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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-93
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
50
Dont
7 procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation
:
8
octobre
2018
OBJET
:
DIG
du
PPG
— mandat
au
PETR
du
Pays
des
Nestes
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181015-2018_93-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
15
octobre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(43)
: TARDOS
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUFRE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BAZERQUE
Albert,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
MILLET
Michel.
Présents
non
votant
: DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
BAHEU
Benoît,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
VIDAL
Thierry,
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
MUR
Raymond,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
AUTHENAC
Philippe,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique.
TREY
Jean-Claude
à CHAZOTTES
Michel
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
SAINT-PASTEUR
Marcel
à ANGLADE
Jean-Louis
MALERE
Hélène
à
PETIT
Maurice
BOUYGARD
Pierre
à ARMANET
Henri
BRUN
Didier
à
RICARD
Louis
FORGUE
Pierre
à MIR
Jean-Henri
Procurations
(7) :
M.
Henri
ARMANET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
M.
le
Président
rappelle
qu’un
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
cours
d’eau
a
été
validé
en
septembre
2016
définissant
un
ensemble
de
méthodes
d'interventions
autour
des
cours
d’eau.
M.
le
Président
explique
que,
pour
permettre
la réalisation
des
actions
du
PPG
validées
par
les élus,
un
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
couplée
à une
autorisation
environnementale
doivent
être
déposés
auprès
des
services
de
l'Etat
(DDT). Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181015-2018_93-DE
Cette
démarche
va
permettre,
entre
autres,
de justifier
les
dépenses
publiques
sur
les
biens
privés
et
de
rendre
les
actions
du
PPG
conforme
vis-à-vis
la
réglementation.
Cette
opération
vise
à
autoriser
les
travaux
sur
les
cours
d’eau
pour
une
durée
de
5 ans.
M.
le
Président
précise
que
seul(s)
le(s)
maitre(s)
d'ouvrage
compétents
peuvent
déposer
les
dossiers
à
la
DDT.
La
compétence
GEMAPI
est
actuellement
détenue
par
les
communautés
de
communes
et
l'animation
de
la
mission
GEMAPI
est
actuellement
effectuée
par
le
PETR
du
Pays
des
Nestes.
M.
le
Président
propose
que
la
CCAL,
titulaire
de
la compétence,
mandate
le
PETR
du
Pays
des
Nestes
pour
rédiger
et
déposer
le
dossier
réglementaire
DIG
et
l’autorisation
environnementale
dès
2018,
sur
la
base
des
orientations
d’actions
retenues
par
le
comité
de
pilotage
et
retranscrites
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
le
dossier
issu
du
plan
pluriannuel
de
gestion,
Vu
le
projet
de
DIG
soumis
pour
avis
par
le
PETR
du
Pays
des
Nestes,
Vu
l’avis
rendu
par
le comité
de
pilotage
GEMAPI,
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité,
e
Décident
de
donner
mandat
au
PETR
du
Pays
des
Nestes
pour
déposer
un
dossier
DIG
et
l'autorisation
environnementale
pour
les
actions
issues
du
PPG
validé,
°
_
Valident
le contenu
du
dossier
et autorisent
le
PETR
à engager
toutes
démarches
liées
au
dépôt
du
dossier
DIG.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe CARRERE
Château
de
Sé.
65240
ARRE