 juin juin 201 201 6 6 à 19 à 19 h h 0 0 0 0 , ,

L L e Maire, e Maire,

Daniel MOITI Daniel MOITI É É

ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR :

APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2016

N°044) APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE MECANISE DES CANIVEAUX / CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

N°045) CONSTRUCTION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIC DE

TELECOMMUNICATION TRES HAUT DEBIT - CONVENTION AVEC L’UNION DES SECTEURS D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L’AISNE

N°046) ACQUISITION - A MONSIEUR CARRARA PHILIPPE

N°047) ACQUISITION - A M PRUDHOMME LUCIEN POUR LA RESERVE FONCIERE

N°048) ACQUISITION - AUX CONSORTS FLACON POUR LA RESERVE FONCIERE

N°049) ALIENATION D’UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME JACQUES DUFOUR

N°050) ALIENATION D’UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME LOUIS THIEFIN

N°051) LOGEMENT COMMUNAL – 14 AVENUE DU GÉNÉRAL PATTON

N°052) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE

N°053) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N°054) BUDGET COMMUNAL 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

N°055) SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2016

N°056) BUDGET SERVICE DES EAUX 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

N°057) TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE – PROGRAMME 2016

N°058) AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX POUR LES SCOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION

N°059) SALLE POLYVALENTE - ANNULATION LOCATION – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES

N°060) PARC EOLIEN DE LEURY - CONVENTION AVEC SOCIETE INNOVENTQUESTIONS DIVERSES

APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L'an deux mille seize, le 29 juin, à 19 heures, le Conseil Municipal, sur convocation de M le Maire, s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Daniel MOITIÉ, Maire.

Puis, il a été procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal :

La séance ouverte, sont présents :

M MOITIÉ Daniel, Maire,

M LECAT Marcel, M GUIONVAL Patrick, M PRIGENT Pascal, Mme QUÉMART Laetitia, M JEAN Jean-Yves, Adjoints,

Mme MIEL Nathalie, Mme DROMACQUE Jeanine, Mme DE BROSSARD Isabelle, M PLATRIER Claude, Mme LAINÉ Ludivine, M LENOBLE Pierre, M MARCHAL Jean-Bernard, M FELIX Fabrice, Mme HUBATZ Josette.

Absents, pouvoir : M ZAJAC Philippe représenté par M MOITIÉ Daniel,

Mme DECARNELLE Aurélie représentée par Mme DROMACQUE Jeanine.

Absentes excusées :

Mme CORDEVANT Viviane, Mme FOULIER Cécile.

Absents :

Mme VERMA Cécile, M PELLETIER Alain, M TEIXERA-CAMBEIRO Éric, Mme DERIGNY Lydie.

M JEAN Jean-Yves est désigné comme secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/044 rapporteur

COMMANDE PUBLIQUE / 1 -1 MARCHES PUBLICS M MOITIÉ

APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE

BALAYAGE MECANISE DES CANIVEAUX

CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Considérant que les communes du soissonnais ont des besoins en matière de balayage mécanisés des caniveaux,

La société GENARD, titulaire du marché depuis le 28 juillet 2008 pour une durée de 3 ans reconduit une fois pour la même durée, s'est chargée de balayer les caniveaux de 13 collectivités, ceux de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, Belleu, Billy-sur-Aisne, Bucy-le-long, Courmelles, Crouy, Cuffies, Leury, Mercin-et-Vaux, Pasly, Pommiers, Venizel, Villeneuve- Saint-Germain pour un montant estimatif de 15€HT le kilomètre.Le marché a fait l'objet de deux avenants de prolongation soit jusqu'au 30 juin 2015 afin de préparer un nouveau groupement de commande et relancer la consultation. Une procédure adaptée décrite à l’article 28 du Code des marchés publics a été lancée le 8 avril 2015. Elle a été déclarée sans suite le 15 juin 2015 au motif que les propositions financières des candidats dépassaient le seuil de la procédure adaptée du marché. Plusieurs mois de réflexion et de coordination sur les conditions d'exécution de la prestation ont été nécessaires pour pouvoir apprécier l'opportunité de relancer une consultation et d'en déterminer la nature. Ainsi, une nouvelle procédure d'appel d'offres sera lancée.

La formule du groupement de commande telle que décrite à l’article 101 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (visant les articles L.1414-2 et L.1414-3 du CGCT) permet une simplification des démarches, tout en assurant la réalisation d’économies d’échelles.

Ainsi, conformément à l’article 101 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (visant les articles L.1414-2 et L.1414-3 du CGCT), une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.

Une convention annexée à la délibération définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Elle désigne la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, coordonnateur du groupement et ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Le coordonnateur signera l'acte d'engagement, transmettra le marché au contrôle de légalité et le notifiera au prestataire.

Chaque collectivité membre du groupement se chargera de la bonne exécution du marché.

Le paiement s'effectuera en fonction du kilométrage effectué, chaque membre du groupement payera pour la part qui lui revient.

Il est prévu dans la convention une clause d'adhésion et de retrait des communes du soissonnais.

Ainsi, il sera proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention de groupement de commande pour le balayage mécanisé des caniveaux,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement de commande pour le balayage mécanisé des caniveaux et tous documents nécessaires à sa bonne exécution notamment les avenants modifiant la convention,

D’APPROUVER la création de la Commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes,

DE DESIGNER les représentants de la Commission d'appel d'offres :

- Monsieur Daniel MOITIÉ, ayant qualité de titulaire (voix délibérative),

- Madame Viviane CORDEVANT, ayant qualité de suppléant,

DE PRENDRE ACTE que les autres communes membres du groupement désigneront par délibération leurs représentants de la Commission d'Appel d'offres spécifique au groupement,

DE DESIGNER la Communauté d'Agglomération du Soissonnais ayant la qualité de coordonnateur du groupement,

DE DESIGNER le Président de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais ayant la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et du coordonnateur,D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais à signer, notifier le marché et tous actes nécessaires pour la bonne exécution de la procédure de passation du marché,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution du marché notamment les avenants le cas échéant (à l'exception de l'acte d'engagement), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la bonne exécution du marché concernant sa voirie.

DE DECIDER de s'engager à exécuter, avec l'entreprise retenue, le marché dont la collectivité est partie prenante,

DE DECIDER de s'engager à régler les sommes dues au titre du marché et à les inscrire préalablement au budget. Chaque membre signataire de la convention s’engage à payer en fonction du kilométrage effectué. Ainsi, chaque membre du groupement payera pour la part qui lui revient.

D’APPROUVER que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. L’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises est assurée à titre gratuit par la Communauté au vu de l’intérêt économique et de la meilleure coordination administrative du groupement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens domicilié 11 rue Lemerchier 80 000 Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/045 rapporteur

COMMANDE PUBLIQUE / 1-2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC M MOITIÉ CONSTRUCTION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIC DE

TELECOMMUNICATION TRES HAUT DEBIT - CONVENTION AVEC

L’UNION DES SECTEURS D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L’AISNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

S’inscrivant dans le cadre du schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique établi sur le département de l’Aisne, l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) syndicat mixte ouvert, porte l’aménagement numérique par la construction du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit de l’Aisne (RAISO).

Le projet RAISO concerne l’ensemble du territoire non couvert par les opérateurs privés, soit 757 communes. Il contribue à renforcer durablement l’attractivité et la compétitivité de l’Aisne par une infrastructure en fibre optique pérenne et évolutive.

Pour sa mise en œuvre, une DSP affermo-concessive a été attribuée au groupement Axione/Bouygues Energies et services (comité syndical de l’USEDA – juillet 2015), qui a mis en place une société dédiée au projet, la société AISNE THD. Cette société exploitera le réseau pour les 30 prochaines années.RAISO constitue un réseau d’initiative publique, au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, qui est la propriété de l’USEDA et relève de son domaine public.

Pour les besoins du RAISO, l’USEDA déploie des câbles de fibre optique entre des sites techniques. Ces sites doivent être implantés au plus près des habitations sur le domaine public de la commune.

Les parties ont donc convenu, pour l’établissement de RAISO sur ou dans l’emprise du domaine public de recourir à une convention de superposition d’affectations, comme le prévoit l’article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• de valider la convention de superposition d’affectations sur le domaine public

communal, selon projet convention ci-joint,

• d’accorder à la Société AISNE THD une permission de voirie pour l’établissement du réseau sur le domaine public communal, selon projet ci-joint,

• de l’autoriser à signer la convention et la permission de voirie à intervenir.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/046 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.1 ACQUISITIONS M MOITIÉ

A MONSIEUR CARRARA PHILIPPE

Cette délibération annule et remplace celle du 7 décembre 2015.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été contacté Monsieur CARRARA Philippe, par courrier en date du 16 septembre 2015, pour céder à la commune deux carrières pour l’euro symbolique.

Ces carrières sont situées sous la parcelle «La carrière Lombart et les Bises » section V

I - La première carrière comprenant les parcelles suivantes

A – Une parcelle de terre avec entrée principale de carrière et son tréfonds cadastrée section V numéro 44 de 00ha 17a 33ca

B – La pleine propriété du sous-sol, à partir de quatre mètres au-dessous de la surface d’un terrain cadastré section V numéros :

- 54 pour 00ha 12a 72ca

- 55 pour 00ha 00a 49ca

- 56 pour 00ha 02a 19ca

- 58 pour 00ha 07a 01ca

- 59 pour 02ha 37a 55ca

C – Une parcelle de terre utilisée en dépôt cadastrée section V numéro :

- 20 pour 00ha 12a 45ca

- 53 pour 00ha 03a 11ca

II – La seconde carrière comprenant les parcelles suivantesA - Une parcelle de terre avec entrée principale de carrière et son tréfonds cadastrée section V numéro 50 de 00ha 03a 85ca

B – La pleine propriété du sous-sol, à partir de quatre mètres au-dessous de la surface d’un terrain cadastré section V numéros :

- 51 pour 00ha 04a 13ca ;

- 57 pour 05ha 46a 10ca ;

Sur l’une de ces parcelles, il existe un puits (descendant jusqu’à 80m) exploité dans le cadre d’une champignonnière il y a quelques années. Ce puits pourrait peut-être être remis en service pour alimentation en eau potable de la commune (sous certaines conditions).

La réglementation n’impose pas d’obtenir l’avis du Domaine, lorsque l’acquisition est inférieure au seuil de 75 000,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide selon le vote ci-dessous, d’acquérir les parcelles ci-dessus citées pour l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir.

Les frais de notaire de la présente transaction seront à la charge de la commune. Cette acquisition sera réglée sur les crédits ouverts à l’opération n°0018 « terrains nus ».

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15 2

MM PLATRIER & MARCHAL

0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/047 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.1 ACQUISITIONS M MOITIÉ

A M PRUDHOMME LUCIEN POUR LA RESERVE FONCIERE

Cette délibération annule et remplace celle du 15 février 2016.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a contacté les consorts

PRUDHOMME Lucien pour acquérir une parcelle en friche comme suit pour la réserve foncière de la commune :

au lieudit « les Taillepieds Sud» section D n° 995 de 8a 96ca

Il s’agit d’une parcelle parallèle à la sente rurale dite « Montplaisir ».

La réglementation n’impose pas d’obtenir l’avis du Domaine, lorsque l’acquisition est inférieure au seuil de 75 000,00 €.

Monsieur PRUDHOMME Lucien par courrier en date du 4 janvier 2016,

Monsieur PRUDHOMME Jacques par courrier en date du 17 mars 2016,

Madame FORTIN-PRUDHOMME Geneviève par courrier du 18 mars 2016 ont donné leur accord pour vendre au prix d’1 € /m2 soit 896,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide selon le vote ci-dessous, d’acquérir la parcelle ci-dessus citées pour 896,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir.

Les frais de notaire de la présente transaction seront à la charge de la commune. Cette acquisition sera réglée sur les crédits ouverts à l’opération n°0018 « terrains nus ».

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE17 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2016-06-29/048 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.1 ACQUISITIONS M MOITIÉ

AUX CONSORTS FLACON POUR LA RESERVE FONCIERE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été contacté par les consorts FLACON pour vendre à la commune des parcelles de bois comme suit pour la réserve foncière :

au lieudit « les Rocherets » section A n° 567 de 6a 76ca

« les Rocherets » section A n° 571 de 1a 50ca

« les Rocherets » section A n° 572 de 1a 12ca

« les Rocherets » section A n° 899 de 0a 35ca

« les Pots de joie » section C n° 738 de 3a 19ca

La réglementation n’impose pas d’obtenir l’avis du Domaine, lorsque l’acquisition est inférieure au seuil de 75 000,00 €.

Madame FLACON Christelle par courrier en date du 28 février 2016,

Madame FLACON Marie -Claude par courrier en date du 22 février 2016,

Madame GIGOT-POTTIER Jacqueline par courrier du 23 février 2016,

Madame MARACHE-FLACON Marie-Christine par courrier du 19 février 2016

ont donné son accord pour vendre au prix de 0,55 € /m2 soit 710,60 €.

Tous les propriétaires riverains de ces parcelles ont été contactés et ont donné leur accord sur cette vente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide selon le vote ci-dessous, d’acquérir les parcelles ci-dessus citées pour 710,60 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir.

Les frais de notaire de la présente transaction seront à la charge de la commune. Cette acquisition sera réglée sur les crédits ouverts à l’opération n°0018 « terrains nus ».

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/049 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.2 ALIENATIONS M MOITIÉ

D’UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME JACQUES DUFOUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la sente perpendiculaire à la sente rurale Montplaisir a été déclassée par délibération du 19 février 2013.

La surface de la parcelle a été déterminée par le Cabinet HOUDRY à 27ca et estimée par le Service du Domaine à 12,00 € par courrier du 15 mars 2013.

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame Jacques DUFOUR demeurant 13, rue Léo Nathié à 02880 CROUY sont intéressés par son acquisition.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur et Madame Jacques DUFOUR une partie de cette parcelle cadastrée « Les Taillepieds Sud » section D n° 1396 de 15ca pour 6,00 €.Les frais de notaire sont à la charge de la Monsieur et Madame Jacques DUFOUR.

La vente sera régularisée devant Maître BRUYÈRE, Notaire à Soissons 02200, 1 Place Dauphine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous :

• de vendre pour 6,00 € la parcelle cadastrée « Les Taillepieds Sud » section D n°1396 de 15ca à Monsieur et Madame Jacques DUFOUR,

• et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

Le produit de la cession sera imputé à l'article 024, section d’investissement du budget communal.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/050 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.2 ALIENATIONS M MOITIÉ

D’UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME LOUIS THIEFIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la sente perpendiculaire à la sente rurale Montplaisir a été déclassée par délibération du 19 février 2013.

La surface de la parcelle a été déterminée par le Cabinet HOUDRY à 27ca et estimée par le Service du Domaine à 12,00 € par courrier du 15 mars 2013.

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame Louis THIEFIN demeurant 15, rue Léo Nathié à 02880 CROUY sont intéressés par son acquisition.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur et Madame Louis THIEFIN une partie de cette parcelle cadastrée « Les Taillepieds Sud » section D n° 1395 de 12ca pour 6,00 €.

Les frais de notaire sont à la charge de la Monsieur et Madame Louis THIEFIN.

La vente sera régularisée devant Maître BRUYÈRE, Notaire à Soissons 02200, 1 Place Dauphine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous :

• de vendre pour 6,00 € la parcelle cadastrée « Les Taillepieds Sud » section D n°1395 de 12ca à Monsieur et Madame Louis THIEFIN,

• et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

Le produit de la cession sera imputé à l'article 024, section d’investissement du budget communal.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/051 rapporteur

DOMAINE ET PATRIMOINE / 3-3 LOCATIONS M MOITIÉLOGEMENT COMMUNAL – 14 AVENUE DU GÉNÉRAL PATTON

Monsieur le Maire propose d’actualiser le montant du loyer à compter du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 en fonction de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2016 (0,06 % source INSEE) :

14, avenue du Général Patton (convention PALULOS)

F4 M Yves TOURNADRE logement 362,07 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/052 rapporteur

FONCTION PUBLIQUE / 4-1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIARE M MOITIÉ CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire propose la création pour les besoins des services à compter du 1er septembre 2016 :

• deux adjoints d’animation 2ème classe, à temps complet.

• de l’autoriser à faire les déclarations de vacance d’emploi réglementaires auprès du Centre de Gestion de l’Aisne.

Les crédits suffisants seront ouverts au chapitre 012 du budget communal 2016.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06- 29 /053 rapporteur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5-9 DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

M MOITIÉ

ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu la délibération du 21 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé :

En application du 6° alinéa de l’article L 2122-22

des contrats d’assurance et avenants signés par Monsieur le Maire :

l’avenant n°0002 à la police pacte «dommages causés à autrui / défense recours » de la SMACL pour l’actualisation de la masse salariale.

En application du 15° alinéa de l’article L 2122-22

des décisions du Maire de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les ventes de :

Consorts LAFARGUE – habitation – 22 rue des Pensées – parcelle « La rue des Loups Nord » section C n°3521 de 5a 77ca pour un montant de 135 000,00 € frais d’agence inclus. Consorts FLACON – terrain – rue Georges Clémenceau – parcelle « La rue des Bagages » section C n°2325 de 1a 62ca pour un montant de 15 000,00 €.M et Mme DEMARQUOIS – habitation – 16 rue Pierre Mendès France – parcelle «Les Grands Champs » section D n°1156 de 7a 87ca pour un montant de 195 000,00 €.

M CORSETTI – habitation – 10/12 rue Victor Hugo – parcelle « Le Village » section C n°3610 de 3a 79 ca - n°3611 de 1a 72 ca & n°3612 de 6a 22 ca pour un montant de 65 000,00 €. Mme MONEUSE – habitation – 39 rue Henri Barbusse – parcelle « Les Pensiers » section F n°382 de 6a 38ca - n°383 de 4a 43ca & n°600 de 49ca pour un montant de 80 000,00 € + 6 000,00 € de frais d’agence.

Consorts VINCK – terrain – parcelle « Les Allées » section V n°42 de 1ha 22a 36ca pour un montant de 10 000,00 €.

M et Mme SORAGNI – habitation – 20 rue des Pinsons – parcelle « Les Chéneaux» section F n°877 de 15a 24ca pour un montant de 210 300,00 € + 7 000,00 € de frais d’agence + 8 200,00 € meubles inclus.

M MARSHALL – habitation – 39 rue Pierre Mendès France – parcelle « Les Grands Champs» section D n°1407 de 4a 29ca pour un montant de 141 000,00 € + 7 000,00 € de frais d’agence. Consorts GOGUET – terrain – rue des Fauvettes – parcelle « Les Pensiers» section F n°344 de 97ca pour un montant de 500,00 €.

M GIRARD – appartement - 139/1000° – 34 rue du Département de l’Ain – parcelle « Le Village» section C n°1812 de 65ca pour un montant de 26 000,00 € dont 3 000,00 € de frais d’agence.

M BOULANGER Mme GREFFIER – habitation – 62B rue de Laon – parcelle « Les Blancs Monts» section C n°448 de 7a 51ca pour un montant de 87 300,00 € + 2 700,00 € de frais d’agence.

M BENLAMLIH – appartement - 286/1000° – 17 avenue de Général Patton – parcelle « Le Village» section C n°3599 de 3a 40ca pour un montant de 30 000,00 €.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES GLORIETTES – terrain – 80 rue Léo Nathié - parcelles « Sous les Taillepieds Nord » - section D n°1142 de 24a 65ca section D n°1145 de 49a 74ca & section D n°1147 de 21a 09ca pour un montant d’1,00 €.

Consorts RICHARD – habitation – 21 cité des Prés Jambons – parcelle « Les Près Jambons» section C n°3366 de 3a 62ca & section C n°4398 de 3a 49ca + passage commun 1/5 indivis section C n°3365 de 2a 39ca & section C n°4396 de 1a 16ca pour un montant de 70 000,00 €. M POULAIN – habitation – 41 rue Louis Charles Bertin – parcelle « Les Quarante Esseims» section C n°3571 de 4a 96ca pour un montant de 97 000,00 €.

Consorts FLACON – bâtiment à usage de garages– rue Georges Clémenceau – parcelle « La rue des Bagages » section C n°2320 de 50ca pour un montant de 20 000,00 €. M VOYDIE – habitation – 12 rue du Président Coty – parcelle « Sous les Taillepieds Sud» section D n°1063 de 10a 41ca & section D n°1064 de 38ca pour un montant de 144 000,00 €. SCI LA JOCIENNE – local commercial – rue du Stade – parcelles « Les Près Jambons» section C n°4657 de 83a 30ca & section C n°4667 de 11a 08ca pour un montant de 1 320 000,00 €. M DEVILLERS Mme POIRET – habitation – 1 rue des Charbonniers – parcelle « Les Carelles» section E n°892 de 3a 62ca pour un montant de 160 000,00 €.

SCI LDA – appartement – lot n°2 de 184/1000°– 2 rue Léo Nathié – parcelles «Sous les Taillepieds Nord» section D n°985 de 1a 15ca & section D n°749 de 1a 24ca (droit de passage) pour un montant de 40 000,00 €.

Consorts ANCELIN – habitation – 41 rue de Laon – parcelle « Les Charniers» section C n°4805 de 8a 90ca pour un montant de 43 000,00 €.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/054 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7- 1 DECISIONS BUDGETAIRES M MOITIÉ

BUDGET COMMUNAL 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une décision modificative pour rectifier deux erreurs d’imputation budgétaires et compléter un crédit d’investissement.L'opération se traduira ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Recettes :

chapitre article 775 « produit des cessions d’immobilisations » - 2 300,00 €

chapitre article 7788 « produits exceptionnels divers» + 2 300,00 €

Section d’investissement :

Dépenses :

article 165 « dépôt et cautionnement » - 470,00 €

article 2802 « frais d’études, d’élaboration » + 265,00 €

opération 0145 article 21578 « autre matériel et outillage » + 205,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/055 Rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire propose de modifier le fonctionnement de ce service à compter de la rentrée de septembre 2016 pour réduire les transports entre les écoles et la cantine Tivoli et le mode de tarification.

Ce service fonctionnera pour les enfants fréquentant l’école de Crouy, dans les locaux du restaurant scolaire, avenue du Général Patton et dans les écoles de Clémencins et la maternelle du Centre.

Le service est ouvert : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 / de 11h30 à 12h30 & de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 7h30 à 8h30 & de 11h30 à 12h30.

Il est proposé à compter du 1er septembre 2016 :

1) de fixer le tarif du service d’accueil périscolaire à 0.80 € par ½ heure. Toute ½ heure commencée sera facturée.

2) Les familles recevront une facture en fin de mois, à régler dans les 15 jours. Faute de quoi, un titre de recettes sera émis à l’encontre de la famille.

3) de fixer à 10,00 € de la ½ heure, tout dépassement après l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire. Toute ½ heure commencée sera facturée.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/056 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7- 1 DECISIONS BUDGETAIRES M MOITIÉBUDGET SERVICE DES EAUX 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une décision modificative pour équilibrer les crédits d’amortissement.

L'opération se traduira ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation :

dépenses : chapitre 68 article 6811 «dotations amortissements »: + 1,00 €

chapitre 011 article 617 «études et recherches » : - 1,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/057 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-5 SUBVENTIONS M PRIGENT

TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS

DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE – PROGRAMME 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de Crouy, selon le vote ci-dessous :

♦ sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité

programme 2016, pour les travaux suivants :

N°

OPERATION

NATURE

DES

TRAVAUX

N° & APPELATION DE LA VOIE LONG

MONTANT

TTC

OPERATION

MONTANT

HT

OPERATION.

SUBVENTION CHARGE

COMMUNALE

2016-00632

2016-00633

2016-00635

2016-00640

2016-01198

2016-01199

2016-01200

VOIRIE

VOIRIE

VOIRIE

VOIRIE

VOIRIE

VOIRIE

VOIRIE

VC n°7 / rue Henri Barbusse

VC n°5 / rue Abbé Denis Legrand

VC n°23 / rue de la Gare

VC n°62 / rue du Capitaine Peal

VC n°66/Rue Dupuis/5ème Zouave

VC n°54 / Sente de Many

VC n° 28 / Rue des Fauvettes

141 m

60 m

40 m

80 m

130 m

100 m

275 m

15 016,80 €

8 294,40 €

12 596,40 €

11 354,40 €

27 001,20 €

15 601,80 €

23 430,00 €

12 514,00 €

6 912,00 €

10 497,00 €

9 462,00 €

22 501,00 €

13 001,50 €

19 525,00 €

4 004,48 €

2 211,84 €

3 359,04 €

3 027,84 €

7 200,32 €

4 160,48 €

6 248,00 €

11 012,32 €

6 082,56 €

9 237,36 €

8 326,56 €

19 800,88 €

11 441,32 €

17 182,00 €

MONTANT DES PROJETS 113 295,60 € 94 412,50 € 30 083,00 € 83 083,00 €

♦ s’engage :

=> à affecter à ces travaux 83 083,00 € sur le budget communal,

=> à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2016-06-29/058 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7.5 SUBVENTIONS M MOITIÉ

AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX POUR LES SCOLAIRES -

DEMANDE DE SUBVENTIONMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a pour projet en 2016 :

d’équiper en jeux d’extérieures l’école maternelle du Centre et le service d’accueil périscolaire situé dans l’enceinte de l’école TIVOLI.

Les jeux existants ont dû être retirés pour des raisons de sécurité suite au contrôle annuel.

Ce projet comprend l’acquisition :

• d’une table de ping-pong plein air, un ensemble volley-ball et 3 assis-debout pour l’accueil périscolaire,

• une tour couverte avec toboggan, un jetski à ressort et un baling-balang pour la maternelle du centre.

Le coût de ces acquisitions est estimé à 5 922,00 € HT soit 7 106,40 € TTC

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Dépenses HT : 5 922,00 €

Recettes

DETR

CDDL

Fonds propres : 5 922,00 €

TOTAL 5 922,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour solliciter toutes subventions afin d’atténuer le montant de la charge pour la commune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous, d’effectuer ces acquisitions, autorise le Maire à demander toutes aides utiles, et sollicite de l’Etat une subvention exceptionnelle au taux maximum.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/59 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7- 10 DIVERS M LECAT

SALLE POLYVALENTE - ANNULATION LOCATION – DEMANDE DE

REMBOURSEMENT DES ARRHES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

• que M &Mme AIT BRAHAM, demeurant 31, rue Jean Jaurès à Crouy avait réservé la salle polyvalente les 14 & 15 mai 2016 pour une fête de famille.

Ils doivent, pour des raisons budgétaires demander l’annulation de la réservation et sollicitent le remboursement des arrhes qu’ils ont versés, 160,00 €, en numéraire. Les arrhes ont été déposées à la Trésorerie de Soissons sur la régie de recettes communales en juillet 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le remboursement de ces arrhes.

La dépense sera réglée sur le compte 6718 du budget communal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIN REFUS DE VOTE17 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2016-06-29/060 rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES / 8-3 VOIRIE M MOITIÉ PARC EOLIEN DE LEURY - CONVENTION AVEC SOCIETE INNOVENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de la réalisation du parc éolien de Leury et afin de raccorder les éoliennes au poste de livraison, EOLIENNES DU SOISSONNAIS souhaite enterrer du câble électrique dans la parcelle définie :

Commune

(code postal)

Lieu-dit Section N° de parcelle

Crouy

(02880)

Les Grands Monts de Bises E Chemin rural dit des Monts de Bises

Crouy

(02880)

Les Grands Monts de Bises E Chemin rural dit des Prés Varnets

Crouy

(02880)

Les Grands Monts de Bises E Chemin rural dit du Pressoir Chevalier

Ces chemins appartiennent au domaine public de la commune.

Ces câbles vont permettre de raccorder les éoliennes au poste de livraison.

Ils auront les caractéristiques suivantes : 20kV triphasé (aluminium, fibre optique et mise à la terre en cuivre). Ils seront enterrés à 1,2 mètre de profondeur.

Au préalable de ces travaux, la terre végétale sera décapée et remise en place en surface à la fin.

La longueur cumulée des câbles est estimée à 686 mètres.

La Société InnoVent garantit l’intégrité mécanique et physique du rond-point entre la rue Maurice Dupuis, le chemin du Pressoir Chevalier et la rue Léo Nathié, ainsi que tous les réseaux sous ce rond-point, suite au passage des fourreaux.

En contrepartie, l’exploitant dédommagera la commune à hauteur d’1 euro le mètre soit une indemnité unique et forfaitaire de 686,00 € pour la durée d’exploitation du parc éolien.

De plus, InnoVent cèdera gratuitement à la Commune de Crouy, la parcelle définie ci- dessous :

Commune (code postal) Lieu dit Section N° de parcelle

Crouy (02880) Les Grands Monts de Bises V 42

• de valider la convention

• de l’autoriser à signer la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.