Déliberation - 7.1 MAJ du Tableau Effectifs 3

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Déliberation - 7.1 MAJ du Tableau Effectifs 3 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 7.1 MAJ du Tableau Effectifs 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1091-219101748-20260709-DEL260709N7-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026

Publication : 13/07/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 7.1

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

SEANCE DU 9 JUILLET 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 38

Votants : 45

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 10 juillet

2026, la liste des délibérations examinées

le 9 juillet 2026.

Le 1er adjoint au maire,

Signé : A. MARIN

L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juillet, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 juillet 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre MARIN, 1er adjoint au maire, en session ordinaire.

Présents : A. MARIN - E. BRETON - A. LALAMI-DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. KETFI ayant donné pouvoir à A. MARIN - S. TALBI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - P.M. GUENEGO ayant donné pouvoir à E. TOHOUENOU - F. KOUCHIT ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITÉ - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.

Absents : /

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. BOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260709-DEL260709N7-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

Le conseil municipälublication : 13/07/2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-24,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2011 modifiée relative à la mise à

jour du tableau des effectifs, dite « état zéro »,

Vu les délibérations du conseil municipal approuvées entre 2012 et 2026 relatives à la mise à jour du

tableau des effectifs, notamment la dernière délibération approuvée le 8 juin 2026,

Considérant qu'il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs, afin de

répondre aux besoins liés au bon fonctionnement des services communaux,

Considérant l'intérêt, en termes de suivi des effectifs, de préciser, d’une part, les emplois dont les

besoins des services ou la nature des fonctions justifient la création, et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues du code général de la

fonction publique et, d'autre part, les emplois nécessaires pour mener à bien un projet ou une

opération identifiée,

Considérant que les modifications apportées par la présente délibération n’ont aucune incidence

sur le dernier tableau récapitulatif fixant la liste des emplois pouvant faire l’objet d’un

recrutement de 1 à 3 ans et susceptibles de donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en

contrat à durée indéterminée ou pour mener un projet ou une opération identifiée, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2026, et il n’est par conséquent pas nécessaire de l’annexer de nouveau à la présente délibération,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à jour des effectifs

détaillée dans le dispositif de la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 29 juin

2026,

Vu l'avis favorable du comité social territorial commun en date du 7 juillet 2026,

Sur proposition de madame le maire,

Après examen et délibéré :

-_ Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Postes à créer . | Nombre Postes à supprimer Nombre | Date d’effet

Assistant

d'enseignement

artistique principal de

2% classe TNC 8 h 30

Assistant d’enseignement

artistique principal de

2% classe TNCX 11 h 00

10/07/26

* temps non completAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260709-DEL260709N7-1-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026] ; j HE ,

- Précise qiérlestomdd#{@fiôns apportées par la présente délibération n’ont aucune

incidence sur le dernier tableau récapitulatif fixant la liste des emplois pouvant faire l’objet

d’un recrutement de 1 à 3 ans et susceptibles de donner lieu, le cas échéant, à un

renouvellement en contrat à durée indéterminée ou pour mener un projet ou une

opération identifiée, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 avril

2026, et qu’il n’est par conséquent pas nécessaire de l’annexer de nouveau à la présente

délibération,

-_ Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,

-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.

Alexandre MARIN

158 ADJOINT AU MAIRE