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Déliberation - AR ASS D060 2024PJ Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D060 2024PJ)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, AVIGNON Ville d'exception Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 N°23120002 CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DE LOCAUX DE LA VILLE D’AVIGNON Entre La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions en date du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n°24-0033 en date du 23 février 2024, Ci-après dénommée « La Ville », D’une part, Et L'association EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS, enregistrée au RNA sous le numéro d’identification W842005099, dont le siège social est situé à la Maison Pour Tous Monclar - Square de l’Indochine - 20 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON, représentée par Madame Françoise FAUCHER en sa qualité de Présidente en exercice, habilitée à signer les présentes, Ci-après dénommée « Le Preneur », D’autre part, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3, PRÉAMBULE L’association Eveil Artistique des Jeunes Publics a été créée à son origine pour organiser le Festival Théâtr’enfants qui se déroule tous les ans en juillet à Avignon. Scène conventionnée mention « Art, enfance, jeunesse », elle est aujourd’hui dédiée à la programmation de spectacles à destination du jeune public toute l’année, au soutien à la création et elle mène de nombreuses actions d’éducation artistiques et culturelles, en particulier en direction des enfants et des familles de quartiers sensibles. L’association occupe depuis plusieurs années les locaux mis à disposition par la ville d’Avignon au sein et autour de la Maison Pour Tous Monclar. C’est dans ce cadre que l’association a pu se structurer et développer ses activités initialement sous l’appellation de La maison du théâtre pour enfants et devenir Le Totem, Scène conventionnée par le ministère de la Culture. Afin de poursuivre la réalisation de son projet, l’association a fait part à la Ville de sa volonté de renouveler la convention dont elle bénéficie. La Ville d’Avignon, pour soutenir les actions d’éducation culturelle et artistique menées par cette association, répond favorablement à cette demande. Il convient donc d’établir une convention afin d’encadrer les modalités d’occupation ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT De convention expresse entre les parties, la présente convention est exclue du champ d’application du décret du 30 septembre 1953 concernant les baux commerciaux et aux dispositions duquel les parties ne peuvent se prévaloir. Le Preneur aura obligation de notifier, par écrit au service compétent, toutes modifications dans la composition et les attributions du bureau de l’association et des statuts. La présente convention est strictement passée avec la Présidente de l’association, conformément aux statuts de celle-ci, au jour de sa signature. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024paraphe Page 2 sur 7 Article 1 er – Objet de la convention Le Preneur ne peut occuper ce local que pour assurer l’activité exclusivement prévue, et mener son projet associatif dans le but d’éveiller l'esprit artistique des jeunes publics. Aucune autre activité n‘est autorisée dans le local. Article 2 - Désignation des locaux La Ville renouvelle à l’association Eveil Artistique des Jeunes Publics, à titre précaire et révocable, pour la gestion de ses activités, des locaux situés au sein du Groupe Scolaire Monclar - 22 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON (Réf cadastrale HY 607) Les locaux d’une superficie de 101 m² comprennent (cf. Annexe 1) : - Rez-de-chaussée : 1 bureau et 1 cuisine + rangements et dégagements - Etage : 2 bureaux dont 1 avec salle de bain, des sanitaires La mise à disposition comprend également la cour de 22 m² à usage privatif du preneur. Réf. : G02019 – G11021 Article 3 – Durée Cette mise à disposition est consentie à compter du 15 décembre 2023, date d’échéance de la précédente convention, pour une durée d’un (1) an, renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction. Elle ne pourra être renouvelée au-delà qu’après demande expresse du Preneur au moins trois (3) mois avant le terme. Article 4 – Sous-location, cession, mise à disposition Toute sous location, même temporaire, cession, ou mise à disposition au profit d’une tierce personne est interdite. Le cas échéant, la Ville se réserve le droit de procéder à la résiliation de la présente convention. Article 5 – Conditions financières 5.1 –Valeur locative Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. L’estimation annuelle des valeurs allouées au preneur, au jour de la signature de la convention, s’établie à un montant de 9 696 € (neuf mille six-cent quatre-vingt-seize euros). La mise à disposition de locaux est une subvention en nature qui peut être accordée notamment par les collectivités territoriales aux associations qui en font la demande pour permettre la réalisation de leur objet statutaire. Au même titre que les subventions accordées en numéraire, ces attributions sont soumises à conditions : Le Preneur doit informer la Direction de la Vie Participative 1 de la Ville du montant de cette contribution et a l’obligation de valoriser dans ses comptes la mise à disposition des locaux par la Ville basée sur la valeur locative. 5.2 – Dépôt de garantie Le Preneur doit verser à la Ville un dépôt de garantie d’un montant de 800€ (huit cents euros), au titre de garantie d’exécution de toutes les clauses de la présente convention. Ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au profit du preneur et n’est pas révisable durant l’exécution du contrat ou de son renouvellement. 1 vie.participative@mairie-avignon.com Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024paraphe Page 3 sur 7 Il sera restitué au preneur dans les deux mois, à compter de la restitution des clefs, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues à la Ville et des retenues éventuelles correspondantes aux dégradations qui pourraient être constatées lors de l’état des lieux sortant. 5.3 – Charges La Ville prend à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d’électricité et de chauffage. Cependant, devant l’augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par le preneur, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m²/an à la date de signature. Pour cette attribution, le montant annuel s’élève à 808 € (8 € x 101 m²). Les titres de recettes sont payables d’avance auprès de la Trésorerie Municipale d’Avignon sise Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - BP 313 - Bât. 5 - Entrée « U » - 84098 AVIGNON Cedex 9. Toutefois, la participation financière aux charges de fonctionnement peut être revue à la hausse, dans le cas d’augmentation significative des tarifs ou des consommations d’énergie et de fluides. Dans cette éventualité, le preneur en sera informé par simple courrier. Le preneur fait son affaire personnelle des contrats et abonnements de téléphone et d’internet, ainsi que de tous frais inhérents. 5.4 – Impôts et taxes Le Preneur acquitte l'ensemble des impôts et taxes concernant l'utilisation de la partie de l'immeuble, établis ou à établir par l'Etat, le Département, la Ville ou toute autre collectivité. Article 6 – Assurances Le Preneur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie solvable de son choix une assurance « locative » contre l’incendie et les explosions, les dégâts des eaux, le gel, le vol, le bris de glace ainsi que les risques locatifs et les recours des voisins. Le Preneur doit prendre une assurance responsabilité civile couvrant son activité et assurer également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol ou trouble de jouissance, et doit faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet. Il est rappelé qu’en cas de sinistre ou de dégradation dans le local il vous incombe de prévenir votre assureur, mettre en œuvre les mesures conservatoires et d’informer 2 la Ville. La police d’assurance et la justification du paiement des primes d’assurances est transmise par le Preneur lors de l’état des lieux entrant, (cf. Annexe 2) puis chaque année au Service Administration de l’Immobilier. En cas de non-présentation du justificatif ou de défaut d’assurance, la Ville se réserve le droit de procéder à la résiliation de la présente convention. Article 9 – Conditions générales Le Preneur est autorisé à utiliser les locaux uniquement dans le cadre de ses activités statutaires, en excluant toute activité commerciale, cultuelle ou politique. Le Preneur s’engage à faire son affaire personnelle de l’application de tous les règlements administratifs et de police existants ou à intervenir qui pourraient être nécessaires à l’exercice de son activité. Le Preneur s’engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter par tous ceux qui seront amenés à fréquenter les lieux, une stricte observation des règlements en vigueur de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l’immeuble ou des voisins, aucune plainte pour quelque motif que ce soit. Les locaux étant situés à proximité d’un établissement scolaire, une attention toute particulière doit être portée au respect de la règlementation s’y appliquant et des consignes de sécurité (accueil de public et personnes extérieures à l’association, stockage de produit dangereux, etc.). 2 (contact en article 13). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024paraphe Page 4 sur 7 Le Preneur s’engage à n’apposer sur la façade de l’immeuble ni panneau ni banderole, ni affiche, en dehors bien sur des plaques habituelles pour signaler les occupants des lieux. Le Preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire les représentants de la Ville d’Avignon. Le Preneur souffrira sans indemnité, de la réalisation par la Ville ou ses représentants des réparations urgentes, même si les travaux excèdent 21 jours. Le stockage, la distribution et l’emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public. Article 10 – Conditions particulières Compte tenu de l’absence de redevance demandée par la Ville, l’association est tenue de présenter chaque année le compte-rendu d’activité et les projets de l’année à venir. Article 11 – Travaux – entretien - réparations Le Preneur prend les locaux en l’état et déclare en avoir une parfaite connaissance pour les occuper déjà. L’ensemble des travaux d’entretien et de réparations est à la charge du Preneur. La Ville assure uniquement les travaux de remplacement liés à la vétusté sur le clos et le couvert. Il est interdit au preneur de modifier les installations électriques, chauffage et plomberie des locaux. Le Preneur s’engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison, ni aucun changement de distribution, sans le consentement écrit de la Ville d’Avignon propriétaire. Au terme de la convention, tous les travaux qui auront été entrepris, ainsi que tous les aménagements importants, resteront sans indemnité propriété de la Ville, sauf faculté pour celle-ci d’exiger la remise de lieux dans leur état primitif. Le Preneur s’engage à ce qu’il ne soit fait aucune dégradation ou détérioration quelconque, que ces locaux soient tenus en bon état d’entretien, de réparations locatives et de propreté. Le Preneur répondra des dégradations survenues dans les locaux et aura l’obligation d’informer immédiatement la Ville de tout sinistre et dégradation se produisant dans l’immeuble. En tout état de cause, le Preneur sera tenu de la remise en état des lieux à ses frais. De plus, la Ville ne garantit en aucun cas le Preneur contre les vices non apparents de l’immeuble constitutifs le cas échéant de dommages matériels et corporels. En aucun cas les serrures ne doivent être remplacées à l’initiative du preneur et tout dysfonctionnement doit être signalé immédiatement. En cas de nécessité, les services de la Ville doivent pouvoir accéder sans difficultés aux locaux. Article 12 – Etat des lieux Un état des lieux « entrant » est dressé en date du 14 mars 2024 (Cf. annexe 4). Un état des lieux contradictoire « sortie » sera établi, en fin de convention, lors de la restitution des clés, en main propre, aux agents de la Direction de l’Immobilier. Le Preneur s’engage à notifier au service compétent son intention de libérer les locaux, un mois à l’avance, afin de convenir d’une date de visite des locaux pour l’établissement d’un état des lieux « sortie » et de la remise des clefs. Dans l’hypothèse où l’état des lieux de sortie mentionnerait l’existence de réparations, remise en état ou charges d’entretien incombant au Preneur, comme dans celle où le Preneur ne se présenterait pas au jour de l’établissement de l’état des lieux de sortie ou refuserait de signer cet état des lieux, la Ville fera chiffrer le montant desdites réparations et un titre de recette équivalent à ce montant sera émis à l’encontre du Preneur. Il est strictement interdit de reproduire les clefs remises par la Ville. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024paraphe Page 5 sur 7 Article 13 – Vie de la convention Pour toute question en lien avec la convention ou avec les locaux mis à disposition, le Preneur est invité à écrire à l’adresse mail suivante : contact.immo@mairie-avignon.com La Mairie Annexe référente est celle du quartier Ouest : mairie.annexe.ouest@mairie-avignon.com Le service référent est celui du Département Culture : culture@mairie-avignon.com Article 14 – Clause résolutoire En cas de dénonciation par anticipation, le Preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou autre droit quelconque. Le Preneur s’engage à notifier au Service compétent son intention de libérer les locaux, un mois à l’avance, afin de convenir d’une date de visite des locaux pour l’établissement d’un état des lieux « sortie » et de la remise des clefs. Dans l'éventualité où le Preneur ne respecterait pas les obligations mises à sa charge, la Ville pourrait procéder à la résiliation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois après une mise en demeure non suivie d’effet. En cas de dissolution de l'association Eveil Artistique Des Jeunes Publics la résiliation serait immédiate. Dans le cas où la Ville souhaiterait récupérer l’immeuble pour ses besoins personnels, pour une opération d’urbanisme, pour le démolir, le vendre ou pour tout motif d’intérêt général, la présente convention serait résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois. De même, si le bâtiment devenait inexploitable pour des raisons de sécurité, conformité ou autres, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention sans délai, ni indemnité. En aucun cas la Ville ne se verra dans l’obligation de reloger le Preneur. Cependant, la Ville fera au mieux de ses possibilités pour trouver une solution de remplacement afin de permettre au preneur de transférer et continuer à exercer ses activités dans les meilleures conditions. Dans tous les cas de résiliation, le Preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou autre droit quelconque. Article 15 – Etat des risques et pollutions 3 La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) : le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) est tenu d'informer le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien l’informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles. Un état des risques, fondé sur des informations mises à disposition par Monsieur le Préfet du Département, est annexé à la présente convention (cf. Annexe 3). Article 16 – Modification et extension de la convention Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Article 17 – Litiges, recours et attribution de juridiction La Ville d’Avignon ne pourra en aucun cas être mise en cause dans les litiges qui résulteraient de l’exploitation des locaux mis à disposition. En cas de litige, dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. 3 https://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-rhone-avignon-le-pontet-sorgues-a12928.html Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024paraphe Page 6 sur 7 Cependant, pour tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.citoyens.telerecours.fr Article 18 – Election de domicile Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l'Hôtel de Ville d'Avignon. Fait à Avignon, en deux exemplaires, le Le Preneur, La Présidente, Françoise FAUCHER La Ville d’Avignon, Pour le Maire, par délégation, Le Conseiller Municipal Joël PEYRE ANNEXES : N° 1 : Plans N° 2 : Attestation d’assurance N° 3 : ERRIAL N° 4 : Etat des lieux Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024AVIGNON Ville d'exception M, de bains. Escalier Chambre 2 : M Dégagement : Rät : \ 16m Chambre 1 22m Cour Débarras 15m° Groupe scolaire de Monciar Rangement sous escalier Cuisine + 18m° R Escalier : Dégagerment: 4 énitie 16m Salle de séjour/ salon oo Mon Clear Von Car À Vire Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 Annexe 1 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D060-2024-AR Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024