Compte-Rendu - COMPTE RENDU+29++JANVIER+

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+29++JANVIER+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+29++JANVIER+)Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le 29 janvier, à 14 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE convoqué par le maire, sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).

PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, DELAGNES, ICHES, MONTEILLET, NEDELEC, TOURNEMIRE, TREMOLIERES-SERMET, VIOULAC, ZERBINATI.

ABSENTS-EXCUSES : GRIALOU-BATAILLOU, GUIRAL, SAULES.

Monsieur Fabien GUIRAL a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène CAVAILLES. Madame Christiane SAULES a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL.

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Marie-Hélène CAVAILLES

Le compte-rendu du conseil du 06 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité.

DETR - VOIRIE

N° 2021-01-29-01

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la voirie sur diverses voies (Bouteillous – Monredon – Le Bousquet – Segonzac – Couarieu – Campelobre – La Coupette – Les Planes)

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 44 441.84 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie». Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 44 441.84 €

Demande D.E.T.R. – 30 % 13 332.55 €

Emprunt 31 109.29 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Bâtiments scolaire – Sécurisation et aménagements extérieurs

N° 2021-01-29-02

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation et d’aménagements extérieurs du groupe scolaire.

En ce qui concerne la sécurisation, l’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 35 415.96 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement relatif à la sécurisation qui est éligible au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 35 415.96 €

- FIPD 35 % 12 395.59 €

- DETR 35 % 12 395.59 €

- Emprunt 10 624.78 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

DETR - Bâtiments scolaire – Sécurisation et aménagements extérieurs

N° 2021-01-29-03

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation et d’aménagements extérieurs du groupe scolaire.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 68 688.66 € HT2

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments scolaires du 1er degré».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 68 688.66 €

Emprunt : 15 598.00 €

Sécurisation

Total travaux HT : 35 415.96 €

- FIPD 35 % 12 395.59 €

- DETR 35 % 12 395.59 €

Aménagement extérieur

Total travaux HT : 33 272.70 €

- DETR 35 % 11 645.44 €

- Conseil Départemental 25 % 23 397.00 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Conseil Départemental - Bâtiments scolaire – Sécurisation et aménagements extérieurs N° 2021-01-29-04

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation et d’aménagements extérieurs du groupe scolaire.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 68 688.66 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander dans la catégorie « Ecoles – Travaux immobiliers de réhabilitation, mise aux normes». Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 68 688.66 €

Emprunt : 15 598.00 €

Sécurisation

Total travaux HT : 35 415.96 €

- FIPD 35 % 12 395.59 €

- DETR 35 % 12 395.59 €

Aménagement extérieur

Total travaux HT : 33 272.70 €

- DETR 35 % 11 645.44 €

- Conseil Départemental 25 % 23 397.00 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

DSIL Plan de Relance – Multiple Rural « Le Rougier »

N° 2021-01-29-05

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 janvier 2021 concernant la demande de subvention relative à la rénovation énergétique du Multiple Rural « Le Rougier ».

Les services de l’Etat ont indiqué le 28 janvier que l’opération est susceptible d’émarger au plan de relance pour un niveau de subvention de 31 196 € correspondant à 40 % du montant du projet. Monsieur le Maire rappelle que le projet est constitué du programme C de l’audit énergétique le plus ambitieux :

• Réfection isolation combles

• Abaissement plafond salle restauration

• Remplacement menuiseries

• Remise à niveau éclairage

• Mise en place chauffe-eau thermodynamique

• Mise en place chaudière bois

Ce programme permet d’atteindre la classe C (étiquette énergie) et un gain de 32 %. L ’opération se réparti à hauteur de 15 050 € de frais de maîtrise d’œuvre et 62 940 € de travaux soit un montant total de 77 990 €.3

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Etat – Plan de relance - 40 % : 31 196 €

- Région Occitanie - 30 % : 23 397 €

- Conseil Départemental – 10 % : 7 799 €

- Emprunt - 20 % 15 598 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents le nouveau plan de financement. CHARGE Monsieur le Maire de déposer les dossiers de subventions correspondants et de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Multiple Rural « Le Rougier » - Rénovation énergétique

N° 2021-01-29-06

Monsieur le Maire présente l’Audit Energétique relatif au multiple rural « Le Rougier ». Ce dernier a été réalisé par le bureau GEO Energie et Service via le SIEDA. Il propose plusieurs pistes afin d’améliorer le bilan énergétique du bâtiment.

Monsieur le Maire indique que le programme C le plus ambitieux semble le plus adapté : • Réfection isolation combles

• Abaissement plafond salle restauration

• Remplacement menuiseries

• Remise à niveau éclairage

• Mise en place chauffe-eau thermodynamique

• Mise en place chaudière bois

Ce programme permet d’atteindre la classe C (étiquette énergie) et un gain de 32 %. L ’opération se réparti à hauteur de 15 050 € de frais de maîtrise d’œuvre et 62 940 € de travaux soit un montant total de 77 990 €.

Monsieur le Maire fait part du programme du département de l’Aveyron « Agir pour nos territoires » permettant un soutien financier.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Etat – Plan de relance - 40 % : 31 196 €

- Région Occitanie - 30 % : 23 397 €

- Conseil Départemental – 10 % : 7 799 €

- Emprunt - 20 % 15 598 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents :

- le montant des travaux et les frais de maîtrise d’œuvre prévisionnels

- le plan de financement

CHARGE Monsieur le Maire de déposer les dossiers de subventions correspondants et de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Cimetière COMBRET - Extension

N° 2021-01-29-07

Monsieur le Maire rappelle le dossier d’extension du cimetière de Combret qui a déjà fait l’objet de demandes de subvention. Le projet a été présenté en commission travaux le 29 octobre 2020 et le 21 novembre 2020.

Cette extension est envisagée sur les parcelles H 1604 et H 1606 propriété de la commune depuis février 2020 (échange et cession). Le conseil municipal considérant le manque de place dans le cimetière de Combret pour satisfaire les inhumations et les demandes de concessions, destinées à la fondation de sépultures particulières, décide d’agrandir ce cimetière sur les parcelles H 1604 et H 1606. Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est compétent pour décider la création, l’extension et la translation des cimetières conformément à l’article L2223-1 du CGCT. Dans les communes rurales de moins de 2000 habitants le conseil municipal bénéficie de la liberté de créer ou d’agrandir les cimetières quelle que soit la distance entre ceux-ci et les habitations sous respect des règles d’urbanisme.4

Au vu de la disponibilité foncière des parcelles précédemment citées, Monsieur le Maire propose l’extension du cimetière de Combret.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’extension projetée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à utliliser les compétences d’un hydrogéologue afin de garantir l’utilisation du sol à l’inhumation et de déterminer les aménagements spécifiques éventuellement nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le projet, toutes démarches administratives et les consultations des entreprises.