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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC162024?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°24.08.28.DEC.16
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 16-2024 du 28 AOÛT 2024
Objet : Demande de subvention au CD31 dans le cadre du Contrat de Territoire – Programmation 2024 - pour
l’achat de mobilier pour l’ouverture d’une classe en élémentaire.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, du
pouvoir de « demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : pour
tous les projets inscrits au budget ».
Considérant qu’il convient d’équiper en mobilier la classe qui va être ouverte à la rentrée scolaire 2024/2025 en
élémentaire,
Considérant que le montant de cet achat s’élève à 5 917,66 € HT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’ACQUÉRIR du mobilier pour la nouvelle classe en élémentaire.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le coût de cette acquisition.
ARTICLE 3 : DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au taux maximum de 40% dans le cadre du
Contrat de Territoire - Programmation 2024.
ARTICLE 4 : D’APPROUVER le plan de financement suivant :
o Subvention du Conseil Départemental : 2 367,06€
o Autofinancement : 3 550,60€
ARTICLE 5 : DE S’ENGAGER à réaliser cet achat dans l’année de programmation.
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr