Séance - SEANCE+DU+21 03

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Séance - SEANCE+DU+21 03 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montdragon. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+21 03)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, SEANCE DU 21 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mars, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.

Convocation : 14/03/2024

Etaient présents : Mmes CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET . BRAHMI . D'HOSTINGUE. LAFON..

SOULE. VERNHES.

Procuration : Mme Sandra ANDRIEU à M Patrick BLANQUET - Mme Christine CHANUSSOT à M Patrice SOULE

— m Marc ROQUES à M Michel D'HOSTINGUE

Monsieur Patrick BLANQUET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.

Délibération 2024-4 : Remplacement de 3 délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique (SIRP)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30/03/1990, portant création du SIRP (Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique),

Vu l’article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires pour remplacer les 3 délégués démissionnaires.

Christine CHANUSSOT — Patrice SOULE -— Patrick BLANQUET sont candidats pour être délégués titulaires

au SIRP.

A l’unanimité, le Conseil municipal les désigne délégués titulaires au SIRP.

Cette délibération sera transmise au président du SIRP.

Délibération 2024-5 : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion

pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu

de leurs obligations à l'égard de leur personnel — 01/01/2025 au 31/12/2028

Le Maire expose :

- que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu

de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité,

d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en

mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- que le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la commune

une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les

collectivités locales et les établissements territoriaux ;

- Vu les articles L.140-1 et suivants du Code des assurances ;

- Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35,

DECIDE :

- Article 1% : la commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion

facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01/01/2025, pour une

durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en

aucune manière justifier sa décision.

- Article 2 : la commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus

par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL

qu’à l’'IRCANTEC dans les conditions suivantes :

* agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité,

accidents ou maladies imputables ou non au service.

* agents non affiliés à la CNRACL :

Accidents de travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies

imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

- Article 3 : la commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la

souscription du contrat groupe.

- Article 4 : la commune autorise le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune

Délibération 2024-6 : Numérotation de la Zone Artisanale Lucassou

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de numéroter la zone artisanale Lucassou.

4 entreprises vont s’y installer. La zone se trouvant à gauche de la route, la numérotation sera impaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajouter les numéros suivants :

1 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise DUPUY

3 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise DESPRATS TP

5 Zone Arttisanale Lucassou - SARL GOUBY

7 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise Transport D'HOSTINGUE

TRAVAUX APPARTEMENTS

Les appartements au-dessus de la mairie vont être rénovés. Celui qui est vacant le sera entièrement. Des quadri-splits vont y être installés. Les devis sont à l’étude. Il faut voir avec les entreprises pour le SCOP.

La rénovation de la douche va être effectué, nous avons le devis d’une entreprise.

L’électricité va être remise aux normes. Les devis sont à l’étude et vont être affinés avec les entreprises. Un sèche-serviettes doit être mis en place dans la salle de bain, un devis sera demandé. Un meuble avec vasque est à l'étude.

Il est envisagé d’y aménager une cuisine avec plaque de cuisson et four.

Le Conseil municipal donne l’autorisation à M le Maire pour signer les devis en temps voulu.Dans la salle des fêtes, les capteurs de la climatisation doivent être déplacés car ces derniers étant dans la cuisine non chauffée, ils se déclenchant intempestivement.

Les capteurs seront installés dans une boite aérée fermée à clé afin de pas pouvoir être manipulée par le public lors des locations de la salle. Le devis va être signé avec l’entreprise.

TRAVAUX TALUS

Le talus penchant situé sous l’église va être végétalisé.

Nous avons eu 2 devis un avec une bâche sur laquelle les végétaux seront plantés et un autre avec un paillage individuel pour les différents végétaux. C’est ce dernier qui est retenu. Les travaux interviendront à partir du mois de décembre 2024 .

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Afin d’élaborer le budget primitif 2024 pour le 15 avril prochain, M le Maire demande au Conseil Municipal d’exprimer leurs idées pour des projets concrets pour pouvoir ensuite faire des demandes de subventions aux différents partenaires (Etat, Région, Préfecture …). Le principal projet est axé sur la rénovation de l’ancienne école qui est inoccupée depuis la construction de la nouvelle école.

La parole est donnée aux conseillers municipaux :

Patrick BLANQUET : le cœur du sujet est l’avenir du village, ce dernier a du mal à renouveler la population qui est vieillissante. Proposition d’achat de terrains pour lotir.

Didier BERMOND : L'augmentation de la population est la problématique de la plupart des communes en secteur rural. Il faut offrir le maximum de services aux administrés. La construction d’une MAM, des locaux pour des professions médicales, la rénovation des logements communaux sont des décisions qui peuvent inciter des personnes à venir s’installer sur Montdragon. L'aménagement d’une mairie dans l’ancienne école permet d’avoir des subventions importantes. On peut également envisager la création d’une salle dédiée au service à la personne ou autre (ex: CCAS, permanence maison France service, médiathèque, espace numérique)

M le Maïre : Il faut se décider rapidement. Car passer les élections européennes, le couperet tombera et les subventions vont bien diminuées. I] faut gérer la commune et dépenser l’argent public à bon escient. Les décisions à prendre concernent l’ancienne école avec la rénovation des deux logements et l’installation de la mairie qui est prioritaire car source de subventions importantes.

La mairie actuelle pourra à moindre frais être transformée en locaux médicaux ou en un logement.

Patrick BLANQUET est totalement opposé à l'installation de la mairie dans l’ancienne école, cela serait de l'argent public gaspillé. La mairie actuelle est un bel outil, on peut y faire des réaménagements.

Michel LAFON : La nouvelle mairie ne se fera pas dans l’ancienne école. Il se porte garant des 3

démissionnaires qui y étaient opposées.

Didier BERMOND précise que transformer la mairie actuelle en local médical est une option qui ne nécessite pratiquement pas de travaux. Concernant les démissionnaires, il reconnaît que c’est regrettable. L'intérêt communal est de réaliser des investissements d’avenir tant que la commune en a la capacité. Il faut que les débats soient plus constructifs pour parvenir à un consensus.

Michel D'HOSTINGUE a entendu dire que dans l’ancienne école, il pourrait être fait un espace

multigénérationnel ou culturel.

Concernant un cabinet médical, les gens pensent que cela ne fonctionnerait pas car à Graulhet un cabinet d’ostéopathes ferme donc pourquoi venir s'installer à Montdragon ? (INFORMATION ERRONEE)

Ne sait pas quoi dire, ni quoi penser.

Concernant les 3 démissions, ces dernières sont lamentables et auraient pu être évitées.…Didier BERMOND : A Lasgraisses des locaux financés par la commune viennent d’accueillir trois infirmières. Pour revenir à la mairie, les subventions sont accordées par l’état (DETR) et autres financeurs. Beaucoup de

communes construisent ou réaménagent des mairies et cela ne choque pas les administrés. C’est une opportunité qui permet de réaliser un ensemble de projets tout en maitrisant le budget de la commune.

Michel D'HOSTINGUE : il propose que les travaux pourraient être entrepris comme prévu (pour le bas renforcement plafond) sans savoir exactement la destination du bas qui pourrait être aménagé ultérieurement.

Monsieur le Maire : Le préfet vient dans la commune en avril. Nous ne pouvons pas lui dire que l’on va juste arranger les logements et en plus sans subvention car ce serait du gaspillage d’argent. Si personne ne veut rien

décider, il faudra assumer les choix.

Didier BERMOND complète les propos de M le Maire en précisant que si l’on décide d’installer la future mairie dans l’ancienne école et de rénover les appartements du dessus, cela permet d’entrer directement dans une phase de marché public sans perdre de temps.

Patrick BLANQUET demande quelle est la plus-value de faire à Montdragon une mairie de 180 m2 ??

Monsieur le Maire précise que dans l’ancienne école, il n’est pas possible d’installer une MAM car les locaux ne correspondent pas. Il vaut donc mieux construire une MAM et si celle-ci venait à ne pas fonctionner, les

locaux pourrait être transformés en locatif.

Patrick BLANQUET regrette les 3 démissions. La fuite ne résout pas les problèmes mais peut-être y ont-elles été poussées

Marie-Claude CORBIERE fait part de différents problèmes.

La cour de l’école n’est pas aménagée, il n’y a aucun jeu fixe, la cour est vide. Il faudrait déplacer la clôture,

tracer des marelles. Le passage piétons qui va de l’école à la salle des fêtes n’est pas fini. Pour aller à la maison de retraite, les trottoirs ne sont pas adaptés pour les fauteuils roulants.

Pourquoi la balayeuse ne passe plus dans les rues de Montdragon ?

Concernant l’ancienne école, elle est mitigée. Elle a compris que la MAM ne pourra pas y être car cela n’est pas faisable pour différentes raisons.

Elle n’est pas pour autant pour changer la mairie de place.

Patrice SOULE : Une MAM doit être faite dans une construction neuve. Le projet médical, il y croit dur comme fer car un attrait supplémentaire avec la maison de retraite. La mairie actuelle n’est pas aux normes. Il n’est pas contre la mairie dans l’ancienne école car ce bâtiment est

inutilisé et qu’il est dommage de le laisser ainsi.

M le Maire : Il faut se renseigner pour une licence 3 pour l’épicerie auprès de M le Préfet.

Farid BRAHMI : Dans l’ancienne école, il y voyait une MAM mais cela n’est pas possible et surtout il vaut mieux faire du neuf.

Il n’a aucune idée pour d’autres projets.

La priorité serait une MAM car ce serait un gros plus.

Michel D'HOSTINGUE : Pour la création d’une MAM au vu des difficultés auprès de la CCLPA pour leur

participation, il propose d’aller directement voir

la CAF et la MSA pour savoir s’il est possible d’avoir une participation pour des subventions.

Didier BERMOND : 749 000 € sont à affecter en budget d’investissement. Si l’aménagement d’une mairie

dans l’ancienne école n’est pas la bonne solution que fait-on à la place qui soit pertinent ?Patrick BLANQUET est opposé à dépenser 300 000 € pour faire une mairie alors que l’on a déjà une mairie que l’on peut refaire à moindre frais.

Michel D'HOSTINGUE : Concernant le médical, il aimerait le tenter.

La réhabilitation de l’ancienne école en mairie pose problème.

Donc dans l’actuelle mairie, il faudrait modifier la disposition intérieure, inverser les bureaux maire et

secrétaire et à l’extérieur faire un agrandissement pour le logement du dessus et pour la salle des archives. Du coup dans l’ancienne école, on pourrait faire le projet médical et pourquoi pas un local pour France Services ou du coworking.

Il faut travailler avec le CAUE pour avoir des idées et voir avec M Passelergue pour le chiffrage. Soyons réaliste, le projet de la mairie pose problème.

M le Maire : faire un logement dans la mairie actuelle reviendrait à moindre frais.

Patrick BLANQUET : Il faut prendre le temps de chiffrer les différents projets pour avancer. Pour le budget, il faut faire une ligne générique pouvant englober plusieurs projets. Il souhaite intégrer la commission « Travaux ».

M Le Maire : Il faudra avoir tous les devis des différents projets avant fin mai. En conclusion: pour le budget primitif l’opération «réhabilitation de l’ancienne école» devient « réhabilitation des bâtiments publics » et 100 000 € seront affectés à l'opération « local technique ».

Questions diverses

Concernant l’affaire BABILLOT : Il nous a été demandé d’aller constater que rien n’avait été démoli malgré

l’année qui est passée. M le Maire s’y est rendu avec la DDT, un PV de constations a été établi et a été envoyé

au parquet de Toulouse.

Un devis avec Orange a été signé afin de mettre des lignes en aérien à la zone artisanale Lucassou.

Achat de terrains : à la suite du décès d’un de nos administrés, ses héritiers vont mettre en vente un terrain de

1100 m° pour laquelle la mairie se porte acquéreur.

Fin de la réunion à 00 h 40

Le secrétaire de séance Le Maire