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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 061
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 061)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 ,
Publié le AB 104, LOT S 10 '
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_061-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04 061
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants: 36
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le A9to4 073 ”
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_061-DE
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT
Marie-Christine)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: BUDGET ANNEXE ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2022 du budget annexe Espace de Loisirs du lac de
Chassenon :
Section de fonctionnement: Voté Réalisé
Dépenses 496 684,66 € 741 212.20 €
Recettes 496 684,66 € 101 463.84 €
Résultat de fonctionnement 2022 : déficit de 39 748.36 €
Résultat 2021 reporté : déficit de 344 736,41 €
Résultat global 2022 : déficit de 384 484,77 €
Section d'investissement : Voté Réalisé
Dépenses 715 834,71 € 285 623,57 € Recettes 715 834 71 € 308 649.21 €
Résultat d'investissement 2022 : excédent de 23 025,64 €
Résultat 2021 reporté : déficit de 401 058,74 €
Restes à Réaliser 2022 : 98 455,66 €
Résultat global 2022 : déficit de 279 577,44 €
Monsieur GUILLON, 1 Vice-président, propose un vote à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD,
Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée
Nombre de votants : 35
Exprimés : 35
CONTRE : O
ABSTENTION : O
POUR: 35
Les membres du Conseil votent à l'unanimité le compte financier unique 2022 du budget annexe Espace de loisirs du lac de Chassenon. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 —,
publiée ABfou [aoes © LOST
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_061-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
La secrétaire de séance, , « Le Président,
Michel BOSSARD #°_ Led Adeline POUPLIN ff Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 …
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ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_061-DE