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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 decembre 2024
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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 decembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
1
BV
Lieu : Salle des Vallières – LABERGEMENT SAINTE MARIE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 17 décembre à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du
Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. TARBY Claude (Chatelblanc), M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve),
Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK
Laurette (La planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, (Labergement
Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT
Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M.
POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude, M.
BROCARD Jacques (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard,
Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux),
M. PERRIN Daniel, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),
M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), Mme SCHIAVON Florence (Rochejean),
Mme PRETRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M.
COQUIARD Franck (Sarrageois) et M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autre présent : M. PETITE Gilles.
Excusés : M. MOREL Michel, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-
Baptiste (Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Saint Marie), M.
HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M.
FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux) et M. MEYER Benjamin (Rochejean).
Absents : Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. LACROIX Hervé (Métabief) et M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
Procurations : M. MOREL Michel ayant donné procuration à M. POIX-DAUDE Denis
(Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic
(Labergement Sainte Marie), M. BOIREAU Xavier ayant donné procuration à M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Mme BERTHET Sylvie ayant donné procuration à M. PERRIN
Daniel (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet) ayant donné procuration à M. LIETTA
Claude (Malbuisson), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet) ayant donné procuration à Mme
PAGNIER Laurette (La Planée), et Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux) ayant donné
procuration à M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve).
En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 34 Votants : 41 Ayant donné procuration :07 Absents/excusés : 12 Représentés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 décembre 2024 à 19h00
Procès-verbal 2
Nomination du secrétaire de séance : M. C. GINDRE
Ordre du jour
I. Assainissement
1.1. Mise à jour des tarifs des redevances assainissement
1.2. Mise en place d’une contre-valeur suite à la modification des redevances agence de l’eau
1.3. Tarifs bordereau technique 2025
1.4. Programme de travaux 2025
1.5. Convention du déversement avec la CCGP
II. Déchets
2.1. Tarifs redevances incitatives 2025
2.2. Tarifs des dépôts en déchèteries pour l’année 2025
2.3. Election membres CAO marché de groupement de commandes
III. Ressources humaines
3.1. Réduction du temps de travail d’une ATSEM à temps non complet à raison de 16.98/35ème au lieu de 28/35ème
3.2. Suppression d’un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet à raison de 35/35ème
3.3. Modifications du règlement intérieur de la Collectivité
IV. Ouverture de crédits d’investissement pour 2025
V. Tourisme
5.1. Schéma directeur du tourisme 2024-2040
5.2. Navettes hivernales 2024-2025
5.3. Activités hors neige – proposition tarifaire
VI. Subventions associations
VII. Relais Petite Enfance
VIII. Renouvellement CPO Sarbacane
IX. Marché téléphonie
X. Plan Territorial Intégré de Coopération (PTIC)
XI. Achat terrain - MSP Oye-et-Pallet
Questions diverses
Le procès-verbal du conseil communautaire du 05 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité moins deux abstentions.
I. Assainissement
1.1. Mise à jour des tarifs des redevances assainissement
M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle que les membres des
commissions « assainissement » et « finances » ont été informés des investissements lourds
prévus pour les prochaines années : solde des travaux pour la station d’épuration du Mont
d’Or, travaux obligatoires à la suite des arrêtés des stations de Gellin et du Mont d’Or,
réhabilitation de la station de Gellin, ainsi que de la volonté de la CCLMHD de lancer l’étude
d’une nouvelle station sur la commune de Oye et Pallet.
Il rappelle que pour l’année 2024, la redevance assainissement avait été fixée à 139.15 € pour
la part fixe et à 1.74 €/m3 d’eau consommé pour la part volumétrique. 3
Les membres des commissions « assainissement » et « finances » proposent une
augmentation de 5% sur les tarifs 2025 soit :
- Tarifs individuels : Le montant de la part fixe sera donc à 146.11 € et la part variable de
1.83 €/m3.
- Habitations mobiles : Le montant de la part fixe sera de 58.44 €/habitation mobile (146.11 €
*0.4, délibération du 12/12/2023 établissant des tarifs pour les habitations de type mobile).
- Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : Le montant sera de 2
430 € pour les habitations ou par unité de logement et à 971.90 € (2 430*0.4) pour les
habitations mobiles.
- Sanctions (délibération initiale du 12/12/2023) : 7.31 €/m3 (1.83*4) pour la part variable et
584.43 € (146.11*4) pour la part fixe.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins une abstention) des membres présents :
- approuve les tarifs 2025 proposés ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
1.2. Mise en place d’une contre-valeur suite à la modification des redevances agence de l’eau
C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle que le 12ème programme
d’actions (2025-2030) de l’AERMC s’appuie sur les recettes liées, entre autres, à la réforme
des redevances, introduite par l’article 101 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 des
finances pour 2024.
En effet, cet article porte sur la transformation du dispositif des redevances des agences de
l’eau à compter du 1er janvier 2025.
Les principales modifications prévues sont, d’une part la suppression de trois des redevances actuelle (Redevance de pollution domestique, Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestiques et Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique) et d’autre part, en substitution, la création de trois nouvelles redevances précisées ci-dessous :
- Redevance sur la consommation d’eau potable (due par chaque abonné au réseau public d’eau potable sans distinction entre consommation domestique et industrielle),
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable (due par les communes ou leurs établissements publics compétents en distribution d’eau potable),
- Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (due par les
communes ou leurs établissements publics compétents en traitement des eaux usées). 4
Le calendrier opérationnel de la réforme prévoit l’application des nouvelles redevances dès le 1er janvier 2025 et la redevance de performance des systèmes d’assainissement à laquelle la CCLMHD est assujettie, le reversement des redevances, à l’agence de l’eau, est prévu en 2026.
Le décret n°2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau, prévoit la possibilité pour la CCLMHD de percevoir, dès 2025, auprès des abonnés, les contres valeurs des redevances qu’elle reversera à l’agence de l’eau au 2026.
Le calcul de la contre-valeur, au vu des coefficients de modulation forfaitaire fixés par l’agence de l’eau, s’établirait pour la CCLMHD à 0.01 €/m3 pour l’année 2025. Il convient de noter que pour 2026 ces coefficients de modulation seront calculés par l’AERMC sur la base des données techniques des performances, complétés dans SISPEA, pour l’exercice 2024.
Cette contre-valeur sera donc reversée début 2026 à l’agence de l’eau quand celle-ci réalisera sa facturation sur les déclarations SISPEA de 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4,
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.213-10-1 à L.213-10-6, D.213-48- 12-1 à D.213-48-12-13,
Vu l’arrêté du 05 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, Vu la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
(moins une abstention) des membres présents :
- approuve le tarif de la contre-valeur pour la performance des réseaux
assainissement, -
décide de fixer pour l’année 2025 le montant de cette contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, à 0,01 € HT/m3,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
1.3. Tarifs bordereau technique 2025
M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle qu’en 2023 le conseil
communautaire a voté un bordereau de prix pour facturer les interventions du service
assainissement chez les usagers. 5
Il est proposé de garder les mêmes tarifs qu’en 2024 excepté la mise à jour du tarif des
contrôles en s’alignant sur celui 2025 de l’entreprise Sopreco (qui intervient pour la CCLMHD
sur les ventes).
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide le bordereau technique proposé ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
1.4. Programme de travaux 2025
M C. LIETTA présente les travaux qui vont se faire durant 2025.
1.5. Convention du déversement avec la CCGP
M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle que l’ensemble des
communes du tour du lac (9) ainsi que la commune des Fourgs ont leurs effluents qui sont
traités à la STEP de Doubs, gérée par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
(CCGP).
Il souligne que la CCLMHD a lancé une étude afin de réaliser une nouvelle station d’épuration
sur la commune d’Oye et Pallet, et parallèlement un schéma directeur sur l’ensemble des
communes concernées par ces effluents.
Une convention signée en 2000 entre les Communautés de Communes du Mont d’Or, de
Montbenoit et du Larmont, pour 30 ans, est aujourd’hui obsolète au vu, notamment, des règles
de participations financières.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) propose de revoir
les bases de calcul des participations des Communautés de Communes des Lacs et
Montagnes du Haut Doubs et d’entre Doubs et Loue (anciennement Communauté de
Communes de Montbenoit).
Désignation Unité Tarifs 2023
(euros HT)
Prix horaire main d'œuvre heures ouvrables (1) y compris déplacement h 65
(ex: RDV contrôle non honoré, intervention à la demande d'un particulier, intervention
sur réseaux pluviales…..)
Prix horaire main d'œuvre hors heures ouvrables (1) h 80
Prix passage camera et rédaction d'un rapport avec 1 agent (heures ouvrables) h 80
Contrôle assainissement collectif (si entreprise externe indisponible) € 240 (2)
Contrôle assainissement non collectif € 265
(1) Heures ouvrables: Du lundi au jeudi 8h/17h, le vendredi 8h/12h.
(2) suivant tarif Sopreco 2025
Bordereau technique propositions 2025 6
En mai 2024, lors d’une première rencontre, les représentants de la CCGP souhaitaient que
d’ici 2030, les participations payées par les deux autres Communautés de Communes soient
calculées selon le volume d’eau envoyé multiplié par un tarif équivalent à une pondération du
prix du m3 d’eau facturé à ses abonnés.
De nombreuses rencontres et discussions ont eu lieu. Elles ont permis, dernièrement, de
trouver un accord, traduit dans la convention présentée et remise sur table ce soir.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 voix contre et 2 abstentions des membres présents,
- approuve la nouvelle convention de transport et de traitement présentée - autorise le Président à la signer.
Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 02 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
II. Déchets
2.1. Tarifs redevance incitative 2025
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets indique que sa commission associée à
la commission Finances et Assainissement s’est réunie le 03 décembre dernier pour travailler
sur les tarifs 2025 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI).
Pour rappel, les tarifs de 2022 à 2024 étaient les suivants :
2022 2023 2024 Abonne-
ment
Forfait Levée ou
vidage
supp
Abonne-
ment
Forfait Levée ou
vidage
supp
Abonne-
ment
Forfait Levée ou
vidage
supp
Bac
RP
80 L
45.90 €
69.57 € 5.80 €
50.49 €
76.53 € 6.38 €
54.02 €
81.89 € 6.82 €
120 L 99.16 € 8.26 € 109.08 € 9.09 € 116.72 € 9.73 € 180 L 143.53 € 11.96 € 157.88 € 13.16 € 168.93 € 14.08 €
240 L 187.91€ 15.66 € 206.70 € 17.23 € 221.17 € 18.43 € 360 L 276.66 € 23.05 € 304.33 € 25.36 € 325.63 € 27.14 € 660 L 498.53 € 41.54 € 548.38 € 45.70 € 586.77 € 48.90 €
Bac
RS
80 L
45.9 €
34.79 € 5.80 €
50.49 €
38.27 € 6.38 €
54.02 €
40.95 € 6.82 €
120 L 49.58 € 8.26 € 54.54 € 9.09 € 58.36 € 9.73 € 180 L 71.77 € 11.96 € 78.94 € 13.16 € 84.47 € 14.08 € 240 L 93.95 € 15.66 € 103.35 € 17.23 € 110.59 € 18.43 € 360 L 138.33 € 23.05 € 152.17 € 25.36 € 162.82 € 27.14 € 660 L 249.29 € 41.54 € 274.19 € 45.70 € 293.39 € 48.90 €
Badge RP 45.9 € 69.57 € 3.48 € 50.49 € 76.53 € 3.83 € 54.02 € 81.89 € 4.10 €
Badge RS 45.9 € 34.79 € 3.48 € 50.49 € 38.27 € 3.83 € 54.02 € 40.95 € 4.10 €
RP = résidence principale RS = Résidence secondaire
Mr C. GINDRE constate, comme le conseil communautaire, les augmentations de ces
dernières années mais annonce pour les années futures une situation plus stable compte
tenu :
- de la mise en place des REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) qui devrait
générer des baisses de dépenses.
- d’une réduction de l’inflation qui devrait réduire l’impact des actualisations de prix des
marchés de collectes. 7
Pour ces raisons il est proposé d’augmenter les tarifs de 3% pour 2025, ce qui donne les
chiffres ci-après :
2025 Abonnement Forfait Levée ou vidage supp
Bac RP
80 L
55.60 €
84.30 € 7.00 €
120 L 120.20 € 10.00 €
180 L 174.00 € 14.50 €
240 L 227.80 € 19.00 €
360 L 335.40 € 28.00 €
660 L 604.40 € 50.40 €
Bac RS
80 L
55.60 €
42.20 € 7.00 €
120 L 60.10 € 10.00 €
180 L 87.00 € 14.50 € 240 L 113.90 € 19.00 € 360 L 167.70 € 28.00 € 660 L 302.20 € 50.40 €
Badge RP 55.60 € 84.30 € 4.20 €
Badge RS 55.60 € 42.20 € 4.20 €
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins une voix contre et une abstention des membres présents, - approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à son application.
Résultat du vote : Pour : 39 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
2.2. Tarifs des dépôts en déchèteries pour l’année 2025
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets, rappelle l’évolution des tarifs des
dépôts en déchèteries pour la période de 2022 à 2024 :
Déchets Tarifs 2022 €/m3
Tarifs 2023
+10%
Tarifs 2024
+10%
NON VALORISABLES 31 € 34 € 37.40 €
PLATRE 33 € 36 € 39.60 €
INCINERABLES 12 € 13 € 14.30 €
INERTES 20 € 22 € 24.20 €
METAUX 10 € 11 € 12.10 €
BOIS 22 € 24 € 26.40 €
DECHETS VERTS 21 € 23 € 25.30 € 8
Il rappelle qu’en 2024 plusieurs REP ont été mises en place entrainant une diminution des tonnages facturés et une baisse des dépenses de transports. Ces dernières ont été prises en charge par les éco-organismes qui sont eux-mêmes financés par les écotaxes payées par les consommateurs lors de leurs achats de biens ou de matériaux.
En 2025, deux filières seront passées en Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le plâtre et le bois. Ces filières ne seront donc plus facturées à la CCLMHD.
Pour les autres filières, PREVAL prévoit une augmentation de ses tarifs de 3%. Il est donc proposé d’appliquer les tarifs suivants pour 2025 :
Déchets Tarifs 2025 +3% (arrondi)
NON VALORISABLES 39 €
PLATRE 0 € (REP)
INCINERABLES 15 €
INERTES 25 €
METAUX 13 €
BOIS 0 € (REP)
DECHETS VERTS 27
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix contre et une abstention des membres présents, - approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la facturation.
Résultat du vote : Pour : 39 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
2.3. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché de groupement de commandes
M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des déchets rappelle aux membres du Conseil
Communautaire que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs
est engagée, en partenariat avec le SMCOM (mandataire du groupement) et plusieurs autres
Communautés de Communes, dans un marché de prestation de services, en groupement de
commande pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et du
verre qui débutera au 1er janvier 2026.
Afin que le Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères (SMCOM) puisse procéder à
l’analyse des offres des différents candidats, il est nécessaire d’établir une commission d’appel 9
d’offres composée d’élus de chaque collectivité. C’est pourquoi il est nécessaire que la
CCLMHD désigne 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) pour être membre de cette
commission.
Il est proposé pour le poste de titulaire, M. C. GINDRE, et pour le poste de suppléant M. L.
MIROUDOT.
Ces précisions entendues, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- approuve la nomination de M. C. GINDRE comme Titulaire et M. L. MIROUDOT comme suppléant à la composition des membres de cette commission d’Appels d’Offres
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
III. Ressources humaines
3.1. Réduction du temps de travail d’une ATSEM à temps non complet à raison de 16.98/35ème au lieu de 28/35ème
M. D. POIX DAUDE, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, indique qu’un
agent a formulé une demande auprès de la collectivité afin de se positionner sur le poste
d’ATSEM à hauteur de 16.98/35ème qui sera vacant à compter du 01/01/2025 en raison d’un
départ en retraite. Elle avait émis, lors de son entretien individuel en juin 2024, le souhait de
réduire son temps de travail en ce sens. Par ailleurs, en prévision du départ en retraite et de
cette réduction du temps de travail, un recrutement a été organisé dès septembre et un agent
a été positionné en tuilage depuis la rentrée scolaire. Il est dans l’intérêt de la collectivité et de
l’agent de répondre favorablement à cette demande.
Le CST s’est réuni le 13 décembre 2024 et a donné un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise :
- la modification du temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe de 28/35 à 16.98/35ème à compter du 01/01/2025 - la mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2025
- le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024 10
3.2. Suppression d’un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet à raison de 35/35ème
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
En raison de la prise de compétence « eau potable » au 01/01/2026, un poste avait été créé
par délibération du 09/07/2024 et un recrutement était intervenu au mois d’août 2024. L’agent
recruté ayant quitté la collectivité, une nouvelle offre a été lancée. À l’issue des phases de
candidatures et d’entretien, une personne présente les compétences attendues et correspond
au profil recherché afin d’assurer les missions de responsable du service « eau potable ». Il
sera recruté en qualité d’ingénieur territorial contractuel, qui ne correspond pas au poste
précédemment créé.
Il est proposé au Conseil Communautaire la suppression d’un poste de technicien territorial
principal 2ème classe à raison de 35/35ème et la création d’un poste d’ingénieur territorial à raison
de 35/35ème, à compter du 01/01/2025.
Le CST s’est réuni le 13 décembre 2024 et a donné un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide la suppression d’un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/01/2025
- valide la création d’un emploi d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 01/01/2025
- valide la modification et la validation du tableau des effectifs au 01/01/2025 - autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
3.3. Modifications du règlement intérieur de la Collectivité
M. D. POIX DAUDE, Vice-Président en charge des Ressources Humaines rappelle que le
règlement intérieur « agents » de la CCLMHD, a été adopté par délibération du 08/06/2021. Il
s’agit d’un document voué à évoluer selon la vie de la Collectivité.
À la suite de divergences d’interprétation sur certains points du règlement entre certains
agents et la Collectivité, et des questionnements, il y a lieu de préciser le règlement afin de
clarifier la politique souhaitée.
Le règlement prévoit en son point 3.1.4 VEILLE DE NOËL, VEILLE DE NOUVEL AN que :
« Les veilles de Noël et de Jour de l’An, la CCLMHD fermera ses bureaux et la déchèterie de
La Fuvelle aux usagers à partir de 12 heures ». 11
Cette disposition a été intégrée au règlement intérieur afin de ne pas pénaliser les agents
contraints à l’accueil du public et de ne refuser aucune demande de congé.
À la suite d’interrogations sur ce point du règlement remontées par les représentants du
personnel, notamment de savoir si la demi-journée de fermeture était offerte par la Collectivité,
il y a lieu de clarifier ce point comme suit :
« Les veilles de Noël et de Jour de l’An, la CCLMHD fermera ses bureaux et la déchèterie de
La Fuvelle aux usagers à partir de 12 heures. Il conviendra, pour les agents souhaitant être
absents à compter de 12h, de faire une demande de congés annuels ou de récupération, qui
sera validée par leur chef de service et le service des Ressources Humaines. »
Le règlement intérieur prévoit en son point 3.1.5 VENDREDI DE L’ASCENSION que :
« Le vendredi de l’Ascension, la CCLMHD fermera ses bureaux aux usagers. »
De la même manière que pour les veilles de Noël et de Jour de l’An, cette disposition a été
inscrite au règlement intérieur afin de ne pas pénaliser les agents contraints à l’accueil du
public et de ne refuser aucune demande de congé.
Dans la pratique, les agents rattachés au siège de la Communauté qui ne souhaitent pas être
présents posent une journée ou une demi-journée de congés ou de récupération selon leur
rythme de travail. Afin d’éviter toute ambiguïté, il y a lieu de clarifier ce point comme suit :
« Le vendredi de l’Ascension, la CCLMHD fermera ses bureaux aux usagers. Il conviendra,
pour les agents souhaitant être absents, de faire une demande de congés annuels ou de
récupération, qui sera validée par leur chef de service et le service des Ressources
Humaines. »
Le CST s’est réuni le 13/12/2024 et a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide :
- la modification du point 3.1.4 VEILLE DE NOËL, VEILLE DE JOUR DE L’AN - la modification du point 3.1.5 VENDREDI DE L’ASCENSION
- et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de ces modifications.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
IV. Ouverture de crédits d’investissement pour 2025
A la demande de M. D. POIX D’AUDE, Vice-Président de la Commission Finances, G. PETITE rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales
Vu la circulaire n° 89.17 du 11 janvier 1989 visant notamment les modalités de détermination 12
de la masse des crédits à ouvrir et la définition de l'affectation ;
Considérant les nomenclatures budgétaires applicables (M57 au Budget Général et Maison de Santé Pluridisciplinaire, M49 au Budget Annexe Assainissement et M4 au Budget Annexe Déchets) ;
Considérant les dépenses réelles de la section d'investissement à prendre en compte définies comme celles votées au budget 2024 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette = comptes 16), c’est-à-dire, non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, (BP), mais également celles inscrites au budget supplémentaire (BS) et dans les décisions modificatives (DM) ;
Considérant qu'il convient de prendre la masse des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit la somme des chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 inscrits au BP + BS + DM et, le cas échéant, d'y ajouter les crédits inscrits à ces chapitres mais ventilés par "Opération" pour déterminer le montant maximal des crédits à répartir ;
Considérant que cette délibération doit notamment viser la répartition de cette masse : montant et affectation précise des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d'exécution ;
Considérant qu'il convient d'entendre par "affectation", la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes par chapitres et articles budgétaires d'imputation ;
Considérant que la procédure introduite par l'article L.1612-1 ne concerne que les dépenses d'investissement de l'exercice en cours jusqu'aux délais légaux fixés par le CGCT ; cet article ne vise donc que les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR) ;
Considérant que l'article L.1612-1 ne s’applique pas aux recettes d’investissement et plus particulièrement aux recettes d’emprunt ; ainsi, l’assemblée délibérante ou l’exécutif ne peut contracter des emprunts nouveaux avant le vote du budget primitif de l’année 2025 ; toutefois, l’exécutif peut, en vertu d’une délibération expresse recourir à la technique de la réservation de crédits ;
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide :
En application des articles susvisés du CGCT, et considérant l'absence de vote du budget avant le 1er janvier 2025, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :
• mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2024 ;
• mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Aussi, sur cette même période, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Montant budgétisé aux dépenses d'investissement 2024 du budget général x 25 % soit :
Chapitre 20 « Immobilisation incorporelles » : BP 529 700 € x 25 % = 132 425 € Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : BP 38 000 € x 25 % = 9 500 € Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : BP 791 900 € x 25 % = 197 975 € Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : BP 1 078 000 € x 25 % = 269 500 €
Montant budgétisé aux dépenses d'investissement 2024 du budget déchets x 25 % soit :
Chapitre 20 « Immobilisation incorporelles » : BP 10 000 € x 25 % = 2 500 € Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : BP 136 000 € x 25 % = 34 000 € 13
Montant budgétisé aux dépenses d'investissement 2024 du budget assainissement x 25 % soit :
Chapitre 20 « Immobilisation incorporelles » : BP 458 000 € x 25 % = 114 500 € Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : BP 930 000 € x 25 % = 232 500 € Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : BP 5 955 000 € x 25 % = 1 488 750 €
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions.
Les crédits ouverts seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant l'obligation faite de reprendre, a minima, le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées sur la base de cette autorisation spéciale, l'assemblée délibérante peut ne pas inscrire en investissement le montant des crédits correspondant à une opération visée dans la présente autorisation et à laquelle l'assemblée n'aurait pas donné suite ou réalisé ; un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation sera dressé par l'ordonnateur, transmis au comptable et joint au budget lors de sa transmission au préfet pour contrôle de la reprise des sommes engagées au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d'accepter les propositions de M. le Président dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
V. Tourisme
5.1. Schéma directeur du tourisme 2024-2040
M. S. POPULAIRE, Vice-Président en charge de la Commission « Tourisme » indique qu’en
2022, le territoire du Haut-Doubs a impulsé une réflexion sur son économie du tourisme et des
loisirs au regard des enjeux climatiques, environnementaux, économiques et sociétaux. Cette
démarche a été réalisée dans le cadre du programme Avenir Montagnes, créé par L’ANCT.
Elle est portée par le Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs (SMIXPHD) et le Syndicat Mixte
du Mont d’Or (SMMO) et soutenue par L’ANCT, Le Commissariat à l’aménagement du Massif
du Jura, La Banque des Territoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Département
du Doubs.
Dans un esprit collaboratif et systémique, les acteurs du territoire (publics, privés, associatifs,
partenaires) ont travaillé de concert pour construire un Masterplan qui s’est concrétisé par la
création d’un schéma directeur de la transition du tourisme et loisirs du Haut-Doubs 2024-
2040.
Son ambition est de développer une économie du tourisme et des loisirs qui s’adapte aux
menaces, contribue à la vitalité du Haut-Doubs, tout en préservant ses espaces naturels et
ses vocations sociales et humaines. 14
Dans ce cadre, une stratégie tourisme et loisirs tirée des principes régénératifs a été pensée
pour le Haut-Doubs et des actions définies pour répondre aux besoins d’affirmer les totems
nationaux, régionaux et territoriaux.
Le schéma directeur de la transition du tourisme et loisirs du Haut-Doubs 2024-2040 est
composé de :
• Un diagnostic comprenant les faits et les prospectives.
• Une stratégie régénérative pour faire face aux enjeux climatiques, environnementaux, économiques et sociétaux tout en tenant compte de l’identité et des valeurs du territoire.
• De critères régénératifs et d’éco conditionnalités pour le développement de futurs projets touristiques et de loisirs.
• De fiches actions sur une première période de 2024-2030.
• Un cadre pour animer et suivre ce schéma directeur.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le schéma directeur de la transition du tourisme et des loisirs du Haut- Doubs 2024-2040,
- valide les orientations stratégiques définies par le schéma directeur de la transition du tourisme et des loisirs,
- valide les fiches action sous maîtrise d’ouvrage de la CCLMHD : Mont d’Or et la Seigne,
- autorise le Président à signer le schéma directeur de la transition du tourisme et des loisirs avec les partenaires institutionnels concernés, ainsi que tous les documents nécessaires à leur application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
5.2. Navettes hivernales 2024-2025
M J-Y BOUVERET, Vice-Président en charge de la Commission « Aménagement du
Territoire » indique que la Communauté de Communes dispose depuis 2021 de la compétence
mobilité sur son périmètre. Cette prise de compétence a permis de faire évoluer et d’optimiser
l’offre de navettes liée aux activités hivernales sur le secteur du Mont d’Or. Différentes options
et différents systèmes de fonctionnement ont ainsi pu être expérimentés, avec notamment un
test d’une desserte étendue de Métabief à Jougne, Malbuisson (centre aquatique) et
Rochejean. Le bilan de l’hiver 2023-2024 ne permettant pas d’envisager une pérennisation de
ces dessertes intercommunales (fréquentations trop faibles se limitant à quelques touristes
ponctuellement sur la saison), le choix a été fait de concentrer à nouveau les services sur la
desserte interne de Métabief et la liaison entre le parking Miroir aux Hôpitaux-Neufs et la place
Xavier Authier à Métabief. Concernant cette dernière, une prolongation est effective sur
certains horaires jusqu’au parking de la Seigne. Pour cet hiver, un renforcement de la desserte
de ce parking sera proposé comme suite : 15
- Début de service : à 8 h 10 parking de la Seigne,
- 3 allers-retours intermédiaires à 10 h 30, 12 h 50 et 15 h15
- Fin de service : à 17 h 50 – retour parking de la Seigne.
Ceci permettrait à la fois de proposer un parking relais supplémentaire en cas de forte
affluence à la station de ski alpin mais aussi de proposer plusieurs options dans la journée
pour les personnes souhaitant se rendre aux départs des pistes de ski de fond de la Seigne.
Cette proposition s’adapterait davantage aux différentes durées de pratique par rapport à ce
qui était proposé l’hiver précédent.
Le service commencerait la première semaine des vacances de Noël, se poursuivrait pendant
les week-ends (hors vacances) pour se terminer la dernière semaine des vacances de février.
La société de transport en charge de l’exploitation restera la Société Publique Locale (SPL)
MBFC à laquelle adhère la CCLMHD. Ainsi, il lui est possible de contracter directement avec
celle-ci sans passer par la procédure de publicité et mise en concurrence habituelle via un
marché public.
Le coût de la prestation est estimé à 65 065 € T.T.C (58 600 € H.T), avec un coût journalier
de 1 100 € H.T en semaine et 1 250 € H.T les dimanches et jours fériés.
Leur souplesse et leur adaptabilité sont un atout de taille pour faire face aux éventuelles
conditions météorologiques défavorables et notamment le manque de neige. A l’inverse, des
renforcements de l’offre moyennant un coût financier supplémentaire pourront être mis en
place en cas de forte fréquentation afin d’augmenter les capacités de transport.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins 3 voix contre et une abstention) des membres présents : - Valide cette proposition de partenariat avec la société MBFC pour un montant estimé à 65 065 € T.T.C. afin d’assurer le service de navettes hivernales de remplacement,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Résultat du vote : Pour : 37 Contre : 03 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
5.3. Activités hors neige – proposition tarifaire
M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge du ski nordique, rappelle que la saison 2023/2024
ayant été compliquée, car sans neige, la CCLMHD a dû s’adapter rapidement pour proposer
de nouvelles activités pour les vacances de février.
Pour ce faire, différents jeux ont été acquis et gratuitement mis à disposition des visiteurs :
• Jeux en bois : Mikado géant, Molky, Croquet
• Tir à l’arc 16
Des courses d’orientation et chasses au trésor ont également été créées et mises en place au
départ des pistes.
Finalement, cette saison dernière a été une phase de test permettant de montrer l’engouement
des visiteurs et/ou vacanciers pour ce type d’animations.
La communauté de communes ayant la volonté de faire vivre ses sites nordiques, il s’agit
aujourd’hui de mieux organiser les choses.
Aussi, il propose de rendre payante la location de matériels ludiques tels que : jeux, tir à l’arc
et autres ainsi que l’accès aux activités « hors neiges » en validant la grille tarifaire ci-dessous :
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide la grille tarifaire ci-dessus,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à son application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
VI. Subventions associations
M. J.B THERY, Vice-Président en charge de la culture et de la vie associative rappelle que les
associations qui organisent des manifestations entre le 1er janvier et le 15 avril 2025 sont
tenues de déposer leur dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes
avant le 31 octobre 2024.
Dans ce cadre, la Collectivité a reçu les demandes suivantes :
o ASNI Chaux-Neuve pour l’organisation d’une Coupe d’Europe de saut et de combiné nordique les 10,11 et 12 janvier 2025 : ils sollicitent une subvention d’un montant de 8 000 €.
o Le Ski Club Mont Noir pour l’organisation de son Nordic Trail et de l’Envolée Nordique les 25 et 26 janvier 2025 : ils sollicitent respectivement des subventions de 500 € et 2 000 €.
o L’Olympic Mont d’Or pour l’organisation de leur Challenge Bertoncini et leur Course Régionale de biathlon qui se dérouleront le 25 janvier et le 2 mars 2025 : ils sollicitent un montant total de 1 600 € soit, 800 € par manifestation.
Le montant total des subventions est de 12 100 €. Elles seront mandatées en début d’année
2025 afin de permettre aux associations de mener à bien leurs manifestations et seront
intégrées au budget de 2025
Type de Location Tarifs demi-journée
Petit matériel ludique à l’unité 3 €
Package matériel ludique 5 € 17
M. JB THERY précise que de manière générale, il y a une volonté d’accompagner les
associations du territoire. De fait, il prône pour plus de souplesse dans le versement des
subventions et notamment un déblocage plus rapide dans l’année afin de ne pas mettre en
péril leur trésorerie.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide l’attribution de ces subventions,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur versement.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
VII. Relais Petite Enfance
M. D BONNET, Vice-Président en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, rappelle
que la Communauté de Communes a conclu en 2019 une Convention avec le C.C.A.S. de
Pontarlier pour la mise à disposition, à son profit, des services du Relais Petite Enfance.
Dans ce cadre sont proposées les prestations suivantes :
o Le soutien des parents dans leurs démarches administratives liées à l’embauche d’une assistante maternelle agréée ;
o La médiation lors de conflits entre parent-employeur et assistante maternelle ; o La transmission des listes des assistantes maternelles agréées ; o La mise à disposition de documentation technique administrative pour les familles et les assistantes maternelles ;
o L’édition d’un journal d’informations et la mise à jour d’un site d’informations ; o L’organisation de temps d’animation et d’éveil pour les enfants de 0 à 5 ans accompagnés de leur assistante maternelle agréée ou de leurs parents.
Pour la mise en œuvre, le Relais Petite Enfance propose des permanences sur rendez-vous
dans les Communes de Mouthe, Malbuisson et les Hopitaux-Neufs. Cependant, depuis 2023
de nombreuses permanences sur cette dernière Communes ont été annulées faute de
réservation. Cette tendance se confirmant en 2024, il est proposé de revoir cette offre pour
2025 comme il suit :
2024 2025
Jour des permanences Mardi Mercredi
Nbre de permanences par mois 2 1
Nbre de créneaux 2 3
Pour compenser la baisse du nombre de permanences, seraient proposées deux animations
supplémentaires sur le thème de la nature, sans surcoût pour la Collectivité, qui, a à titre 18
informatif, a versé environ 12 000 € pour ce service en 2024 contre 13 500 € budgétisés pour
2025.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide ces modifications,
- autorise le Président à signer l’avenant afférent ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de ces décisions.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
VIII. Renouvellement Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) Sarbacane
M. J-B THERY, Vice-Président en charge de la culture et de la vie associative, rappelle que la
Communauté de Communes a conclu avec l’Association La Sarbacane, une Convention
Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) en date du 26 novembre 2021, pour une durée de 3 ans.
Il rappelle que la Sarbacane est fléchée comme « opérateur culturel » et propose une saison
culturelle nommée « Transhumance » sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle
se déplace de communes en communes proposant des actions culturelles et des
représentations ponctuées de temps conviviaux.
A travers ce partenariat, l’objectif était de soutenir le projet de l’Association visant à ouvrir
l’accès à la culture au plus grand nombre dans le milieu rural et plus précisément sur le
territoire de la Collectivité.
Au bout de ces trois années, l’offre culturelle proposée par l’Association s’est pérennisée mais
également étoffée avec des retours très positifs. Au regard de ces éléments, il est proposé de
renouveler ce partenariat pour une durée de 4 ans avec une subvention annuelle fixée à
60 000 € versée en deux fois aux dates suivantes :
o 30 000 € le 30 janvier ;
o 30 000 € le 30 juin.
M. J MAIROT s’interroge sur le financement d’autres partenaires pour ces actions. Mr JB
THERY répond que des partenaires sont mobilisés pour participer au financement de ces
activités culturelles :
- La DRAC BFC : La CCLMHD a resigné une Convention d’éducation artistique et
culturelle où La Sarbacane est identifiée comme « bras armé » et assure la mise en
œuvre d’actions culturelles. A ce titre, il lui est attribué une somme de 15 000 € (en
plus des 60 000 € de la CCLMHD) ;
- La Région : La Sarbacane s’inscrit dans le dispositif Idylle pour sa saison culturelle
« Transhumance », elle a perçu une somme de 23 000 € en 2024 (en plus de la
subvention de la CCLMHD) ; 19
- Le Département : La CCLMHD a également renouvelé le Contrat de coopération Sport
Culture Jeunesse pour lequel elle perçoit la somme de 18 000 € dont 11 000 € réservés
à la saison culturelle (compris dans la subvention de 60 000 €).
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide le projet de renouvellement de la CPO,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à son application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
IX. Marché téléphonie
A la demande du Président, M. G. PETITE rappelle que la Communauté de Communes des
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a lancé au cours de l’année 2021 une consultation sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour des fournitures et prestations de services en
matière de télécommunications (internet et téléphonie fixe) à déployer sur l’ensemble des sites
de la Communauté de Communes. Le choix de la procédure reposait sur l’article R.2122-8 du
Code de la commande publique eu égard à la valeur du besoin alors estimée en dessous de
40 000 euros hors taxes, soit inférieure au seuil de la procédure adaptée.
A la suite de cette consultation, matérialisée par la demande de devis auprès de plusieurs
entreprises et/ou opérateurs réseaux et de téléphonie, la CCLMHD a décidé d’attribuer ledit
marché de gré à gré à la société FRANCHE COMTE NET, dit « Fcnet », dont l’offre a été
jugée la mieux-disante.
A l’époque, aucun acte d’engagement fixant à la fois la durée totale du marché et son coût n’a
été établi pour acter la relation contractuelle. Celle-ci s’est formalisée par la signature d’un
premier devis, en date du 26 novembre 2021, valant contrat, suivi de nombreux autres, établis
en tout temps, et faisant, pour chacun d’eux, supporter aux parties un engagement d’un, deux
ou trois ans selon la nature des prestations.
Aujourd’hui, le coût cumulé des différentes prestations commandées (réalisées ou à réaliser)
depuis 2021 dépasse par ailleurs le seuil des 40 000 euros hors taxes.
En ce sens, la CCLMHD a informé la société FCNET de la nécessité de lancer, dans les
meilleurs délais, une nouvelle procédure de consultation afin de pouvoir se conformer, dès
que possible, aux règles de la commande publique.
Cette dernière, parfaitement informée de cette situation, a néanmoins alerté en retour la
CCLMHD sur les points suivants, à savoir :
1. La portée obligatoire des délais d’engagements contractuels en cours ; 20
2. Les conséquences et difficultés d’ordre technique auxquelles seraient confrontées leurs
propres équipes mais également les services de la Communauté de Communes en cas
de changement brutal d’attributaire (opérateur/entreprise) compte tenu du nombre
conséquent des sites couverts, de leur éloignement géographique et de la complexité des
branchements et connexions qui en découle.
o En effet, un changement de titulaire, le cas échéant, quel qu’il soit, impliquera pour le
titulaire actuel de programmer suffisamment en amont, et en consultation avec la
Collectivité, les interventions et travaux de désinstallation (matériels, branchements,
connexions, etc.) de sorte à laisser place nette au nouvel attributaire qui devra dans
le même temps configurer les nouvelles connexions. Pendant cette phase de
transition, l’activité de la collectivité sera, quant à elle, partiellement ou totalement
impactée au niveau de ses sites dans le fonctionnement normal de ses services.
Aussi, en l’état actuel des choses, la société Fcnet évalue le délai moyen, pour effectuer
sereinement la bascule d’un opérateur à l’autre, à environ 2 mois.
Au vu des éléments exposés ci-avant, il s’agit maintenant, en prévision de la nouvelle
procédure de consultation à venir, de régulariser la relation contractuelle en cours entre la
CCLMHD et la société Fcnet en arrêtant une date de fin contractuelle, prenant en compte à la
fois :
- Les délais d’engagements actuels (courant au plus tard jusqu’au mois d’octobre 2025
inclus),
- Les délais de lancement de la nouvelle consultation (estimée pour début 2025),
- La date prévisionnelle de prise d’effet du nouveau marché incluant une phase de
préparation (estimée vers la fin du 2ème trimestre 2025),
La phase de bascule permettant une transition efficace entre le titulaire actuel et le prochain
opérateur (estimée à environ 2 mois).
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- valide la convention de régularisation des relations contractuelles entre la CCLMHD et la société FCNET,
- autorise le Président à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à son application.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
X. Plan Territorial Intégré de Coopération (PTIC)
Le Plan Territorial Intégré de Coopération (PTIC) est un outil issu du programme Interreg
France-Suisse Priorité V « Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse ». Les PTIC
permettent de développer un réseau d’espaces de coopération de proximité, desquels
découleront des projets et solutions concrètes favorisant la coopération franco-suisse. 21
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes (CCLMHD) a rencontré le 3 juin 2024,
sur proposition du Pays du Haut-Doubs, le Canton de Vaud, l’Arc Jurassien, l’Association pour
le Développement des Activités Économiques de la Vallée de Joux (ADAEV) et l’Association
pour le Développement du Nord Vaudois (ADNV). Cette rencontre a permis d’évoquer la
possibilité de réaliser un PTIC porté côté français par la CCLMHD et côté suisse par l’ADAEV,
en partenariat avec l’ADNV et le Pays du Haut-Doubs. Ce PTIC permettrait de poursuivre le
travail entamé dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un pôle d’échange
multimodal et de développer une véritable vision partenariale de développement d’alternatives
à l’usage individuel des voitures. Néanmoins, le PTIC ne se limite pas uniquement à la
thématique de la mobilité. Il doit intégrer une vision élargie et transversale des stratégies à
déployer sur l’espace de coopération ; développement de l’activité économique, habitat,
tourisme, culture.
La stratégie de développement est ascendante et comprend les éléments suivants :
- Un diagnostic territorial partagé par l’ensemble des acteurs. L’élaboration du diagnostic territorial doit s’appuyer sur des temps de concertation ;
- Un plan d’action qui met en œuvre la stratégie et établit une liste de projets prévus (2 projets à financer dans le cadre des objectifs spécifiques du programme Interreg France-Suisse et possibilité d’intégrer des projets hors Interreg) ;
- En transversalité, le plan d’action doit également comporter un volet de gouvernance et d’animation du plan.
Ces étapes correspondent aux volets A « Emergence » qui définit une stratégie et un plan
d’actions et au volet B « Déploiement », dédié à la réalisation de projets opérationnels. Ces
volets sont soutenus financièrement par des montants forfaitaires :
VOLET A :
60 000 € fonds FEDER, sur la base d’une estimation des dépenses élaborée par Interreg de
75 000 €. Les 60 000 € correspondent donc au financement à hauteur de 80 %, avec un reste
à charge pour la CCLMHD de 15 000 €.
VOLET B (sous réserve de validation de la phase A et d’approbation des projets présentés) :
Le soutien via le fonds FEDER pourrait alors s’élever à 53 000 € sur 1 an ou 160 000 € sur 3
ans, sur la base d’une estimation des dépenses élaborée par Interreg.
Le financement FEDER interviendrait à hauteur de 40 % du coût total des projets en
complément des autres aides des financeurs (Etat, Région et Département).
La CCLMHD, l’ADAEV et le Pays du Haut-Doubs souhaitent transmettre à l’Arc Jurassien la
candidature (cf. pièce en annexe) qui doit être déposée pour le 19 décembre 2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
- autorise la candidature au programme Interreg via l’outil du PTIC, en copartage avec l’ADAEV pour la Suisse,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00
Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024 22
XI. Achat terrain - MSP Oye-et-Pallet
M. J-Y. BOUVERET, Vice-Président en charge des affaires de santé, rappelle que par
délibération du 8 juin 2021 a été acté le principe selon lequel la Commune qui bénéficie sur
son territoire d’un projet porté par la Communauté de Communes met à disposition de cette
dernière le terrain nécessaire à l’euro symbolique.
Dans cet optique, la Commune d’Oye-et-Pallet, sur laquelle la Communauté de Communes
porte un projet de création de Maison de santé, cède la propriété des parcelles cadastrées AB
147 et AB 148 d’une valeur vénale de 308 700 € à l’euro symbolique.
Cette cession permettra de pérenniser l’offre de soins sur la Commune et celles situées aux
alentours mais également de la renforcer en prévoyant des cabinets supplémentaires.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- accepte la cession à l’euro symbolique des parcelles susmentionnées, au profit de la Communauté de Communes
- autorise le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à cette acquisition.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00 Délibération 2024
Télétransmise en préfecture le 23/12/2024
Affichée le 23/12/2024
Publiée sur le site internet le 23/12/2024
XII. Questions diverses
Hôpitaux Neufs : Classement Commune Touristique
Le Président informe le conseil communautaire que la commune des Hôpitaux Neufs a été classée « Commune Touristique » pour une durée de 5 ans à compter du 09 décembre 2024.
La Poste : problèmes de distribution du courrier
M. SAILLARD indique que lors de la dernière réunion de l’Amicale des Maires qui s’est tenue le 30 novembre dernier, des problèmes rencontrés dans la distribution du courrier ont été soulevés. Il indique qu’une réunion sera programmée prochainement avec Messieurs JF COURTOIS (Référent Logistique) et G GUYENET (directeur d’établissement) du groupe La Poste.
Décès de Mr Hubert TROUTTET
M. SAILLARD informe le conseil communautaire du décès de Mr H. TROUTTET. Comme correspondant local de l’Est Républicain il suivait la vie des communes du secteur et était devenu une figure du Haut Doubs.
séance est levée à 21h55
Le Secrétaire de Séance Le Président M. Jean-Marie SAILLARD
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.