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Arrêté - Arrete 2025 098 parking du Chateau le 7 aout 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 098 parking du Chateau le 7 aout 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2025/098
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE JEUDI 7 AOÛT 2025
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU CHATEAU
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la demande du 5 août 2025 formulée par les services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder au nettoyage des moloks,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Afin de permettre à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise de procéder au nettoyage des moloks, il convient d'interdire le stationnement sur 4 places sur le parking du Château, côté haut le jeudi 7 août 2025 de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les services techniques de la Commune de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2025/098 du 5 août 2025
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Président de la CCHT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 5 août 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 05/08/2025