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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 044A)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_044-DE
CONVENTION D'AIDE A LA REALISATION
Entre :
Raison sociale : Association « PAS de Panique 112 »
Adresse :15 rue du Champ de Mars — 54300 CHANTEHEUX
Siret : 841 009 855 00013
Code APE : 94997
Tél : 06 07 13 27 09 / mail : pasdepanique112@gmail.com
Contact administratif : Dr Laurène HAMEL
Représenté par Mme Laurène HAMEL, en qualité de Présidente
Ci-après dénommée « PAS de panique 112 »
D'UNE PART
Raison sociale : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
Adresse : 11 ter avenue de la Libération — 54300 LUNEVILLE
Contact administratif: M CORNIL Guillaume
Tél : 03 83 77 72 77 / mail direction @pays-lunevillois.com
Représenté par M. Philippe DANIEL en qualité de Président
Ci-après dénommée « La Collectivité »
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
La présente convention n’est en aucune manière constitutive d’une société en participation entre les parties. Elle a pour objet de définir le rôle de chacune des parties.
« PAS de Panique112 » propose aux établissements scolaires (maternelles et primaires) une approche
pédagogique progressive, ludique et rassurante de la prévention et du secourisme pour initier les plus jeunes (dès l’âge de 3 ans) au secourisme. Elle est issue de l’univers des albums « PAS de Panique | »
qui servent de support initial.
CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La Présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat ente le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et « PAS de Panique 112 » dont l'objectif est de proposer
cette approche pédagogique dans les écoles maternelles et primaires du territoire pour sensibiliser les
enfants dès 3 ans aux bases de la prévention et du secourisme.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est effective pour trois années à compter de 2023 sur demande écrite chaque
année.
Article 3 : Les obligations « PAS de Panique 112 » :
Le projet initié par « PAS de Panique 112 » est de développer des supports pédagogiquesà destination des enseignants pour les rendre autonomes dans la conduite progressive de cet apprentissage, thème par thème. Article 4 : Les obligations du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois s'engage :
° A apporter une contribution financière de 500 € à « PAS de Panique 112 » pour l'acquisition des mallettes pédagogiques par les écoles du territoire.
e Ane pas prendre en charge tout dépassement budgétaire lié à ces réalisations.
Article 4 : Conditions financières
Le PETR du Pays du Lunévillois s'engage à verser à « PAS de Panique 112 » en contrepartie de la
présente convention et sur présentation d’une facture la somme de 500 € le 15 juin 2023 (cinq cent euros toutes taxes comprises). « PAS de Panique 112 » fournira au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois un RIB
Fait à Lunéville, le 16 mai 2023, en deux exemplaires
« PAS de Panique 112 » Le PETR du Pays du Lunévillois Mme Laurène HAMEL, M. Philippe DANIEL, Présidente Président