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Arrêté - TA TERRASSEMENT rue du vieux chateau
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - TA TERRASSEMENT rue du vieux chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2023-86
Objet : travaux de voirie
Rue du vieux château
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la société TA TERRASSEMENT
Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Des travaux de réparation de conduite Telecom doivent être réalisés entre le 21/08/2023 au 30/08/2023 (hors mercredi et jeudi) par la société TA TERRASSEMENT domiciliée 21 rue Gaspard Picard 69200 VENISSIEUX
ARTICLE II
Les travaux seront réalisés : 79 rue du vieux château
69250 MONTANAY
ARTICLE III
Le temps des travaux,
- La circulation des véhicules sera interdite
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.
ARTICLE IV
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise TA TERRASSEMENT Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Service de collecte des ordures ménagères
- Services de transports interurbains
- Entreprise TA TERRASSEMENT
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 04/08/2023 A Lyon, le 04/08/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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