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Document publié le Samedi 21 janvier 2023
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-13318-DE-1-1 en date du 16/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-311
DEL-2023-311
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
91
Délibération
Date de mise
en ligne
17 JANV.
2024
Déposée en
Préfecture le
16 JANV.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 21 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt et un du mois de décembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le quinze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Isabelle DIJEAU, Corinne BOULAND à Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Vanessa BRUNO à Didier SARDA, Lola CECCHINEL à Alexandre MULATIER-GACHET, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Roland DAVIET à Ségolène GUICHARD, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Aurélie GUEDRON à Alexandra BEAUJARD, Christian MARTINOD à Franck BOGEY, Pierre-Louis MASSEIN à Samuel DIXNEUF, Thomas MESZAROS à Jean-Luc RIGAUT, Philippe MORIN à Martine COUTAZ, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Agnès PRIEUR-DREVON à Bruno LYONNAZ, Guillaume TATU à Karine BUI-XUAN- PICCHEDDA, Gilles VIVIANT à Jacques ARCHINARD
Etaient excusé(e)s
Patrick BOSSON, Sandrine DALL'AGLIO, Frédérique KHAMMAR, Christophe PONCET AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-13318-DE-1-1 en date du 16/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-311
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-13318-DE-1-1 en date du 16/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-311
OBJET
BUDGETS PRIMITIFS 2024 - ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS Denis DUPERTHUY, rapporteur
Un budget qui constate une progression des recettes tarifaires et du produit du versement mobilité.
Ce budget prend en compte :
- une augmentation de la participation versée à la SIBRA ;
- une progression des recettes tarifaires ;
- une progression du versement mobilité (VM) ;
- le PPI et le TCSPI.
Ce budget s'équilibre à hauteur de 103.999.260 €.
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement progresse de 21,51 % pour s'établir à 53.878.310 €.
Dépenses :
- les charges à caractère général progressent de 17,63 % dont :
- SIBRA 35 M€ / + 13 % (2023 : 31 M€) avec une évolution d'offre 2024, - Transport scolaire : 4,9 M€ / + 22,5 % (2023 : 4 M€),
- Vélonecy : 1,286 M€ (stabilité) ;
- les frais de personnel progressent de 15,10 % ;
- la dotation aux amortissements pour 5,7 M€ (chapitre 042) ;
- les autres charges de gestion courante progressent de 27,58 % (chapitre 65) notamment en raison des droits d’utilisation de l’informatique en nuage – hébergement des différents logiciels utilisés ;
- les charges financières progressent de 500 K€ (chapitre 66) - évolution des taux en 2023 et augmentation du taux du livret A à 3 %.
Recettes :
Les dépenses sont financées par :
- les recettes commerciales (chapitre 70) qui évoluent de 7 % (2022 : 7,4 M€ - 2023 : 8,5 M€ 2024 : 9,1 M€)
- le versement mobilité (chapitre 73) dont le taux progresse de 1,2 % à 1,6 % soit une estimation à 35.000.000 € (2023 : 25.500.000 €) ;
- la participation de la Région et de l’Etat (chapitre 74) pour un montant notifié de 6.777.950 € ; - la participation du budget principal (chapitre 74) pour 2,5 M€ (2,6 M€ au BP 2023) ; - les recettes d'ordre (chapitre 042) pour 100.000 € (amortissement).
Section d'investissement :
La section d'investissement s’établit à 50.120.950 €.
Dépenses : 50,120 M€ / 2023 : 21,114 M€ : + 29 M€ / + 138 %, principalement : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-13318-DE-1-1 en date du 16/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-311
- le TCSPI pour 14,7 M€ (9,7 M€ pour le foncier, 3 M€ d’études, 2 M€ de matériel et outillage) ;
- le pôle d’échanges pour 100 K€ ;
- Vélonecy dans les territoires pour 60 K€ ;
- la poursuite du renouvellement du parc de bus pour 19 M€ (électrification) ;
- le système de transport intelligent pour 3,050 M€ ;
- le schéma directeur d’accessibilité pour 1,2 M€ ;
- les immobilisations pour 8,5 M€ ;
- le remboursement des emprunts et dettes pour 1,9 M€.
Recettes :
Elles viennent financer ces dépenses avec :
- des opérations d'ordre pour 5,750 M€ ;
- un recours prévu à l'emprunt pour 44,371 M€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe des transports.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Voix POUR : 68
Voix CONTRE : 15 (Frédérique BANGUÉ, Michel BEAL, Nicole BLOC, Corinne BOULAND, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT, Thomas MESZAROS, Laure ODORICO, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Jean-Luc RIGAUT)
ABSTENTION(S) : 8 (Jacques ARCHINARD, Bilel BOUCHETIBAT, Catherine BOUVIER, Elisabeth EMONET, Elisabeth LASSALLE, Antoine de MENTHON, Gérard PASTOR, Gilles VIVIANT)
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006679300122
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI GRAND ANNECY
POSTE COMPTABLE DE : SGC ANNECY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 27
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 36
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 38
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 40
A3.2 - Etalement des provisions 41
A4.1 - Equilibre des opérations financières 42
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 53 878 310,00 53 878 310,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 53 878 310,00 53 878 310,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
50 120 950,00 50 120 950,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 50 120 950,00 50 120 950,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 103 999 260,00 103 999 260,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 38 523 600,00 0,00 45 317 300,00 45 317 300,00 45 317 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 903 500,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 580 020,00 0,00 740 010,00 740 010,00 740 010,00
Total des dépenses de gestion des services 40 027 120,00 0,00 47 097 310,00 47 097 310,00 47 097 310,00
66 Charges financières 510 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 40 538 120,00 0,00 48 128 310,00 48 128 310,00 48 128 310,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
TOTAL 44 338 120,00 0,00 53 878 310,00 53 878 310,00 53 878 310,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 506 000,00 0,00 9 101 300,00 9 101 300,00 9 101 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 25 500 000,00 0,00 35 000 000,00 35 000 000,00 35 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 9 492 100,00 0,00 9 567 000,00 9 567 000,00 9 567 000,00
75 Autres produits de gestion courante 240 020,00 0,00 110 010,00 110 010,00 110 010,00
Total des recettes de gestion des services 43 738 120,00 0,00 53 778 310,00 53 778 310,00 53 778 310,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 44 238 120,00 0,00 53 778 310,00 53 778 310,00 53 778 310,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 44 338 120,00 0,00 53 878 310,00 53 878 310,00 53 878 310,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 650 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 777 000,00 0,00 768 500,00 768 500,00 768 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 957 900,00 0,00 3 227 450,00 3 227 450,00 3 227 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 051 800,00 0,00 4 515 000,00 4 515 000,00 4 515 000,00
Total des opérations d’équipement 15 628 000,00 0,00 37 910 000,00 37 910 000,00 37 910 000,00
Total des dépenses d’équipement 19 414 700,00 0,00 46 420 950,00 46 420 950,00 46 420 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 600 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 014 700,00 0,00 50 020 950,00 50 020 950,00 50 020 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 21 114 700,00 0,00 50 120 950,00 50 120 950,00 50 120 950,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
17 314 700,00 0,00 44 370 950,00 44 370 950,00 44 370 950,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 314 700,00 0,00 44 370 950,00 44 370 950,00 44 370 950,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
17 314 700,00 0,00 44 370 950,00 44 370 950,00 44 370 950,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
TOTAL 21 114 700,00 0,00 50 120 950,00 50 120 950,00 50 120 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 650 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 45 317 300,00 45 317 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 040 000,00 1 040 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 740 010,00 740 010,00
66 Charges financières 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 750 000,00 5 750 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 48 128 310,00 5 750 000,00 53 878 310,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 300 000,00 100 000,00 400 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 37 910 000,00 37 910 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 768 500,00 0,00 768 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 227 450,00 0,00 3 227 450,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 515 000,00 0,00 4 515 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 50 020 950,00 100 000,00 50 120 950,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 101 300,00 9 101 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 35 000 000,00 35 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 9 567 000,00 9 567 000,00
75 Autres produits de gestion courante 110 010,00 110 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 100 000,00 100 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 53 778 310,00 100 000,00 53 878 310,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 44 370 950,00 0,00 44 370 950,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 750 000,00 5 750 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 44 370 950,00 5 750 000,00 50 120 950,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 38 523 600,00 45 317 300,00 45 317 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 37 411 100,00 43 931 500,00 43 931 500,00
6132 Locations immobilières 180 000,00 185 000,00 185 000,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 40 000,00 40 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 50 000,00 90 000,00 90 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 50 000,00 50 000,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 0,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 40 000,00 100 000,00 100 000,00
6238 Divers 80 000,00 50 000,00 50 000,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 12 000,00 12 000,00
6255 Frais de déménagement 0,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 120 800,00 120 800,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 000,00 35 000,00 35 000,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 239 000,00 370 000,00 370 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 155 000,00 151 000,00 151 000,00
6288 Autres 120 000,00 100 000,00 100 000,00
63512 Taxes foncières 10 500,00 7 800,00 7 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 903 500,00 1 040 000,00 1 040 000,00
6331 Versement de mobilité 7 500,00 8 000,00 8 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 500,00 8 000,00 8 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 470 000,00 420 000,00 420 000,00
6413 Primes et gratifications 118 500,00 120 000,00 120 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 13 000,00 184 000,00 184 000,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 125 000,00 130 000,00 130 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 130 200,00 136 000,00 136 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 24 000,00 25 700,00 25 700,00
6471 Prestations directes 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 800,00 800,00
6476 Vêtements de travail 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits (7) 20 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 20 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 580 020,00 740 010,00 740 010,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 365 000,00 505 000,00 505 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 215 020,00 235 010,00 235 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
40 027 120,00 47 097 310,00 47 097 310,00
66 Charges financières (b) (8) 510 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 460 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
40 538 120,00 48 128 310,00 48 128 310,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 338 120,00 53 878 310,00 53 878 310,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 239 900,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 209 900,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 506 000,00 9 101 300,00 9 101 300,00
7061 Transport de voyageur 8 506 000,00 9 101 300,00 9 101 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 25 500 000,00 35 000 000,00 35 000 000,00
734 Versement de mobilité 25 500 000,00 35 000 000,00 35 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 9 492 100,00 9 567 000,00 9 567 000,00
7471 Subv. exploitat° État 485 000,00 485 000,00 485 000,00
7472 Subv. exploitat° Régions 6 271 000,00 6 292 950,00 6 292 950,00
7474 Subv. exploitat° Communes 70 000,00 200 000,00 200 000,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 2 656 700,00 2 579 639,00 2 579 639,00
748 Autres subventions d'exploitation 9 400,00 9 411,00 9 411,00
75 Autres produits de gestion courante 240 020,00 110 010,00 110 010,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 100 000,00 110 000,00 110 000,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 140 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 20,00 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
43 738 120,00 53 778 310,00 53 778 310,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 500 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
44 238 120,00 53 778 310,00 53 778 310,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 338 120,00 53 878 310,00 53 878 310,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 53 878 310,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 777 000,00 768 500,00 768 500,00
2031 Frais d'études 135 000,00 130 000,00 130 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 640 000,00 618 500,00 618 500,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 957 900,00 3 227 450,00 3 227 450,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 400 000,00 400 000,00
2131 Bâtiments 137 500,00 215 000,00 215 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 25 000,00 25 000,00
2138 Autres constructions 0,00 117 000,00 117 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 111 000,00 111 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 240 000,00 799 000,00 799 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 14 000,00 69 000,00 69 000,00
2182 Matériel de transport 740 200,00 250 000,00 250 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 762 200,00 1 191 450,00 1 191 450,00
2184 Mobilier 50 000,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 051 800,00 4 515 000,00 4 515 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 051 800,00 4 515 000,00 4 515 000,00
158 Opération d’équipement n° 158 (5) 60 000,00 100 000,00 100 000,00
159 Opération d’équipement n° 159 (5) 528 000,00 0,00 0,00
171 Opération d’équipement n° 171 (5) 810 000,00 900 000,00 900 000,00
288 Opération d’équipement n° 288 (5) 2 280 000,00 14 700 000,00 14 700 000,00
289 Opération d’équipement n° 289 (5) 630 000,00 60 000,00 60 000,00
290 Opération d’équipement n° 290 (5) 490 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
291 Opération d’équipement n° 291 (5) 10 800 000,00 19 100 000,00 19 100 000,00
301 Opération d’équipement n° 301 (5) 30 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 414 700,00 46 420 950,00 46 420 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 300 000,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
1687 Autres dettes 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 21 014 700,00 50 020 950,00 50 020 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 114 700,00 50 120 950,00 50 120 950,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 314 700,00 44 370 950,00 44 370 950,00
1641 Emprunts en euros 17 314 700,00 44 370 950,00 44 370 950,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 314 700,00 44 370 950,00 44 370 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 17 314 700,00 44 370 950,00 44 370 950,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 800 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 114 700,00 50 120 950,00 50 120 950,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 120 950,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : AP - Pôle d'échanges / Terminus
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 787 060,36 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 782 197,36 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 371 396,96 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 410 800,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : AP - Système billétique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 626 111,15 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 336 720,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 697,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 196 022,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 058 959,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 058 959,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 230 430,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 349,89 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 217 080,61 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : AP - Schéma Directeur d'Accessibilité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 404 205,19 a 0,00 900 000,00 b 900 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 368,64 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 11 368,64 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 383 206,55 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 792 597,59 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 590 608,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-900 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 288 (1)
LIBELLE : AP - TCSPI Transport en Commun en Site Propre Intégral
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 045 255,02 a 0,00 14 700 000,00 b 14 700 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 322 542,14 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 322 542,14 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 957,88 0,00 9 700 000,00 9 700 000,00 0,00
2111 Terrains nus 13 957,88 0,00 9 700 000,00 9 700 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 708 755,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 708 755,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 700 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 289 (1)
LIBELLE : AP - Déploiement Vélonecy dont nouveaux relais dans les territoi
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 787,80 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 787,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 12 067,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 720,19 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-60 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290 (1)
LIBELLE : AP - Système de transports intelligents
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 551 774,90 a 0,00 3 050 000,00 b 3 050 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 551 774,90 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00
2031 Frais d'études 93 971,78 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 457 803,12 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 690 000,00 2 690 000,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 050 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 291 (1)
LIBELLE : AP - Renouvellement de parc de bus SIBRA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 591 945,98 a 0,00 19 100 000,00 b 19 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 100 000,00 19 100 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 19 100 000,00 19 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 591 945,98 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 7 591 945,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 301 (1)
LIBELLE : Sibra : rénovation thermique des locaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
33 368 800,00
1641 Emprunts en euros (total) 33 368 800,00
30005-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2013 12/12/2013 01/04/2015 2 672 500,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
30005-2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2013 12/12/2013 01/04/2016 672 500,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
3003 CAISSE D'EPARGNE 10/04/2012 30/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.74 %
4,740 4,825 EUR T P O A-1
3004 SOCIETE GENERALE 09/11/2012 09/11/2012 09/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,319 EUR T C O A-1
3006-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2015 02/12/2014 01/04/2015 936 800,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T C O A-1
3006-2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/11/2013 02/12/2014 01/04/2016 1 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
3007-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2013 02/12/2014 01/04/2015 1 280 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T C O A-1
3007-2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/11/2013 02/12/2015 01/04/2016 1 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
3008 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2013 27/12/2013 27/03/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,276 EUR T P O A-1
3009-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 01/02/2016 01/04/2016 1 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1
3009-2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 15/01/2017 01/05/2017 1 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3010-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2015 01/02/2016 01/04/2016 1 455 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1
3010-2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2015 07/12/2015 01/11/2016 352 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1
3011 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2017 25/12/2017 25/03/2018 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.27)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T P O A-1
3012 SOCIETE GENERALE 02/10/2018 05/10/2018 05/01/2019 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
3013 SFIL CAFFIL 20/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,044 EUR T C O A-1
3014 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
17/02/2020 16/06/2020 05/09/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.88 %
0,880 0,883 EUR T C O A-1
3015 SOCIETE GENERALE 13/12/2022 30/06/2023 30/09/2023 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.27)-Floor
1.73 sur
Euribor 3M
3,868 3,983 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 33 368 800,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 23 441 884,03 1 707 836,11 730 979,06 0,00 96 859,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 441 884,03 1 707 836,11 730 979,06 0,00 96 859,05
30005-1 N 0,00 A-1 1 517 715,95 11,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 131 975,32 57 868,08 0,00 13 502,56
30005-2 N 0,00 A-1 415 123,43 12,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 33 209,88 15 870,67 0,00 3 721,34
3003 N 0,00 A-1 300 011,03 3,48 F Taux fixe à 4.74
%
4,825 80 730,21 12 799,63 0,00 144,36
3004 N 0,00 A-1 266 666,52 3,86 F Taux fixe à 4.19
%
4,319 66 666,68 10 292,66 0,00 1 210,44
3006-1 N 0,00 A-1 532 009,95 11,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 46 261,72 20 284,68 0,00 4 733,09
3006-2 N 0,00 A-1 617 283,92 12,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 49 382,72 23 599,52 0,00 5 533,58
3007-1 N 0,00 A-1 726 913,55 11,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 63 209,88 27 716,05 0,00 6 467,08
3007-2 N 0,00 A-1 617 283,92 12,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 49 382,72 23 599,52 0,00 5 533,58
3008 N 0,00 A-1 387 460,74 4,99 F Taux fixe à 3.19
%
3,276 72 647,65 11 688,33 0,00 111,58
3009-1 N 0,00 A-1 976 863,14 12,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 73 552,48 35 110,76 0,00 8 259,19
3009-2 N 0,00 A-1 1 051 486,93 13,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 69 953,62 37 956,39 0,00 5 949,32 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
3010-1 N 0,00 A-1 947 557,21 12,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 71 345,94 34 057,42 0,00 8 011,41
3010-2 N 0,00 A-1 238 304,45 12,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 16 552,39 8 592,61 0,00 1 344,09
3011 N 0,00 A-1 1 209 703,29 8,98 V (Euribor 3M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,343 132 964,90 45 674,27 0,00 564,78
3012 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,76 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,481 200 000,00 123 697,91 0,00 23 586,23
3013 N 0,00 A-1 2 437 500,00 16,00 F Taux fixe à 1.04
%
1,044 150 000,00 24 765,00 0,00 5 881,42
3014 N 0,00 A-1 3 300 000,00 16,43 F Taux fixe à 0.88
%
0,883 200 000,00 28 380,00 0,00 1 894,44
3015 N 0,00 A-1 4 900 000,00 24,50 V (Euribor 3M +
0.27)-Floor 1.73
sur Euribor 3M
4,337 200 000,00 189 025,56 0,00 410,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 23 441 884,03 1 707 836,11 730 979,06 0,00 96 859,05 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
Page 33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 441 884,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2 000 €
15/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études non suivies de réalisation 5 15/12/2022
L Frais de recherche et de développement 5 15/12/2022
L Frais d'insertion non suivie de réalisation 5 15/12/2022
L Concessions et droits similaires 3 15/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2022
L Agencements et aménagements de terrains nus 20 15/12/2022
L Agencements et aménagements de terrains bâtis 20 15/12/2022
L Agencements et aménagements d'autres terrains 20 15/12/2022
L Bâtiments 50 15/12/2022
L Bâtiments d'exploitation 50 15/12/2022
L Ouvrage de stockage d'eau potable 70 15/12/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 15/12/2022
L Parcs de stationnement 35 15/12/2022
L Installations complexes spécialisées 40 15/12/2022
L Installations de remontées mécaniques 30 15/12/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 60 15/12/2022
L Réfection des réseaux d'adduction d'eau 25 15/12/2022
L Matériel industriel 10 15/12/2022
L Outillage industriel 5 15/12/2022
L Autres installations générales, agencements et aménagements divers 10 15/12/2022
L Véhicules de transport public de voyageurs 15 15/12/2022
L Véhicules industriels 8 15/12/2022
L Autres matériels de transport 5 15/12/2022
L Matériel informatique 3 15/12/2022
L Petit matériel de bureau 5 15/12/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 15/12/2022
L Autres gros matériels 10 15/12/2022
L Autres petits matériels 5 15/12/2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 400 000,00 3 400 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 750 000,00 5 750 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
2 350 000,00 2 350 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 400 000,00 I 3 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 300 000,00 3 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 900 000,00 1 900 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 400 000,00 1 400 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2017-155 BHNS
Carrés - Vignières
- Campus
1 448 960,00 -1 448 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-154 BHNS
Cran-Meythet-Pont
de Tasset AP
352 114,00 -352 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-140 BHNS
Sillingy Gillon AP
2 366 662,00 0,00 2 366 662,00 469 229,17 0,00 0,00
2022-289
Déploiement
Vélonecy dont
nouveaux relais
dans les territoires
AP
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 17 787,80 60 000,00 500 000,00
2017-171 Mise en
oeuvre schéma dir
Accessibilité AP
4 412 257,00 0,00 4 412 257,00 1 404 205,19 1 200 000,00 0,00
2017-158 Pôle
d'échange
Terminus AP
2 330 000,00 0,00 2 330 000,00 787 060,36 100 000,00 0,00
2022-291
Renouvellement
du parc de bus
SIBRA (Véhicules
faibles émissions)
AP
30 000 000,00 20 671 000,00 50 671 000,00 7 591 945,98 19 100 000,00 6 000 000,00
2017-159 Système
billetique Ou'RA
AP
4 347 873,00 0,00 4 347 873,00 3 626 111,15 0,00 0,00
2022-290 Système
de transports
intelligents
2 500 000,00 9 000 000,00 11 500 000,00 551 774,90 3 050 000,00 0,00
2022-288D TCSPI
Transport en
Commun en Site
Propre Intégral
(dont les Pôles
d'Echanges
Multimodaux) AP
300 000 000,00 0,00 300 000 000,00 1 787 496,35 14 700 000,00 120 000 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311 GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 95
Nombre de membres présents : 91
Nombre de suffrages exprimés : 91
VOTES :
Pour : 68
Contre : 15
Abstentions : 8
Date de convocation : 15/12/2023
Présenté par (1) la présidente,
A Annecy le 21/12/2023
(1) la présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Annecy, le 21/12/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231221-DEL_2023_311-BF en date du 16/01/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL_2023_311