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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025 02+Portant+Règlementation+de+la+circulation+sur+l'ensemble+de+la+voirie+communale+Travaux+d'exploitation+et+de+maintenance+du+réseau+nouvelle+Aquitaine+Très+haut+dé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de la Dordoene Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRÊTÉ OU MAIRE
N" 22O25 | 02
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCUTATION SUR L'ENSEMBLE DE tA VOIRIE COMMUNALE
TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU RESEAU NOUVELLE AQUITAINE TRÈS HAUT DEBIT
Le Maire de Thonac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par les
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin L977 el
modifiée par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire n"96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant qu'il y a lieu, à l'occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau
NOUVELLE-AQUITAINE TRES HAUT DEBIT, réalisés par l'Entreprise LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE et
son sous-traitant AXIONE (ainsi que les sous-traitants d'Axione) de réglementer provisoirement la
circulation sur toutes les rues et voies de la Commune ;
Considérant la nature fréquente de ces travaux;
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur
l'ensemble des voies relève du pouvoir de police du Maire, après avis du Conseil Général en ce qui
concerne les voies à grandes circulations,
Considérant que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de circulation au
droit des chantiers et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
du personnel de la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de ses sous-traitants et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 14 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, la Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'Axione et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau de fibre optique sur l'ensemble du domaine public routier relevant de la compétence de la
commune de Thonac.
ARTICLE 2 :
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les chantiers non courants qui feront l'objet
d'un arrêté particulier. Les chantiers non courants sont définis comme entrainant l'une des prescriptions suiva ntes :
Un alternat supérieur à 500 mètres,
Une réduction de capacité pendant les jours < hors chantier >,
Une déviation.
ARTICLE 3 :
L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant prendra toutes les mesures de protection
utiles afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents.
Le chantier devra être signalé par La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre)
conformément à la règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance
seront assurées par et au frais de l'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de son sous-traitant.
En fin de chantier, la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre) devra prendre
toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait
état à la fin du chantier.
ARTICLE 4 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
- L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine, sise 305 rue Gay Lussac 33127 SAINTJEAN D'lLLAC,
- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Rouffignac Saint Cernin,
- SDIS de Montignac-Lascaux,
Chargés, en chacun ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Thonac, le 1-3 février 2025
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Certifé exécutoire par le
Le I 3/02/2025
Publié et notifië le I
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Le présent orrêté peut foire l'objet d'un recours gracieux devont l'autorité territoriole compétente et/ou
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal odministrotif dons le déloi de deux mois à compter
de sa publicotion.