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Déliberation - Délibération+N°10+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 69/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/64/2024
EE
Publié
le
{D
: 076-217600261-20240408-D10_080424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°10
du
08
avril
2024
Dale
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Phiiope
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani,
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Personnel
communal
Créations
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
municipale
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
3832-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois
renouvellement
compris.
Expose
au
conseil
municipal
le
surcroît
de
travail
occasionné
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Propose
au
conseil
municipal,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
d'autoriser
le recrutement
de
2 agents
contractuels
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
des
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
pour
effeciuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux
ei
de
la
voirie,
d'une
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
te
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Pubfié le
EE
ID
: 076-217600261-20240408-D10_080424-DE
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
à
compter
du
13
mai
2024
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
Une
période
de
12
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6413
du
budget
primitif
2024.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
2