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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 20260421 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Affichée et publiée
S g Le 27 il 2026 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS sr arr
Fontenay CONSEIL D’ADMINISTRATION
Trésigny DU 21 AVRIL 2026
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
N° délibération Intitulé Vote
Mme Florence FAVRE est élue Vice-Présidente à CCAS20260421_01 | Election du Vice-Président l'unanimité
CCAS20260421_02 | Election du Vice-Président délégué M. Serge RANCE est élu Vice-Président Délégué à l'unanimité
CCAS20260421_03 | Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président Approuvée à l'unanimité
CCAS20260421_04 | Règlement intérieur du CCAS Approuvée à l’unanimité
CCAS20260421_05 | Compte Financier Unique — Exercice 2025 Approuvée à l’unanimité
CCAS20260421_06 | Affectations des résultats 2025 Approuvée à l’unanimité
CCAS20260421_07 | Budget Primitif —- Exercice 2026 Approuvée à l’unanimité
CCAS20260421_08 | Subventions aux associations 2026 Approuvée à l’unanimité