Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2022.08.02 174
Arrêté - DEC 2025.10.01 174
Arrêté - dec 2024.09.26 174
Arrêté - ar 2022.08.02 835
Arrêté - ar 2022.08.02 836
Déliberation - ar 2022.08.02 836
Arrêté - AR 2025.03.14 174
Arrêté - AR 2025.03.14 174
Déliberation - DEL 2024.12.18 174
Arrêté - DP20260709 174
Déliberation - dec 2022.08.02 174
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022.08.02 174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
no
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
2022.08.02/174
Thème : JEUNESSE.
Objet : Location d'un véhicule de transport pour le Centre de Loisirs.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Arnaud MURGIA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29. L. 2122-29, L. 2122-93, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition du Judo Club Briançonnais en date du 29 juillet 2022.
Considérant que le centre de loisirs pendant la période estivale se réparti sur deux centres
géographiquement distincts pour une capacité d'accueil de 112 enfants répartis en trois
groupes d'âge.
Considérant que pour assurer les différents programmes d'activités de chaque groupe, il
convient de disposer d'un nombre suffisant de véhicules de transport.
Considérant que le judo club met à disposition du centre de loisirs depuis 2018 son
véhicule de transport.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de BRIANÇON est autorisé à signer un contrat de location de véhicule de transport avec le Judo Club Briançonnais
Article 2 :
La période de location s'entend du 04 juillet au 31 août 2022 selon les termes du contrat
joint en annexe.
ARTICLE 3 :
Le montant de la location est de 950,00€ TTC pour la période de 04, juillet au 31 août.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 605100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 " / ) Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e__ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : °__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice générale des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
eau représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon : e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 06 AOUT 2022
Le Mair
Arnäudi MURGIA.
(D
Transmise le : 29 ApuT 2022 ffichée le : " Affich Ù 2 sep, 222 0 2 SEP. 2022 Notifiée le
EE |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/92
JUDO CLUB BRIANÇONNAIS
CHEZ MR JP BUFFILLE, 7 HAMEAU LE MOULIN CHAMAND
BRIANÇON
TELEPHONE : 04 9220 22 65
CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE
ARTICLE 1 — OBJET :
L'association Judo Club Briançonnais loue au Centre de loisirs de la Mairie de Briançon un véhicule capable de transporter huit personnes plus le chauffeur.
Le véhicule, objet du présent contrat est le suivant: VOLKSWAGEN COMBI TRANSPORTER immatriculé AB-761-KC.
ARTICLE 2 — ETENDUE DU CONTRAT :
L'association Judo Club Briançonnais représentée par son Président
autorise l'utilisation du véhicule ci-dessus aux conditions suivantes :
- Le chauffeur a obtenu son permis de conduire depuis plus de deux ans.
- Les déplacements s’effectuent dans un rayon maximum de 200 kilomètres autour de la ville de Briançon.
- Une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs éventuels sera jointe à la présente convention. Tout chauffeur, n’ayant pas fourni de photocopie de son permis de
conduire au moment de la signature de la présente convention, devra le faire avant de pouvoir conduire le véhicule.
ARTICLE 3 —- MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE RESTITUTION :
Le véhicule est mis à disposition du centre de loisirs de la Mairie du 4 juillet 2022 au 31 août 2022 et ceci du lundi au vendredi de chaque semaine.
Le jour de la réservation, devront être précisés les noms des chauffeurs et les numéros de leur permis de conduire
Le véhicule est remisé au centre de loisirs :
9 avenue René Froger 05100 Briançon
La clé sera remise par le responsable de l'association Judo club briançonnais. Une fiche technique sera remplie au départ et au retour du véhicule et devra être restituée avec
la clé. Toute remarque technique concernant le véhicule devra être inscrite sur cette fiche. Un état des lieux sera effectué lors du retour du véhicule.
ARTICLE 4 —- CONDITIONS D'UTILISATION
Le véhicule est remis propre et le plein de carburant est effectué. Il devra être rendu dans le même état. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.
La location du véhicule inclut un forfait de 3500 km pour la période concernée. Les kilomètres supplémentaires seront facturés 0,30 € l'unité.
ARTICLE 5 — FACTURATION :
La somme de 950,00 € (neuf cents cinquante) sera réglée au Judo Club briançonnais pour la location du véhicule du 4 juillet au 31 août 2022.
Le non-respect de la présente convention (véhicule rendu sale ou sans le plein de carburant, kilométrage sans rapport avec le trajet annoncé...) entraîne des pénalités.
Pénalités éventuelles :
- 30€ par jour de retard dans le retour prévu du minibus sauf cas de force majeure, - Si le plein n’est pas effectué ou est incomplet, la différence sera facturée au Centre de loisirs.
- Si le minibus n’est pas rendu propre, le nettoyage intérieur et extérieur sera également facturé.
ARTICLE 6 - COUVERTURE DES RISQUES :
Le véhicule est assuré par le centre de loisirs Contrat n°
En cas d'accident matériel, le centre de loisirs utilisera son assurance. La réparation est à la
charge du centre de loisirs.
En cas de panne d'organes mécaniques le Centre de loisirs devra payer un sixième du prix de la réparation et si elle est apparue après 10 jours d'utilisation du véhicule par le Centre de loisirs. Dans les deux cas, l’utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, l'association.
En cas d'accident par négligence manifeste du conducteur, la réparation sera à la charge du centre de loisirs.
Le montant d'une franchise éventuelle d'assurance sera à la charge du centre de loisirs.
Les responsabilités du centre de loisirs sont totales si les règles du présent contrat ou du code
de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité). En cas d’infractions au code de la route la responsabilité pénale du conducteur est totale.
Fait à Briançon le | O 3) Le.
Signature du Président du judo Club
Briançonnais
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Lise o, proue |