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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 06 demande subvention CD44 sentiers pedestres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 06 demande subvention CD44 sentiers pedestres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Collectivités territoriales,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 15 février 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2023-06
TOURISME
OBJET : Réalisation des travaux pour les sentiers pédestres : demandes de subventions au Conseil départemental au titre du dispositif de la politique randonnée pour l’année 2023
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 28 février 2017 approuvant l’organisation liée à la gestion des sentiers pédestres entre les communes, la Communauté d’agglomération et l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération communautaire du 19 décembre 2017 approuvant la prise en charge financière des travaux (réfection ou création) des sentiers pédestres des 16 communes du territoire à compter du 1er janvier 2018, suivant une répartition définie,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo reconnait l’intérêt des sentiers pédestres des communes dans l’aménagement du territoire et dans l’offre touristique et, à ce titre, contribue financièrement au bon fonctionnement des sentiers en finançant :
- L’entretien manuel des chemins naturels des sentiers pédestres. Cette mission est confiée à
des chantiers d’insertion. Pour rappel, l’entretien mécanique reste à la charge des
communes
- Le balisage des sentiers pédestres : mise à jour annuelle du balisage peinture avec le Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre, achat de signalétique directionnelle
- La réalisation des travaux (réfection ou création) pour les sentiers pédestres des 16
communes qui constituent le territoire
Considérant que l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes assure, pour la Communauté d’agglomération, le suivi administratif et technique de toutes les missions inhérentes au bon fonctionnement des sentiers pédestres,
Considérant que le dispositif de subvention pour la randonnée est reconduit par le Département pour l’année 2023,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver les plans de financement prévisionnel des sentiers pédestres pour l’année 2023, tel que présentés ci-dessous :
Fonctionnement :
Dépenses Montant € en HT Recettes Montant €
Entretien des chemins
(chantiers d’insertion) 25 715,00 € Département (subvention) 16 468,70 €
Balisage peinture par le CDRP 3 346,50 € Autofinancement 12 592,80 €
TOTAL 29 061,50 € TOTAL 29 061,50 €
Investissement :
Dépenses Montant € en HT Recettes Montant €
Travaux 7 205,00 € Département (subvention) 4 980,25 €
Acquisition de signalétique
directionnelle 1 070,23 € Autofinancement 3 294,98 €
TOTAL 8 275,23 € TOTAL 8 275,23 €
ARTICLE 2 : de solliciter auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique les subventions suivantes pour l’année 2023 au titre du dispositif de la politique randonnée : - Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 468,70 € pour l’entretien et le
balisage peinture des sentiers pédestres des communes de la Communauté
d’agglomération.
- Une subvention d’investissement d’un montant de 4 980,25 € pour des travaux et
l’acquisition de signalétique directionnelle pour les sentiers pédestres des communes de la
Communauté d’agglomération.
ARTICLE 3 : de signer lui-même, ou son représentant, tous les documents liés à la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230220-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-02-2023
Publication le : 20-02-2023
Publication sur le site
internet le : 20/02/2023