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Arrêté - 271 fete foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 271 fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° AR202500189 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/289 18/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
1 sur 2
Fête foraine
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500189 -2+4-
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER DU 18 AU 17
SEPTEMBRE DE 68H06 AU 23H59
FÊTE FORAINE
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article 1411-1
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'installation de la fête
foraine et assurer la sécurité des personnes lors de cette manifestation organisée par la municipalité.
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté AR202500185.
Article 2
A compter du mercredi 10 septembre 2025 à 08h00 jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 à
23h59 , la circulation et le stationnement seront INTERDITS , place du Maréchal Foch, Place de l'hôtel de ville, rue Émile Roche à Estaires , pour permettre l'insatallation de la fête foraine.
Article 3
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les services communaux, aux extrémités
de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans là commune d'ESTAIRES.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
11/08/2025, 14:45 Arrêté n° AR202500189
2 sur 2
https://estaires.ypok.pm/bylaw/prinv 26% 18/0
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame là Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 11/08/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
11/08/2025, 14:45