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Arrêté - sg2025 378 serpollet rue des bouchers
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 378 serpollet rue des bouchers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-378
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2218-1,
VU le Code de la Route,
VU larrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VÜ la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 24 rue des bouchers à l’occasion de travaux de suppression gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 10 juin 2028 au 20 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules où engins à deux
roues,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation s'effectuera par chaussée rétrécie du 10 Juin 2025 au 20 juin 2025 de tous les véhicules ou engins à deux roues :
- Rue des Bouchers face au n°24, au droit des
fravaux.
Article 2 - Le stationnement sera interdit du 10 juin 2025 au 20 juin 2025 de tous les véhicules ou engins à deux roues :
- Sur les emplacements de stationnement situés
entre le n°11 et le n°15 de la rue des Bouchers. .
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quatorze mai deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC to
Responsable du Centre Technique Municipg Ennados
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Laup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 62 31 10 10 10 - Érie@mairie-bayeux fr
wuw.bayeux.ir