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Arrêté - Guidel CITEOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - Guidel CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GUIDEL Autorisation accordée à l’entreprise CITEOS Arrêté n° 2023-ST180 Date(s) : du 2 janvier au 31 décembre 2024 Nature des travaux : Travaux de maintenance de l'éclairage public Lieu des travaux : sur toute la commune de Guidel Règlementation de la circulation et du stationnement : Circulation alternée — Stationnement interdit. Mise en place de la signalisation par l'entreprise CITEOS et sous sa responsabilité. LE MAIRE DE GUIDEL VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; VU le Code de la Route : VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 4°" partie du livre ; VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :; CONSIDERANT le caractère courant et répétitif de certains chantiers routiers. CONSIDERANT la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences des évènements inopinés se produisant sur le réseau routier communal (hors et en agglomération). ARRETE ARTICLE 1° : Pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers intéressant les Routes du ressort de la Police du Maire (RD et VC en agglomération, VC, CR et CF hors agglomération), exécutés ou contrôlés par l'Agence Technique Départementale ou les Services Municipaux. A — la circulation des véhicules pourra être réglée par alternat soit : - par des panneaux "B15-C18" - par des piquets "K10" - par des "Feux de chantier" Une interdiction de dépasser pourra être imposée suivant les différents modes d'exploitation. B- Les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à : - 70 Km/H en cas de rétrécissement de chaussée - 70 Km/H et 50 Km/H en cas de suppression d'une voie de circulation - 50 Km/H en agglomération (30 Km/H en cas de nécessité) C- Des détournements de circulation nécessaires à l'exécution des chantiers de revêtement pourront être autorisés en vertu du présent arrêté, après consultation des Services de Gendarmerie ou de Police. Toute autre restriction, ainsi que la règlementation de la circulation au droit des chantiers non visés au présent arrêté permanent devront faire l'objet d’un arrêté particulier. ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposé au droit des chantiers de travaux courants désignés ci-après : Enduits superficiels et couche de roulement Emplois partiels au point-à-temps et aux enrobés Renforcement et reprise locale de chaussée Entretien et travaux divers sur dépendances Traversée de chaussées par des canalisations Signalisation horizontale et verticale Glissières de sécurité Mesures de déflexion et essais de laboratoire Travaux topographiques Débroussaillage, élagage. ARTICLE 3 : La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie, Signalisation temporaire). ARTICLE 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux (AK5+K1), seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par les signaux de danger (AK14). ARTICLE & : Lors d'accident de circulation ou en cas de force majeure, des restrictions de ARTICLE 6: circulation peuvent être imposées tant de jour que de nuit, sur les Routes du ressort de la Police du Maire. Les déviations feront l’objet d’un arrêté municipal particulier indépendant de cette présente autorisation. Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié «gênant», enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police. ARTICLE 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : Mr le Maire de GUIDEL., La Gendarmerie de PONT-SCORFF, L'entreprise ..CITEOS....... tons senesnnsessronsenesuss Guidel, le 29 décembre 2023 Le Maire, J. DANIEL