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Déliberation - 117 Decision modificative 1. Budget communal
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 117 Decision modificative 1. Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 16 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Madame Catherine de la HOUGUE, Messieurs Denis MARTIN, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD, Didier LEGRAND, Mesdames Claire TANGY, Micheline CAVE, Sophie LEFRANC, Pascale DUVAL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à M. Fabien GESLOT.
M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à Jean-Benoît RAULT
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Lydie LEBLOND, Françoise LENOIR.
Madame Béatrice HEUVELINE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 05
Votants : 24
DEL16112023/117
DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET COMMUNAL.
Afin de pouvoir réaliser les écritures comptables semi-budgétaires concernant un remboursement d’avance, il est proposé à l’assemblée d’autoriser l’augmentation des crédits suivants au chapitre 41 :
En dépense :
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales.
Article 2315 : Immos en cours inst. technique. : 12 104.70 €
En recette :
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales.
Article 238 : Avances : 12 104.70 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Autorise l’augmentation de ces crédits.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Béatrice HEUVELINE