Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 265 recueil des actes administratifs special du 10 octobre 2025 DSDEN délégations de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 265 recueil des actes administratifs special du 10 octobre 2025 DSDEN délégations de signature Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 265 recueil des actes administratifs special du 10 octobre 2025 DSDEN délégations de signature)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-265

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général

45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45

et cadres 090925 (5 pages) Page 3

45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs

de division DSDEN 45 (3 pages) Page 9

45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature

DASEN- IIO (3 pages) Page 13

45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature

DASEN-ADASEN bis (3 pages) Page 17

45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer

DASEN-DAFG en attente (3 pages) Page 21

45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB (3

pages) Page 25

2Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00002

R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45

et cadres 090925

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 3Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret, portant

subdélégation de signature au chef de service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports du Loiret et aux agents du service départemental à la

jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation

nationale du Loiret,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1 ;

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-

3, L. 314-4, R. 121-22 et R. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second

alinéa de l’article L.221-2 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux

compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 4VU le décret du 27 juin 2025 portant nomination de Mme Valérie DAUTRESME,

directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de

l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au

service national universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités

académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire,

de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des

services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du

ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de

l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi BUDON-DUBARRY,

directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Loiret ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique

Centre-Val de Loire, recteur de l’Académie d’Orléans- Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI

;

VU l’arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de

comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le

ministère de l’éducation nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Education

nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les

préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des

missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire,

de l’engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1er janvier

2021 ;

VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE délégué

régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire

à compter du 15 mai 2021 ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 5VU l’arrêté du 23 septembre 2025 renouvelant M. Frédéric GACHET, dans l’emploi de

secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation

nationale du Loiret, du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2029 ;

VU l’arrêté ministériel du 14 août 2025 nommant Mme Sandrine TROADEC DRAJES

adjointe, conseillère technique de la directrice académique des services de l’éducation

nationale du Loiret en matière de jeunesse, d’engagement et de sport ;

VU l’arrêté de la rectrice du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation

régionale académique – service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux

sports du Centre-Val de Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de la région académique Centre-Val de Loire à compter du

1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté du recteur du 8 juillet 2025 portant délégation départementale de signature

à la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Mme Valérie DAUTRESME, directrice académique des services de

l’éducation nationale du Loiret, confère subdélégation de signature sur l'ensemble des

correspondances administratives, décisions et arrêtés des domaines techniques

couverts par l’article 1 de l’arrêté du recteur du 8 juillet 2025 à :

• Mme Heidi BUDON-DUBARRY , directrice académique adjointe des services

de l’éducation nationale du Loiret ;

• M. Frédéric GACHET, secrétaire général de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale du Loiret ;

• M. Rodolphe LEGENDRE, chef du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports du Loiret ;

• Mme Sandrine TROADEC, déléguée régionale académique adjointe à la

jeunesse, à l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire chargée des

affaires départementales du Loiret, pour les agents du service départemental à

la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret, conseillère de la directrice

académique des services de l’éducation nationale du Loiret en matière de

jeunesse, d’engagement et de sport ;

• Mme Anne MEYER, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire, pour les agents du service

départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret, à l’effet de

signer notamment l'ensemble des correspondances administratives, décisions et

arrêtés pour les sujets relatifs à la veille, l'analyse et l'expertise juridique, à

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 6l'établissement et la mise en œuvre du plan régional d'inspection, contrôle et

évaluation, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à

l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ; • M. Gautier NOUGIER, chargé de mission inspection contrôle évaluation et lutte contre les violences dans les champs du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, et notamment à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives en lien avec sa mission.

ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sophie CORDINA, cheffe du pôle d’appui à la direction, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets départementaux relatifs à la communication, à l'observation, aux études et statistiques, à la valorisation statistique et cartographique, à l’appui administratif et à la coordination, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Céline LEROUX, cheffe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à l’emploi, à SESAME, aux politiques éducatives territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l’accès des jeunes à l’information, à la continuité éducative, et les actes et correspondances administratives relatifs au service national universel ; les contrats de droit public et droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets relatifs à la certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des diplômes, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Elise MALFOI, attachée budgétaire du BOP 163, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et arrêtés d’ordres budgétaire et financier pour les sujets relatifs à l’emploi, à SESAME, aux politiques éducatives territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l’accès des jeunes à l’information, à la continuité éducative, et les actes et correspondances administratives relatifs au service national universel ; les contrats de droit public et droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets relatifs à la certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des diplômes, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 5 : L'arrêté du 9 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux agents du

service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Loiret est abrogé.

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 7ARTICLE 6 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Loiret.

Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’Académie - Directrice académique des services

de l’éducation nationale du Loiret

SIGNE : Valérie DAUTRESME

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la

publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les

recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles

R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l’académie d’Orléans- Tours – 21 rue

Saint Etienne 45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la

Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique

Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 8Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00003

RAA arrêté de délégation de signature chefs de

division DSDEN 45

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 91

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant

subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

VU le code de l’éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice

académique des Services de l’éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet

2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Heidi Budon-Dubarry,

directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Loiret;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en

renouvellement de détachement dans l’emploi de secrétaire général de la direction

des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret du 15 septembre

2025 au 14 septembre 2029,

VU l’arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame

Valérie Dautresme, directrice académique des services de l’éducation nationale,

directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret, et à Mme

Heidi Budon-Dubarry, directrice académique adjointe de l’éducation nationale,

directrice adjointe des services de l’éducation nationale du Loiret ou à M. Frédéric

Gachet, secrétaire général de la direction des services départementaux de

l’éducation nationale du Loiret,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :

Madame Elise Compagnon, attachée principale d’administration, dans le cadre des

missions confiées au responsable de la division des élèves, à l’effet de signer les

décisions suivantes :

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 102

✓ Courriers relatifs aux situations d’absentéisme

✓ Documents relatifs aux demandes d’inscription règlementée au CNED ;

✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de l’instruction dans

les familles ;

✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de la procédure

d’affectation des élèves pour le niveau 6ème et de celles des demandes de

dérogation en collège ;

✓ Courriers accordant les demandes d’assouplissement à la carte scolaire en

collège ;

Madame Mélissa Pitault, attachée d’administration, dans le cadre des missions confiées

au responsable de la division des lycées et collèges, à l’effet de signer les décisions

suivantes :

✓ autorisations d’absence à titre syndical des personnels administratifs,

médico-sociaux et enseignants du second degré ;

✓ courriers et bordereaux d'envoi liés au comité médical, accidents

professionnels, services civiques ;

✓ décisions d'imputabilité au service d’accidents survenus aux fonctionnaires

et aux contractuels visés à l’article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;

✓ certificats de prise en charge des soins, courriers, demandes d’expertises et

convocations relatifs aux accidents du travail ;

✓ certificats administratifs de remboursement de frais médicaux ;

✓ états papier de mise en paiement des indemnités (HSE devoirs faits et

accompagnement éducatif du second degré) ;

✓ avis sur demande de temps partiels des enseignants du second degré ;

✓ Etats récapitulatifs des heures effectuées dans le cadre de l’APADHE.

Madame Nina Diridollou-Carli, attachée principale d’administration, dans le cadre des

missions confiées à la division des écoles, à l’effet de signer les décisions suivantes :

✓ ampliations des arrêtés d’ouvertures et de fermetures de classes ;

✓ attestation de services faits pour l’attribution d’indemnités ;

✓ attestation de stage ;

✓ arrêtés collectifs d’attribution de NBI (directeurs d’école par intérim) ;

✓ arrêtés d’ouverture de droit à l’indemnité pour frais de changement de

résidence ;

✓ tableaux collectifs d’attribution des indemnités ;

✓ certificats administratifs, paiements des enseignants à temps partiel ayant

assistés à temps plein à un stage de formation ;

✓ courriers aux personnels nommés à titre provisoire pour participation au

mouvement ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 113

✓ courriers relatifs aux congés parentaux et congés de longue durée ;

✓ courriers relatifs aux permutations : relances et demandes de pièces

justificatives ;

✓ ordres de mission des stagiaires et intervenants au titre de la formation

continue ;

✓ imprimés de demande de pièces ;

✓ arrêtés d’affectation des PES

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services départementaux

de l’éducation nationale et par délégation,

Pour le secrétaire général,

Le responsable de la division

ARTICLE 3 : l’arrêté du 9 juillet est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de

l’éducation nationale du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera

l’objet d’une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’académie –

Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M.le Recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne

45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –45057

ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 12Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00004

RAA arrêté de délégation de signature DASEN-

IIO

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 131

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du

Loiret

ARRÊTÉ

de la Directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loiret,

portant subdélégation de signature à l’Inspectrice de l’Éducation nationale

chargée de l’information et de l’orientation

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du

Loiret,

VU le code de l’éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice

académique des Services de l’éducation nationale du Loiret à compter du 1

juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon-

Dubarry, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

du Loiret;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en

renouvellement de détachement dans l’emploi de secrétaire général de la

direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret du

15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,

VU l’arrêté rectoral du 8 juillet portant délégation de signature à Madame

Valérie Dautresme, directrice académique des services de l’éducation

nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du

Loiret, et à Mme Heidi Budon-Dubarry, directrice académique adjointe de

l’éducation nationale, directrice adjointe des services de l’éducation nationale

du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale du Loiret,

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 142

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : la délégation de signature est conférée à Madame Alexandra

Meneux, inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’information et de

l’orientation, à l’effet de signer les décisions suivantes :

- documents relatifs à l’admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les

dispositifs d’accueil UPE2A

- documents relatifs à l’admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les

dispositifs de la MLDS

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :

pour la directrice académique des services départementaux

de l’éducation nationale et par délégation

l’inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’information et de

l’orientation.

ARTICLE 3 : l’arrêté du 23 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’académie –

Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants

peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du

code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint

Etienne 45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique

Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 153

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 16Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00005

RAA arrêté de délégation de signature

DASEN-ADASEN bis

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 171

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du

Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loiret,

portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des

services départementaux de l’Éducation nationale

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du

Loiret,

VU le code de l’éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice

académique des Services de l’éducation nationale du Loiret à compter du 1

juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon-

Dubarry, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

du Loiret;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en

renouvellement de détachement dans l’emploi de secrétaire général de la

direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret du

15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,

VU l’arrêté rectoral du 8 juillet portant délégation de signature à Madame

Valérie Dautresme, directrice académique des services de l’éducation

nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du

Loiret, et à Mme Heidi Budon-Dubarry, directrice académique adjointe de

l’éducation nationale, directrice adjointe des services de l’éducation nationale

du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale du Loiret,

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 182

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : délégation de signature est conférée à Monsieur Rousseau,

inspecteur de l’éducation nationale, nommé dans l’emploi d’inspecteur de

l’éducation nationale adjoint à la directrice académique des services de

l’éducation nationale, directrice des services départementaux de

l’éducation nationale du Loiret, à l’effet de signer les décisions suivantes :

- Agréments des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

- décisions de départ de sorties scolaires avec nuitées (voyages, séjours

courts, classes de découverte) ;

- autorisations d’absence des personnels enseignants du premier degré

(public et privé sous contrat) ;

- décisions de cumuls d’activités des personnels enseignants du 1er degré ;

- documents relatifs à l’organisation de l’examen du CAFIPEMF ;

- documents relatifs aux demandes d’inscription sur la liste d’aptitude des

directeurs d’école ;

- documents relatifs au Parlement des enfants ;

- procès-verbaux d’installation des PES.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :

pour le directrice académique des services départementaux de l’éducation

nationale et par délégation

l’adjoint au Directeur académique

ARTICLE 3 : l’arrêté du 9 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret est chargé de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’académie -

Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 193

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants

peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du

code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint

Etienne 45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique

Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 20Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00006

RAA arrêté de délégation de signaturer

DASEN-DAFG en attente

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 211

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant

subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

VU le Code de l’Education et notamment les articles R. 222-19-2, D. 222-20, R. 222-

25

VU le Code des marchés publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des actions des services de l’Etat dans les régions et les

départements, notamment son article 43,

VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne

l’éducation nationale,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice

académique des Services de l’éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet

2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon-Dubarry,

directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Loiret;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en

renouvellement de détachement dans l’emploi de secrétaire général de la direction

des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret du 15 septembre

2025 au 14 septembre 2029,

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 222

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme

Valérie Dautresme, inspectrice d’académie, directrice académique des services de

l’éducation nationale,

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame

Valérie Dautresme, Inspectrice académique, directrice académique des services de

l’éducation nationale du Loiret, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI de la mission interministérielle de

l’enseignement scolaire du budget de l’Etat (programme 139, 140, 141, 214 et 230),

à Madame Buson-Dubarry, directrice académique adjointe des services de

l’éducation nationale du Loiret, et à Monsieur Frédéric Gachet, secrétaire général

de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret,

ARRETE

ARTICLE 1er : subdélégation de signature est donnée à Madame Delphine Régnier,

attachée principale d’administration, dans le cadre des missions confiées au

responsable de la division des affaires financières et générales, à l’effet de signer

les décisions suivantes :

✓ Etats de remboursement de frais médicaux, d'expertises en paiement

direct ;

✓ Expressions de besoins ;

✓ Commandes d’un montant inférieur à 5 000 €uros ;

✓ Engagements ;

✓ Liquidations des frais inhérents aux accidents professionnels, aux frais de

déplacement des personnels contractuels (paiement direct) ;

✓ Attestations de service fait des personnels vacataires agents d’entretien ;

✓ Ordres de mission des personnels placés sous son autorité.

✓ Certificats administratifs

✓ Certificats de service fait

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :

Pour le préfet et par délégation,

Pour l’Inspectrice académique, directrice académique des services

départementaux de l’éducation nationale du Loiret et par délégation,

Pour le secrétaire général,

La responsable de la division

ARTICLE 3 : l’arrêté du 7 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 233

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de

l’éducation nationale du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’académie –

Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne

45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 24Inspection d'académie du Loiret

45-2025-10-10-00007

RAA arrete delegation signature DASEN- SAB

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 25Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ

de la Directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant

subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale

L’inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret,

VU le Code de l’Education et notamment l’article D220-20

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l’arrêté rectoral n° 09-2023 du 10 janvier 2023 organisant la mutualisation

des moyens entre les services de l’académie et les services départementaux de

l’éducation nationale,

VU l’arrêté rectoral n° R24-2018-10-01-025 du 1er octobre 2018 relatif au service

interdépartemental de gestion des bourses nationales d’enseignement du

second degré public et privé,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice

académique des Services de l’éducation nationale du Loiret à compter du 1

juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon-

Dubarry, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

du Loiret;

VU l’arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en

renouvellement de détachement dans l’emploi de secrétaire général de la

direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret du

15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,

VU l’arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame

Valérie Dautresme, directrice académique des services de l’éducation

nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du

Loiret, et à Mme Heidi Budon-Dubarry, directrice académique adjointe de

l’éducation nationale, directrice adjointe des services de l’éducation nationale

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 26du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale du Loiret,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :

Madame Sophie Bardas, attachée d’administration, dans le cadre des missions

confiées au responsable du service académique des bourses, à l’effet de signer

les décisions suivantes :

- Courriers, demandes d’informations, non assimilés à un recours

gracieux, relatifs aux bourses du second degré public et privé sous

contrat, des établissements régionaux d’enseignement adaptés et

des classes des centres de formation pour apprentis de l’Académie

habilités à recevoir des boursiers nationaux, fréquentés par des

jeunes ayant le statut d’élèves (article L 531-4 et L 531-5 du Code

l’Education) ;

- Décisions favorables relatives aux recours hiérarchiques formés à

l’encontre des décisions refusant l’attribution des bourses de collège

privé ;

- Transferts, retraits, retenues, suspensions et rétablissements de

bourses,

- Courriers d’accompagnement des décisions prises sur recours

administratifs relatifs aux bourses de lycées.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :

Pour la rectrice et par délégation,

Pour la directrice académique des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret et par délégation,

Pour le secrétaire général,

La responsable du service académique des bourses

ARTICLE 3 : l’arrêté du 9 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au recueil

des actes administratifs.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 27Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L’inspectrice d’académie – Directrice académique des services de l’éducation

nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants

peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du

code de justice administrative :

• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l’académie d’Orléans-Tours – 21 rue Saint

Etienne 45043 cedex 1

• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –

45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique

Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 28