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Acte - 222 d1736176234446
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 222 d1736176234446)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fin de vie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126752-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/368
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Promotion de la santé Convention de partenariat entre la Ville
et le PETR du Grand Libournais pour le conseil local de santé
mentale.
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des Semaines d’information sur la Santé Mentale, les trois CLSM de Gironde ont présenté un projet commun d’une tournée de cabaret de théâtre d’improvisation sur les territoires de Bordeaux, Sud Gironde et Grand Libournais.
Expérimentée sur le Grand Libournais en 2021 le principe de cette soirée est le suivant : des
comédiens improvisent des saynètes mettant en lumière des situations de discrimination et des
idées reçues sur les troubles psychiques et la psychiatrie. Un ou des professionnels de santé
(infirmier, psychologue, psychiatre) se prêtent au jeu de l'interview pour réajuster notre regard et
faire évoluer les représentations sur la santé mentale.
Cette action en synergie des 3 CLSM est soutenue et financée par le Projet Territorial de Santé
mentale (ARS). Le portage financier en est assuré par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du
Grand Libournais. L’ARS verse la subvention globale au PETR du Grand Libournais qui reverse
le budget pour chaque soirée à l’opérateur local. La soirée bordelaise se tiendra le 12 octobre
2022 à 19h aux Vivres de l’Art, Bordeaux.
La convention ci-jointe reprend les termes de ce cofinancement et vise à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et percevoir la recette de 5 430 euros sur le budget 2022 : Prévention de la Promotion de la Santé - Compte 74788 - Fonction 283.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie JUSTOME 1
Convention de Partenariat
Entre le PETR du Grand Libournais et
La Ville de Bordeaux
Vu la fiche action n°19 « Promouvoir la santé mentale » du Projet Territorial de Santé Mentale de Gironde
Entre d’une part :
PETR du Grand Libournais
Numéro SIRET : 20005218100050
1 place Maurice Druon, 33 570 Les Artigues-de-Lussac
Représenté par Monsieur Jacques BREILLAT, Président du PETR du Grand Libournais
Et d’autre part :
Le Ville de Bordeaux
Palais Rohan Place Pey Berland 33000 BORDEAUX
Représenté par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier – Objet de la Convention
La ville de Bordeaux, le Centre Hospitalier de Cadillac – via le Groupement de Coopération Sanitaire Rives de Garonne - et le Pôle Territorial du Grand Libournais se sont associés pour développer un projet inter-CLSM sur leur territoire respectif dans le cadre des Semaines d’Information sur la Santé Mentale du 10 au 23 octobre 2022. Ce projet prévoit deux modalités d’intervention :
- Organisation de soirées théâtre d’improvisation sur chaque territoire CLSM
- Production de vidéos promotionnelles des SISM et des actions mises œuvre (teaser, film rétrospectif)
Le projet fait l’objet d’une demande de subvention, portée par le PETR du Grand Libournais, auprès du Projet Territorial de Santé Mentale de la Gironde. Par conséquent, le PETR du Grand Libournais percevra la subvention et reversera les fonds alloués à chacune des structures.
Cette convention a pour finalité de définir les modes de fonctionnement établis entre ces deux signataires.
Article 2 – Modalités financières
Le projet est subventionné par l’ARS Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 27 289€.
Le PETR du Grand Libournais recevra la totalité des fonds.
Une partie des fonds est fléché vers chacun des co-porteurs du projet. Ces fonds doivent être utilisés exclusivement pour financer des actions dans le cadre du projet.
Les montants suivants ont été fléchés sur les trois co-porteurs du projet :
- PETR Grand Libournais : 7 225€
- Ville de Bordeaux : 5 430€
- GCS Rives de Garonne : 6 259€
Le PETR du Grand Libournais reversera les montants indiqués dès réception de la subvention de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. 2
Le montant restant de 8 375€ servira à financer des prestations communes aux trois co-porteurs du projet. Ces prestations seront intégralement et directement payées par le PETR du Grand Libournais dans la limite des 8 375€.
Article 3 – Engagements des partenaires
Le PETR du Grand Libournais s’engage à :
- Reverser les fonds indiqués à l’article 2 aux trois co-porteurs du projet sous réserve de bonne réception de la subvention allouée par l’ARS.
- Répartir les fonds dédiés au financement des prestations communes et non utilisés (selon devis signés) aux trois co- porteurs à hauteur d’un tiers par co-porteur.
Le co-porteur s’engage à :
- Transmettre toutes pièces justifiant de la dépense engagée dans le cadre du projet avant le 31 décembre 2022. - Transmettre les éléments d’évaluation nécessaires au PETR du Grand Libournais afin d’établir un bilan de l’action. - Assurer l’organisation et le suivi des évènements/actions proposés dans le cadre de ce projet. - Utiliser les fonds reversés par le PETR du Grand Libournais pour financer des actions dans le cadre du projet. - Reverser au PETR du Grand Libournais les fonds non utilisés.
Article 3 – Modalités de la prise en charge
À la demande de l'une des parties, les dispositions de la présente convention sont modifiées par voie d’avenant : - Pour prendre en compte les modifications substantielles de l’environnement de la convention. - Pour ajouter ou retirer une partie à la convention.
- En cas de modification du contrat avec l’ARS.
Article 4 – Durée et résiliation
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 3 mois.
Toute modification de la présente convention intervenant d’un commun accord des parties fera l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
Fait à , le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le PETR du Grand Libournais M. Pierre HURMIC M. Jacques BREILLAT
Maire de Bordeaux Président