Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 8
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
u Scop Atelier BDa rbanisme et environnement
Parc d’activités de Côte Rousse - 180, rue du Genevois
73 000Chambéry
1. Rapport de présentation
PLU arrêté par délibération du Conseil
Municipal en date du :
23 Septembre 2019
Révision du PLU de Novalaise (73)
Certifié conforme par le maire et annexé
à la délibération du Conseil Municipal
approuvant le PLU en date du :
25 Mai 2021
Le Maire 3
SOMMAIRE
1ère PARTIE : Diagnostic du territoire p5
1 - Contexte du territoire
2 - Approche démographique
p 7
p 9
3 - Approche habitat et urbanisme, dont :
- Consommation d’espace sur les 10 dernières années
- Capacité de densification et mutation des espaces bâtis
4 - Approche socio économique
5 - Déplacements et stationnement
6 - Equipements et vie sociale
p 39
p 55
p 61
2ème PARTIE : Etat initial de l’environnement p73
1- Le milieu physique p 75
2 - Les risques naturels p 87
3 - La gestion de l’eau p 89
4 – Les milieux naturels p 101
5– Nuisances, Pollutions, Déchets, Énergies renouvelables p 125
6 – Approche Paysagère p 131
3ème PARTIE : Justification des choix retenus p161
1 – Choix retenus pour établir le PADD p 163
2 - Cohérence des OAP avec les orientations et objectif du PADD
p 173
3 - Nécessité des dispositions règlementaires pour la mise en œuvre
du PADD et justification de la délimitation des zones p 177
4 - Justifications des autres dispositions (STECAL, intervention sur le
bâti existant en A et N) p 197
5 - Complémentarité des dispositions règlementaires avec les OAP
p 199
4ème PARTIE : Évaluation environnementale p203
Préambule
1 Articulation du plu avec les autres plans et programmes
- Respect de la Loi Montagne
- Compatibilité au SDAGE
- Prise en compte du SRCE
- Compatibilité avec le SCoT
p 205
p 207
- Note de polarité Novalaise / Nances / Gerbaix (SCoT)
2 - Tendances d’évolution du territoire p225
3 - Conséquences sur les zones a enjeux dont les sites Natura 2000
p 233
4 - Explication des choix retenus – mesures ERC
5 - Critères, indicateurs et modalités de suivi
p 237
p 239
6 - Démarche d’évaluation du PLU et difficultés rencontrées p 243
7 - Résumé non technique p 247
p 21
p 29
5ème PARTIE : Prise en compte des remarques
après arrêt
p255
1- Avis de l’Etat et consultation des personnes publiques et
organismes associés p 257
2 - Prise en compte des résultats de l’enquête publique p 263 5
Première partie :
Diagnostic du territoire Contexte géographique et administratif
La commune de Novalaise se situe dans l’Avant-Pays Savoyard, entre la Montagne de l’Epine et le Mont Tournier. Elle borde le Lac d’Aiguebelette en partie Sud du territoire sur environ 800 m.
Elle fait partie de la Communauté de Communes du Lac
d’Aiguebelette qui regroupe 10 communes, d’Attignat-
Oncin au Sud, jusqu’à Marcieux au Nord, dont les 5 qui
bordent le lac.
Elle est limitrophe des communes de:
- Au bord du lac : St Alban de Montbel au Sud et Nances, à l’Est
- A l’ouestDullin, Ayn et Gerbaix dans la CCLA et Rochefort et Sainte Marie d’Alvey sur l’autre versant du Mont Tournier
- Au Nord, Marcieux, également dans la CCLA
Commune de montagne elle s’étage d’environ 380 m en bord de lac jusqu’à 1200 m d’altitude sur la Montagne de l’Epine et jusqu’à 630 sur le Mont Tournier (aux environ du Col de la Crusille).
La commune de Novalaise est dans le périmètre du SCoT
« Avant Pays Savoyard ».Elle est considéré comme « Pôle
d’équilibre » au même titre que Yenne ou Saint Genix sur
Guiers. Elle intègre dans sa polarisation les villages de Nances
et de Gerbaix.
1. CONTEXTE DU TERRITOIRE
7 9
2. APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
Historiquement
Malgré une activité agropastorale qui s’est maintenue jusqu’à aujourd’hui, Novalaise, avant tout commune rurale, n’a pas échappé à l’exode comme nombre de communes de campagne, depuis la fin du 19ème siècle. On note toutefois que la perte d’habitants, passant de 1700 en 1846 à environ 730 habitants en 1968 est restée relativement régulière.
Sa situation sur des axes d’importance (Yenne / Novalaise qui se prolonge jusqu’en Chartreuse, Novalaise / Saint Genix/Aoste par le Col de la Crusille qui se prolonge jusqu’à Voiron), en fait une place importante pour les foires et marchés depuis la fin du 13ème siècle, ce qui a contribué à son développement et à limiter l’exode rural qu’elle a connu.
Toutefois, le relief est resté une contrainte jusque dans les années 70.
Dès la moitié du 18ème siècle, est évoqué la liaison routière Novalaise / Chambéry, soit par le Col de l’Epine, soit un projet de tunnel. La route du col de l’Epine n’a jamais été un axe important, jugée dans un état bien souvent dégradé et dangereux : on préfère passer par le Col du Chat, plus au Nord, ou par le col Saint Michel, considéré jusqu’à la réalisation de la route des Echelles, comme l’axe commercial par excellence reliant Novalaise à Chambéry. Les accès par les cols de l’Epine ou du Crucifix ont toujours été secondaires.
L’ouverture du tube Nord du tunnel, achevé en 1976 (tube Sud mis en service en 1991), permet à la commune d’entrer dans une longue phase de croissance.
1974 :
tronçon
A43
Sources : Données Cassini - Diagramme d’évolution
Sur les dernières décennies
La population ne cesse de croitre depuis les années 70 de manière soutenue et régulière. Depuis les années 2010, Novalaise a retrouvé le nombre d’habitants qu’elle comptait au milieu du 19ème siècle.
Si la croissance démographique fin des années 60 a été plus modérée, la création de l’A43, début des années 70, et la situation idéale de la commune à proximité d’un échangeur ont sans doute participé à l’installation régulière de nouvelles familles jusqu’à maintenant.
Aujourd’hui, le cadre, le tissu commercial et le niveau d’équipements rendent Novalaise une commune attractive.
La population atteindrait 2100 habitants au 1er Janvier 2017.
Sources : Insee, RP1968 à2016
0
5 0 0
1 0 0 0
1 5 0 0
2 0 0 0
2 5 0 0
1 9 6 8 1 9 7 5 1 9 8 2 1 9 9 0 1 9 9 9 2 0 0 6 2 0 1 1 2 0 1 6
E v o l u t i o n d e l a p o p u l a t i o n d e N o v a l a i s e 2. APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
Facteurs d’évolution
L’évolution démographique dépend de deux
facteurs : le solde naturel, différence entre les
taux de natalité et de mortalité, et, le solde
migratoire, différence entre les sorties et entrées
des habitants sur le territoire communal, le taux
de variation annuel étant l’addition des soldes
naturel et migratoire.
Dans une majorité des cas, l’essentiel du
développement démographique est imputable au
solde migratoire, l’équilibre entre taux de natalité
et de mortalité avoisinant souvent la valeur nulle.
Sources : INSEE-RP2016 - Indicateurs démographiques
Entre 1968 et 1975, avec un solde migratoire positif, la commune regagne enfin des habitants. Toutefois, la commune sort d’une longue période de décroissance, qui se traduit la plupart du temps par un vieillissement de la population et donc un solde naturel, même si proche de l’équilibre, reste encore négatif.
La période 1975-1982 sera propice l’accueil d’habitants (+215 habitants au lieu de +67 entre 1968 et 1975). Curieusement, cette forte croissance ne s’accompagne pas d’une augmentation du solde naturel : si le taux de mortalité connait une baisse de 2,7 points, le taux de natalité diminue lui de quasiment 5 points, soit une vingtaine de naissances en moins par rapport à la période précédente.
Il y a de fortes chances que le territoire accueille des personnes qui ont déjà des enfants ou qu’au contraire, les jeunes couples en âges d’en avoir aient quitté le territoire sur la même période.
De 1975 à 1999, si le taux de variation annuelle est à a baisse, en réalité, la commune va gagner environ 200 habitants entre chaque recensement (7 à 9 ans). Cela se traduit concrètement par un nombre de naissances (autour de 130) et de décès (autour de 87) constant, mais aussi par une quarantaine de nouveaux arrivants sur la commune qu’il s’agisse de la période 82/90 ou 90/99. Cette fois-ci, l’apport migratoire a des conséquences sur les naissances ce qui tend à démontrer l’accueil de jeunes foyers .
Entre 1999 et 2011, la croissance démographique s’accentue : la commune compte en 12 ans 500 habitants supplémentaires, conséquences de forts apports migratoires. Le solde naturel se maintient illustrant un écart entre natalité et décès régulier.
Entre 2011 et 2016, la croissance démographique connait un ralentissement avec une diminution des apports migratoires (+150 habitants en 5 ans), une stagnation du solde naturel.
1968 à1975 1975 à1982 1982 à1990 1990 à1999 1999 à2006 2006 à2011 2011 à2016
Variation annuelle moyenne
de la population en % 1,3 3,5 2,4 1,7 2,1 2,9 1,4
due au solde naturel en % -0,1 -0,4 0,5 0,4 0,3 0,4 0,4
due au solde apparentdes
entrées sorties en % 1,4 3,8 2 1,3 1,9 2,5 1,1
Taux de natalité (‰) 13,9 8,6 14,4 11,1 11,3 10,3 11,9
Taux de mortalité (‰) 14,8 12,1 9,7 7,5 8,4 6,4 8,1
10
5
0
35
30
25
20
15
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
N aissa nces
Décès
10 2. APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
Structure de la population
Globalement, depuis les 2 dernières décennies, la tendance est à la diminution des moins de 44 ans au profit des plus de 45 ans, traduisant un vieillissement de la population malgré les apports migratoire réguliers.
Les forts apports migratoires entre 1999 et 2008, ont permis toutefois de ralentir cette évolution .
En termes d’effectifs, :
- les 0-14 ans, ainsi que les 30-44 ans ont augmenté régulièrement, prouvant l’attraction de la commune pour les jeunes couples ou familles déjà constituées
- Les 15-29 ans ont diminué : les étudiants et jeunes adultes quittent le territoire lors de la recherche du premier emploi ; inversement, peu de jeunes adultes semblent être attirés par le territoire
- Entre 45 ans et 74 ans, chaque tranche d’âge a augmenté de manière globalement importante (les effectifs ont plus que triplé). Cela démontre une certaine permanence des habitants. On compte une centaine de 60 à 74 ans entre 2008 et 2013 : peut-être les résidents de la nouvelle maison de retraite ?
- Les 75 ans et + ont doublé entre 1999 et 2008. Depuis , ils ont tendance à stagné
Du fait d’un apport migratoire régulier et important depuis 4 décennies et l’apparente permanence des plus de quarante ans, il est fort probable que ces tranches d’âges augmentent également régulièrement. Un des enjeux à venir sera d’attirer les jeunes adultes pour maintenir un équilibre des générations sur le territoire.
Sources : INSEE-RP2016- Population par tranches d’âges
5 ,0 %
0 ,0 %
10,0%
15,0%
3 0 ,0 %
25,0%
20,0%
0 à 1 4 ans 1 5 à 2 9 3 0 à 4 4
ans ans
4 5 à 5 9
ans
6 0 à 7 4 7 5 ans o u
ans +
1 9 90
1 9 99
2 0 08
2 0 13
2 0 16
11 2. APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
Sources : INSEE-RP2016- Evolution de la taille des ménages
Structure des ménages
Le vieillissement de la population se ressent
sur la taille des ménages, qui de 2,9 en 1975
est passé à 2,4 en 2016, en diminuant
progressivement. Elle reste toutefois
représentative d’un territoire qui compte des
familles.
12
D’après l’INSEE, en 2016, 28% des ménages sont constitués d’une seule personne. Ces derniers ont augmenté ces dernières années, passant de 204 en 2011 à 239 en 2016.
Les autres ménages étaient constitués en 2016 :
- À 32 % de couples sans enfants
- À 32 % de couples avec enfant(s)
- 7 % de familles monoparentales
Entre 2011 et 2016, cette répartition n’a que peu évolué.
La ½ des familles n’ont pas d’enfants, et parmi celles qui ont des enfants ce sont celles de 1 à 2 enfants qui sont les plus nombreuses (43% des familles).
Toutes ces données montrent que la commune est constituée de structures familiales des plus diverses en termes de taille, mais aussi d’âge et sans doute aussi en termes de niveau de vie (entre personne isolée, jeunes couples, familles monoparentales ou reconstituées, ou couples avec enfants) et donc les besoins en logements qui peuvent être très variés et qu’il conviendra de diversifier.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2016
Nombre moyen
d'occupants par
résidence principale
2,7 2,9 2,8 2,8 2,6 2,5 2,4
2016 % 2011 %
Ensemble 603 100% 564 100%
Aucun enfant 296 49% 276 49%
1 enfant 105 17% 112 20%
2 enfants 158 26% 116 21%
3 enfants 34 6% 52 9%
4 enfants ouplus 10 2% 8 1%
Sources : INSEE-RP2016- Familles selon le nombre d’enfants 2. APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE
Enjeux démographiques
Comme nombre de communes rurales et de montagne, Novalaise a vu sa démographie régresser depuis la moitié du 19ème siècle malgré sa situation à la croisée de routes, favorisant son positionnement de place forte marchande.
Dans les années 70, la création du premier tube du tunnel sous l’Epine permet à la commune de rentrer dans une phase de croissance constante.
Ces dernières années, si Novalaise semble accueillir toujours des familles, l’apport migratoire est moindre, ayant pour conséquence un ralentissement de la croissance et un vieillissement progressif lié aux forts apports migratoires plus anciens et à la permanence des habitants sur le territoire.
Il y a donc lieu de :
- Tout mettre en œuvre pour accueillir de jeunes adultes dans les prochaines années. La commune semble prête à cet accueil en termes de réseaux et d’équipements. L’enjeux est ici de faire le nécessaire pour favoriser le logement des primo accédant ou de favoriser les logements propices au renouvellement de population
- Au regard du vieillissement de la population et de l’augmentation des ménages d’une à deux personnes, mais également de la nécessité d’accueillir de nouvelles familles, réfléchir sur la diversité des logements à prévoir et sur leur situation au regard de la proximité des équipements et des services
13 1200
1000
800
600
400
200
0
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2016
s
Ensemble
Résidences principales
Résidences secondaire
Logements vacants
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
L’ensemble du parc de logements
L’activité de la construction en logements sur Novalaise est étroitement lié à l’évolution des résidences principales.
Jusque dans les années 75, la commune de part son cadre rural et montagnard et la proximité du lac, était choisie à environ 40% comme lieu villégiature, mais à partir des années 80, et sans doute avec la réalisation de l’autoroute et du péage le nombre et la part de résidences principales va augmenter progressivement, atteignant aujourd’hui plus de 80% du parc de logements existant sur la commune.
En parallèle, les résidences secondaires vont diminuer progressivement en part et en nombre après les années 90, avec la perte d’un tiers des résidences. On en comptabilise en 2013, environ 140.
Les logements vacants ont quant à eux augmenté régulièrement passant de 15 en 1968 à 77 en 2008. C’est-à-dire que malgré l’augmentation soutenue de la population, ils n’ont pas ou peu servi pour l’installation de nouvelles familles. Il sont sans doute issus en partie de l’abandon de résidences (leur augmentation est inversement proportionnelle aux résidences secondaires), mais il est également probable, au regard de la permanence des habitants, que d’anciennes maisons ou maisons de villes peu confortables aient été délaissées au profit de maisons individuelles nouvellement construites.
15
En conclusion :
Le territoire compte quelques logements (la commune estime qu’en 2017, il y en aurait une trentaine dont seulement 1/3 à la ½ réellement en état d’être réhabilités) et les résidences secondaires ont tendance à diminuer encore de nos jours : face à une population en pleine croissance, il conviendra dans le PLU d’examiner le potentiel qu’offre le bâti existant à travers les logements vacants, la libération de résidences secondaires, d’anciennes granges, dans les prochaines années en fonction de l’état et des possibilités de réhabilitation (desserte voirie et réseaux ou autres contraintes).
Toutefois, sur la dernière décennie, la tendance est à leur réinvestissement : l’INSEE en comptabilise une quinzaine de moins entre 2008 et 2016, et leur diminution s’accélère.
En 2017, la commune estime qu’il y en aurait effectivement entre 30 et 50, avec seulement la moitié pouvant effectivement rendus habitables en prévoyant de gros travaux. La plupart de ces logements sont sur le centre bourg et les propriétaires semblent peu sensibles à vouloir valoriser leur bien et leur implantation n’est pas non plus ce que pourraient rechercher des habitants en venant sur Novalaise (petits appartements sans terrain, sombres et pas toujours confortables).
Sources : INSEE-RP2016- Evolution du
nombre de logements par catégories
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2016
Ensemble 481 521 601 695 773 957 1037
Résidences principales 55,7% 52,8% 60,6% 62,2% 71,2% 75,4% 81,7%
Résidences secondaires 41,2% 39,7% 31,4% 30,2% 21,1% 16,5% 12,4%
Logements vacants 3,1% 7,5% 8,0% 7,6% 7,8% 8,0% 5,9% 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Les résidences principales
Evolution
Les résidences principales ont augmenté régulièrement depuis les années 70, à l’image de la croissance démographique.
On note toutefois que la population augmente de manière plus importante que les résidences principales, ce qui tendrait à démontrer que la commune accueille de plus en plus de famille avec enfants.
Ancienneté du parc de résidences
principales
La croissance démographique qu’à connu
la commune se ressent sur l’ancienneté
du bâti dont une part importante date
d’après 1970 (65%).
Sources : INSEE-RP2016- Evolution du nombre de
résidences principales et de la population
Typologie et taille des résidences principales
En 2016, plus des 3/4 de l’ensemble du parc de logements étaient constitués de maisons. Leur proportion tend à l’augmentation du fait de l’absence de création d’appartements entre les recensements.
On note cependant, depuis 2007, la création d’une dizaine d’opérations permettant le plus souvent, deux logements groupés. L’opération la plus significative est celle de 13 logements réalisés en 2014, situés dans le centre bourg, Chemin de Courtis, proche de toute commodités.
Sources : INSEE-RP2016- Type delogements Opération (2014) de petits collectifs 13 logements , chemin de Courtis
Nb %
Résidences construites
avant 2011 836 100,0%
Avant 1919 122 14,6%
De 1919 à 1945 66 7,9%
De 1946 à 1970 106 12,7%
De 1971 à 1990 230 27,5%
De 1991 à 2005 183 21,9%
De 2006 à 2013 129 15,4%
0
500
1000
1500
2000
2500
1968 1975 1982 1990 2016 Résidences principales Population
1999 2008
Maisons
Appartements
Total 1031
586 76,2%
183 23,8%
769
721 75,5%
234 24,5%
955
Résidences principales
Nombre %
2013 2008
Ensemble du parc
Nb %
2016
Ensemble du parc
Nombre %
795 77,1%
236 22,9%
Résidences principales
Nombre %
640 77,1%
190 22,9%
830
Ensemble du parc
Nombre %
792 77,2%
234 22,8%
1026
16 En ce qui concerne la taille des résidences et le nombre de pièces qu’elles offrent, le parc propose des logements relativement grand avec plus de ¾ sont des 4 pièces et plus (la moitié uniquement pour les 5 pièces ou plus) ce qui correspond à la proportion de maisons individuelles typiques. Même si les évolutions ne sont pas flagrante, la tendance est toutefois à une réduction des très grands logements (5 pièces ou plus) au profit des 3 ou 4 pièces. Il n’en reste pas moins que les petits logements (2 ou 3 pièces) propices à l’installation ou au maintien de jeunes sur le territoire, mais aussi au renouvellement de la population et au parcours résidentiel, sont en faibles proportions.
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Sources : INSEE-RP2016- Résidences principales selon le
nombre de pièces
Sources : INSEE-RP2016- Nombre moyen de pièces des
résidences principales en fonction de leur typologie
De manière générale, le nombre moyen de pièces par logement, qu’il s’agisse de maison individuelle ou d’appartement a tendance à diminuer depuis 2008.
Enjeux : favoriser un meilleur équilibre entre typologie et taille de logements
- Toujours un besoin de grands logements pour accueillir des familles,
- Besoins de logements de taille intermédiaire pour permettre de loger ou reloger les ménages d’une ou 2 personnes en augmentation et plus globalement favoriser le parcours résidentiel (jeunes ménages primo- accédant, jeune en phase de décohabitation, etc…)
Statut d’occupation
On note une majorité de résidences principales occupées par leur
propriétaire, dont l’ancienneté moyenne d’emménagement est
particulièrement importante. Toutefois, les logements en location
représentent plus d’un ¼ du parc. Même si leur part a diminué depuis
2008, leur nombre est plutôt en augmentation. Les « logés
gratuitement » sont stables.
2008 2013
Nombre % Nombre %
Nombrede
personnes
Ancienneté
d'emménagement
(années)
Ensemble 723 100,0% 827 100,0% 1961 14,8
Propriétaire 512 70,8% 601 72,7% 1483 18,2
Locataire 193 26,7% 210 25,4% 444 5,5
dont d'un logementHLM
loué vide 53 7,3% 59 7,1% 138 7,7
Logé gratuitement 18 2,5% 16 1,9% 34 9,5
On note aussi la présence d’une soixante de logements sociaux en location. L’OPAC, bailleur social, propose une offre de 24 logements sur la Fatta, et de 39 logements à Pré Rampeau. Le taux d’occupation est quasiment à 100% en continu. Ces logements permettaient d’accueillir environ 140 personnes en 2013.
La commune quant à elle met à disposition des habitants 16 logements locatifs. Il n’y a pas de projet de créations de logements aidés à l’étude ou lancés en 2017. Logements OAPC, chemin de la Fatta
17
2016 % 2008 %
Ensemble 847 100,0% 723 100,0%
1 pièce 11 1,3% 12 1,7%
2 pièces 68 8,0% 59 8,2%
3 pièces 129 15,2% 87 12,0%
4 pièces 214 25,3% 171 23,7%
5 pièces ouplus 425 50,2% 394 54,5%
2016 2008
Ensemble des résidences
principales 4,5 4,7
Maison 5 5,2
Appartement 3,1 3,2 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
A noter également qu’en 2016, 1 an auparavant, 66 personnes habitaient un autre logement de la même commune : même s’il reste faible le phénomène de parcours résidentiel existe sur la commune et cela concerne tous les âges de manière assez équilibrée.
Enfin, on constate que plus l’emménagement est récent, plus les logements se réduisent en nombre de pièces, indépendamment de la taille des ménages, d’où une attraction aujourd’hui plus importante pour ce type de logements de 3 (à 4) pièces peut être à développer davantage sur le territoire.
Globalement, ces dernières années, le territoire accueille principalement des jeunes couples avec enfants, c’est- à-dire à priori, des familles installées dans la vie active, à la recherche d’un cadre campagnard mais disposant de toute commodités sur place (équipements, notamment scolaires, commerces et desserte rapide par l’autoroute pour les navettes domiciles travail).
Sources : INSEE-RP2016- Résidences principales selon le statut
d’occupation et Ancienneté d’emménagement
Ancienneté d’emménagement
La permanence des habitants (ancienneté moyenne des résidences
principales est d’environ 15 ans en 2016), montre l’attachement des
habitants pour leur lieu de résidence. Elle est cependant toute
relative au regard des apports migratoires importants que connait
la commune depuis 40 ans.
En contrepartie, on constate également le rôle des locations dans le
renouvellement de population et le parcours résidentiel avec une
moyenne d’ancienneté d’emménagement de 5,5 années contre plus
de 18 ans pour les propriétaires occupants. Toutefois, l’ancienneté
est plus importante dans les logements sociaux ce qui montre le
besoins d’en créer régulièrement pour répondre aux besoins qui
s’accentuent d’années en années.
Nombre
ménages Part
Population
concernée
Nombre moyen de pièces
par
Logement Personne
Ensemble 847 100,0% 1996 4,5 1,9
Depuis moins de 2ans 90 10,6% 205 3,6 1,6
De 2 à 4 ans 160 18,9% 397 4,2 1,7
De 5 à 9 ans 172 20,3% 467 4,6 1,7
10 ans ou plus 425 50,2% 927 4,9 2,2
Depuismoinsde2ans
10,7%
De 2 à 4ans
18,9%
De 5 à 9ans
20,3%
De 10à 19ans
22,8%
De 20à 29ans
12,1%
30ans ou +
15,2%
18 19
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Répartition des habitants sur le territoire
Le bourg de Novalaise se démarque par sa taille, sa structure urbaine et
la diversité qu’il offre en termes d’habitat. Installé en rive droite de la
Leysse sur l’axe de la RD921, il a eu tendance ces dernières années à se
développer vers le Nord, en direction de l’Epine, par une succession de
lotissements. Il a accueilli ces 10 dernières années entre 25 et 30
logements supplémentaires.
Le reste des habitants se répartissent sur des entités urbaines de taille
variable, dont les plus importantes et qui se sont le plus développés
sont :
- Les Giffards / Les Richards au Nord du bourg
- Carabin, en sortie du bourg en direction du Col de la Crusille
(développement en cours)
- Le Collomb, accessible depuis Carabin
- La Bouverie / Balléon / le Biettry et Les Bottières / Le Pinot au Sud
du Bourg
- Le Janjoux, Gojat et Sabattel, sur le versant du lac
Le territoire a connu également un développement plus modéré sur des
hameaux de taille plus réduite comme :
- Sur les hauteurs : Pétigneux / Porcinel et Les Pérrèles / Les Guillets
au nord du bourg sur le versant de l’Epine ; Monthieux en direction
du Col de la Crusille
- Au Neyret et Neyret d’en Haut support également à des campings
Les autres groupements bâtis, constitué d’un nombre limité de
constructions n’ont pas ou quasiment pas évolué.
Sources : Cartographie Atelier
BDa , Fond : IGN, géoportail
Carabin
Les
Bottières /
Le Pinot
Les Rosset/
L’Adroit
Le
Chanay
LaCô te
/ Le Berlioz / Le
Paviot
La
Crétaz
Le Menoud
Le Perrets
Le Ninon
Les Champs/
Favarieu
Le
Terramu
Novalaise
Le Cordonnier
ZA du
Goutier
Très dynamique (+ 25 à 30 logements)
Dynamisme soutenu (+ 8 à 12 logements)
Dynamisme modéré (+ 4 à 7 logements)
Stabilité relative (entre 1 et 3 log ements) 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
La consommation d’espace sur les 10 dernières années
Pour évaluer les consommation d’espace de ces dix dernières années et la qualité des ténements (par extension ou par réinvestissement (dents creuses, morcellement de terrains déjà bâtis et changement de destination de constructions existantes en logements), le PLU se base sur les définitions données par le SCoT auquel il doit être compatible).
Ainsi, pour rappel, le SCOT définit la notion de dents creuses p19 du DOO de la manière suivante :
« Parcelles ou ensemble de parcelles répondant aux 4 conditions suivantes réunies : - Ne dépassent jamais 3000 m²
- Remembrement avec une parcelle ou ensemble de parcelles voisines n’est pas envisageable dans un délai rapproché
- Dépourvue de constructions ou a fait l’objet d’un permis de démolir non périmé
- Bordée de parcelles bâties en limite avec elle
- S’intègre à la morphologie du groupe bâti » es autorisations d’urbanisme acceptées et non annulées, déposées entre 2007 et 2016, ont permis la création d’environ 137 logements, dont 113 issus de nouvelles constructions (parcelles vierges ou par morcellement), une quinzaine par changement de destination, une dizaine suite à des réhabilitations conséquentes / rénovations de logements déjà existants.
Sur la notion du SCoT de « parcelles bâties en limite avec elle », l’Atelier BDa apporte des précisions supplémentaires :
- La notion de « parcelles bâties en limite » s’entend lorsque le ténement considéré est bordé au moins sur 2 côtés (contigus ou opposés) par des parcelles bâties ou support aux accès privés des parcelles bâties en question
Le « temps » de référence pour l’estimation des surfaces est faite sur l’année 2019, année d’arrêt du PLU (L151-4 du Code de l’urbanisme) :
- Consommation de l’espace sur les 10 ans précédent l’arrêt du PLU
- La qualité des surfaces et notamment sur la notion d’extension dans le cadre de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis à l’arrêt du PLU - Idem pour la capacité générale du PLU à l’arrêt
21 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
22
150 logements se sont crées entre 2010 et 2019,
dont 94, soit 63 %, en extension sur 10,81ha.
Au global, la densité sur ces extensions est de 8,70
logt/ha soit la moitié de ce que préconise le SCoT à
minima sur les secteurs d’extension (15 logt/ha).
C’est sur les secteurs les plus proches du lac la
densité est la moins forte.
Globalement, on constate que les lots ont tendance
à se réduire passant d’environ 1000 à 1200 m² il y a
quelques années à 700 à 900 m² par logements
pour les derniers permis de construire sortis.
On comptabilise sur les 10 dernières années une
soixantaine de logements crées par
réinvestissement (11 par changement de
destination de construction existante, 45 par
nouvelles constructions en dents creuses ou par
morcellement de terrains déjà bâtis). Même si le
territoire connait d’avantage de création de
logements par extension, le taux de
réinvestissement n’est pas négligeable pour autant.
L’essentiel des logements se sont faits sous forme
individuelle. En dehors du groupe de petits
collectifs de 13 logements du bourg, lorsqu’il y a eu
des logements groupés, il s’agit essentiellement de
réinvestissement de bâti existant (grange ou de
rénovations qui ont conduits à créer plusieurs
appartements dans la même bâtisse) ou la création
de quelques maisons jumelées neuves (sur Les
Giffards, et le Collomb). Globalement, on
comptabilise 10,6% de logements autres
qu’individuels sur le territoire, ces 10 dernières
années.
LOGT BATI LOGT MORCLT / DC LOGT SURF
BOURG 1 15 21 24869 8,44
Fatta, Champ Clavelet, Frete 1
Bourg (St Jean à Grange Epine) 15 3 3433 dont collectif de 13 logements
Carabin à Ruissieu 18 21436
VERSANT EPINE 3 8 36 41986 8,57
Barbollion au Plattet 1 18 19609
Petigneux, Porcinel 1 3
Rossière, Granges 1 1864
Rottes, Giffards, Richards 1 5 17 20513
Epinette
VERSANT CRUSILLE 3 12 21 21499 9,77
Monthieux 2 2 1 1806
Les Champs au Ninon
Le Collomb 4 9 8664
La Bouverie aux Folliets 5 9 8507
Bottières, Pinod 1 1 2 2522
DE LA PLATIERE AU TERREAU 1 1 6 7128 8,42
Platière
Goys
Chanay 1 5 6333
Des Rossets à la Crétaz 1
Du Fornius au Terreau 1 795
VERSANT LAC 3 9 10 12603 7,93
Neyret 4 6 5998
Janjoux 3 3 logt dans une batisse existante
Bovardes, Merlière 4 4 6605
Gojat 1
Paviot Berlioz
Total 11 45 94 108085 8,70
Total logements crées sur 2010-2019 10,81
m²
consommés
par extension
94
63%
Extension
Réinvestissement / Extension
Réinvestissement
Densité
extension
REINVESTiSSEMENT EXTENSION
150
56
37% 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : fond cadastral
▪ Versant Epine : quantité et statut de la
consommation
Plus de la moitié des logements se sont réalisés
sur le bourg et le versant de l’Epine. On note
notamment la création de lotissements sur
Borbollion et en remontant vers les Guillets,
sur les Giffards et les Richards, sur des surfaces
de plus de 3000 m² donc considérées en
extension. Plus ponctuellement, on note des
opérations sur des petits ténements sur
l’ensemble des autres secteurs indifféremment
sous forme d’extension ou de
réinvestissement.
Sur le bourg, le long du torrent du Cordonnier,
une opération de 13 logements dans 3
bâtiments différents s’est réalisée, seule
opération de collectif.
Les volumes bâtis respectent le gabarit des
constructions du bourg .
En dehors des logements, des équipements
ont été créés en cœur de bourg (EHPAD, pôle
santé par réinvestissement, déchetterie,
ateliers municipaux), et la zone d’activités du
Goutier a fini de se remplir.
Création de logements
Par extension
Par remplissage de dents creuses
Par réinvestissement de bâti existant
Création de bâtis d’équipements et ou
à vocation économique
23
3. PORCINEL / PÉTIGNEUX
4. ROSSIÈRE / GRANGES
2. BARBOLLION AUX BRETTES
ROTTES À L’EPINETTE
1. BOURG
Opération (2014) de petits collectifs 13
logements , chemin de Courtis 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : aérien de 2009
▪ Versant Epine : qualité des terrains en 2009
Sur le bourg centre, l’essentiel des terrains pouvaient être entretenus mais n’avaient plus de qualité agricole en 2009. Il s’agit de terrains situés dans l’enveloppe urbanisée ou en bordure (comme sur le quartier St Jean).
Sur Barbollion, les Giffards et les Richards concernés par des lotissements de 5 à 10 lots, la plupart des ténements fournissaient encore de beaux terrains agricoles en 2009.
Plus en amont du versant, les terrains consommés concernent indifféremment des dents creuses ou de l’extension sous forme de petites poches, urbanisés au coup par coup, avec un intérêt agricole limité en 2009. 24
3. PORCINEL / PÉTIGNEUX
4. ROSSIÈRE / GRANGES
2. BARBOLLION AUX BRETTES
ROTTES À L’EPINETTE
1. BOURG 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : fond cadastral
25
▪ Versant Crusille : quantité et statut de la consommation
Le secteur qui s’est le plus développé ces dernières années est celui de Carabin avec un lotissement d’une vingtaine de maisons individuelles sur environ 2 ha. Aujourd’hui, ce secteur marque l’entrée urbanisée sur le bourg, depuis le col de la Crusille.
Les autres hameaux du versant (Colomb, Folliets, Bouverie) ont tous connu un développement soit via des lotissements de taille plus modestes de 3 à 5 maisons individuelles, de plus de 3000 m² donc considérés comme extension, complété par quelques tènements en investissement. Ce sont aujourd’hui des quartiers essentiellement constitués de constructions contemporaines.
Monthieux a quasiment conservé son périmètre existant avec essentiellement du réinvestissement notamment par réhabilitation ou morcellement. Il conserve ainsi, malgré les quelques maisons des années précédentes, son caractère typique.
Création de logements
Par extension
Par remplissage de dents creuses
Par réinvestissement de bâti existant
6. FOLLIETS / BOUVERIE
5. CARABIN
7. BOTTIÈRES,
PINET, PINOD
8. COLLOMB / MONTHIEUX 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : aérien 2009
26
▪ Versant Crusille : qualité des terrains en 2009
Sur Carabin, les terrains consommés avaient tous un usage agricole, sur plus de 2 ha, soit 20 % des surfaces consommés en extension sur la période 2010/2019 .
Sur les autres hameaux du versant (Colomb, Folliets, Bouverie), un certain nombre de terrains qui ont été urbanisés, s’ils sont considérés en extension et ont donc bien consommé de l’espace, ils avaient tendance à être en cours d’enfrichement. En moyenne, ils ont chacun consommé environ 3000 m² de terrains alors à intérêt limité agricole, en dehors de Monthieux qui a connu essentiellement du réinvestissement.
6. FOLLIETS / BOUVERIE
5. CARABIN
7. BOTTIÈRES,
PINET, PINOD
8. COLLOMB / MONTHIEUX
Sortie des premières constructions de Carabin en 2017 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : fond cadastral 2016 et aérien de 2009
27
▪ Des Goys aux Terreaux : quantité et statut de la consommation
Le Chanay constitué initialement d’un petit groupe de 4 maisons, a plus que doublé en termes de nombre de maisons et de surface en quelques années, malgré l’environnement agricole du secteur, essentiellement par extension.
▪ Des Goys aux Terreaux : qualité des terrains en 2009
Sur le Chanay une construction s’est réalisé sur un ténement important de quasiment 2000 m² utilisés en 2009 par l’agriculture.
Les autres maisons se sont réalisées sur des terrains qui n’avaient plus vocation agricole, dont une par morcellement.
Création de logements
Par extension
Par remplissage de dents creuses
Par réinvestissement de bâti existant
8. COLLOMB / MONTHIEUX
10. MENOUD /
CHANAY
10. MENOUD /
CHANAY
9. GOYS
11. CRÉTAZ /
TERREAUX
11. CRÉTAZ /
TERREAUX
Création de logements
Par extension
Par remplissage de dents creuses
Par réinvestissement de bâti existant 22
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : Cadastre
12. NEYRET 12. NEYRET
13. JANJOUX /
BOVARDES / GOJAT
Création de logements
Par extension
Par remplissage de dents creuses
Par réinvestissement de bâti existant
▪ Du Neyret au lac : quantité et statut de la consommation
Ces secteurs se sont étoffés d’une dizaine de constructions chacun. Sur le Neyret, les maisons individuelles se sont implantées notamment sur les ténements libres qu’il restaient entre maisons existantes et les campings auxquels se sont ajoutées quelques constructions ponctuelles bâties sur des dents creuses ou par morcellement.
Sur le versant du lac, c’est surtout la Bovarde qui s’est densifié avec des maisons sur des terrains particulièrement grands en frange amont de l’urbanisation. Sur le Gojat, un lotissement a été autorisé pour 4 maisons. Les viabilités propres au lotissement ont été faite, prêt à accueillir les constructions.
▪ Du Neyret au lac : qualité des terrains en 2009
L’essentiel des terrains n’avaient plus vocation agricole en 2009. Certains ont du être déboisés pour permettre leur urbanisation.
13. JANJOUX /
BOVARDES / GOJAT Bati existant LOGT MORCLT / DC LOGT SURF
BOURG 8 24 0 0
Fatta, Champ Clavelet, Frete 6
Bourg (St Jean à Grange Epine) 14
Carabin à Ruissieu 1 4
Rénovation sur le bourg (zones U) 7
VERSANT EPINE 2 10 5 3356 14,90
Barbollion au Plattet 5
Petigneux, Porcinel 0
Rossière, Granges 0
Rottes, Giffards, Richards 4 5 3356
Epinette 2 1
VERSANT CRUSILLE 6 18 0 0
Monthieux 1
Les Champs au Ninon 2
Le Collomb 3 12
La Bouverie aux Folliets 2
Bottières, Pinod 4
DE LA PLATIERE AU TERREAU 8 5 0 0
Platière
Goys 3
Chanay
Des Rossets à la Crétaz 2
Du Fornius à St Bonnet (dont Terreau) 3 5
VERSANT LAC 6 2 5 4878 10,25
Neyret 1 2
Janjoux
Bovardes, Merlière
Gojat 5 4878
Paviot Berlioz 5
Total 30 59 10 8234 12,14
Total potentiel réalisable sur terrains
inclus dans les secteurs urbanisés 0,82
m² inclus dans
les secteurs
urbanisés
avec
ténements >
3000 m²
10
10%
ténements >
3000m² Réinvestissement
REINVESTiSSEMENT EXTENSION Densité
extension
99
Réinvestissement / Extension 89 90%
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Sources : Estimations Atelier BDa
Capacité de densification et mutation des espaces bâtis
Les capacités de mutation et de densification des espaces bâtis en 2019, date d’arrêt du PLU, sont estimées à une centaine de logements, comprenant :
- l’évaluation d’une trentaine de logements réalisables via des constructions existantes, essentiellement de vieilles granges. Sur le bourg centre, il n’existe quasiment pas de granges. Il s’agit pour l’essentiel de logements anciens, petits, peu fonctionnels, à mettre aux normes, qu’il faudrait regrouper pour en faire des logements « habitables ». Sur les autres secteurs, cette évaluation est issu d’une investigation sur le terrain et de la connaissance de la collectivité sur plusieurs critères : état de la construction, usage et utilité de la construction, desserte en voirie et réseaux, intérêt patrimonial, risques naturels, impact sur l’activité agricole environnante ou la biodiversité.
Globalement, ces potentialités se répartissent sur les hameaux qui ont connu un développement peu important ces dernières années ou sur des groupes bâtis ou constructions isolées (souvent lié à une activité agricole proche) : par exemple de la Platière au Terreau, vers le Paviot au Sud du territoire…
- l’évaluation d’une soixantaine de logements sur des dents creuses ou morcellement. Cela concerne essentiellement des secteurs qui se sont déjà bien développés ces dernières années, avec notamment des lotissements dont il reste quels lots à remplir. Le nombre de logement est évalué avec la densité minimum de 15 logt/ha pour être dans l’ordre d’idée des préconisation du SCoT en matière de densité sur les extensions
L’essentiel de ces potentialités se répartissent ainsi sur le bourg notamment entre salle polyvalente et grange de l’Epine (secteur Courvaz, Albens), sur les Richards et les Perelles pour le versant Epine, sur le Collomb, pour le versant Crusille.
- L’évaluation d’une dizaine de logements sur ce qui est considéré comme de l’extension dans le cadre du SCoT (ténement de plus de 3000 m²) mais qui est dans le périmètre bâti existant et voué à court terme à être urbanisé.
Il s’agit :
- d’une dent creuse de 3356 enclavée dans le hameau existant des Richards
- Le lotissement autorisé du Gojat d’une emprise de 4878 m²
L’ensemble de ces ténements consomme donc déjà en extension 0,82 ha pour une dizaine de logements, sachant que sur l’opération du Gojat, le nombre de logements est déterminé par l’aménagement qui a été fait. Même si on incite à créer 1 ou 2 logements supplémentaires, le tènement est très en pente et limite les possibilités de densité.
Sources : Cartographie Atelier BDa , Fond : IGN, géoportail
29 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
30
Sur le bourg :
Le lotissement de Carabin est
aujourd’hui entièrement rempli.
L’essentiel des potentialités se
répartissent sur des ténements de 600 à
2000 m² facilement accessibles.
Le secteur de Courvaz / Albens est plus compliqué :
- Le lotissement du Vieux verger sur le point de finir de se remplir
- Une opération et une parcelle indépendante accessible (2861 + 722 m²)
- 2 parcelles enclavées qui resteront difficilement accessible
- Du réinvestissement possible sur un terrain bâti (construction desafectée) à la Serraz sur 2026 m²
Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
Les disponibilités versant Epine
Le versant de l’Epine, côté Est :
Il reste des ténements libres de lotissements ou entre lotissements,
notamment à la Merlattière, aux Perrelles et aux Richards. L’essentiel des terrains font en moyenne de 600 à 900 m² et accueilleront sans doute chacun 1 logement. 2 approchent les 2000 m² et pourraient permettre des opérations de plusieurs logements avec une gestion appropriée du foncier et de la desserte.
31
Les Richards offrent un ténement de 3356 m² (donc considéré comme
extension dans le cadre du SCoT) cernés par les constructions existantes qui pourraient permettre 5 ou 6 logements si on se réfère à la densité minimum préconisée par le SCoT.
Enfin, 4 anciennes granges non utilisées, desservies aisément et sans
contrainte particulière pourraient faire l’objet de réhabilitation 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Les disponibilités versant Epine
Le versant de l’Epine, côté Ouest :
Les secteurs des Granges, de la Rossière, de Porcinel et de Pétigneux n’offre que des potentialités en réinvestissement de bâti existant.
Sur Porcinel et Pétigneux où le tissu urbanisé est particulièrement peu dense, il pourrait être imaginé du morcellement. Toutefois, l’aptitude des sols n’est pas forcément favorable à la construction tant au niveau des risques naturels et de l’assainissement autonome et cela reste des secteurs éloignés du bourg et de ses services.
32
Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail 31
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Le versant de la Crusille, partie Ouest :
Il n’y a que sur Le Colomb où il reste de potentialités constructibles avec des ténements relativement grands (de 1700 à 2400 m² environ d’un seul tenant) qui permettraient chacun de faire plusieurs logements.
Sur les autres secteurs (Monthieux, les Champs, les Envers, Chavanod), noyaux anciens et denses constitués essentiellement de constructions anciennes les possibilités se résument à du réinvestissement de vieux corps de ferme dont l’état (pour 2 d’entre eux) n’est pas garanti, notamment sur Monthieux le haut et les champs 31
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Le versant de la Crusille, côté Est :
La Bouverie, et les Bottières offrent encore de beaux
ténements d’environ 1800 m² qui permettraient chacun la
réalisation de plusieurs logements.
Sur ces secteurs qui se sont beaucoup développés ses
dernières années, les quelques constructions anciennes ont
déjà fait l’objet de réhabilitations. 31
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Autour du Terreau :
Sur le terreau on comptabilise quelques ténements
(1100 à 2300 m²) qui permettraient de densifier le hameau.
A noter que ce dernier bénéficie de tous réseaux et n’a pas
de contrainte particulière vis-à-vis des risques, en termes
de biodiversité et d’impact sur l’agriculture
On dénombre également quelques granges ou
anciens corps de ferme isolés qui pourraient être
réhabilités pour du logement, ce qu’ont connu le hameau
des Rossets et quelques constructions de la Crétaz ces
dernières décénnies. 31
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Versant du Neyret :
Le Neyret a fait l’objet de quelques constructions ses
dernières années entre ses parties urbanisées et les campings ,
en dents creuses ou par morcellements de terrains bâtis. Il
reste encore aujourd’hui un ténement d’environ 1700 m² au
Neyret d’en Haut. A noter que le versant donne sur le lac donc
avec des impacts paysagers non négligeables mais également
des impacts sur l’agriculture liés à la présence de belles
prairies. Enfin, la proximité de l’autoroute en fait un secteur
sensible au niveau sonore
Une grange pourrait faire l’objet d’un changement de
destination 31
3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME
Le versant du lac :
En dehors du permis d’aménager autorisé au Gojat voué à accueillir 4 logements en extension, l’ensemble des terrains dans l’enveloppe bâtie ont déjà été urbanisés. Même si certains d’entre eux semblent avoir un taille permettant le morcellement, les dénivelés rendent particulièrement difficile et dangereux les accès . Par ailleurs, les secteur a un impact certain du point de vue du paysage au regard de la proximité du lac.
En se dirigeant vers l’Ouest, on comptabilise d’anciennes constructions au nombre de 5 qui pourraient faire l’objet de changement de destination et permettre ainsi au patrimoine bâti d’être valorisé. 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Population active
Le dynamisme d’une commune est également représenté par ses actifs qui sont en augmentation sur Novalaise (entre 2011 et 2016). Le tableau suivant montre également que la part de retraités est plutôt en baisse et inversement les élèves et étudiants en hausse en lien avec l’équilibre démographique de la commune.
Emplois sur la commune et lieu de travail
Sources : INSEE-RP2016- Population active et emploi
En 2015, la population active se répartit de a manière suivante en fonction du domaine d’activité :
- 41 % des actifs travaillent dans les commerces transports et services
- 36% dans l’administration l’enseignement ou la santé
- 14% dans l’industrie manufacturière ou autre
- 7% dans la construction
- 2 % (soit15 actifs) dans l’agriculture
Sources : Observatoire des territoires de savoie
On compte 487 emplois sur la commune en 2015. L’emploi au lieu de travail (sur Novalaise) est représentatif des secteurs d’activités représentés par les actifs.
39 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Emplois sur la commune et lieu de travail
Sources : INSEE-RP2016- Population active et emploi
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre
d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant
dans la zone. On constate que le nombre d’emplois dans la zone est
plutôt en augmentation et occupé de plus en plus par des actifs
résidant sur Novalaise, avec des effets sur l’offre de services aux
habitants mais aussi de manière générale sur l’animation de la
commune ( à l’inverse d’une commune dortoir), et sur les
déplacements et les nuisances ou insécurité que cela peut
engendrer.
Globalement, c’est ¼ des actifs habitants la commune qui travaillent
sur le territoire.
Sources : INSEE-RP2016- Lieu de travail et moyens de transport desactifs
40
Ce qui n’empêchent pas que
seulement 11% n’utilisent pas de
transports pour se rendre sur leur
lieu de travail et que plus de 80%
utilisent un véhicule particulier.
En effet, le territoire est
relativement étendu avec des
hameaux et groupements bâtis
éparpillés et les éventuels
dénivelés n’incitent pas les actifs
à se déplacer à pied. 35
4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Les entreprise locales
En 2019, le territoire compte environ 70 entreprises (données CMA) dont une vingtaine étaient installées depuis plus de 10 ans. Depuis 5 ans, chaque année, en compte environ 5 à 7 entreprises supplémentaires. Les habitants de Novalaise bénéficient d’un tissu commercial et artisanal intéressant, avec une offre en services de proximité notamment dans l’alimentation, des services médicaux (médecins, infirmières, kinésithérapeute, sage-femme, psychologue, opticien…pharmacie), et des services divers (coiffeur, artisanat, quincaillerie, garage, station services, vétérinaire), dans le bâtiment…. qui permettent à la population de Novalaise ou des environs de vivre avec une certaine autonomie sans avoir à se rendre sur des pôles plus importants.
C’est un souhait très fort de la commune de préserver ce tissu à travers une protection du linéaire du centre bourg (qui a fait l’objet d’une modification du PLU en 2016), en limitant la surface des commerces afin d’éviter l’installation de grandes enseignes qui faire de l’ombre au petit commerce local et à la typologie commerçante du cœur historique de Novalaise.
De manière générale on note plutôt une stabilité des commerces, en
dehors des magasins d’achats plus ponctuels tels que de vente de
vêtements. La commune reste à l’écoute des commerces locaux pour
trouver des solutions à leur demande lorsque c’est possible comme
par exemple les aider à chercher à s’installer ou à trouver des locaux
plus grands.
La dynamique commerçante est également renforcée par l’entente
qu’il peut y avoir entre les commerçants qui donnent également de
leur énergie pour maintenir le tissu.
L’activité des commerces est relativement saisonnière et le marché
dynamise le tissu, permettant de faire la trésorerie des commerces en
été pour les mois creux. Le CA du dimanche matin représente en
moyenne le CA de la journée complète du samedi. La clientèle
fréquente les commerces surtout les vendredi, samedi et dimanche.
Ce dynamisme est également renforcé par la présence des écoles qui
apportent aussi la clientèle en semaine.
La clientèle est essentiellement locale, habitants de la commune ou
des communes environnantes qui s’arrêtent en allant ou revenant du
travail. Il y a un bon renouvellement de la clientèle avec notamment
des jeunes qui recherchent la qualité. La clé d’une rentabilité pour
lutter contre la concurrence des surfaces commerciales est
effectivement de miser sur la qualité et la particularité des produits
proposés, sur la dimension sociale (échanger avec le client) et
l’adaptation des heures d’ouverture de manière à ce que les habitants
sachent qu’il auront le temps de venir après leur journée de travail.
Le stationnement est un peu aléatoire sur la route de l’Epine lorsque
les clients fréquentent les commerces. La commune a préempté du
terrain pour faire quelques places en entrée du chemin du cimetière,
où du stationnement sauvage se faisait déjà et ce parking est bien
utilisé notamment les jours de marchés.
Le projet de revalorisation de la place du Bourniau avec notamment
un travail sur les déplacements devraient également permettre de
compléter l’offre en stationnement sur le secteur notamment pour les
personnes provenant des territoires au Sud de la Leysse.
Sources : Modification simplifiée du PLU - 2016
La cartographie de la page suivante indique l’emplacement des commerces en 2016 en fonction des services qu’ils offrent. 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Tissu commercial, artisanal et de services du bourg (2017)
Commerces alimentaires
Restaurants bars
Médical et paramédical
Services divers
Artisanat / petite industrie
Linéaire Commercial du PLU en vigueur
Equipements divers
Le tissu artisanal et commerçant de Novalaise s’accompagne d’une offre en équipements et services divers propices à l’installations de nouveaux habitants et au dynamisme du bourg dans ces dimensions touristiques.
42 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Le marché
Sa situation sur des axes d’importance (Yenne/Novalaise qui se prolonge jusqu’aux Echelles et Saint Laurent du Pont, Novalaise/Saint Genix/Aoste par le Col de la Crusille qui se prolonge jusqu’à Voiron, Novalaise / Les Echelles) a fait de Novalaise une place importante pour les foires et marchés depuis la fin du 13ème siècle, ce qui a contribué à son développement. Aujourd’hui, bourg dynamique par son offre commerçante, renforcé par le contexte touristique, le marché est un moteur économique majeur de l’économie locale, y compris à l’échelle intercommunale, attirant commerçants ambulants, habitants et visiteurs. mais aussi dynamisant le tissu commercial local, notamment permettant aux métiers de bouche d’ouvrir leur porte les dimanches matins.
Le marché a lieu les mercredis et dimanches, le mercredi étant très secondaire (4 à 5 commerçants abonnés, un peu plus en été). Le dimanche, ce sont 20 abonnés qui viennent régulièrement, à partir de mai, ils passent à une trentaine pour arriver jusqu’à une centaine en pleine période estivale.
Les dimanches, en période estivale, le marché remonte assez loin sur la route du lac (vers maison des associations) et la RD est alors coupée à la circulation à partir du rond point (entrée Nances). Les voitures sont alors renvoyées sur le parking de la salle polyvalente et les personnes utilisent la route du Coutable pour se rendre au marché. Cet accès pose problème pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui doivent remonter les cabas chargés la rue du Coutable.
La place du Bourniau
La place du Bourniau a toute sont importance pour les commerces et le marché puisque qu’au cœur des circulations du bourg et donc point vitrine. Elles est support à quelques commerces et stand du marché. En contrepartie, elle est situé au nœud de tous les déplacements, venant de Yenne, de Gerbaix, de la Crusille, d’Ayn, de St Alban de Montbel, du lac ou de Nances… La circulation lui donne un caractère routier avant d’être un cœur villageois avec non seulement la traversée des véhicules légers mais aussi des camions.
La commune a lancé un appel à projet pour sa valorisation, notamment pour un réel caractère de cœur de bourg commerçant et de rencontre (dimension économique et sociale) mais aussi pour redonner davantage de place aux piétons (promenade et sécurité) avec une réorganisation des déplacements et la suppression de branches de circulation. En effet, en 2018, ce sont 6 axes qui arrivent sur cette pace de petite taille. L’objectif est de ne conserver uniquement l’axe Crusille / Epine et l’axe Yenne / Lac et de faire des autres des voies pietonnes (chemin de la Fatta et du Banchet sur sa première partie) et de permettre des réaménagements sur le secteur route du Banchet / chemin de Pré Saint Jean, pour améliorer l’offre en stationnement.
Enfin, à travers ce projet, c’est aussi une valorisation de l’architecture locale qu’offre la place du Bourniau. Il ne sera pas possible de conserver la maison Berger (propriété communale) en trop mauvais état, et elle sera remplacer par des bâtiments avec commerces en rez. Ce projet va permettre aussi à la commune de s’équiper d’une halle pour le marché.
43 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La ZA du Goutier :
La CCLA est compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
Dans ce cadre, cette compétence s’applique aux trois zones artisanales suivantes : - La zone dite de la Gagère sur la commune de St Alban de Montbel
- La zone artisanale dite du Guigardet, commune de Gerbaix
- La zone dite du Goutier sur Novalaise et Nances
La zone du Goutier accueille des activités de nature assez diverses avec une présence notable de petites entreprises industrielles et technologiques (conception et fabrication de systèmes industriels de conversion d’énergie, entreprise spécialisée dans la géothermie, entreprise spécialisée dans la mise en œuvre de fondations spéciales, électricité, etc).
Elle a déjà fait l’objet de plusieurs extensions portées par la CCLA dont la dernière a été réalisée entre 2017 et 2018 avec la création de 11 lots.
A ce jour, la totalité des terrains viabilisés ont été vendus par la CCLA à l’exception d’un lot.
Ces ventes se sont faites rapidement témoignant de l’attractivité de ce secteur pour l’implantation de petites entreprises (proximité de l’accès autoroutier, proximité des services et commerces de la commune de Novalaise, cadre paysager, etc).
Suivant les orientations arrêtées par le SCoT, à l’échelle du territoire de la CCLA, la zone du Goûtier est la seule qui puisse encore faire l’objet d’une extension dans sa partie Est, sur la commune de Nances. Dans ce contexte et dans l’objectif de renforcer la dynamique économique du territoire et de favoriser la création d’emplois locaux, cette possibilité d’extension a été intégrée au PLU de la commune de Nances.
A noter que la zone du Goutier désigné par le SCoT comporte la zone d’activités du Goutier qui accueille essentiellement de l’artisanat et de la petite industrie, ce que le SCoT désigne comme « activités et services non compatibles avec la proximité de l’habitat » dans la mesure où elles peuvent être à risques ou générer des nuisances mais aussi où il ne s’agit pas de services / commerces de proximité dont l’implantation est plus recherchée dans les villages mêlée à l’habitat. Elle comporte également les quartiers du Coutable et du Biez du Moulin qui sont des secteurs à vocation économique mais à caractère mixte accueillant autant des entreprises (dont commerces) que des équipements ou de l’habitat.
Dans ce contexte, il est important de réfléchir à des règles différenciées des
deux zones au regard notamment de leur caractéristiques actuelles
Zone du Goutier
Compétence CCLA Coutable
44 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
En ce qui concerne l’extension de la zone du Goutier sur Nances, il est essentiel pour la CCLA que Compte-tenu de la proximité avec le centre bourg de Novalaise, la nature des activités à implanter au sein de la future extension ou dans la zone actuelle, devra nécessairement être compatible avec la dynamique et la pérennisation des services et commerces en place dans ce centre-bourg
Seront interdits : Les constructions à usage d’habitation ou de logement, les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, les activités artisanales ou de commerces intégrant de la vente au détail, l’hébergement hôtelier et touristique, les commerces de gros, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition.
L’implantation d’activités industrielles devra être compatible avec la préservation du cadre paysager et de l’environnement.
L’organisation spatiale et la configuration des constructions devront permettre d’optimiser l’utilisation des surfaces disponibles en favorisant notamment, la densification du bâti.
Pour tout projet implantation, l’analyse de sa compatibilité avec les enjeux sanitaires, environnementaux, paysagers et de sécurité publique, intégrera l’évaluation des flux de véhicules générés par l’activité et notamment en matière de trafic de poids lourds.
45 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Le tourisme
L’activité touristique constitue aujourd’hui une composante socio-économique essentielle du territoire de la CCLA au regard du nombre d’emplois induits, des retombées économiques mais aussi de la dynamique qu’elle génère pour les services et les commerces dont la population peut profiter toute l’année.
Dans ce contexte, la CCLA s’est donc engagée dans l’élaboration d’une stratégie de développement touristique qui vise en tout premier lieu à positionner son territoire comme un territoire d’accueil au sein de la destination touristique « Pays du lac d’Aiguebelette » (Avant-Pays Savoyard).
Ce positionnement est essentiel puisqu’il inscrit la CCLA dans une démarche de valorisation et
d’aménagement de son territoire, construite sur :
• Une volonté affirmée de « favoriser » la fréquentation touristique plutôt que le développement de l’excursionnisme (fréquentation à la journée) alors que la pression liée à la proximité des agglomérations chambérienne, lyonnaise voire grenobloise en lien avec l’attractivité du lac, est de plus en plus sensible et tendra nécessairement à augmenter dans les prochaines années compte-tenu des projections démographiques.
• Le respect des fondamentaux de l’Eco-tourisme à savoir :
• Un tourisme axé sur la découverte des patrimoines naturels et culturels, matériels et immatériels,
• Un tourisme qui possède une composante éducative et de sensibilisation au territoire
• et à l’environnement,
• Une forme de développement qui contribue au bien-être des communautés locales, au développement raisonné et qui encourage leur participation,
• Un tourisme qui contribue à la protection des patrimoines naturels et culturels, matériels et immatériels et du cadre de vie.
• La mise en avant d’une promesse client qui repose sur un positionnement touristique clair et singulier autour de la richesse et de la qualité paysagère et environnementale du territoire, de la qualité de l’accueil, de la valorisation des savoir-faire et produits locaux et du développement de pratiques de découverte immersives et expérientielles.
46
• Un développement touristique qui favorise une augmentation de la fréquentation en intersaison (tourisme 3 saisons) et qui permet de mieux maîtriser les pointes estivales.
Cette stratégie doit aboutir à l’élaboration d’un schéma de développement touristique qui est actuellement en cours de finalisation à travers l’élaboration d’un programme d’actions.
A ce stade, l’analyse des éléments de diagnostic du territoire (forces et faiblesses) et les premiers travaux résultant des phases de concertation associant élus et acteurs socio-professionnels, ont permis de définir un certain nombre d’orientations et d’actions qui doivent aujourd’hui être prises en compte ou traduites dans les démarches de révision des documents d’urbanisme des communes :
• Préserver le cadre paysager et le lac qui sont des composantes majeures de l’attractivité touristique.
Dans ce cadre, il conviendra de valoriser les sites naturels, les belvédères et les paysages du territoire et notamment de maîtriser voire limiter l’urbanisation des zones de coteaux donnant sur le lac.
• Qualifier les entrées Nord et Sud du territoire qui constituent la première image donnée au visiteur et qui doit marquer l’entrée au sein de la destination touristique.
Dans ce cadre, il sera nécessaire de conforter la Maison du lac et ses espaces connexes dans leurs fonctions d’accueil, de mise en appétit et de renvoi du touriste sur les pôles d’activités du territoire.
• Consolider et améliorer les pôles d’activités touristiques déjà existants en termes d’organisation, d’équipements, de services, de traitement paysager (bases de loisirs, plages, parkings, point de départs d’activités de pleine nature…)
• Accompagner la montée en gamme de l’hôtellerie de plein air et le développement d’une offre d’hébergement de type habitations légères de loisirs qualitative en favorisant le classement « tourisme » plutôt que le classement « loisirs ».
• Aider les établissements à s’inscrire dans une démarche éco-responsable. 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
• Développer une offre d’hébergement collectif de qualité permettant l’accueil de groupes d’au moins 40 personnes toute l’année.
Le manque de capacité actuelle constitue un facteur limitant pour le développement du tourisme d’affaires et plus généralement pour l’accueil de groupes. Sur ce point, une attention doit être déjà apportée à la pérennisation des quelques structures et établissements en capacité d’accueillir des groupes. Cette action doit aussi s’envisager en la complétant par une offre en matière de « bien être » (espaces de détente, de relaxation, de soins, etc).
• Développer une offre d’hébergements insolites très peu développée sur le territoire (cabanes perchées, bulles…).
• Favoriser les mobilités douces dans une approche à la fois de déplacement entre les points d’hébergement et les pôles d’activités mais aussi d’immersion dans le territoire.
• Conforter et diversifier l’offre d’activités de pleine nature en essayant de favoriser une découverte immersive :
- Randonnée : Création de nouveaux parcours et de sentiers thématiques, valorisations des sentiers existants.
- Cyclo-tourisme : Créer une connexion avec la via Rhôna, s’inscrire dans le projet de liaison entre les 4 grands lacs, favoriser la mise en place de services à destination des cyclos.
- Parcours d’orientation : Création de parcours d’initiation et de découverte intégrant un parcours sur le lac.
- Canyoning : Améliorer les conditions d’accès au canyon du Grenant et l’équipement de la zone de stationnement.
- Via ferrata : Réflexion sur la recherche d’un nouveau site suite à la fermeture du site de la « tête de cheval ».
- Parapente : Analyser les besoins et le potentiel de développement.
- Activité nautiques : Favoriser le lien entre pratiques nautiques, sensibilisation à l’environnement du lac et découverte patrimoniale.
Sur ce dernier point, il est rappelé l’importance de renforcer les moyens de surveillance du plan d’eau afin de garantir la sécurité des usagers, limiter les actes d’incivilités et les conflits d’usages ainsi que le respect des règles en vigueur, notamment celles relevant sur la protection des milieux naturels.
A cet effet, il est rappelé la réflexion relative à l’aménagement du bâtiment de chronométrage des compétitions d’aviron implanté en rive Est du lac, qui porte sur l’intégration d’une fonction de « point de surveillance » et d’accueil des services de police ou d’intervention (Gendarmes, gardes de l’environnement, SDIS…) mais aussi de création d’un espace extérieur d’observation et de découverte du lac.
- Valorisation du site du col du Banchet (Ayn) / Multi-activités : Site d’escalade, départ de randonnées, aire de pique-nique, itinéraire cyclo, belvédère, site de décollage pour parapente…).
- Confortement du pôle d’accueil et de départ d’activités de pleine nature « Vertes Sensations ».
- Développer le tourisme équestre.
• Intégrer la dimension agricole du territoire dans la stratégie et les objectifs de développement touristique :
- Accueil à la ferme
- Gîtes ruraux
- Visite d’exploitation
- Valorisation des productions locales
47 Le tourisme sur Novalaise
Le tissu économique local, est également dynamisé par le contexte touristique de Novalaise qui permet une fréquentation des structures commerciales ou artisanales à la fois par les habitants (de Novalaise ou des communes environnantes) pour leur vie de tous les jours mais aussi par la clientèle extérieure. Cela se traduit aussi par des structures spécifiques comme des bars et/ou restaurants, ou d’hébergements comme les hôtels, les campings, les gîtes, dans le bourg, à proximité du lac ou sur la partie rurale du territoire.
En dehors des snacks bar présents sur les plages de Novalaise, on compte sur le bourg, un bar et 4 restaurants ou bars-restaurant.
• L ’hébergement
Novalaise compte 4 campings situés 2 en bord de Lac et 2 sur le secteur du Neyret. Les deux campings du Neyret, « Le grand Verney » et « les Chavannes », à environ 1 à 2 km des bords du lac, sont les plus importants, avec respectivement 116 et 160 emplacements classés, et, 25 et 10 mobil home en location dont certains aménagés pour les personnes à mobilité réduite. L’absence d’un accès direct au lac est compensé par une piscine.
Les campings Robert et de l’Arbaz, en bord de lac, proposent respectivement 33 et 80 emplacements, et, chacun 4 mobil home en location. Ils proposent plage privée ou location de barques et pédalos.
Il existe sur le territoire également un hôtel-restaurant « Novalaise plage » de 13 chambres et terrasse sur le lac qui a rouvert rouvrir ses portes ces dernières années.
Enfin, le territoire compte environ 11 locations saisonnières qui offrent 43 lits. L’essentiel est situé en bord de lac ou sur le secteur du Janjoux, 2 des locations sont en campagne, et 1 dans le bourg de Novalaise.
• Les plages
La commune dispose de deux plages municipales, celle de Bon Vent et celle de Pré Argent.
La plage de Bon Vent située à proximité de la base nautique propose une location de pédalo, kayaks, bains de soleil. Celle de Pré Argent propose une aire de jeux et des jeux aquatiques. Elles sont toutes deux surveillées et payantes et proposent un parking payant à proximité.
• L’aviron
La base départementale d’aviron est située sur le territoire de Novalaise. Elle a accueilli en 2015 les championnat du monde et une manche de la coupe du monde en 2014. Elle propose des stages pour débuter ou se perfectionner, pour adultes ou jeunes (à partir de 12 ans environ). A savoir que l’ACLA (Club d’Aviron du Lac d’aiguebelette) compte 200 licenciés habitant le territoire).
4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
48 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Les enjeux pour Novalaise au regard des politiques
de la CCLA et des orientations du SCoT
- Préservation du paysage et du patrimoine local
- Attention particulière des installations en bord de
lac : Lien entre pratique nautique et sensibilisation
à l’environnement et découverte patrimoniale
- Organisation / valorisation des stationnements
- Consolider les pôles d’activités touristiques déjà
existants (notamment les plages pour Novalaise)
- Démarche éco-responsable des campings
- Réfléchir à une offre en hébergement collectif
- Favoriser les mobilités douces
- Maintenir les hôtels existants
49 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
L’agriculture et le territoire de Novalaise
Contexte général :
La commune de Novalaise appartient à l'aire géographique de l'AOC (Appellation d'Origine Contrôlée)« Bois de Chartreuse ». Elle se situe également dans les aires de production des IGP (Indication Géographique Protégée) viticoles « Comtés Rhodaniens » et « Vin des Allobroges » et des IGP agroalimentaires « Emmental de Savoie », « Emmental français EstCentral », « Gruyère », « Pommes et Poires de Savoie », « Raclette de Savoie » et « Tomme de Savoie ».
L'AOC « Bois de Chartreuse » a été homologué par arrêté du 23 octobre 2018 (JORF du 31/10/2018).
Dans le cadre de l'AOC « Bois de Chartreuse », les parcelles forestières plantées en résineux (sapin/épicéa) et dont au moins une partie est située à une altitude supérieure ou égale à 600 mètres doivent être protégées de tout programme d'aménagement. Cette situation particulière au sein du massif de la Chartreuse confère à l'AOC « Bois de Chartreuse » ses spécificités. Il s'agit là d'un potentiel non reproductible. Les parcelles éligibles pour la production de l'AOC « Bois de Chartreuse » sont conduites en futaie irrégulière. Ce mode de gestion nécessite des interventions régulières dans les parcelles forestières. Ainsi, il est essentiel de préserver les ressources forestières, le maintien et le développement des bonnes conditions d'exploitation (voies de dessertes forestières, place de dépôts ... ) et le maintien des sites de transformation.
Les caractéristiques des IGP « Emmental de Savoie » « Raclette de Savoie » et « Tomme de Savoie » repose en grande partie sur l'origine locale de l'alimentation des animaux. Par conséquent, la limitation de la consommation de foncier agricole est nécessaire pour préserver le potentiel de production de ces IGP.
Une activité agricole encore dynamique :
En 2017, la commune de Novalaise compte 10 exploitations professionnelles dont 4 en double activité. Si ce chiffre peut paraître élevé, on note toutefois une nette disparition des exploitations d’élevage depuis les années 2000.
16 chefs d’exploitation assurent le fonctionnement des entreprises agricoles de la commune et cumulent au total 11.5 ETP (équivalent temps plein).
Des porteuses de projet à l’installation, actuellement domiciliées sur Novalaise, recherchent une exploitation ou du terrain pour développer leurs activités d’élevage caprin avec transformation fromagère et d’équithérapie.
Le graphique suivant permet de se rendre compte de la place de l’élevage bovin par rapport aux autres productions. L’agriculture de Novalaise s’est diversifiée au profit d’activités comme l’apiculture, le maraîchage ou encore la
production de sapin de noël. Une exploitation Bovin Lait a également une
activité secondaire d’élevage bovin viande.
Le volet agricole du PLU a fait l’objet d’une étude spécifique réalisée en Novembre 2017 et porter en annexe 1 du présent Rapport de Présentation. Il en est une synthèse 44
4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La majorité des exploitations de Novalaise sont individuelles. Cela est à mettre en lien avec le nombre de double actifs et les productions comme le maraîchage et l’apiculture qui sont portées par de petites structures.
Seules les 2 exploitations en bovin lait sont sous forme sociétaire (GAEC : Groupements Agricoles en Commun et SCEA).
La pérennité des exploitations agricoles est évaluée pour les 5 prochaines années. Il s’agit d’une estimation analysée en fonction de différents critères :
- l’âge de l’exploitant (+ ou – 55 ans),
- la situation de l’exploitation au regard de sa localisation et de la reprenabilité des bâtiments,
- la possibilité de succession de l’exploitation,
- la stratégie personnelle de l’exploitant.
La moyenne d’âge des exploitations est de 45 ans sur la commune.
Concernant les 2 exploitations laitières, la moyenne d’âge est de 39 ans (âge moyen des 2 plus jeunes associés). Les conditions sont donc plutôt bien réunies (forme sociétaire, moyenne d’âge jeune) pour le maintien de l’élevage laitier sur la commune.
Concernant l’élevage bovin viande, 2 agriculteurs sur 3 sont double actifs et la moyenne d’âge est de 56 ans. L’exploitant à temps plein approche les 55 ans et n’a pas de repreneur en vue pour le moment. Il exprime cependant une volonté de transmettre. Il conviendra d’être particulièrement vigilant à ne pas davantage contraindre la circulation et l’accès au pâturage autour de son bâtiment.
Une agriculture tournée vers l’élevage
La commune de Novalaise ne compte plus que 2 exploitations laitières. Cependant, si l’on ramène au nombre d’ETP, ces 2 exploitations créent 6 ETP. En comparaison, la commune d’Ayn compte 7 élevages laitiers qui concentrent 9 ETP.
Si l’on regarde la productivité par vache, on note que la moyenne laitière par vache est plus élevée que la moyenne relevée sur l’Avant Pays.
Le lait est entièrement valorisé par la coopérative laitière de Yenne et transformé en Emmental ou en Tomme. Ces fromages bénéficient de l’Indication Géographique protégée, Tomme de Savoie et Emmental de Savoie. Ce mode de fonctionnement et de valorisation du lait permet aux exploitations d’obtenir un prix rémunérateur de leur production transformée à l’échelle locale et d’être impliqués dans les
orientations stratégiques prises par la coopérative. De plus, les fromages sont en
Une agriculture tournée vers l’élevage
La commune de Novalaise ne compte plus que 2 exploitations laitières. Cependant, si l’on ramène au nombre d’ETP, ces 2 exploitations créent 6 ETP. En comparaison, la commune d’Ayn compte 7 élevages laitiers qui concentrent 9 ETP.
Si l’on regarde la productivité par vache, on note que la moyenne laitière par vache est plus élevée que la moyenne relevée sur l’Avant Pays.
Le lait est entièrement valorisé par la coopérative laitière de Yenne et transformé en Emmental ou en Tomme. Ces fromages bénéficient de l’Indication Géographique protégée, Tomme de Savoie et Emmental de Savoie. Ce mode de fonctionnement et de valorisation du lait permet aux exploitations d’obtenir un prix rémunérateur de leur production transformée à l’échelle locale et d’être impliqués dans les orientations stratégiques prises par la coopérative. De plus, les fromages sont en partie commercialisés localement via les boutiques d’Ayn et Yenne.
On compte 3 exploitations maraîchères (dont 1 au sein d’un GAEC bovin lait) sur la CCLA situées sur les communes de Novalaise, Ayn et Dullin. Avec une superficie de 1,5ha, on couvre en théorie entre 10 à 15 % de la demande des 5500 habitants de la CCLA. Sur Novalaise, il s’agit d’une petite structure qui a encore besoin de stabiliser ces débouchés.
100 % des légumes sont vendus en direct et localement (Marché de Novalaise, marché de Saint Pierre d’Entremont, Épicerie du Coin, restaurateurs).
A noter que les installations en maraîchage sont en hausse ces dernières années et l’Avant Pays est un secteur privilégié par les porteurs de projet. 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Des surfaces agricoles importantes
La Surface Agricole Utile de la commune de Novalaise s’élève à 826 ha soit 51 % de la surface communale. Au total, toutes communes confondues, les exploitations agricoles de Novalaise travaillent 443 ha.
Le tableau suivant synthétise la répartition du foncier des agriculteurs de Novalaise et des extérieurs venant travailler des terres sur Novalaise.
SAU TOTALE NOVALAISE 826 Ha 100 % SAU
Part de la SAU exploitée par les
agriculteurs ayant leur siège sur la
commune
173 Ha 21 %
Part de la SAU exploitée par des
agriculteurs extérieurs à la commune
(ou à la marge par des privés)
653 Ha 79 %
SAU exploitée sur d’autres communes
par les agriculteurs de Novalaise
270 ha
(principalement
communes CCLA)
Avec la disparition de la quasi-totalité de ses élevages laitiers sur 15 ans, la majorité du foncier (environ 80%) est exploité par des exploitants d’autres communes, voire, hors CCLA. Paradoxalement, les agriculteurs de la commune n’ont que 40 % de leurs surfaces sur Novalaise (un élevage laitier fonctionne en terme de bâtiments sur Nances et Novalaise). Cette situation peut rendre Novalaise sensible à la déprise sur les zones difficiles d’accès si les agriculteurs extérieurs venaient à trouver des parcelles plus proches de leur siège d’exploitation.
Au total, une quarantaine d’exploitations agricoles travaillent des terres sur Novalaise.
Sur Novalaise, 89 % de la surface
agricole est en prairie permanente
(prairie non labourée). Elles
permettent aux éleveurs de la
commune d’être autonomes en
fourrage. Cependant, certains
éleveurs recherchent de la surface
labourable pour assurer leur
autonomie en céréales. Sources : Observatoire des territoires de Savoie, Occupation du sol 2016 Novalaise 52
Sources : Diagnostic agricole, Chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc
Une faible part de propriété détenue par les agriculteurs
Sur Novalaise, les agriculteurs sont propriétaires d’environ 23 % de leur foncier (moyenne d’environ 10% sur Savoie/Haute Savoie), plutôt mieux que la moyenne départementale. Cependant, on note des disparités : les doubles actifs et les fermes individuelles sont plutôt propriétaires de 50 à 100 % de leur foncier quand les 2 élevages laitiers maitrisent 13 % de leur foncier.
Cette situation rend les exploitants dépendants des orientations de la commune et des choix des propriétaires, génère des inquiétudes pour l’avenir et peut limiter parfois les choix entrepreneuriaux des agriculteurs.
En synthèse : atouts et fragilités
Les atouts :
Des agriculteurs plutôt jeunes
Une coopérative laitière dynamique, un prix du lait rémunérateur,
Une agriculture qui procure des espaces ouverts valorisants pour le paysage, nature ordinaire pour les corridors…
Les fragilités :
Le nombre en diminution de sièges d’élevage et la terre travaillée au ¾ par des agriculteurs extérieurs
Un foncier agricole plutôt éclaté (proximité du bourg et des hameaux + coupure autoroute) 4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Les enjeux agricoles au regard du PLU
L’agriculture a besoin de surface :
- Pour respecter le cahier des charges des IGP/AOP et assurer une autonomie fourragère
La commune de Novalaise est située dans la zone de délimitation de l’Indication Géographique Protégé (IGP) Tomme Emmental, pour laquelle la question de l’autonomie fourragère est primordiale.
Le cahier des charges IGP impose de produire dans un mode extensif
respectueux de l’environnement et des pratiques agricoles traditionnelles . Ces contraintes se traduisent par la nécessité de disposer de surfaces pour produire le plus possible l’alimentation du troupeau et de disposer de
parcelles de proximité facilitant l’organisation du travail au quotidien en
toute saison.
- Pour épandre les effluents d’élevage
Le mitage de l’espace agricole est l’une des préoccupations majeure des agriculteurs liée à l’urbanisation croissante du territoire, pour des raisons de consommation d’espace mais aussi de mauvaise répartition des constructions. Une urbanisation en extension continue, économe en espace et regroupée est un facteur d’économie d’espaces « épandables » juridiquement. Elle permet également d’anticiper les problèmes olfactifs ou de circulation à venir entre les habitants et les agriculteurs.
- Pour se développer, se diversifier et se moderniser
Et ainsi permettre aux exploitations de se maintenir et d’évoluer.
L’activité agricole nécessite des sites adaptés et fonctionnels
Les exploitations sont concernées par 2 règlementations (RSD et ICPE), en fonction de leur activité et de leur taille ainsi que les dispositions de l’article L111-3 du code rural (principe dit de « réciprocité ») qui prévoient que toutes nouvelles constructions d’habitation de tiers ou changement de destination à proximité des sites d’exploitation observent certains reculs et angles d’ouverture.
Page suivante, la carte de synthèse indique les surfaces agricoles à enjeux. Les besoins en surfaces agricoles pour les exploitations d’élevage sont importants : pâture, fourrage, culture de céréales.
53
Elle s’appuie sur 3 types d’enjeux :
Les surfaces de proximité des bâtiments d’élevage sont les surfaces comprises dans un périmètre immédiat proche des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin ou équin, et sont indispensables au pâturage des animaux et donc particulièrement sensibles. surfaces s’élèvent à 190 ha sur Novalaise. Une vigilance particulière est à avoir pour l’exploitation NOVAL4 dont les pâturages de proximité sont déjà en partie « ceinturés » par l’urbanisation.
La qualité des surfaces agricoles sont identifiés selon trois catégories : bonne, moyenne ou faible et s’apprécie en fonction des possibilités de mécanisation (labourable, fauchable), nature et profondeur du sol, pente et exposition.
Sur Novalaise, 697 Ha ont été classé en bonne qualité, 86 Ha en moyenne et 35 Ha en faible. A noter que les surfaces en cultures spécialisées (maraîchage, viticulture) sont classées en bonne qualité. Sources : Diagnostic agricole, Carte 4 Synthèse des
enjeux agricoles
Chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc
47
4. APPROCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La taille des tènements agricoles est principalement liée à la
répartition urbaine des constructions, à la topographie, à l’avancée
de la forêt sur les pentes. Les ruptures que constituent les axes
routiers et les cours d’eau jouent un rôle important dans la taille des
tènements agricoles.
Novalaise compte 555 ha classés en grand tènement. 1/3 de la SAU
se retrouve morcelé par la présence de routes ou de bâti. Cette
situation rend plus compliqué le travail des exploitants (manœuvre,
déplacement des animaux, conflit de voisinage…).
En conclusion :
La commune de Novalaise dispose d’une Surface Agricole Utile
conséquente (826 ha). Cependant, l’urbanisation et le relief qui
contribuent au morcellement et contraignent le fonctionnement des
entreprises agricoles : il apparait important de ne pas accentuer le
mitage et préserver les grands tènements.
L’agriculture de Novalaise est principalement basée sur l’élevage qui
permet de maintenir un cadre de vie et des paysages de qualité.
Toutefois, seul 1/5 de la surface agricole est travaillée et entretenue
par des agriculteurs de la commune, rendant Novalaise plus sensible
à la déprise que d’autres communes de l’Avant Pays.
La coopérative de Yenne est un outil fédérateur qui rassemble les
éleveurs laitiers et contribue à une très bonne valorisation de
l’agriculture sur le territoire.
Si visuellement la prairie domine, Novalaise compte aussi des activités
agricoles aussi diverses (production de sapins de noël, maraîchage,
élevage de faisans, apiculture…).
Il est essentiel de maintenir cette agriculture en bonne forme, en
veillant à préserver autant se faire que peu le foncier agricole et en
adoptant une stratégie d’urbanisation compatible avec le maintien
d’une activité agricole de qualité. Il est important de rappeler que
les agriculteurs sont peu propriétaires de leur foncier et donc très
soumis aux décisions prises dans le cadre de la définition des
zonages du PLU. 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Desserte du territoire
Le territoire communal est directement
accessible par l’autoroute A43 via l’échangeur
n°12 Lac d’Aiguebelette (situé sur Nances). L’A43
est support du trafic de transit régional à
international. Par l’autoroute les liaisons vers
Chambéry, Bourgoin et Lyon s’effectuent
respectivement en 25 , 40 et 75 minutes. Ainsi le
territoire offre une grande performance pour les
échanges vers l’extérieur par la route.
Le volet mobilité du PLU a fait l’objet d’une étude spécifique réalisée en Septembre 2017 et porter en annexe 2 du présent Rapport de Présentation
La RD921 est la vole principale Nord <> Sud, support des liaisons intercommunales à l’échelle de l’Avant-Pays- Savoyard (APS) et garant de l’accessibilité à l’A43. Le SCOT fixe des objectifs de fluidité et de sécurité pour les modes actifs.
Le réseau est complété par des routes départementales, voies de liaison «inter-bourg», organisées en étoile autour du centre-ville de Novalaise. A l’échelle du centre-bourg, cela ce traduit par un carrefour complexe Place du Bourniau. L’avenue d’Albens permet l’évitement du centre-bourg pour les usagers venant de l’Est et rejoignant les hameaux Nord. Enfin, les hameaux sont le plus souvent irrigués par des voies de desserte, souvent en impasse, qui ne concurrencent par les voies principales (sinueuses, pentes,...).
La gare la plus proche est celle de Lépin le Lac située à 11 kilomètres soit à 20 minutes en voiture du centre-bourg de Novalaise. A vélo la liaison Novalaise <> Gare s’effectue en environ 40 minutes. Cette gare est desservie par plus de 25 trains quotidiens reliant les agglomérations Chambérienne, Aixoise, Lyonnaise et du Nord Isère. 150 personnes par jour utilisent le train pour se rendre à Chambéry, 15 l’empruntent en direction de Lyon. En dépit des fréquences, la performance de l’accessibilité du territoire par le chemin de fer est réduite par la distance entre commune et gare
55 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Parcours domicile travail
En 2016, l’INSEE relève 836 actifs ayant un emploi. Parmi eux 164 (14%) travaillent sur la commune. Ainsi 672 actifs de la commune (80,4% des actifs) travaillent à l’extérieur de Novalaise. La commune compte également 520 emplois, parmi ceux-ci, 304 sont pourvus par des actifs habitant à l’extérieur de la commune. Ce sont donc 987 personnes qui effectuent des mouvements pendulaires avec l’extérieur de la commune (sortant ou entrant). Entre 2009 et 2014 la part des actifs travaillant à l’extérieur de la commune est stable à 75%. Ils ont donc tendance à augmenter ces dernières années ce qui s’expliquent par la stabilité du nombre d’entreprises sur Novalaise tant sur les zones d’activités qui sont aujourd’hui remplies que sur le bourg.
Le mode de transport le plus utilisé pour les déplacements domicile <> travail est la voiture avec 83%. Le second «mode» le plus cité est «l’absence de déplacement» pour 50 personnes (travail à domicile : service, artisanat, agriculture, commerce,...). Viennent ensuite les transport en commun et la marche à pied avec 5% (soit 42 et 49 personnes). L’extrapolation de ces données permet d’estimer que 50% des déplacements domicile <> travail ne concernant que la commune sont effectuées en voiture (110 personnes).
Il en résulte que, malgré la présence d’emploi sur la commune, les ménages qui disposent d’une voiture ou plus est de 94% et de 2 voitures au plus de 51% (la moyenne départementale est de 39%), ce qui s’explique par un territoire relativement étalé avec des hameaux et groupements bâtis éparpillés et les éventuels dénivelés n’incitent pas les actifs à se déplacer à pied. Le taux de motorisation des ménages est calculé à 1.52 véhicule/ ménage (Références / Challes-les-Eaux : 1.42 ; Valloire : 1.65).
14%
27%
58%
Sources : INSEE-RP2016- Population active et emploi
Ce qui n’empêchent pas que seulement 11% n’utilisent pas de transports pour se rendre sur leur lieu de travail et que plus de 80% utilisent un véhicule particulier.
8%
1%
84%
5% 3%
L’essentiel des destinations des flux sortants se fait les communautés d’agglomération de Grand Chambéry et de Grand Lac (à 56%) et sur les communautés de communes de Val Guiers et du Lac d’Aiguebelette (13%). Les autres se font indifféremment sur d’autres secteurs de la Savoie, vers Lyon, le Pays Voironnais et Grenoble, ou la Haute Savoie.
Les flux entrants viennent principalement des environs (57% des communautés de communes de Val Guiers et du Lac d’Aiguebelette ; 31% de la CA de Grand Chambéry et de la CC de Yenne).
Ceci montre les possibilités de réduire les déplacements motorisés en améliorant les liaisons douces ou système de navettes à condition d'être performant en fréquence et temps par rapport à la voiture individuelle.
56 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Quelle hiérarchie du réseau routier à long terme ?
L’aménagement actuel de la RD921 est optimisé par rapport aux contraintes foncières et d’exploitation de la RD. A long terme cette voie peut rester structurante (fonction de transit) mais les difficultés actuelles (trottoirs minimalistes, nuisances, organisation du marché) persisteront. La piétonisation de la place du Bourniau (A) permettra toutefois de continuer l’amélioration de la qualité des espaces publics de l’hyper-centre. Cette orientation ne répond pas aux besoins d’accessibilité du secteur de la Fatta.
La qualité de l’aménagement de la route du Bief du Moulin peut lui permettre de jouer un rôle structurant à l’échelle communale (inconvénient : passage à proximité de l’école). Cela implique de requalifier la route de Marcieux et de connecter celle-ci à la route de Yenne. Une alternative à cette solution pourrait consister à la valorisation de l’axe du Pré Rampeau (passage devant le collège). Ces solutions ont l’avantage de permettre l’amélioration de l’accessibilité du secteur de la Fatta et de permettre l’apaisement du centre- bourg (quotidien ou occasionnel : marché,...).
57 52
5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Organisation des circulations et modération du
trafic au centre-bourg
Le tronçon de la RD921 traversant le centre-bourg est organisé à double
sens et réglementé en zone 30 pour permettre la cohabitation entre la
fonction circulatoire importante (liaison Lépin <> Yenne, Gerbaix <>
A43,...) et l’intensité de la vie locale générant de nombreuses traversées
piétonnes. La réglementation en zone 30 est complétée par des outils de
modération de la vitesse (ralentisseurs) et par la perte de priorité de la
voie principale sur la majorité des carrefours (priorité à droite). Sur l’axe
de la route de l’épine il est relevé plusieurs aménagement de modération
du trafic. A l’inverse, l’avenue d’Albens bénéficie de la priorité dans les
carrefours avec les voies sécantes. Ces constats sont en cohérence avec
la hiérarchie du réseau routier.
Les aménagements routiers et la règlementation de la circulation sont
en cohérence avec la hiérarchie du réseau de voie
La route du Bief du Moulin offre des
caractéristiques idéales pour une voie de
distribution ne présentant pas d’enjeux
forts de liaisons piétonnes transversales.
Aménagement des voies de desserte/distribution au centre-bourg
L’aménagement de la RD921 en traversée du bourg est caractéristique d’une zone 30 : largeur de voirie limitée (réduction des vitesse, économie d’espace), trottoirs et traversées piétonnes, stationnement latéral. Cela en fait un aménagement efficace. Toutefois, les cheminements piétons sont parfois sous-dimensionnés du fait du foncier peu disponible, notamment aux abords de l ’église et sur l’entrée Nord du bourg.
Aussi la place du Bourniau située au carrefour des RD921, 916 et 36 confère à cet espace central une image particulièrement routière en contradiction avec les besoins d’espaces publics et le potentiel du lieux. La «saturation» des terrasses et le morcellement du marché du dimanche illustrent la petitesse de cet espace public central.
Aménagement de la RD921 en zone30
Entrée Nord La RD921, secteuréglise
L’aménagement de la route du col de
l’Epine, proche des principes d’une zone de
rencontre (zone 20) peut être une
référence pour d’autres voies de dessertes.
Morcellement du marché
Les liaisons entre le collège, le plateau sportif et le centre-ville sont
en revanche inadaptées. La prise en compte des modes actifs devrait
être améliorée sur ces voies (route de Marcieux, rue de Pré Rampeau,
route du col de l’Epine section Nord).
Route de l’Epine Bief du Moulin
Liaison vers collège 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Au-delà de ces deux pôles concentrant les principaux équipements
de la commune, le territoire est marqué par la diffusion de l’habitat
dans une vingtaine de hameaux ou de lieux-dits.
La topographie et les cours d’eau de la zone urbanisée marquent le
territoire et influencent les choix modaux pour les déplacements
internes à la commune. Ainsi si la plupart des hameaux sont situés à
moins de 3 km du centre-bourg, la différence d’altitude est
supérieure à 100 mètres entre Monthieux, les Richards et l’église.
D’Ouest en Est, le ruisseau de Leysse, traversant le centre-bourg
découpe la commune en 2 versants. Sur un axe Nord <> Sud le
territoire est marqué par une succession de valons formés par les
ruisseaux (Bertinière, Collomb, Bottières, La Palud, du Commun, du
Neyret, Janjoux et de Luizarat). Le lac est situé à 373 mètres
d’altitude soit 54 mètres de moins que l’église.
Les déplacements à l’échelle du piéton
La commune se caractérise en premier lieu par son altitude modérée (427 mètres d’altitude à l’église) et la compacité de son centre-bourg : les principaux pôles générateurs (école, collège, salle des fêtes, commerces de proximité, zone d’activités,...) se trouvent au maximum à 500 mètres du cœur du village (ici l’église). Les premiers hameaux situés à l’Est et à l’Ouest du bourg sont également situés à moins de 500 mètres du centre.
Les équipements destinés aux loisirs (plages, équipements d’aviron, parkings, campings…) situés au bord du lac d’Aiguebelette forment également un ensemble «compact» où la marche à pied est performante pour des déplacements internes.
59 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Les itinéraires piétons permettant de relier les
différents hameaux sans passer par la route
(sentiers, pistes...) sont relativement nombreux
et permettent des cheminements sécurisés à
l’abri des risques liés à la circulation automobile.
Ils offrent des temps de parcours réduits car ils sont plus directs que
le réseau routier.
Leur recours peut être encouragé par une communication plus
développée (carte, signalétique)…
Les trottoirs sont plutôt confortables sur les routes du Lac, du Bief du Moulin et entre ces deux axes. Aussi les perméabilités dans le secteur de l’école, de la salle de fête ou entre les terrains de sports et le collège, favorisent des itinéraires courts pour les déplacements à pied. Certaines voies de dessertes ont un potentiel de zone de rencontre (zone à priorité piétonne, limitée à 20 km/h.) : chemins de la Fatta, de Courvaz…. C’est le cas également des voiries en impasse desservant les hameaux isolés, dépourvues de trottoir et non soumis au trafic de transit intercommunal : chemin des Goys, route des Bottières …
Il serait nécessaire de compléter le réseau piéton vers le Nord du centre-ville
Trottoirs en centre-ville & perméabilités piétonnes principales Perméabilités piétonnes sur la commune SecteurEPHAD
Bief du Moulin
Bourg
Hameau
Hameau
60 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Aménagement pour modes doux aux abords du Lac et vers le lac
L’aménagement récent de tronçons Sud et
Est du carrefour RD921/921D offre une
voie verte efficace de plus de 2,5 mètres
de large située coté berge.
Le hameau du Neyret notamment
(campings) situé à proximité du Lac est
relié à la RD921 par des chemins (ex :
chemin de Pré Argent) qui offrent des
perméabilités interessantes. Ceux-ci sont
malgré tout peu visibles.
Le centre-bourg et le lac sont distants
d’environ 4 kilomètres. Cette distance et le
faible écart de dénivelé (54 mètres) pourraient
faire du cycle un mode performant pour les
liaisons bourg <> lac et bourg <> échangeur de
l’A43. Toutefois à l’heure actuelle, seules la RD
non aménagée et le chemin VTT des Goys
relient ces deux points.
Cela fait partie du SCOT dont le DOO indique
comme orientations : « (depuis le Lac) maitrise
de la circulation vers Novalaise et Yenne via la
RD921. Cet axe devra prendre en compte les
modes doux». Différents itinéraires pourraient
être envisagés
Les routes existantes des coteaux du vallon de la Leysse (1. et 2.), sur les communes de Novalaise et de Nances permettent de relier, à distance des flux de transit, le lac et le bourg de Novalaise. Toutefois la longueur des itinéraires et les pentes à franchir sur certains tronçons ne rendent pas ces itinéraires efficaces pour la pratique familiale du vélo (accès plages,...) ou quotidienne (accès A43, co-voiturage,...) sauf pour des usagers de VAE (vélo à assistance électrique). Par ailleurs le foncier à mobiliser reste important
L’itinéraire actuel du chemin des Goys ou le lit de la Leysse sont des alternatives intéressantes en terme de longueur d’itinéraire. La variante 3 souffre de la pente à franchir tandis que la réalisation de la variante 4 impose des acquisitions foncières importantes. Les deux permettent d’associer fonction déplacements et découvertes.
La réalisation d’un aménagement cyclable confortable sur la RD921 impose certainement (étude de faisabilité nécessaire) la mobilisation de foncier (hors RD) sur certains tronçons Nord (à minima).
Quelles que soient les solutions envisagées, il nécessaire de réserver des
emplacements dans le PLU pour la réalisation d’aménagements adéquats.
61 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Desserte du territoire par les transports en commun
La ligne C1 du réseau Belle Savoie Express dessert Novalaise, via un arrêt situé au centre-bourg. La ligne relie Saint-Alban de Montbel et Chambéry. Elle dessert Novalaise 6 fois par jour et par sens et permet les liaisons vers Chambéry en début de matinée (X4) et début d’après-midi (X2), puis le retour sur Novalaise en fin de matinée (x1) et fin d’après-midi (x5). La liaison Novalaise Chambéry s’effectue en 25 minutes, soit en un temps équivalent à celui de la voiture.
Le cout de l’aller-retour est de 7,4€. L’abonnement mensuel coute 42€ (à titre de comparaison l’abonnement mensuel au réseau STAC de Chambéry Métropole coûte 36€ pour les 26-64 ans).
Il est noté l’absence de desserte des hameaux, imposant donc à ces habitants souhaitant prendre le car, une rupture de charge au chef-lieu.
Les initiatives récentes en faveur des transports en commun (ligne des plages et navette interne estivale) ont été abandonnées faute de fréquentation.
62 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Offre de stationnement
Il a été relevé 475 places de stationnement dans le périmètre du centre-ville, cartographiée ci-contre, avec la présence de deux parcs de stationnement de grande capacité :
- 129 places aux abords de la salle des fêtes.
- 81 places à l’aval de la mairie.
Le dimanche matin, l’offre est globalement saturée à proximité immédiate du marché et sur les voies d’accès à celui-ci. Toutefois, il est relevé de grandes réserves de capacité à 300m de celui-ci (salle polyvalente par exemple).
Aux abords du Lac d’Aiguebelette, il est relevé deux parkings publics principaux sur le territoire de la commune de Novalaise : le parking de Pré Argent (environ 260 places gratuites) et celui de la plage de Bon Vent (environ 180 places gratuites).
Cette offre complète l’offre privée des équipements de loisirs estimée respectivement à 160 et 30 places sur ces deux sites. Pour répondre aux besoins exprimés lors des pointes de juillet, la CCLA estime le déficit d’offre à environ 300 pl. sur cette section de bord de lac. Il est nécessaire de définir en fonction des possibilité foncières (mutabilité, accessibilité,...) un/des secteur(s) potentiel(s) pour la création d’une offre de stationnement complémentaire. Elle peut prendre la forme d’aménagement temporaire (cf. Lac de Vénérieu 38 - Mudday 2016). La création ou la gestion de l’offre de stationnement engagera des coûts pouvant être absorbés par la tarification de l’offre de stationnement. Cette dernière va de pair avec le contrôle et avec l’amélioration des liaisons piétonnes et services éventuels (toilettes,...).
Réserver d’éventuels emplacements pour améliorer l’offre en stationnement
63 5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Politique de la CCLA en matière de mobilité
La politique menée par la CCLA en matière de « mobilités » et plus particulièrement de développement et de valorisation des mobilités douces répond à différents enjeux :
- Enjeu environnemental (réduction des polluantes liées au trafic routier, préserver le paysage et les milieux naturels, réduire le risque de pollution)
- Enjeu en termes de sécurité publique, de santé publique et de lien social (sécurisation des déplacements cycles et piétons notamment le long de départementales, favoriser l’exercice physique, faciliter les déplacements pour les jeunes et les personnes les plus « fragiles »)
- Enjeu économico-touristique (Inscription de la mobilité dans la stratégie de développement éco-touristique du territoire, développement du maillage entre les pôles d’activités)
Les grands objectifs de cette politique ont été arrêtés à l’issue d’une étude réalisée entre 2012 et 2013 à l’échelle du territoire de la CCLA (Cabinet d’étude Alkhos) et déclinés en groupes actions (voir ci- après).
Répartition spatiale des principales actions thématiques ou
mesures identifiées à l’issue de l’étude Alkhos
64 59
5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
Si la CCLA a déjà mis en œuvre une partie des actions identifiées précédemment, il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre cette politique d’aménagement et de développement des offres et services liés aux mobilités. L’articulation avec la révision des documents d’urbanisme des communes, nécessite notamment de prendre en compte les orientations suivantes :
• Développement des aménagements dédiés aux mobilités douces
Créer ou adapter les infrastructures et équipements existants pour développer et sécuriser les déplacements vélos et piétons dans une double approche : fonctionnelle (connecter les pôles d’activités de tour du lac) et de valorisation patrimoniale et paysagère du territoire en créantune voie verte autour du lac.
-Plusieurs tronçons ont déjà été aménagés depuis 2013. Les prochains projets concernent notamment d’interconnecter la gare de Lépin-le-Lac avec les axes principaux du réseau de voies piétons et vélos.
-Aménagement d’une liaison sécurisée vélos et piétons entre le bourg Novalaise et le lac en cherchant à s’éloigner de la RD 921. A cette effet plusieurs tracés peuvent être envisagés. Ils devront être inscrits dans les documents d’urbanisme de Nances et de Novalaise.
-Création de liaisons (voies partagées) entre les Chefs-Lieux des communes d’Ayn et Dullin et la voie verte ceinturant le lac => Signalisation voire sécurisation si nécessaire.
-Mise en place de box sécurisés pour le stationnement des vélos. Ont déjà été installés sur le territoire 38 box, avec notamment pour Novalaise : 8 box au niveau de salle polyvalente, 6 box au niveau du gymnase, 6 box face à la Maison des associations.
- Création d’une liaison avec la Via Rhôna passant par le col du Banchet ou le col de la Crusille
-Intégration du territoire au projet de création d’un itinéraire « cyclo » reliant les lacs Léman, d’Annecy, du Bourget et d’Aiguebelette.
Ces actions viennent en complément des opérations déjà engagées par la CCLA : Aménagement de la rive Est du lac, création d’un itinéraire de découverte du lac « par les hauts » adapté à la pratique du VAE, renforcement des équipements dédiés aux stationnement des vélos, soutien à l’achat de VAE par les habitants…
• Développer l’offre de transports en commun et l’intermodalité
L’objectif recherché est de réduire l’usage de la voiture et les pratiques
d’autosolisme au regard :
-de l’augmentation observée du trafic pendulaire (déplacements domicile-travail) qui traverse le territoire de la CCLA depuis le secteur du Gué des Planches et le col du Banchet pour rejoindre l’A43 au niveau de l’échangeur de Nances
-des phénomènes de saturation observés en périodes estivales aux abords du lac, venant des agglomérations proches.
Dans ce cadre, au-delà des questions de fond que sont la préservation de la desserte trains et cars du territoire ou la tarification autoroutière incitative qui ne relèvent pas de la compétence de la CCLA, les actions portent sur :
-La création de zones de stationnement dédiées au « covoiturage » au niveau des deux portes d’entrée principales sur le territoire (Secteur du gué des Planches au sud et secteur de l’échangeur autoroutier de Nances, au nord) mais qui peuvent aussi être complétées par l’utilisation et la signalisation d’autres espaces de stationnement existants situés entre ces deux secteurs voire en amont. Dans ce cadre, la CCLA a déjà réalisé ce printemps, un nouveau parking de 49 places dédié au covoiturage situé à proximité de l’entrée - sortie autoroutière de Nances (Sortie 12 de l’A43). Cette zone de stationnement vient prolonger un parking déjà existant qui a été réaménagé lors de ces travaux.
-L’installation au niveau ou à proximité des parkings de covoiturage et des principaux points de départ des transports en commun (trains et cars), d’équipements sécurisés dédiés au stationnement des vélos et notamment des VAE.
En complément, l’objectif recherché sera de développer une offre de services en matière de locations de vélos / VAE à proximité des portes d’entrées principales sur le territoire.
-Le développement de pratiques d’autostop organisées notamment via la mise en place du dispositif Rézo Pouce en lien avec le PNR de Chartreuse. 60
5. DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
• Structurer le stationnement automobile au tour du lac
Les pointes de fréquentation estivales concentrées sur les week-ends allant de mi-juin à mi-juillet, génèrent des flux de véhicules automobiles qui peuvent être particulièrement importants et qui vont engendrer des gênes et impacts en termes de sécurité, d’accès secours, de déplacements pour les piétons et les cyclistes mais aussi de préservation des espaces naturels.
S’il n’est pas envisageable d’aménager de nouvelles zones de stationnement dimensionnées sur ces pointes de fréquentation, il convient cependant de :
-Développer l’offre de stationnement pour essayer de réduire les nuisances et les gênes les plus sensibles.
-Concentrer les efforts aux entrées Nord et Sud du territoire en favorisant l’interconnexion avec les voies vertes et l’articulation avec les mobilités douces ou collectives.
-Ponctuellement, mobiliser certains espaces pour créer des zones de stationnement temporaires dans les situations les plus critiques, (exemple : utilisation de terrains agricoles dans la plaine de Nances).
-Renforcer les moyens de prévention et d’intervention (information des usagers, mise en place de dispositifs empêchant le stationnement sur certains points sensibles, intervention et verbalisation si nécessaire).
Remarque :
Les travaux réalisés en mai et Juin 2019 par la CCLA de restructuration et d’extension des deux zones de stationnement localisées sur le secteur Nord du territoire à proximité de l’échangeur autoroutier, constituent une étape importante mais ne peuvent être suffisants pour répondre à la problématique exposée précédemment.
Sur ce point, la stratégie de la CCLA en matière de création – gestion de nouveaux parkings doit être affinée et réfléchie de manière à concentrer le stationnement sur des espaces dédiés et organisés qui offriront une interconnexion avec le réseau de voies piétons et vélos, et qui seront situés à proximité des services de transports en commun et de location de vélos.
En conséquence, il est nécessaire que les futurs documents d’urbanisme des communes concernées, plus particulièrement Nances, Novalaise, Lépin-le-Lac, St- Alban de Montbel et Aiguebelette-le-Lac tiennent compte de cet objectif.
• Favoriser l’usage de la voiture électrique
La CCLA a prévu de mettre en place pour l’été 2019, 6 bornes de recharge pour véhicule électrique qui seront implantées sur les zones de stationnement situées à l’entrée Nord du lac. Enfin, en matière médico-sociale, les habitants disposent d’une maison de santé et d’un EHPAD, propriété de l’OPAC, a ouvert ses portes ces 4 dernières années : il a une capacité de 63 lits dont 13 Alzheimer. Par ailleurs, l’ADMR est logé dans le bâtiment de la Poste.
61
6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
Equipements
L’essentiel des équipements est situé sur le bourg de Novalaise.
L’offre est relativement complète avec, en dehors des équipements généraux tels que mairie, église, cimetière :
- Une salle polyvalente d’une capacité de 350 personnes et équipée d’une cuisine, salle associée à un boulodrome couvert de compétition. La salle polyvalente est également équipée pour la projection de film dans le cadre du cinéma itinérant (Cinébus). Un boulodrome extérieur se trouve à la Fatta.
- Une maison des associations offrant des salles de taille diverse dont une de 90 m² équipée d’une cuisine d’une capacité de 70 personnes. Au rdc, on y trouve la bibliothèque municipale, ainsi que l’école de musique acteur culturel majeur du canton.
=> Entre les mises à dispositions gratuites et les locations payantes, les salles sont quasiment utilisées en continu (dont 20% pour les locations payantes). Les usagers extérieurs (location payante) doivent faire partie de la CCLA, la location est interdite pour les personnes hors CCLA.
- Une poste
- Une déchetterie
- Un centre de secours
En matière d’enfance et éducation, les habitants disposent sur le territoire de :
- Une crèche d’une capacité de 12 enfants (accueil occasionnel ou régulier) ; par ailleurs, le territoire compte une vingtaine d’assistantes maternelles.
- Une école maternelle et une école élémentaire publique
- L’école Notre Dame maternelle / élémentaire privée
- Le collège
En matière de sport et loisirs :
- Un pôle sportif se situe à proximité du collège avec : un gymnase, des tennis, un plateau sportif, avec un mini skate park et un stade
- Au niveau du lac, on compte deux plages (Pré Argent et Bon Vent) ainsi que la base d’aviron 62
6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
Bilan de fonctionnement des équipements (hors
scolaire)
Le territoire accueille des équipements communaux ou intercommunaux de gestion communale ou intercommunale (CCLA).
Les équipements communaux de gestion intercommunale CCLA) sont :
- La crèche
- Le gymnase, le stade de foot et le terrain d’entrainement
- Le centre socio-culturel AEL
Il existe également des équipements purement intercommunaux sur le
territoire :
- Un terrain vers les ruines du château de Montbel (limite Ayn)
- Une verger conservatoire (équipement pédagogique et touristique) vers le cimetière
-Un terrain vers la réserve des Bottières En
termes de fonctionnement, on constate :
- Une sur occupation de la grande salle du gymnase avec donc un manque de créneaux disponibles : Des petites salles du gymnase peu fonctionnelles qui impliquent l’utilisation de façon quasi quotidienne de la salle polyvalente par les associations sportives. Globalement les bâtiments sont peu fonctionnels pour les activités sportives avec un manque de vestiaires ou de douches.
Il conviendrait de réfléchir à une extension du bâtiment et la réorganisation des terrains de sports à proximité
- Le centre socio-culturel cohabite avec la crèche dans un ancien local d’entreprise et l’espace proposé lui est insuffisant malgré sa présence depuis seulement quelques années. Il est bien souvent dans la nécessité d’utiliser les salles communales.
Le site où se trouve le centre socio-culturel est contraint en taille et situé au milieu d’activités plutôt à caractère économique ; il conviendrait de trouver un site plus central sur le bourg ou proches des autres équipements pouvant être utilisés par l’AEL ou la crèche
- La maison des associations offre des salles pas toujours adaptées aux différentes activités et se retrouve également saturées sur certains créneaux horaires.
Il conviendrait d’avoir un emplacement en complément pour des activités en intérieus ou extérieur pour diverses animations
Plusieurs secteurs à proximité du collège ou de la maison des associations sont intéressants à étudier pour le développement de ces équipements. Certains sont sous maitrise communal, d’autres devront faire l’objet de réflexion dans le cadre du PLU pour la mise en place d’Emplacements réservés ou de l’inscription de zones à vocation spécifique. 62
6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
Les réseaux de communication
Concernant internet, sur Novalaise, encore 13% des habitants ont des
difficultés d’accès à internet . Le Haut Débit concerne 60% des
habitations.
Malgré l’absence de la couverture par la fibre et le câble, 6,6% des
logements ont accès au Très Haut Débit via la technologie VDSL et 99,67
% sont couverts par le réseau cuivre DSL.
Le Département de la Savoie a retenu le groupement d'opérateurs Covage/Orange pour assurer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire départemental situé en dehors des zones d'appel à manifestation d'intention d'investir (AMII). Le groupement Covage/Orange, par l'intermédiaire de sa société de projet COVAGE SAVOIE, spécialement créée à cet effet, s'engage :
- à ce que 50 % des 255 073 locaux soient rendus « raccordables » ou « raccordables sur demande » à fin 2021,
- à assurer que dans toutes les communes concernées, tous les locaux soient rendus « raccordables »ou« raccordables sur demande» à fin 2023,à assurer que dans toutes les communes concernées, tous les locaux seront rendus raccordables au plus tard fin 2025,
- à assurer que la part de raccordements longs n'excède pas 2 500 locaux, étant précisé que les raccordements longs concernent toutes les prises dont la distance entre le point de branchement (PB) et le point de terminaison optique (PTO) est supérieure à 100 mètres linéaires,
- à assurer un processus de transparence accrue de ses déploiements : une transparence nationale avec un bilan de ses déploiements passés et les perspectives de déploiements de l'année à venir, présenté chaque année au Comité de conce1tation France Très Haut Débit et au collège de l' ARCEP; une transparence locale avec la signature d'une convention engageante et opposable de déploiements FttH en zone AMEL sur le territoire du Département de la Savoie.
Les engagements de couverture et de calendrier des déploiements sont sanctionnables au titre de l'article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Au détail, les sanctions sont celles retenues par la loi sur l'évolution du logement et aménagement numérique (ELAN). Leur montant, proportionné à la gravité du manquement, est apprécié notamment au regard du nombre de locaux non raccordables ou de zones arrières de point de mutualisation sans complétude de déploiement. Le Département assure le contrôle du respect des engagements en relation avec I' Arcep et tient, au niveau local, un comité de suivi avec l'opérateur.
Le déploiement réalisé par l'opérateur donnera lieu à la mise en œuvre sur le territoire d'ouvrages privés type petits édifices (Nœuds de Raccordements Optiques et Sous Répartiteurs Optiques) et d'armoires de rue (Point de Branchements Optiques ou Points de Mutualisation) qui doit être pris dans les règles d'urbanisme définies au PLU pour permettre l'implantation de ces équipements d’intérêt collectif.
Déploiement du Très Haut débit (THD) :
Le Département de la Savoie, en tant que porteur de Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN), a décidé par délibération du 20 avril 2018 d'engager une procédure d'Appel à manifestation d'engagements locaux (AMEL). Ce dispositif mis en place par l'Etat lors de la conférence nationale des Territoires du 14 décembre 2017 à Cahors, vise à accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en mobilisant des engagements privés complémentaires.
L'objectif pour le Département est de conduire à une couverture en très haut débit pour tous à l'horizon de la fin de 2023, ce qui représente 255 000 prises FTTH (Fiber to the home), dans le respect des priorités territoriales définies par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les zones prioritaires comprennent notamment les stations de ski qui pourront bénéficier d' « offres commerciales spécifiques » adaptées à leur activité saisonnière, grâce à un réseau FttH activé. 6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
Les équipements scolaires
Ecoles maternelles et élémentaires publiques
Les écoles publiques de Novalaise accueillent, dans le cadre du regroupement scolaire, les enfants des cinq communes suivantes : Aiguebelette, Gerbaix, Marcieux, Nances, Novalaise.
Le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques, les activités périscolaires, la restauration et la garderie sont assurés par le SIVU Groupe scolaire dont le secrétariat se situe dans le bâtiment de la mairie de Novalaise.
Rentrées
scolaires 2007 2008 2008 2009 2009 20102010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020
Maternelle
Enfants de
Novalaise 62 69 62 67 59 62 67 67 64 63 66 66
Enfants des
autres communes 39 37 33 38 34 35 36 35 29 29 27 51 44
Total maternelle 101 102 102 100 101 94 98 102 96 93 90 107 110
Elémentaire
Enfants de
Novalaise 110 115 122 121 109 117 116 115 113 121 120 116 128
Enfants des
autres communes 75 60 84 68 63 58 61 60 59 60 45 63 63
Total
élémentaire
185 175 206 189 172 175 177 175 172 181 175 179 191
Total mat. +
élément.
286 277 308 289 273 269 275 277 268 274 265 286 301
L’école maternelle a une capacité de 120 élèves, l’école élémentaire de 240 enfants.
Pour accueillir les enfants, l’école maternelle dispose de 4 classes et l’école élémentaire de 8 classes.
Les effectifs sur les 10 dernières années ont été relativement réguliers, autour d’une centaine d’élèves en maternelle, et, entre 170 et 180 pour les élémentaires, et environ 2/3 des enfants ont de Novalaise. Les capacités d’accueil sont donc suffisantes au regard des effectifs et de leur évolution.
Sur 2018/2019, les écoles publiques accueillaient environ 300 élèves et le collège 325 élèves.
En 2016/2017, le service cantine a accueilli au maximum 186
élèves pour une capacité de 248 repas et celui de la garderie a
atteint sa capacité maximale de 100.
Globalement, il n’est pas constater de dysfonctionnement en
termes de locaux ni de projet à court ou moyen termes des locaux.
L’école privé Notre Dame
Elle est sous Tutelle de la Direction Diocésaine de Savoie et est
sous contrat d’association avec l’Etat.
Elle accueille les enfants de maternelle et primaire à une
capacité d’accueil de 150 élèves, répartis en 5 classes avec un
rythme scolaire basé sur 4 jours.
En 2018/2019, elle accueillait 130 élèves.
Elle propose un service de cantine (régulier ou occasionnel) et
un service de garderie à partir de 7h30 le matin et jusqu’à 18h30
le soir.
Le transport scolaire
Il est géré par la CCLA que ce soit pour les écoliers de
maternelle ou d’élémentaire, ou pour les collégiens.
Les lycéens se rendent au lycée Vaugelas ou Monge à
Chambéry. Le transport scolaire est de compétence de la région
depuis le 1er septembre 2017.
70 6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
Activités de loisirs et vie associative
Les associations
Novalaise dispose d’un service associatif riche d’une soixantaine d’associations dont une trentaine sur le territoire communal couvrant divers domaines, dans l’éducation, et le social, dans la culture, le sport, et les loisirs. Les activités se déroulent au sein de la maison des associations ou utilisent les équipements sportifs (gymnase, les différents terrains de sport près du gymnase, boulodrome).
NOVALAISE - ASSOCIATIONS - AMICALES - ECOLES
Dénomination Nom du responsable Adresse Tél E-mail
1 ADMR M HOULLEBREQUE Michel 132 route du lac 73470NOVALAISE 04.79.28.78.82 novalaise@fede73.org
2
AEL (Association Agir
Ensemble Localement)
Mme CHIRPAZ Marijo "Directrice"
Mme POLLET Laure "Présidente"
457 route du lac
73470NOVALAISE 04.79.28.57.39 csaelaccueil@gmail.com
3 Aikido Novalaise FFAB M. CLERC-RENAUD Laurent 25 chemin rosalière 73100 AIX LES BAINS 06.95.64.01.98 aikido.savoie@free.fr l.clercrenaud@free.fr
4 ALCHIMIE Président : Vincent FABBRI Coord. : Jenny TURPAIN La deserte 73520 St BERON 06.78.87.80.48 assoalchimie@live.fr
5 Amicale des donneurs de sang Mme PROVILLE Maryvonne 148 chemin de la fatta 73470 NOVALAISE 04.79.28.76.53 mireillebernard1@live.fr
6 Amicale des sapeurs pompiers Mlle PROVILLE Laura 104 route du Goutier 73470 NOVALAISE 06.20.54.02.09
7 Amis des écoles publiques Mme WDOWIAK Monika 355 chemin du monthieux 73470 NOVALAISE 06.27.84.59.64 adep.novalaise@gmail.com monika.wdowiak@hotmail.fr
8 Anciens combattants Mme EYNARD-VERRAT Paule Le Maunand 73470MARCIEUX 04.79.65.34.21
9 ASN Football M. MANTEL Frédéric Stade municipal 117 route de
Marcieux 73470 NOVALAISE 06.99.15.61.99 asnovalaise@lrafoot.org
10 Asso desParents d'élèves écoles publiques
11
Asso des Parents élèves
école privée Notre Dame Mme SAEZ Letizia
Ecole NotreDame
33 rue des écoles
73470NOVALAISE
apel.novalaise@yahoo.fr
12 Association des Parents d'élèves du collège Mmes SUIRE Carole et JEITZ Sylvi 63 allée du clos de l'épine 73470 NOVALAISE 06.62.12.12.29 fcpenovalaise@gmail.com
13 Athlétisme M CHATEL Pierre michel.giffard-carlet@wanadoo.fr
14 Aumônerie de Novalaise Mme PIPPA Sandrine
Vieux Couvent
Route du Col de l'Epine
73470 NOVALAISE
04.79.65.96.15
06.06.75.37.05 sandrine.pippa@aliceadsl.fr
15 Aviron club M. GENTIL Pascal 1011 Route des plages 73470 NOVALAISE 04.79.36.02.90 avironcla@gmail.com
16 Basket club Mme BOVAGNET-PASCAL Joëlle M CAMBEFORT Gérard 178 Allée du clos de l'Epine
73470 NOVALAISE
06.23.77.17.30
06.18.74.71.56 novalaisebasket@yahoo.fr
17
Bibliothèque municipale
Robert Laude Commune de Novalaise
Place du champ de foire
73470 NOVALAISE 04.79.28.79.28 biblionovalaise@gmail.com
18 Centre de Secours M. BERNERD Ludovic 104 Route du Goutier
73470 NOVALAISE 04.79.28.72.66 lbernerd@sdis73.fr
19
Club des Ainés de Novalaise
et de ses environs
Président : M. GALOCHE Marc
Trésorière : RUBOD Claire
146 Chemin de La fatta
73470 NOVALAISE
06.30.92.48.91
06.86.97.11.12 mam.galoche@orange.fr
20 Club de cartes Novalaise M. EYNARD-VERRAT Le Maunand
73470 MARCIEUX 06.63.09.08.77 guy.eynard-verrat@orange.fr
21
Club gymnique de Novalaise
(enfants) M BAILHACHE Christophe
166 rue pré rampeau
73470 NOVALAISE 06.18.87.13.65 clubgymnovalaise@gmail.com
22 Collège de l'Epine Mme MANSUY Catherine 250 Rue Pré Rampeau
73470 NOVALAISE 04.79.28.70.42 catherine.mansuy@ac-grenoble.fr
23 Comité des fêtes M. CARACCI Jean Marie 949 route des bottières 04.79.44.70.63 06.52.97.55.91 jm.caracci@laposte.net
24 Cyclo-club Novalaise M. JARGOT Michel Les Prés 73610 AIGUEBELETTE LE LAC 08.73.38.57.06 mijargot@free.fr
25 Danse Loisirs Novalaise M. GARNIER Alain 1601 route des bottières 73470 NOVALAISE 06.44.98.31.44
danses.loisirs.novalaise
@gmail.com
algarnpapi@free.fr
26
E.C.A.N. (Entente
Commerciale) M. GALLAY Franck
Le Maunand
73470 MARCIEUX 06.09.81.66.50
27 Ecole de musique CESAM
Mme TABOUNTCHIKOFF
Jocelyne (co-Présidente) et M.
DETOURNAY Jean-Jacques (co-
président)
M. GILLET Dominique (Directeur)
35 Place de la Resistance
73520 LA BRIDOIRE 06.11.73.11.84 jean.jacques.detournay@sfr.fr
28 Ecole élémentaire publique M. LEULLIER Franck 30 Route du bief du moulin
73470 NOVALAISE 04.79.28.74.80
71 6. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE
29 Ecole Maternelle publique M. LEULLIER Franck 86 Rue des Ecoles 73470 NOVALAISE 04.79.28.72.67 44
Multi-activités du lac
(UFOLEP) Mme LE BOURG Cécile 6 lot la Donzière
73610 ST ALBAN DE MONTBEL 06.51.88.14.87
cclebourg@wanadoo.fr
multiactivitesdulac@laposte.net
30 Ecole notre Dame (privée) mat + élem Mme LABEYE Valérie 33 Rue des Ecoles 73470 NOVALAISE 04.79.28.76.62 notredamenovalaise@yahoo.fr
45 Novalaise - boule M. DUPRAZ Fabien 96 Chemin du Crochet 73470 NOVALAISE 06.67.10.70.17 dupraz.fabien@orange.fr 31 EPSILONEA Présidente : LOOF Karine Gérante : OSTORERO Choune 06.74.03.16.28 choune.ostorero@epsilonea.fr
46 Office de tourisme M. BELLEMINRené Maison du lac 73470NANCES 04.79.36.00.02 aiguebelette.tourisme@wanadoo.fr 32 Fanfare Echo de Montbel M. CHARPINE François 536 Route de Marcieux 73470 NOVALAISE 04.79.71.62.51 06.86.22.81.32 gaelle_charpine@bbox.fr
47 PRETEXTE (association Théâtre) Mme GUILLAUD Martine
1924 route de St Alban de
Montbel
73470 NOVALAISE
04.79.71.61.24 jclg99@gmail.com
33 JAPS 73 judo M. RISLER Stéphane AVIE place de la résistance 73520 LA BRIDOIRE 06.07.06.56.32 s.risler@japs.fr www.japs.fr
48 Pulseart (Danse) Présidente : Anne Charpentier 254 Chemin de Barbolion
73470 NOVALAISE 06.79.31.52.70 contact@pulseart.fr 34 JB Rally team M. BRUN Jonathan 143 Le Janjoux 73470 NOVALAISE 06.22.77.47.51 jonathanbrun@hotmail.fr
35 KARATE Club M. EHNY Richard 244 rue de la Merlatière 73470 NOVALAISE 04.79.65.10.90 06.19.28.08.30 richard.ehny@wanadoo.fr 49 Scène et chansons M. JacquesPICHAUD 450 chemin delLa Bertinière 73470 NOVALAISE 06.50.11.47.02 j-pichaud@orange.fr
36 KEUR D'AFRIQUE M. VIRICEL Eric 23 Chemin de Carabin 73470 NOVALAISE 06.18.57.59.54 50 Scrap O lac Mme GRANIER Pascale 1601 route des bottières 73470 NOVALAISE 06.80.33.42.23 aspicotte@hotmail.com
37 La Fabrik à danse Mme ORAZI Cécile lafabrikadanse@gmail.c om
51 Ski Club du Guiers M. DEWIT VAN STYVENDAEL Aymeri 192 Route du Banchet 73470 NOVALAISE 06.16.13.82.82 avanstyvendael@yahoo.fr
38 La Familiale Mlle PERRET Nicole Le Charvet 73470 MARCIEUX 04.79.28.79.25
52 Société de chasse Mr MARTIN Xavier 100 Chemin de la plattière 73470 NOVALAISE 04.79.33.34.82
39 Le Rucher des Allobroges M. BERNARDY Thierry La Côte 73470NANCES thierry.bernardy@free.fr rucherecole.avantpays73@gmail.com
53 Taï chi chuan (DOJO7) M. NIEL Patrick 06.24.98.00.23 patrick.niel@gmail.com
40 Les Amis de lacabane "Chasse" M. FERROUILLET Thomas 66 chemin du pré St Jean 06.45.93.11.39 54 Tennis club M. PAPILLARDEmmanuel 992 route du col de l'Epine 73470 NOVALAISE
41
Les Ailes du Lac (club de
parapente) M. CASSET Régis
le gué des planches
73610 ATTIGNAT-ONCIN
Mme Pugnot
06.99.12.73.62 mariepugnot@club-internet.fr 55 Vocal'aise / Vocalam M. PIRO Franck 613 route du Gojat 73470 NOVALAISE
04.79.44.11.72
06.82.21.43.65 franck.piro@wanadoo.fr
42 Les Nuitsd'été M. COLOMBIER Cyrille
Chez M PIRO - 613 route du
gojat
73470 NOVALAISE
leonie.nuitsdete@yahoo.fr 56 Verger Thevenon-Rousseau Mr TASSET Denis le Franquet 73470AYN bd.tasset@dbmail.com
43 Mille Patch (Patchwork) Mme ROULAND Martine Résidence les grillons 73610 ST ALBAN DE MONTBEL 06.26.61.18.08 martinerouland@orange.fr 57 VTT club M BARBIN Philippe 135 impasse du Mont
73240 ST GENIX / GUIERS 06.83.83.64.67 vtt.aiguebelette@club-internet.fr
58 Yogal'aise Mme VUILLAUME Delphine 305 Avenued'Albens 73470 NOVALAISE 07 81 68 16 87 yogalaise@gmail.com
72 Deuxième partie :
Etat initial de l’environnement
67 1. LE MILIEU PHYSIQUE
Situation géographique
La commune de Novalaise est située l’Avant Pays Savoyard séparée du
reste du département de la Savoie par le massif de l’Epine et du Mont du
Chat. La commune s’étend sur 16,26 km² sur le versant Ouest du massif
de l’Epine et le versant Est du Massif du Mont Tournier.
La commune s’inscrit dans le bassin versant Nord du Lac d’Aiguebelette,
elle est drainée par la Leysse de Novalaise qui forme une vallée orientée
Nord-Ouest / Sud, Sud-Est en limite avec la commune de Nances. On
retrouve ainsi deux versants, l’un s’appuyant sur les contreforts du
chaînon du Mont-Tournier orienté Nord-Est, l’autre positionné sur le
versant du chaînon de l’Epine exposé Sud-Ouest.
Le territoire de Novalaise est entouré par 8 autres communes : Marcieux,
et Gerbaix au Nord, Sainte-Marie-d'Alvey, Rochefort à l’Ouest, Ayn au Sud
Ouest, Saint-Alban-de-Montbel au Sud, Aiguebelette-le-Lac par le lac et Nances à l’Est.
Carte de situation : source Géoportail
Gerbaix
Marcieux
Nances
Sainte
Marie
d’Alvey
Rochefort
Ayn
St Alban de Montbel
Aiguebelette
Vue en 3D de la commune, source Google Earth
Lac
d’Aiguebelette
69 69 1. LE MILIEU PHYSIQUE
La zone
montagne
Versant
Rive gauche
Les rives
du
Lac
Col de la Crusille
Versant en rive droite
Zone de montagne
La rive gauche de la leysse
Les rives du lac
Le col de la
Crusille
Versant
Rive droite
70 70 Géomorphologie du territoire
On retrouve plusieurs entités au sein de ce territoire :
La zone
montagne
Versant
Rive droite
Versant
Rive gauche
Le col de la Crusille
Le versant en rive gauche de la Leysse.
Situé à l’est de la commune, il se caractérise par une pente générale assez faible. S’y trouvent le bourg de Novalaise à 420 m d’altitude, et qui s’est étiré sur le versant et quelques hameaux dont les derniers se sont implantés « sous la montagne » vers 650 m (aux Granges).
La zone de montagne au Nord-Est de la commune.
De pente assez forte, ce secteur est essentiellement forestier et n’est pas habitée. L’altitude varie de 650 m à 1 160 m, sans arriver toutefois à la crête de l’Epine.
Le versant en rive droite de la Leysse.
C’est un versant plissé où alternent de « crêtes » adoucies et combes plus ou moins prononcées, parcourues par une multitude ruisseaux qui se jettent dans la Leysse, le cours d’eau principal qui se jettent dans le lac d’Aiguebelette.
La Crusille à l’Ouest.
Il s’agit du plateau au relief chahuté qui forme haut du chainon du Mont Tournier franchi au niveau du col de la Crusille, avec les falaises plus à l’Ouest. L’altitude varie entre depuis le hameau de Monthieux à 550 m jusqu’à 706 m au Montbel. L’exposition change à la faveur des différents « monts » qui jalonnent ce secteur de la commune.
Les rives du lac.
Cette entité se réfère à la partie riveraine du lac d’Aiguebelette au Sud-Est du territoire communal. C’est la zone la plus basse en altitude puisque celle-ci avoisine les 380 m. Elle est marquée par l’autoroute A43 à l’amont, un relief chahuté et une pression urbaine forte.
Les rives
du
Lac
1. LE MILIEU PHYSIQUE
77 72
Hydrographie – les cours d’eau
Le ruisseau du Neyret traverse le marais de Nances avant de se jeter dans le lac.
Celui du Jeanjoux longe l’autoroute avant de la franchir une seconde fois et s’écouler directement du versant urbanisé du lac en longeant un des campings.
La commune est parcourue par de nombreux cours d’eau, drainés par la Leysse (nommé Pra Long à l’amont) qui parcourt un linéaire de 7,1 km du Nord au Sud, jusqu’au lac d’Aiguebelette, avec l’exutoire situé à Nances.
La Leysse est l’affluent principal du lac, elle draine la moitié du bassin versant du lac d’Aiguebelette (2920 ha). Elle fait l’objet d’un suivi des débits (station mise en service en 1993).
Module interannuel : 0,524 m3/s
QMNA5 : 0.023 m3/s
Ses principaux affluents sont les suivants :
Ruisseau des Bottières - 3,4 km
Ruisseau de la Bertinière - 2,4 km
Ruisseau de la Palud - 2,2 km
Ruisseau du Commun - 1,5 km
La Leysse, photo de T. Bruant
Carte du réseau hydrographique : réalisation Atelier BDa
Source de la Leysse
78
1. LE MILIEU PHYSIQUE La qualité des eaux des cours d’eau
La qualité physico-chimique et biologique de la Leysse est suivie alors que les donnés sur les affluents sont disparates.
Le tableau ci-dessous montre la qualité chimique des eaux de la Leysse bonne, voire très bonne selon les paramètres sur l’ensemble de son linéaire, ainsi que le ruisseau du Jeanjoux (voir les deux tableaux ci-dessous)
Par contre, la qualité biologique de la Leysse se dégrade à l’aval en devenant moyenne à l’aval (invertébrés benthiques et état écologique). Ceci étant, la carte ci- contre présente les inventaires réalisés par le CEN 73* concernant les frayères :
L’ensemble des cours d’eau de la commune, dont la Leysse comprennent des zones de frayères (fond du lit caillouteux graveleux non colmaté) pour les salmonidés (Truites et espèces associées tel que le chabot).
Cela met en évidence néanmoins une certaine bonne qualité biologique des ruisseaux. La qualité biologique des cours d’eau est essentielle pour la reproduction des poissons et doivent être préservés.
*CEN73 : Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie 73
1. LE MILIEU PHYSIQUE
Par ailleurs, la présence de l’écrevisse à pattes blanches a été détectée dans la partie amont du ruisseau de la Leysse et dans le ruisseau du Commun.
Pour rappel, l’écrevisse à pattes blanches est considérée par l’UICN comme étant « en danger » et c’est une espèce protégée en France. Elle est caractéristique des cours d’eau en très bon état écologique. Le lac d’Aiguebelette présente un intérêt patrimonial, biologique et écologique important puisque 3ème plus grand lac naturel de France, il abrite plusieurs espèces et milieux rares et protégés. C’est un secteur à fort enjeu touristique et de loisirs, mais il constitue une ressource essentielle pour une partie de l’Avant Pays Savoyard : les eaux du lac sont prélevées pour l’alimentation en eau potable pour desservir environ 8000 habitants du Syndicat du Thiers et 2100 habitants de Novalaise.
La carte ci-contre montre l’étendue de son bassin versant avec le périmètre de protection de la prise d’eau et la localisation de celle-ci. Le périmètre éloigné correspond au bassin versant.
Le territoire de Novalaise couvre 45,3 ha du lac, soit 8,3 % de sa surface totale, 545 ha.
Son bassin versant de 59 km² présente un caractère rural, dominé par une activité agricole principalement orientée sur des pratiques d’élevage extensif (les surfaces agricoles représentent près de 40 % de la surface totale du bassin en majorité des prairies). Les activités industrielles restent marginales, mais l’urbanisation diffuse s’est fortement accélérer ces dernières décennies.
Le lac est privé, il appartient à EDF et à un propriétaire privé.
Du point de vue de sa qualité, comme pour la plupart des grands lacs alpins, la problématique principale réside dans la maîtrise du risque d’eutrophisation* dont les effets apparaissent incompatibles avec les enjeux patrimoniaux et les principaux usages de l’eau.
Si, de manière générale, les apports en matières azotées et phosphorées sont à l’origine du risque d’eutrophisation des lacs, le phosphore constitue le facteur limitant et donc déterminant du processus.
Depuis la fin des années 80, la qualité des eaux du lac fait l’objet d’un suivi régulier, notamment des paramètres permettant d’appréhender son évolution trophique.
Ces apports sont principalement liés aux rejets d’origine domestique et agricole, et présentent une forte variabilité interannuelle, fonction des conditions hydrologiques.
Dans le cas d’Aiguebelette, il s’agit de préserver le « bon état écologique » du lac par la maîtrise des sources et mécanismes de transfert des éléments fertilisants, et p7r4incipalement du phosphore.
La qualité du lac d’Aiguebelette
Carte du bassin versant du lac : réalisation Atelier BDa
Périmètre de protection rapproché
de la prise d’eau
Prise d’eau
74
1. LE MILIEU PHYSIQUE 75
.Concernant la faune piscicole, les populations de lavarets restent à un niveau
satisfaisant. Néanmoins, il est constaté une baisse de rendement de pêche pour certaines espèces dominant le peuplement du lac (perche et gardon). Cependant, une amélioration est visible pour les populations sensibles aux conditions d’oxygénation du lac, notamment l’omble chevalier. Enfin, le bilan est mitigé pour les populations de brochets.
Le lac d’Aiguebelette abrite 24 espèces de poissons dont trois sont considérées comme menacées ou vulnérables : la Lotte de rivière, le chabot et le blageon, ces deux derniers étant d’intérêt communautaire.
-Pour l’azote, les moyennes hivernales de 2005 à 2007 tirent la tendance vers le haut. La distribution annuelle des concentrations indique une petite augmentation depuis la mise en place du suivi mais reste encore peu significative.
-Concernant le phosphore, le suivi révèle des variations interannuelles entre 1991 et 1996 qui restent délicates à expliquer en raison de la complexité des mécanismes régissant la présence du phosphore dans les eaux du lac.
La distribution des valeurs calculées ne permet pas de définir un sens d’évolution. Le suivi n’indique pas de dégradation vis-à-vis de ce paramètre important ; les concentrations moyennes restent très faibles avec une valeur moyenne de 0,006 mg/l pour 2007.
- La transparence moyenne annuelle 2007 du lac reste (6,07 m) proche des valeurs des années précédentes. Elle s’inscrit dans une tendance traduisant une légère augmentation qui peut être considérée comme une petite amélioration du niveau trophique.
En effet la transparence moyenne de l’eau dépend du processus d’eutrophisation : l’apport excessif de phosphore entraîne une accélération du développement des algues et du plancton, qui se traduit donc par une baisse régulière de la transparence moyenne de l’eau.
Le lac d’Aiguebelette ne montre donc pas de tendance à l’eutrophisation, mais cette situation apparaît fragile et nécessite la poursuite des efforts déjà engagés en terme de maîtrise des apports en phosphore à l’échelle du bassin versant, de compréhension des mécanismes spécifiques au lac qui régissent la disponibilité du phosphore, et de suivi du milieu
Eutrophisation :
Il s’agit d’une prolifération excessive des végétaux aquatiques, liée à une augmentation des apports en éléments fertilisants, notamment des nitrates et des phosphates.Ces proliférations génèrent des modifications de l’écosystème lacustre et de son fonctionnement dont les effets sont incompatibles avec les principaux usages de l’eau (gêne pour la production d’eau potable, régression des espèces de poissons nobles, aspect del’eau, problèmes pour la baignade…).
oligotrophe Mésotrophe eutrophe
Richesse en substances minérales et matières organiques
En termes de planification et donc de documents d’urbanisme, les études* ont montré que le mitage périurbain joue sur la qualité des eaux du milieu rural. L’urbanisation, en favorisant le mitage (et le grignotages) de l’espace rural modifie les systèmes agricoles en imposant l’imbrication des parcelles bâties dans le territoire agricole.
Deux tendances sont constatées :
•la sur-fertilisation des parcelles éloignées des zones urbaines, en compensation de la diminution des surfaces et difficulté d’exploitation.
• le développement d’un élevage relativement plus intensif.
Ceci aboutit à un accroissement des risques de pollutions diffuses vers les milieux aquatiques, notamment des risques de transfert du phosphore.
*Source : la qualité de eaux des lacs alpins - GRAIE
1. LE MILIEU PHYSIQUE 76
La géologie
La géologie de la commune est très caractéristique de l’Avant-Pays Savoyard. Elle se distingue par la présence de longs chaînons calcaires perçant les molasses du sillon péri alpin. (carte ci-contre)
Novalaise s’inscrit dans un des bassins molassiques situé entre les massifs du Chat et de l’Epine à l’Est et le massif du Mont Tournier à l’Ouest.
Le massif du Chat est la partie la plus élevée en altitude (1504 m) d’un chainon jurassien qui s’étend des contreforts de la Chartreuse au sud jusqu’à Chanaz au bord du Rhône. Le relief y est très simple, puisqu'il s’agit d’une crête arrondie flanquée de deux pentes régulières quasi-symétriques.
Le massif du Mont Tournier est un chaînon moins élevé qui s’étend sur 25 kilomètres du Nord au Sud de Yenne jusqu’à Dullin-la Bridoire.
La carte géologique ci contre indique clairement le caractère jurassien du massif. Il est caractérisé par l’émergence de terrains calcaires du secondaire (bleu, vert et rose) à travers la couche molassique du sillon péri-alpin (jaune).
Le lac d'Aiguebelette et le chaînon du Mont du Chat, vus du sommet du Mont Grelle (clichés originaux obligeamment communiqués par M. Daniel Fournier) s.N = synclinal de Novalaise / f.B = faille de Belledigue / a.mC = anticlinal du Mont du Chat / f.E = faille de l'Épine (son tracé oblique par rapport à l'anticlinal du Chat n'est pas un effet de perspective).
*carte et photographie issu du site interne geol-alp.com. M. Gidon 76
1. LE MILIEU PHYSIQUE 77
La commune se trouve donc dans le synclinal compris entre les chaînons du Mont du Chat et du Mont Tournier.
Ces chaînons sont constitués de formations calcaires datant de l’ère Secondaire. Le chaînon du Mont du Chat à l’Est de Novalaise est caractérisé par des calcaires du Kimméridgien (J8 en bleu foncé) et des calcaires du Portlandien (J9 en en bleu). Ces calcaires sont clairs et massifs avec une couche mince dolomitique.
Le chaînon du Mont Tournier à l’Ouest se démarque par des calcaires du Berriasien et du Valenginien (n1-2 en vert). Ce sont des roches micro graveleuses, jaunâtres et gréseuses épaisses de 100 mètres. On y retrouve des argiles et des marnes.
On retrouve les formations de Portlandiens (calcaires blancs) affleurantes en limite communale Ouest, formant les falaises des communes voisines, d’une épaisseur de 40 à 70 m.
Les molasses déposées au Tertiaire, avant le soulèvement des Alpes (et l’affleurement des chainon calcaires) couvrent l’essentiel du territoire communal et expliquent son relief de vallons. On en trouve trois types :
-les molasses du Burdigalien (m1-b) qui affleurent dans la partie centrale et Ouest de la commune. Ce sont des molasses gréseuses et glauconieuses, c’est-à- dire des grès à ciment calcaire. sa partie supérieure est constituée de marnes sableuses à Novalaise.
-Les molasses sableuses ou sables siliceux de l’Helvétien (m2-a). Ce sont des sables gris clair, fin peu calcaires, constitués de quelques galets de quartz. Ils se situent dans l’Est de la commune. Ils présentent une sensibilité particulière au glissement de terrain, le pendage des couches étant dans le sens de la pente, d’autant qu’elles affleurent sur les versants sur les rives du lac au Sud.
-les molasses conglomératiques à galets du Pontien (m3) à l’extrême Nord- Est de Novalaise.
Ces molasses sont souvent recouvertes par des formations beaucoup plus récentes, du Quaternaire. Les moraines wurmiennes (G3 et Gx), en gris sur la carte. Elles recouvrent une grande partie centrale de la commune. Elles sont constituées de matériaux très divers tels que des calcaires, des grès ou des roches cristallines amenées par les glaciers.
Enfin, on trouve quelques éboulis calcaires (E) au Nord-Est en montagne.
Carte géologique d’après la carte du BRGM - AtelierBDa
83
1. LE MILIEU PHYSIQUE 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Précipitations
(mm)
Températures
( ° C)
Quelques chiffres autour du climat de l’Avant-Pays
Pluviométrie moyenne annuelle : 1498,2 mm
Hauteur quotidienne maximale de précipitation observée : 118,4 mm
Nombre moyen de jours avec chutes de neige : 16,2 j/an
Température moyenne annuelle : 10,5 °C
Température maximale : 36,5°C
Température minimale : -21°C
Le graphique ci-contre présente les valeurs mensuelles de précipitations (en bleu) et de températures (orange) enregistrées à la station de Novalaise (73) entre 1987 et 2001.
Précipitations
Sur cette période, il est tombé en moyenne 1 498 mm de précipitation, ce qui est important. A titre de comparaison, il tombe 1 210 mm à Brest, 637 mm à Paris, 629 mm à Montpellier ou encore 726 mm à Embrun dans les Alpes du sud.
On remarque que les cumuls sur la période étudiée sont relativement homogènes avec de faibles écarts saisonniers. Les périodes les plus arrosées sont l’automne (maximum en septembre) et le printemps surtout en avril. Les hivers sont plus « faiblement » arrosés (moyenne de 109 mm sur janvier, février et mars). Cette période est également la plus enneigée avec 4 jours de neige en moyenne en janvier et 4 jours en février. Enfin, il faut souligner le fort contraste avec les deux mois d’été où les précipitations ont lieu à la faveur d’orages. En juillet les précipitations sont encore importantes avec 123 mm. Tandis qu’en août, mois le plus sec, la pluviomètre atteint 85 mm. Le record est établi à 21 décembre 1991 avec 118 mm en une seule journée.
Températures
Les températures moyennes sont de 10,5°C. Pour comparaison, on enregistre 12,3°C à Paris, 14,8 à Montpellier ou encore 10,4 à Embrun.
Elles s’élèvent à 19,7°C en juillet et 19,9 en août. Les températures moyennes les plus basses sont enregistrées en janvier avec 1,8°C.
La température la plus chaude est enregistrée le 9 août 1994 avec 36,5°C et la plus froide le 12 janvier 1987 avec –21°C.
Le climat
De manière générale le département de la Savoie jouie d’un climat montagnard. Néanmoins il est assez complexe à décrire du fait des grandes différences de reliefs, d’altitudes, d’exposition ou encore les effets de vallées.
Globalement, le climat de l’Avant Pays savoyard est plus clément mais aussi plus pluvieux que dans le reste du département en raison du massif de l’Epine et des Monts du Chat qui le mettent en position d’abri aux vents d’est et de nord-est. La station météorologique de référence météo-france est celle de Novalaise à 445 m d’altitude.
Climatologie moyenne mensuelle à Novalaise
période 1987-2001
25
20
15
10
5
0
Précipitations
Températures
Source : Météo-France
84
1. LE MILIEU PHYSIQUE La commune de Novalaise a fait l’objet de six arrêtés de catastrophes naturelles, principalement pour des inondations ou des coulées de boue. Elle ne possède aucuns documents de préventions des risques ni de carte d’aléas.
2. LES RISQUES NATURELS
La sismicité
Un zonage sismique de la France selon cinq zones a été élaboré (décret n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010). Ce décret implique des dispositions constructives. La commune est classée en zone de sismicité 4 sur une échelle de 5, ce qui représente une sismicité moyenne.
Les crues et inondations
Ces phénomènes sont les plus fréquemment observés sur la commune et plusieurs précédents ont été consignés.
15 septembre 1988 : débordement du ruisseau du Lilaz
06 juin 2002 : pluies diluviennes provoquant des dégâts généralisés sur toute la commune, et signalées dans une délibération du Conseil Municipal pour
08 juin 2008 : orage fort qui occasionne des dégâts sur le ruisseau du Cordonnier et au hameau des Giffards
De manière générale, les berges des ruisseaux et les terrains riverains sont susceptibles d’être inondés en cas de fortes pluies. Les constructions doivent faire l’objet d’une bande de recul vis-à-vis des berges de 10 m.
Les glissements de terrains et érosion
De nombreux phénomène ont déjà été observés par le passé :
24 mars 1988 : affouillement des berges en rive gauche de la Leysse.
17 octobre 1988 : glissement de terrain observé au lieu-dit « la Gogeat »
14 et 15 février 1990 : les inondations érodent fortement la rive gauche de la Leysse. 24 avril 1997 : important éboulement des berges de la Leysse au niveau de l’ancienne fruitière
Erosion torrentielle récurrente : chemin de la Fatta. Des travaux ont été réalisés par le RTM pour gérer les ruissellements sur le chemin.
79
Zonage sismique de la Savoie (entré en vigueur le 1er mai 2011)
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement
Novalaise
85 2. LES RISQUES NATURELS
87
Face aux enjeux récurrents d’évènements engendrant des dégats matériels, la commune s’est dotée d’une carte d’aléas.
La note de présentation est fournie en annexe du PLU.
Aléa crue torrentielle, coulée boueuses : 13 évènements de crue torrentielle ont été recensés sur la commune, parfois anciens mais qui se sont répétés ces dernières années avec des phénomènes marqués en 1986, 1987 1988 puis en 1991 puis 2002.
Les observations de terrains ont confirmé une obstruction souvent important de certains ouvrages, par la végétation et des embâcles variés et par des accumulation matériaux transportés par le torrent lui-même, aggravant les débordements et donc les dégâts lors des évenements extrêmes.
Les ruisseaux du versant de l’Epine sont les plus concernés, mais aussi la Leysse, plus ponctuellement pour les autres ruisseaux.
Aléa inondation rapides : Le ruisseau des Bottières, qui s’écoule sur un fond de vallée assez plane est sujet à des aléas d’inondation rapide.
Aléa ruissellement et ravinement : Les aléas de ruissellement et ravinements concernent la combe du Collomb, le chemin des Giffards et le chemin de la Fatta, ainsi que des plusieurs axes hydrauliques suceptibles de concentrer les écoulements.
Aléa glissement de terrain : Les risques de glissement de terrain sont identifiés ponctuellement sur le territoire, à la faveur des pentes et sur les berges de la Leysse.
Aléa chute de pierre et de blocs : Le risque de chute de blocs peut concerner des secteurs non urbanisés de la commune, sur l’amont du versant de l’épine.
Aléa affaissement/effondrement : La présence de phénomène de suffusion s’explique par le substratum molassique dans lequel se forment des circulations dans le massif (perméabilité de fissures). Ces circulations viennent soutirer les éléments fins présents en surface (sables décomprimés ou matériaux d’altération limoneux à limono- sableuse).
Les phénomènes constatés sur le terrain et indiqués par les témoignages semblent se produire plus fréquemment dans des impluviums (le Collomb, les Goys, le Fornius), mais sont aussi présents dans des pentes peu marquées (les Giffards, les Goys).
Localisation approximative des désordres identifiés par
le service RTM sur fond de carte des aléas Alimentation en eau potable de la commune
3. LA GESTION DE L’EAU
La gestion de service de l’alimentation en eau potable est en régie communale avec des prestations de service assurées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers.
Ce chapitre est une synthèse d’études issues de documents suivants :
- les données générales issues du schéma directeur de 2007 du SIE du Thiers, réalisé sur son territoire de compétence, étendu à Novalaise, et d’une étude spécifique à Novalaise (2015),
- de l’annexe sanitaire, établie par le cabinet His&O pour le compte du syndicat, pour la mise à jour des PLU des communes adhérentes (2019).
- D’un complément d’études, réalisée par la commune pour une meilleure connaissance des enjeux de ressources et de gestion de ses infrastructures, également réalisé par His&O, en 2021. Ce document est en annexe du PLU.
1 - Les ressources en eau de la commune :
- La source de Fontanet (située sur Verthemex) assure la majorité de la ressource alimentant gravitairement la succession de réservoirs, Granges, Merlatière (ou Perelle) et Fornius
- Deux pompages dans le lac sur une même prise, celui de Novalaise qui alimente également le réservoir du Fornius, et celui du Syndicat du Thiers qui dessert la frange riveraine du lac depuis le « bas service » du Syndicat, associé au réservoir de Berlioz à St Alban de Montbel
1
Réservoir
des Granges
Réservoirdu
Fornius
Réservoirde
la Merlatière
Vers le Bas Service duSIET
Source du Fontanet (Verthemex)
Altitude : 660 m
Station de pompage de St Alban de Montbel
Pompes de Novalaise
Pompes du SIET
Schématisation du réseau de
Novalaise dans celui du SIE du Thiers
2 - Le réseau de distribution d’eau potable :
Il s’étend sur près de 58,5 km. Il est composé de 81 % de canalisations en acier, de 13 % de canalisations en PVC et de 7 % de canalisations en fonte. Les diamètres sont répartis comme suit :
- 50 % de canalisations de diamètre inférieur à 100 mm
- 47 % de canalisations de diamètre compris entre 100 mm et 125 mm
- 7 % de canalisations de diamètre supérieur à 125 mm.
Le rendement était faible, enre 52 et 65% selon les années de 2002 à 2015. Outre les fuites réparées, le réseau a été renouvelé récemment dans le bourg.
Il est équipé de 3 réservoirs :
- les Granges (200 m3), qui dessert quelques hameaux, surtout Pétigneux et Monthieux - de la Merlatière (ou Perelles), d’une capacité de 500 m3, qui dessert le chef lieu ✓le réservoir du Fornius (200 m3), alimentant quelques hameaux, le Neyret et le Terreau.
89 Source du Fontanet (Verthemex)
Altitude : 660 m
Station de pompage de St Alban de Montbel
Pompes de Novalaise
Pompes du SIET
Commune de
NOVALAISE
90 3. LA GESTION DE L’EAU
Les interconnexions avec les réseaux voisins :
• Interconnexion Novalaise/SIE du Thiers : elle peut se faire dans les deux sens : -la commune de Novalaise peut fournir de l’eau au SIE du Thiers, par
l’intermédiaire du réservoir de Fornius.
- le SIE du Thiers peut alimenter les abonnés situés aux plus faibles altitudes.
Pour rappel, une petite partie des abonnés de Novalaise sont alimentés par le SIE du Thiers depuis 1997, date de création de la conduite de refoulement suivant la route nationale.
• Liaison Novalaise/haut service de Nances : l’interconnexion se fait dans le sens Novalaise – Nances. La commune de Novalaise peut réaliser un apport à Nances quand cette dernière manque d’eau, c'est-à dire en période estivale principalement
• Au niveau du hameau de Maunand, les réseaux de Novalaise et de Marcieux sont très proches pour permettre une connexion de secours. Aucun aménagement n’existe actuellement.
Réservoir Les Granges
(637 m)
Distribution vers
Novalaise
Réservoir Le Fornius
(536 m)
Distribution vers
Les Terreauxx
Distribution vers
Neyret/Gojat
Résevoir du Cordonnier
(la Merlatière) – 497 m
Source du
Fontanet Pompage de
Novalaise
Pompage
du SIET
Le SIE du Thiers en quelques mots :
Il a été créé à l’origine par 9 communes déficitaires
en eau pour assurer leur ressource par un
pompage des eaux du Lac d’Aiguebelette, situé à
Saint Alban de Montbel. Il compte aujourd’hui 27
communes et alimente près de 18000 habitants.
Avec de multiples ressources (sources et
pompages), son réseau s’étend sur plus de 500 km
de canalisations qui bénéficient parfois de maillages
complexes. Localisation de Novalaise
dans le périmètre du SIE du Thiers
3 - Les caractéristiques des 2 ressources :
- Le captage du Fontanet
Il s’agit d’une ressource gravitaire exploitée par la commune de Novalaise et située sur la commune de Verthemex, au S/ SO du chef lieu de Verthemex, au lieu-dit « vers le Bois » à 660 m d’altitude. Ces ouvrages datent de 1965.
Les eaux proviennent du réseau fissural des calcaires, circulent dans les éboulis et émergent au contact de ceux-ci avec la molasse sous-jacente.
Cette ressource dispose d’une DUP du 27/02/1990 autorisant la commune de Novalaise à dériver à des fins d’alimentation en eau potable la totalité des eaux de la ressource, soit 4,71 l/s, débit d’étiage réactualisé en 2021.
Toutefois, une convention entre les communes de Verthemex et Novalaise a été approuvée par les deux conseils municipaux en janvier 1992, limitant le débit de prélèvement de Verthemex à un débit instantané maximum de 1 l/s.
La gestion de l’AEP de Verthemex est assurée par la Communauté de Communes de Yenne.
- La prise au Lac de Saint Alban :
La commune de Novalaise dispose de deux pompages au sein de la station de pompage du SIE du Thiers à St Alban de Montbel. Celles-ci fonctionnent en alternance pour le secours, de débit unitaire 32m3/h.
Distribution vers
Monthieux et
hameaux
91 La cartographie ci-contre élaborée par His&O sur Système d’Informations Géographique [SIG] du fonctionnement actuel des services de distribution de Novalaise permet d’illustrer la répartition actuelle des secteurs urbanisés en fonction de l’origine de l’eau sur le territoire communal.
92
• En ROUGE : Le secteur haut des Granges : alimentation exclusive par le captage de Fontanet. Un apport de soutien au réseau de la commune de Nances est ponctuellement mis en œuvre à partir de ce secteur. La régulation de ces volumes est très sommaire
• En BLEU : Le secteur bas des Granges : alimentation exclusive par le captage de Fontanet actuellement, mais ce secteur pourrait être partiellement repris par une origine de l’eau du Lac via un décloisonnement du secteur Fornius. Cette configuration théorique devra être testée.
• En JAUNE : Le secteur des Cordonniers : Ce secteur est alimenté de manière courante par l’eau du captage des Fontanets. A l’étiage estivale il arrive que ce secteur soit repris par une origine de l’eau du Lac ( ou mixte avec les Fontanets) via un décloisonnement du secteur Fornius. La régulation hydraulique par l’eau du Lac sur ce secteur est exploitée régulièrement en été mais à consolider pour fiabiliser l’exploitation et éviter les pertes énergétiques d’eau pompée au lac.
• En VIOLET : Le secteur du Fornius : Ce secteur est alimenté de manière courante par l’eau du lac via la chaine de pompage de Novalaise vers le Fornius en situation observée ( février 2021). NB :En période de hautes eaux des Fontanets, son alimentation, dans un intérêt d’optimisation de la ressource gravitaire disponible, devrait être priorisée sur l’origine des Fontanets. Cette alimentation est possible hydrauliquement(régulation manuelle) et nécessite une validation pour optimiser et automatiser ce principe d’exploitation.
• En VERT : Le secteur du Bord du Lac : Ce secteur est alimenté de manière courante par l’eau du lac en situation observée ( février 2021) via la chaine de refoulement du bas service du Syndicat depuis le réservoir de Berlioz sur Saint Alban de Montbel.
4 – La répartition de la desserte en eau selon son origine
3. LA GESTION DE L’EAU Évolution des rendements avec les volumes non comptabilisés comparables :
La comparaison des deux périodes montrent que les volumes facturés n’ont qu’assez peu évolué en 15 ans.
Le schéma directeur réalisé en 2007 par le SIE du Thiers à l’échelle de son territoire, étendu sur la commune de Novalaise, réalisant les prestations concernant le service de distribution. Ce document fournit les différents prélèvements et consommations. (Tableau ci-dessous)
Afin de connaitre l’évolution des volumes à Novalaise, le SIET a réalisé une étude, d’après les données communales de 2009 à 2015, qui peuvent être mises en parallèles des données précédentes.
3. LA GESTION DE L’EAU
Les pertes du réseau fluctuent selon les années mais restent important ; le
rendement du réseau est en deçà des attentes de l’agence de l’eau pour les
communes rurales (en bon état à 70 % de rendement).
5 – Les consommations d’eau et les rendements du réseau
93 94
Actualisation des consommations et des rendements
Un travail a été mené par His&O en 2021 en partenariat entre la commune de Novalaise et le Syndicat des Eaux du Thiers pour préciser l’historique des réparations de fuites et permettre la définition des rendements, à partir des facturations des abonnés par la commune ou par le Syndicat avec une analyse de compteurs (ages, fiabilité).
La consommation en eau :
L’analyse de la répartition des abonnés par service a permis la synthèse suivante :
Une hypothèse théorique arbitraire d’absence de fuites permettrait quasiment de se passer du pompage au lac pour les besoins du service y compris à l’étiage.
Un travail sur l’archivage des données disponibles dans les bilans entre 2019 et 2020 permet de construire le graphique suivant :
NB : Le parc comprend 1167 compteurs identifiés dont près de 43% aurait plus de 46 ans, soit antérieurs au décret réglementant les classes de précision des compteurs d’eau.
L’erreur de comptage est donc probablement très importante et difficile à estimer grossièrement ( 9% ? cela représente près de 10 000m3/an consommés non facturés)
L’identification des rendements et des Indices Linéaires de Fuites (ILF) :
Un travail de relève nocturne a été engagé avec l’isolement ponctuel de la demande d’adduction du réservoir du Cordonnier depuis les Granges sur certaines nuits.
Ces relèves permettent d’identifier un appel moyen nocturne sur les services de distributions principaux.
Un enregistrement de la pression disponible dans la colonne de refoulement a également été entrepris suite à notre observation sur site du réservoir en constatant un d’appel d’air en extrémité du refoulement à l’arrêt du pompage de Novalaise vers le Fornius….
Nota : L’analyse laisse apparaitre un point de fuites vraisemblables vers la cote 511m NGF sur la colonne de refoulement (au-dessus des campings sur la colonne même de refoulement.
3. LA GESTION DE L’EAU 95
Vu la consistance des linéaires à investiguer (près de 32km en situation « Médiocre » d’ILF), il serait souhaitable qu'on réalise une sectorisation nocturne préalable avec un essai en anticipation des vannes de sectionnement efficaces en diurne et seulement ensuite une recherche de fuites ciblées sur les secteurs les plus productifs…
Le tableau suivant synthétise les valeurs des indicateurs actualisés et donne le rendement pour chaque secteur (rapport entre distribution et relevés d’exploitation), avec ILF (rapporté au linéaire de canalisation) :
Les réparations de fuites suivantes ont été identifiées (46). Une géolocalisation de ces réparations a été entreprise et montre que les fuites sont relativement réparties sur le patrimoine sur les 6 dernières années d’interventions.
Seuls deux secteurs peuvent être ciblées pour des interventions à répétition : - l’adduction F150 depuis le captage du Fontanet représente 6 interventions. - l’antenne du stade de Foot en Acier de DN60.
3. LA GESTION DE L’EAU 3. LA GESTION DE L’EAU
96
5 – Actualisation du bilan ressources /besoins Le bilan est actuel excédentaire. Certaines actions peuvent néanmoins être
mises en œuvre pour améliorer la gestion de l’alimentation en eau potable de la collectivité et le service...
La zone des Granges alimentée strictement par le captage de Fontanet est toutefois un enjeu de sécurisation à envisager à l’étude devant l’évolution climatique et la vulnérabilité de ressource unique.
Le secteur Haut de la distribution des Granges peut toutefois être satisfait en alimentation dans les conditions d’étiage historique actuellement rencontrées de captage du Fontanet.
Une actualisation sommaire du bilan Besoins Ressources de la collectivité est illustré ci- après en intégrant les éléments suivants :
- Actualisation de la valeur d’étiage du captage des Fontanets : Suite à concertation avec le SIE du Thiers, la valeur d’étiage du captage des Fontanets a été réévaluée à 4,71 l /s (valeur de Jaugeage du 30/09/2009, la précédente étant basée sur une valeur de base de volume de référence erronée selon l’historique du SIE du Thiers)
- Actualisation des valeurs de demande en eau et de rendement.
Le bilan besoins / ressources futur est donné en chapitre 4
correspondant à l’évaluation environnementale du PLU.
L’annexe sanitaire fournie en annexe du PLU donne une
vingtaine de piste d’amélioration de la gestion de l’eau, au-
delà de la ressource qui doit pouvoir répondre aux besoins
actuels et à ceux projetés aux échéances du PLU en cours
d’instruction. La qualité de la ressource
L’analyse de qualité de l’eau est basée sur les analyses de la DASS, réalisées sur la période de 1998 à 2005.
L’eau prélevée au niveau du robinet du consommateur présente, pour la plupart des éléments analysés, les mêmes caractéristiques que l’eau au niveau du captage et du point de mise en distribution : absence d’antimoine, une eau neutre à légèrement entartrante, une conductivité à 20°C faible, inférieure à 415 μS/cm. Les fluorures et nitrates sont présents au niveau des deux points de prélèvement, mais dans de faibles quantités, très inférieures aux normes.
La qualité bactériologique de l’eau distribuée est bonne : 91 % des 57 analyses réalisées, soit 52 analyses, sont conformes aux normes.
La turbidité est conforme à la valeur de référence de 2 NTU pour toutes les mesures réalisées au niveau des deux points de prélèvement.
La qualité des eaux est mesurée régulièrement conformément à la légistation. Les dernières mesures aux réservoirs concluent à « une eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés ».
Défense incendie (SDAEP 2005)
La défense incendie de Novalaise repose en partie sur les 3 réservoirs d’eau potable qui sont des capacités respectives de 55, 180 et 95 m et des canalisations suffisamment dimensionnées sur plus de la moitié du réseau.
La réserve réglementaire étant de 120 m3, les deux réserves du réservoir des Granges et du Fornius ne sont suffisantes. Cependant la mobilisation des deux réserves permet d’atteindre la réserve règlementaire. La réserve de Novalaise (Merlatière ou Cordonnier peut également être mobilisée pour compléter les insuffisances.
Il est cependant mis en évidence des zones sensibles sur les secteurs isolés. Par ailleurs, la commune présente 43 % des poteaux incendie conforme à la règlementation, soit par le poteau soit les canalisations qui ont un diamètre insuffisants (<100 mm). 62 % seraient conformes avec un renforcement du poteau ou de la réserve.
3. LA GESTION DE L’EAU
97 En période touristique, la station est régulièrement saturée et dépasse régulièrement sa capacité nominale. Le phénomène de surcharge est aggravé en période de pluie et au printemps par des apports d’eau claire parasite au raison de fuites et des apports pluviaux liés aux inversions de branchements significatifs dans le secteur du Neyret le Bas.
L’extension de la station d’épuration à 9900 EH est programmée pour 2020.
88
L’assainissement des eaux usées
La compétence assainissement est assurée par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) soit 5 542 habitants sur les 10 communes de la CCLA. Celle-ci gère à la fois le collectif et le non-collectif. Une révision de schéma directeur d’assainissement est en cours.
L’assainissement collectif :
Concernant l’assainissement collectif, la commune de Novalaise est raccordée à la station d’épuration (STEP) de la Bridoire qui traite les eaux usées de 79% des habitants de la commune.
Le rejet s’effectue dans le Thiers, exutoire du lac d’Aiguebelette et affluents du Guiers. La capacité de traitement de la station est de 8 000 EH pour un débit nominal de 1 440 m³/h.
LeThiers
Un zonage d’assainissement des communes de la CCLA basé sur les PLU est vigueur est programmé pour une l’enquête publique à l’automne 2019. (voir plan ci- dessous).
98
3. LA GESTION DE L’EAU Structure du réseau actuel
Aptitude des sols à l’assainissement non collectif
Bonne
Moyenne
Mauvaise
Le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé en 2010 a recensé 210 installations sur Novalaise. Le diagramme suivant montre l’état général des installations.
28% des installations sont conformes, elles sont donc complètes et sans risques. Plus de la moitié des installations sont acceptables, elles ne sont pas conformes (incomplètes) mais fonctionnent correctement et n’engendrent pas de risques pour la salubrité publique ou la santé.
Enfin, 19 % des installations présentent une non conformité et comportent des risques pour l’environnement ou la santé publique, dont dans le hameau de Goys qui doit être raccordé au collectif en 2022 et certaines maisons sont
« raccordables ». Les autres installations devront faire l’objet de réhabilitation.
53%
28%
19%
Acceptable
Conforme
A réhabiliter
L’assainissement non collectif
La carte d’aptitude des sols réalisée pour le premier schéma directeur montre la nature des sols en général défavorable ou peu favorable pour l’assainissement individuel. L’ensemble des zones urbanisées, bourg, hameaux et habitat isolé se trouve sur des moraines par nature hétérogènes pour lesquelles les sondages à la parcelle sont nécessaires.
Les systèmes d’assainissement sont actuellement plus performants qu’à l’époque du schéma directeur, mais ils nécessitent systèmatiquement un exutoire pour chaque parcelle ou tènement.
99
3. LA GESTION DE L’EAU 90
La gestion des eaux pluviales
La compétence de la gestion des eaux pluviales reste communale. La commune est équipée depuis longtemps d’un réseau d’eau pluvial dans le centre bourg. C’est bien le secteur qui serait le plus sensible puisqu’y convergent trois sous bassins-versants drainés par trois ruisseaux principaux mais aussi des combes alimentées par des sources plus ou moins temporaires.
La présence de la Leysse à l’aval immédiat et de nombreux ruisseaux de montagne au lit largement dimensionné au niveau du bourg (avec des ouvrages importants) a permis à la commune de ne pas avoir connu de désordres importants, que ce soit dans le bourg, ni dans les hameaux.
LA GESTION DE L’EAU
Gestion des eaux
• plu Com viales pétence communale (avant
transfert de compétences)
Si la connaissance du réseau ancien du bourg est partiel, le recollement des plans des réseaux sur le versant urbanisé plus récemment montre l’organisation des écoulements :
- Le réseau qui draine les lotissements de la frange Nord (Barbollion,
Merlatière,…), le plus urbanisé, se rejette dans le ruisseau du Cordonnier (ou Combe Lenet).
- La partie amont du bourg est collecté par des réseaux, vraisemblement pas tous cartographiés (secteur de la Serraz).
- Les lotissements du flanc Sud du versant (Giffards, Richards,…) s’écoulent dans les ruisseaux de la Combe et du Genevray.
10
A noter le secteur de la Fatta, à l’amont du bourg, aujourd’hui encore agricole et desservi par une route de desserte devenant à l’amont un chemin de randonnée qui reçoit les eaux de ruissellement du versant, voire de sources qui coulent lors des périodes pluvieuses. Conjuguées à des phénomènes orageux ou des fortes pluies, le chemin de la Fatta est sujet à des désordres. Des travaux de confortement du chemin ont été réalisés récemment et la commune envisage de renouveler la canalisation d’eaux pluviales insuffisante à l’aval avant le rejet dans le ruisseau.
3. LA GESTION DE L’EAU L’Avant Pays Savoyard est une région géographique d’une grande diversité tant sur le plan écologique que paysager. Il fait office d’espace de transition entre les plaines Lyonnaises et les Alpes. La proximité de grands lacs comme le Bourget ou Aiguebelette, en font un axe majeur de migration pour l’avifaune, c’est donc un espace important en tant que corridor écologique. C’est aussi un territoire vallonné, son altitude s’échelonne entre 210 m au bord du Rhône jusqu’à 1504 m au Signal du Mont du Chat dans le massif de l’Epine, avec des paysages très variés, lacs, prairies, falaises ou encore versants forestiers. Toutes ces caractéristiques font qu’on y retrouve une grande diversité d’habitats d’intérêt écologique remarquables. C’est le cas de nombreuses zones humides qui parsèment le territoire, mais également des écosystèmes plus montagnards sur les versants de l’Epine.
s Lac d’Aiguebelette et coteaux calcaire
4. LES MILIEUX NATURELS
Novalaise
Ripisylve au bord du Rhône
10
Prairies de fauche
Dent du Chat – massif de l’Epine Lac d’Aiguebelette
Crédits photographiques et cartographiques : Avant-Pays Savoyard Les espaces agricoles
L’agriculture occupe une place importante dans la commune. En effet, près de 756 ha du territoire sont utilisés dans un but agricole soit la moitié de la commune.
Le graphique ci-dessous met en évidence l’importance de l’activité d’élevage sur Novalaise avec une part très importante des terres utilisées en prairies et une prédominance des prairies permanentes qui représentent 89% de la SAU. Cela s’explique en grande partie par la géologie des sols. En effet, ce sont principalement des moraines qui rend les sols peu fertiles. La commune compte également des producteurs de Sapins de noël.
89%
3%
5%
1% 2%
prairies temporaires
prairies permanentes
céréales
maïs
autre utilisation
92
4. LES MILIEUX NATURELS
L’occupation des sol
Novalaise est une commune rurale marquée par une forte présence de l’agriculture d’élevage, qui se traduit par une dominance des prairies permanentes. Sa configuration morphologique du territoire en vallons et versants offre une mosaïque de milieux : espaces agricoles avec des haies, des arbres isolés, de nombreux cours d’eau dont les berges sont en général boisées, parfois avec des ravins plus importants, boisés et enfin des zones humides à la faveur de cuvette ou des venues d’eau sur des pentes ou au contraire, des pelouses sèches sur les secteurs les mieux orientés.
Carte des espaces agricoles
Utilisation des terres agricoles, données PACAGE 2016
10 3
4. LES MILIEUX NATURELS
Le système agricole de Novalaise est basé sur les prairies permanentes et cela a un impact sur la biodiversité du territoire. En effet, en fonction des caractéristiques écologiques du milieu, ces espaces peuvent être très diversifiés et abriter une biodiversité remarquable.
• Prairies en cuvette ou avec des venues d’eau : ces zones humides, aujourd’hui protégées hébergent une faune et une flore spécialisée très diversifiée.
• Prairies peu fertiles sur versant ensoleillé : le plus souvent pâturées, sur sol superficiel et drainant, elles sont aujourd’hui menacées par la déprise agricole. Pourtant, elles abritent une biodiversité très particulière, avec des espèces peu fréquentes.
• Prairies plus en altitude : elles sont plus diversifiés avec plus de plantes à fleurs (favorables aux pollinisateurs) et plutôt situés dans la partie Nord-Est de la commune sur les versants du massif de l’Epine en limite avec la forêt.
Ces milieux très variés subsistent grâce à l’agriculture qui les maintiennent au stade herbacé. La déprise agricole sur ces espaces conduit dans un premier temps au développement de friches, également interessantes d’un point de vue écologique mais qui évoluent vers un stade de boisement, qui perd en biodiversité, écartant les espèces héliophiles (besoin de lumière).
On retrouve également dans ces espaces agricoles des boisements plus ponctuels (haies, ripisylves, bosquets, arbres isolés).
Les haies sont très fréquentes sur la commune, elles se trouvent principalement en bordure des parcelles agricoles et le long des chemins et routes. Elles sont composées principalement de frênes ou encore de noisetiers. On distingue également les forêts riveraines des cours d’eau : les ripisylves. Ces formations boisées se traduisent par une diversité biologique intéressante. On retrouve des différences de peuplements entre les ripisylves de la « plaine » principalement composées de frênes et plus particulièrement d’aulnes, qui ne se développent qu’avec une nappe d’eau très supercielles. L’aulne tend à disparaitre des berges trop encaissées de ruisseaux de pente. On y retrouve les frênes, des noisetiers, des érables champêtres ou encore des tilleuls et viorne obier.
Ponctuellement, des noyers et des bosquets de châtaigniers et de chênes se distinguent dans le paysage.
Ces boisements participent à la qualité paysagère et présente un intérêt écologique notamment pour les continuités biologiques comme élément de leur fonctionnalité.
9 Prairie humide
Pelouse sèche Boisements de chênes 10 Les espaces forestiers
La forêt occupe moins du quart de la surface communale. La plus grande partie des boisements est privée à 80 %. Il s’agit de parcelles très morcelées avec une multiplicité de propriétaires.
Les peuplements sont surtout des boisements feuillus (chênes, charmes, châtaigniers), parfois en milieux humides, ou mixtes avec quelques sapins pectinés et épicéas communs plus en altitude, ou sur quelques plantations ponctuelles.
La commune possède une forêt soumise au régime Forestier et gérée par l’Office National des Forêts sur la base d’un plan d’aménagement forestier révisé pour la période 2009-2023. Elle s’étend bien au-delà des limites de la commune sur 418,8 ha et seulement 18% sont sur le territoire de Novalaise. Elle se situe sur le versant Ouest du massif de l’Epine sur près de 6 km du Nord au Sud.
Cette forêt s’étend sur les communes voisines de Nances (72% de la surface), Marcieux (8%) et Verthemex (2%). Les boisements sont sur de fortes pentes (70% en moyenne) parsemées d’éboulis et de falaises qui rendent l’exploitation difficile. Elle est caractérisée par une forte amplitude altitudinale de 375m au bord du lac à 1375m à Château-Richard.
Carte des espaces forestiers
Les sols sont globalement peu fertiles puisque 50% de la forêt se trouve sur des lithosols (sols très superficiels) sur dalles calcaires et des rendzines (sols peu évolués sur calcaires) sur éboulis dont la fertilité est considérée comme faible à très faible. Ce sont souvent les parcelles situées dans le versant.
C’est au Nord, en partie sur Novalaise,que les sols sont les meilleurs (alluvions glaciaires argileux bien humifères où la fertilité est plutôt bonne), où les peuplements sont les plus dynamiques (sapins en majorité sur quelques parcelles et des épicéas, avec des parcelles en mélange, typiquement dans la hêtraie sapinière, avec selon l’atitude le cortège d’autres espèces, chênes et érables.
Les parties hautes et une partie de crêtes sur sols bruns, ont une fertilité moyenne.
Concernant les enjeux de production, ceux-ci sont considérés comme faibles de la forêt près de 60 % de la surface est constituée de peuplements chétifs (chênaie pubescentes), inaccessibles (pente de plus de 100 à 150 % avec falaise).
Les enjeux les plus importants sont d’ordre environnemental avec 176 ha de la forêt classée en réserve naturelle. Il s’agit de la partie qui borde l’Est du lac. Mais aussi vis- à-vis de la protection des risques naturels où l’enjeu est considéré comme moyen sur 60 ha.
29%
19%
6%
11%
12%
2%
21% Feuillus divers
Chêne pubescent
Epicéa commun
Erable sycomore
Hêtre
Pin noir d'Autriche
Sapin pectiné 94
4. LES MILIEUX NATURELS 4. LES MILIEUX NATURELS
La faune
La commune a fait l’objet d’inventaire de la part de la LPO73 et des Fédérations de Chasse. Ils ont montré la présence d’au moins 50 espèces dont 22 espèces d’oiseaux, qui est l’ordre le mieux représenté.
Sur ces 22 espèces 18 sont protégées, on peut les espèces inféodées aux milieux aquatiques, comme le grèbe castagneux, la foulque macroule ou encore le grèbe huppée, mais aussi les espèces forestières, comme la bécasse, ou le cortège des passereaux tels que les mésanges charbonnières, plus communes ou enore les rapaces nocturnes.
La faune aquatique est bien représentée en raison du lac et des nombreuses zones humides disséminées sur la commune. On retrouve des espèces protégées comme le triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) ou encore l’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans la Leysse. Cette écrevisse est un très bon indicateur de la qualité des cours d’eau mais menacée en raison de la pollution de l’eau et de la concurrence de l’écrevisse américaine.
Triton alpestre - Joxerra Aihartza Chamois - Jacques Tournel
Foule macroule - Wikimédia Ecrevisse à pattes blanches – David Gerke
Les mammifères présents sont habituels dans ce type de milieu..
Chamois : ils ont été introduits dans les années 50. Aujourd’hui, ils sont très abondants sur le massif de l’Epine et en augmentation. Ils restent, le plus souvent sur les massif boisés sur les hauteurs et ne traversent pas la commune.
Sangliers : ils sont également de plus en plus nombreux. Des collisions avec des véhicules sont fréquentes (jusqu’à 12 par ans). Le plan de chasse autorise les prélèvements à hauteur de 50 individus par an.
Des Renards, des blaireaux (quelques dégâts), ainsi que des chevreuils et des lièvres (présents dans les combes sous Crusille et dans la réserve de chasse) sont également présents sur le territoire.
Le Lynx est présent sur l’Epine mais pas de traces sur la commune.
Plusieurs espèces de chiroptères sont présentes dans le territoire. On peut les retrouver dans les cavités des granges et maisons anciennes.
Enfin, on peut aussi l’ensemble de insectes,nombreux mais bien moins étudiés. Les inventaires naturalistes ont recensés ceux qui fréquentent les milieux remarquables car vulnérables ou menacés en étant souvent à la présence d’une espace végétale spécifique (plante hôte).
Pipistrelle - Photodenature,fr Chevreuil – Futura-sciences,com
95 4. LES MILIEUX NATURELS
L’amplitude altitudinale, la grande variété de milieux (zones humides, sèches,…) permet une biodiversité importante sur le territoire. En tout, plus de 340 espèces de plantes sont observables, les inventaires ont été réalisé en grande partie par le CEN73.
Différents espaces remarquables (présentés dans les pages suivantes) trouvent leur intérêt en constituant des habitats pour la faune, parfois spécficique à un milieu comme les batraciens ou libellules, les papillons sur les pelouses sèches, mais aussi par la présence de flore toute aussi particulière.
La diversité floristique est cependant présente dans les espaces plus banals du territoire et donc non répertoriés précisément. Il s’agit d’une lisière, d’une haie bordant un chemin, d’une petite venue d’eau, où la biodiversité s’exerce aussi, comme les orchidées des bords de chemins telles que l’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) ou l’Orchis moucheron (Gymnadenia conopsea).
La flore
Orchis Pyramidal et Orchis moucheron – Atelier BDa
La présence de plusieurs espèces considérées comme invasive a été observées sur le territoire :
• Conyze du Canada (Erigeron canadensis)
• Verge d'or du Canada (Solidago canadensis)
• Solidage géant (Solidago gigantea)
• Renouée du Japon (Fallopia japonica)
• Ailante (Ailanthus altissima)
• Balsamine (Impatiens glandulifera)
Solidage
Ailante Renouée du Japon
Balsamine
96 Cartographie des ZNIEFF
Les espaces naturels remarquables : Les ZNIEFF
Les Zones Naturelles d‘Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, sont des espaces naturels inventoriés en raison de leur caractère patrimonial remarquable. Elles se décomposent en deux types :
Les ZNIEFF de type 1 qui correspondent à des espaces naturels homogènes de superficie réduite abritant au moins une espèce ou un écosystème menacé.
Les ZNIEFF de type 2 soulignent les multiples interactions existant au sein de cet ensemble, dont les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables (écosystèmes montagnards, zones humides…) sont retranscrits à travers de très nombreuses zones de type I, représentant un fort pourcentage des superficies.
La commune compte 6 ZNIEFF, trois de type 1 et trois de type 2.
107
4. LES MILIEUX NATURELS o Les ZNIEFF de type II
Chaînon du Mont Tournier (surface : 4814,86 ha)
Ce chaînon traversé par le tunnel de Dullin surplombe à l’ouest le cours du Rhône, depuis la cluse de La Balme jusqu'aux gorges de Chaille à Saint-Béron et Saint Franc. Géologiquement rattaché au massif jurassien, il ne dépasse pas 900 m d’altitude.
Au Nord, il se raccorde aux reliefs du Bas-Bugey au-delà du défilé de Pierre Châtel (ou « Cluse de la Balme »), qui laisse passer Rhône. Au sud de La Bridoire, il se rattache au massif subalpin de de la Chartreuse.
Son intérêt faunistique est important ; il est entre autres très favorable à l’avifaune rupicole (Grand-Duc d’Europe, Faucon pèlerin, Martinet à ventre blanc…) ainsi qu'aux chauve-souris du fait de la présence de falaises, bien exposées en versant ouest.
Du point de vue botanique, on observe le développement dans les expositions favorables de « colonies méridionales », (Laîche à bec court, Pistachier térébinthe, Stipe plumeuse…) et également d’autres espèces remarquables adaptées aux milieux rocheux (Aconit anthora, Primevère oreille d’ours).
L’ensemble de la ZNIEFF remplit en outre une fonction de corridor écologique, formant l’une des principales liaisons naturelles entre les massifs subalpins et l’arc jurassien.
Le secteur abrite enfin un karst de type jurassien. Il est caractérisé par l’abondance des dolines, l’existence de vastes « poljé » dans les synclinaux, la formation de cluses, et le développement de vastes réseaux spéléologiques.
Le zonage de type II marque les diverses interactions existant au sein de cet ensemble. Les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables sont retranscrits à travers plusieurs zones de type I (falaises, grottes, gorges…) au fonctionnement fortement interdépendant.
Il souligne également le bon état de conservation général de certains bassins versants, en rapport avec le maintien de populations d’Ecrevisse à pattes blanches, espèce réputée pour sa sensibilité particulière vis à vis de la qualité du milieu. Cette écrevisse indigène est devenue rare dans la région, tout spécialement à l’Est de la vallée du Rhône.
Les aquifères souterrains sont sensibles aux pollutions accidentelles ou découlant de l'industrialisation, de l'urbanisation et de l'agriculture intensive.
L’ensemble présente par ailleurs un grand intérêt paysager, géomorphologique et biogéographique.
4. LES MILIEUX NATURELS
108 Montagne de l’Epine et Mont du Chat (surface : 11509,6 ha)
Ce long chaînon jalonné par la Montagne de Charvaz, le Mont du Chat et la montagne de l'Epine culmine à près de 1500 m d'altitude ; il est écologiquement rattaché au massif jurassien. Il domine la rive occidentale du Lac du Bourget, et il est séparé au nord du Grand Colombier par le cours du Rhône et les zones humides de Lavours et de la Chautagne. Au sud, il se raccorde au massif subalpin de la Chartreuse.
Les tunnels du Chat et de l'Epine permettent son franchissement par les principales voies de communication est-ouest. Le massif est très boisé, il présente un grand intérêt botanique, avec des types d'habitats forestiers remarquables (hêtraies neutrophiles), mais surtout le développement à exposition favorable de formations rocheuses ou sèches comportant de nombreuses espèces de grand intérêt (Aconit anthora, Aster amelle, nombreuses orchidées, Primevère oreille d'ours ). Certaines ont un caractère de « colonies méridionales (Sumac fustet). On rencontre également des stations « abyssales » (c'est à dire à altitude particulièrement basse) d'espèces montagnardes, mais aussi quelques zones humides avec leur cortège typique (Séneçon des marais, Spiranthe d'été) ainsi que certaines espèces alpines ou jurassiennes en limite de leur aire de répartition.
Le massif compte d'intéressantes populations de chauve-souris, des colonies de Chamois, de nombreux oiseaux rupicoles (Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Grand-duc d'Europe ), un beau cortège d'insectes liés aux zones humides (libellules, papillons azurés) et des cours d'eau conservant des populations d'Ecrevisses à pattes blanches. Le secteur abrite enfin un karst de type jurassien. Ce type de karst se développe sur un substrat tabulaire ou plissé. Il est caractérisé par l'abondance des dolines, l'existence de vastes « poljé » dans les synclinaux, la formation de cluses, et le développement de vastes réseaux spéléologiques.
Le zonage de type II traduit le bon état de conservation général de certains bassins versants, en rapport avec le maintien de populations d'Ecrevisse à pattes blanches, espèce réputée pour sa sensibilité particulière vis à vis de la qualité du milieu. Cette écrevisse indigène est devenue rare dans la région, tout spécialement à l'est de la vallée du Rhône.
L'ensemble présente par ailleurs un grand intérêt paysager, géologique (gisements fossilifères), géomorphologique et biogéographique (du fait de stations botaniques en situation marginale : « colonies méridionales » et autres).
4. LES MILIEUX NATURELS
109 Ensemble fonctionnel du lac d‘Aiguebelette et de ses annexes (surface : 1379,96 ha)
Le lac d’Aiguebelette est resté en partie préservé des perturbations humaines. Il s’inscrit dans le paysage mouvementé de l’avant-pays savoyard, au pied même de la Chaîne de l’Epine.
D’origine glaciaire, il est en grande partie alimenté par les réseaux karstiques issus des reliefs calcaires environnants, mais aussi par la Leysse. Le lac et ses abords (zones humides périphériques…) conservent des types d’habitats naturels remarquables (prairies à Molinie et communautés associées, importantes roselières…), des îles boisées refuge de l'avifaune, et une riche flore aquatique (Laîche paradoxale, Isnardie des marais, naïades, Renoncule langue…).
Le peuplement piscicole est remarquable (Brochet, Corégone (lavaret), Lote de rivière, Truite de lac…).
La zone décrite intègre l’ensemble fonctionnel formé par le lac et ses environs, dont les espaces les plus remarquables sur le plan biologique sont retranscrits par le zonage de type I.
Le zonage de type II souligne la sensibilité particulière du bassin versant alimentant le lac, en rapport avec la conservation d’espèces tributaires de la qualité du milieu.
Il traduit également particulièrement les fonctionnalités naturelles :
Fonctionnalités hydrauliques (champ d’expansion naturelle des crues en ce qui concerne certaines zones humides, auto-épuration des eaux et protection de la ressource en eau),
Fonctionnalités liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone d’accueil et de stationnement, de dortoir (avifaune migratrice…), zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces (frayères à Brochet…), dont celles précédemment citées.
L’ensemble présente par ailleurs un grand intérêt paysager et récréatif.
4. LES MILIEUX NATURELS
110 o Les ZNIEFF de type I
Lac d’Aiguebelette et marais riverains (surface : 654,12 ha)
Cette zone regroupe le troisième lac naturel français par sa superficie, et l'ensemble des marais qui le borde. Malgré le développement des activités touristiques et sportives, elle conserve un environnement de grande qualité. Les marais présentent en particulier une mosaïque de milieux naturels avec des eaux libres, des herbiers immergés, des roselières, des prairies humides de différents types, des landes arbustives et des boisements. Ils constituent un important réservoir pour la conservation de la flore et de la faune des zones humides. De nombreuses espèces protégées, animales et végétales y sont présentes.
Falaises du Col de la Crusille, du Banchet, Grotte de Mandrin ( surface : 180,23 ha)
Ces falaises présentent un grand intérêt ornithologique (Faucon crécerelle, Faucon pèlerin, Grand-duc d'Europe, Choucas des tours...), mais leur intérêt botanique est aussi important. Ainsi, on retrouve l’une des trois seules stations savoyardes de la rare Laîche à bec court. L'abondance des plantes d'affinité méditerranéenne (Erable de Montpellier, Pistachier térébinthe) ainsi que d'autres peu communes ou absentes dans l'avant-pays savoyard mais fréquentes en Maurienne ou en Tarentaise (Stipe pennée ou "Plumet", Descurainie sagesse, Réséda des teinturiers) démontrent la richesse de la flore. L'extension vers le sud au-delà de la grotte de Mandrin se justifie par la très riche flore des "Balmes" présente localement.
Les chauve-souris sont bien représentées avec notamment une cavité présentant un intérêt de niveau national, avec l'observation d'effectifs conséquents appartenant à trois espèces différentes.
4. LES MILIEUX NATURELS
111 Prairies humides de Bonivard (surface : 2,10 ha)
Ce petit site est constitué de prairies humides et de magnocariçaies (peuplements de grandes laîches) entretenues par fauches et jouxtant un boisement d'aulnes. On y retrouve également des milieux de tourbières d’intérêt patrimoniaux abritant des espèces caractéristiques telles que la Laiche noire (Carex nigra), Laiche blanchâtre (Carex canescens) et Laiche étoilée (Carex echinata). Faute de prospections suffisantes, sa valeur écologique reste probablement encore sous-estimée.
Laiche en étoile (photo : Atelier BDa) Prairie humide et aulnaie de Bonivard (photo : Atelier BDa)
4. LES MILIEUX NATURELS
112 Les zones humides ne représentent que 3% du territoire national, mais 30 % de la biodiversité française. Pourtant, en 30 ans la France a perdu près de la moitié de ses zones humides. Les raisons sont nombreuses, urbanisation, drainage ou ennoiement, exploitation de la tourbe, remblaiement, sur-fréquentation
touristique et agricole. Pour ces raisons, elles sont aujourd’hui protégées par la loi et notamment par les SDAGE qui imposent des mesures de compensation et de réhabilitation en cas d’endommagement ou de suppression de zones humides.
Elles rendent des services dits « écosystémiques ». Elles participent à l’écrêtement des crues, elles permettent l’épuration de l’eau, elles favorisent le rechargement des nappes phréatiques et permettent de retarder les étiages en rechargeant les cours d’eau.
Sur la commune de Novalaise, elles représentent environ 47 ha auxquels on peut ajouter 10 ha des rives du lac d’Aiguebelette du territoire.
Les zones humides de Novalaise constituent une mosaïque de milieux d’intérêt et favorables à une biodiversité abondante, rare et particulière.
La commune compte à ce jour plus d’une trentaine de zones humides répertoriées par le Conservatoire d’Espaces Naturels de la Savoie (carte ci-contre) Les plus importantes sont :
Lac d’Aiguebelette : 7 habitats, 6 espèces d’Intérêt communautaire et 11
espèces protégées.
Bonivard : milieux et habitats patrimoniaux
Favarieu : présence d’espèces protégées Le
Freney : présence d’espèces protégées
Les Prés des Jets : habitats patrimoniaux et espèces rares
Le Marais de Crusille : milieux et habitats patrimoniaux (voir détail page 95) Montbel : milieux et habitats patrimoniaux. Présence d’espèces protégées
Certaines de ces zones humides sont très proches de l’urbanisation (Favarieu) et doivent donc faire l’objet d’un attention particulière dans le PLU.
Les espaces naturels remarquables - Les zones humides
4. LES MILIEUX NATURELS
Le berlioz
Le Paviot
La Crusille
Bonivard
PréBouvier
Montbel
Favarieu
Prés desJets
Perrets
Rives du lac
d’Aiguebellette
Jonc aggloméré Iris jaune
Salicaire
113 104
Les pelouses sèches sont comme les zones humides, des écosystèmes comportant une biodiversité riche et remarquable. Elles ne se constituent que dans des conditions édaphiques (sols) et climatiques particulières : climat local sec, fort ensoleillement, sol drainant (calcaire, alluvions). Les versants de basse et moyenne altitudes sont les plus propices.
Or depuis les 50 dernières années, elles ont fortement régressé du fait de la déprise agricole. Et à ce titre, elles ne bénéficient pas encore d’un niveau de connaissance suffisant. Le CEN 73 a donc réalisé un inventaire départemental des pelouses sèches entre 2009 et 2013. A la différence de celui des zones humides, cet inventaire n’a pas une portée réglementaire. Néanmoins, il permet une prise en compte dans les documents d’urbanisme. Les pelouses sèches représentent 31,8 ha soit 2% du territoire communal.
Les inventaires réalisés dans le cadre du PLU, ont permis de mettre en évidence quelques espèces spécifiques à ces milieux comme les orchidées (photos Atelier BDa).
Carte des pelouses sèches
Orchis moucheron Orchis pyramidale Vipérine Genevirier commun, pelouse sèche de Pétinieux 104
4. LES MILIEUX NATURELS
Les espaces naturels remarquables - Les pelouses sèches Carte de l’APPB, d’après l’arrêté préfectoral
4. LES MILIEUX NATURELS
Les espaces naturels remarquables - l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées et couvrent une grande diversité de milieux.
Le lac d’Aiguebelette, et particulièrement ses berges et marais annexes sont soumis à un arrêté préfectoral de protection des biotopes du Lac d’Aiguebelette en date du 16 mai 2001. Cet arrêté vise à protéger les roselières et les biotopes attenant au lac sur les communes d’Aiguebelette, Lepin le Lac, Nances, Saint Alban de Montbel et Novalaise. Il considère que ces milieux constituent « des biotopes indispensables à la reproduction, à l’alimentation, au repos et la survie d’espèces protégées ».
A ce titre un certains nombres d’activités sont interdites sur les zones concernées tels que les prélèvements d’eau, les affouillements, le drainage, le dépôt de déchets, etc… Toute pénétration dans les roselières est également interdite.
Deux secteurs concernent le linéaire de berges de Novalaise, coté Nord.
115 4. LES MILIEUX NATURELS
Les espaces naturels remarquables – les sites Natura 2000
Les zones Natura 2000 sont un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
On distingue 2 types de zones :
Les ZPS (Zones de Protection Spéciales), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
116 Site FR8201770 et FR8212003 : Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard
Localisé entre le Rhône et la chaîne de l'Epine, le réseau de sites de l'Avant- pays Savoyard s'étend sur une cinquantaine de kilomètres du sud au nord, entre le massif de la chartreuse et la Chautagne. Il concerne 55 communes pour une superficie de 434 km² et comprend des milieux de type zones humides, pelouses, boisements et falaises.
Les zones humides de l'avant-pays savoyard présentent des étendues d'eau libre, des roselières, des prairies humides et des cariçaies encore fauchées et des faciès d'embroussaillement plus ou moins évolués. Le lac d'Aiguebelette, fait partie intégrante de ce réseau.
Sur les coteaux se succèdent des pelouses ensoleillées et sèches, des landes à genévrier, des pentes colonisées par le buis et surmontées par des falaises de calcaires massifs.
L'ensemble de ces sites dispersés permet de regrouper sur une surface totale limitée un échantillonnage exceptionnel d'habitats d'intérêt communautaire (15 habitats ont été recensés sur ce site, dont 3 prioritaires).
4. LES MILIEUX NATURELS
117 Enfin, on peut signaler l’enjeu de protection des batraciens sur la traversée de la RD en période de migration pour la repoduction.
Focus sur le marais de la Crusille :
Ce marais est également inscrit en site Natura 2000 ainsi qu’en ZNIEFF de type 1. Il a une grande valeur
4. LES MILIEUX NATURELS
écologique. On retrouve une végétation particulière adaptée aux milieux humides, qui coLanstituent des Crusille habitats particuliers et variés (prairies humides, prairies à molinie, saussaies, formation à grandes laiches (carex pendula), cariçaies (divers carex), roselières mais également des espèces protégées, floristiques (la laiche à épis rapprochés, protégée en Rhône-Alpes) ou faunistiques.
Le marais abrite une faune liée aux milieux aquatiques unique dans l’Avant Pays Savoyard à cette altitude. On peut citer entre-autres le cortège des libellules, le Triton alpestre, mais aussi la grenouille rousse. Elle préfère les milieux boisés environnant pour ne retourner dans le marais que pendant les périodes de reproduction et d'hivernage.
Ces marais font l’objet de mesures de gestion de la part du Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie : Maintien du fonctionnement hydraulique du grand marais, entretien des prairies humides par la fauche, conservation des boisements présents sur le site.
118 4. LES MILIEUX NATURELS
Les espaces naturels remarquables – La Réserve Naturelle Régionale du Lac d’Aiguebelette
La réserve naturelle régionale du lac d’Aiguebelette est créée le 6 mars 2015 et comprend le lac d’Aiguebelette et une partie des zones forestières de la montagne de l’Épine au Nord-Est, ce qui représente 844,24 ha (42,95 ha sur la commune). A noter également que la réserve concerne une bonne moitié de la Forêt communale de Novalaise.. Elle est l’un des pôles de biodiversité les plus importants de Savoie. Sa gestion est assurée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de la Savoie et la communauté de communes du Lac d’Aiguebelette.
Le site se caractérise par la qualité et la préservation de ses milieux aquatiques et de ses paysages. Ce patrimoine naturel remarquable constitue un lieu touristique, très prisé pour la pratique des activités récréatives et sportives (pêche, baignade, aviron…).
Depuis de nombreuses années, le maintien et la restauration de la qualité des eaux et des milieux naturels du lac a été l’objet d’importants programmes menés par les collectivités locales : assainissement, maîtrise des pollutions agricoles, réhabilitation de prairies humides, piquetage des roselières… Cette labellisation participe à la valorisation de ce territoire et constitue un exemple de politique de développement éco-touristique.
119 La Réserve de Chasse et de la Faune Sauvage
Les Associations Communales de Chasse Agréée doivent définir 10 % de leur territoire en Réserve (Code de l’Environnement). La chasse y est interdite. L’objectif principal est de protéger les espaces servant d’abri pour la faune. C’est l’un des outils visant la bonne gestion de la faune sauvage et contribuer au développement durable de la chasse.
Une Réserve de Chasse a été créée par l’Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) de Novalaise-Nances. Elle est fixée par l’arrêté du 18 Novembre 2002. Elle s’étend sur une superficie de 80,22 ha à l’Ouest du centre bourg.
Périmètre de la Réserve
Revoir le zonage
Fait sur QGIS
Les sites inscrits
Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Ces sites et monuments naturels inscrits et classés, font l’objet d’une servitude dans les documents d’urbanisme, au titre de la loi du 2 mai 1930 du code de l’environnement (articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement). Le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle de l’État.
Le site du lac d’Aiguebelette est inscrit depuis le 07 Décembre 1935, et représente 527 ha.
Périmètre du site Inscrit
120
4. LES MILIEUX NATURELS Les corridors biologiques
o Le Schéma Régional de Cohérence Ecologiques (SRCE) :
Depuis le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée dans une politique de préservation des continuums écologiques. Ceux-ci se sont fortement dégradés en raison de la fragmentation des habitats naturels par les activités humaines, urbanisation et infrastructures. Les trames vertes et bleues, faisant référence aux continuités écologiques terrestres et aquatiques, font partie des thématiques dont la prise en compte dans les documents d’urbanisme s’est accrue ces dernières années, notamment avec le loi ENE du 12 juillet 2010.
En Rhône-Alpes, le SRCE a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°14-155 du 16/07/2014. La trame verte et bleue déclinée régionalement a pour ambition première d’enrayer la perte de biodiversité par la préservation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui les relient. Les cartographies permettent d’identifier les continuités écologiques à préserver ou à remettre en bon état.
La cartographie ci-dessous montre les différents éléments du SRCE sur la commune de Novalaise.
Trames vertes : Le SRCE recense les corridors écologiques d’importance régionale à proximité de Novalaise sans la concerner directement : on peut noter la forte perméabilité du Sud de la commune du fait du plus forte présence des boisement mais inversement, l’autoroute A43 forme une rupture des corridors biologiques. On peut noter le fuseau d’importance régionale au niveau de l’A43 à remettre en bon état à l’Ouest du Mont Tournier avant le tunnel de Dullin.
Trames bleues : Elles sont représentées par les ruisseaux et le lac d’Aiguebelette. Elles forment un ensemble plus ou moins bien relié entre eux par un réseau de zones humides et de ripisylves (en bleu sur la carte ci-contre). Le ruisseau de la Leysse est à remettre en bon état, on y voit également de nombreux seuils qui font obstacles à la continuité aquatique (points bleus).
Le Bourgetdu Lac
Chambéry
Tache urbaine
111
4. LES MILIEUX NATURELS Les corridors du CEN 73
La cartographie ci-contre fait apparaitre les milieux remarquables de la commune, ceux-ci sont les réservoirs de biodiversité. Ils sont reliés entre eux par des corridors biologiques (vert) définis par le CEN73.
La plupart de ces corridors suivent les combes et les ruisseaux qui eux aussi, constituent des continuum aquatiques. On peut remarquer qu’à l’échelle des groupes bâtis ou hameaux, des espaces interessants peuvent s’y inserer et constituer des corridors locaux ponctuels qui participent au bon focntionnement écologique du territoire.
Pour ce qui est de continuités aquatiques, la plupart des ruisseaux de la commune sont classés en liste I. Le ruisseau de la Leysse cumule également un classement en liste II.
La liste I rassemble les cours d'eau en très bon état écologique et les cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs. L'objet de cette liste est de contribuer à l'objectif de non dégradation des milieux aquatiques.
Ainsi, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (article R214-109 du code de l'environnement). Le renouvellement de l'autorisation des ouvrages existants est soumis à des prescriptions particulières (article L214-17 du code de l'environnement).
La liste II concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau n L e é B ce o u s r s g i t e a t n d u t L d a e c s actions de restauration de leur continuité écologique.
Le ruisseau de la Leysse doit donc faire l’objet de mesures de restauration et de protection. En effet, même si son état écologique général est considéré comme bon, des problèmes de continuité existent
On peut mentionner, la présence de seuils mais hors de la commune (Nanc C e h s a ) . m
Hameaux
4. LES MILIEUX NATURELS
122 Les corridors locaux
Deux grands axes de passage de la faune sont connus entre le massif de l’Epine et du Mont Tournier, traversant la commune d’Est en Ouest en utilisant le plus souvent les espaces boisés, avec le franchissement de la RD :
- Un corridor au niveau du marais de Crusille, via le ruisseau du Collomb qui passe à proximité du chef-lieu.
- Un corridor au sud du Chainon du Mont Tournier via la commune d’Ayn qui traverse la commune au Sud parallèlement à l’autoroute;.
Des ruptures de ces continuités sont observées. Elles se matérialisent le plus souvent par des collisions avec des véhicules lors des traversées d’espaces routiers.
- sur la D921 entre Nances et Novalaise : elles concernent surtout la grande faune c’est-à-dire les chevreuils et surtout les sangliers. Certaines années jusqu’à 12 collisions avec des sangliers ont été observées. Plus ponctuellement des collisions avec des renards sont recensées, des écureuils sur la RD, encore sur la commune de Nances avant d’arriver dans Novalaise.
- Sur la D916 entre Novalaise et le col de Crusille : dans ce secteur voisin de la Réserve de chasse ce sont surtout les lièvres qui sont concernés car le milieu leur est favorable.
Carte des corridors écologiques
Lièvres
Sangliers, chevreuils
4. LES MILIEUX NATURELS
123 Focus sur les berges du lac d’Aiguebelette
La commune comprend environ un kilomètre de berges sur le lac d’Aiguebelette. Cet espace est soumis à de nombreux usages du fait de son attractivité : tourisme, loisirs, herbergements,… Il abrite aussi des milieux naturels intéressants qui peuvent être menacés par certaines activités aujourd’hui protégés par arrêté préfectoral de biotope.
La commune est également soumise à la Loi Montagne qui limite l’urbanisation sur une bande de 300 m à partir des berges.
On recense divers périmètres environnementaux :
• Un réseau de zones humides comprenant les berges (roselières en particuliers) mais également certains milieux humides à proximité : bois d’aulnes, bas-marais, ripisylves, prairies humides,…
• La Réserve Naturelle Régionale
• Le site Natura 2000 de l’Avant Pays Savoyard
• L’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
• Une ZNIEFF de type I et une de type II
4. LES MILIEUX NATURELS
124 Une résurgence de lixiviats (entre 0,05 L/s en été et 0,19 L/s en automne) est présente au point bas du talus et s'écoule vers le ruisseau des Bottières. Les analyses de ces lixiviats ont montré des teneurs en métaux et composés azotés sans influence notable sur le milieu récepteur (ruisseau) compte tenu de la dilution.
Les études géologiques effectuées montrent la présence d'une couche imperméable d'argile sous la décharge, ce qui rend peu probable toute infiltration de lixiviats vers des nappes souterraines.
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 a imposé à la CCLA les mesures suivantes :
le remodelage, l'étanchéification et la couverture du site
la mise en place d'une tranchée drainante le long des talus nord, sud et ouest de la décharge
la mise en place d'une lagune de traitement des lixiviats et de l’eau sous forme de filtre à macrophytes
l'isolation du massif de déchets d'arrivées d'eaux périphériques à l'aide de fossés périphériques étanchés
le contrôle semestriel des lixiviats collectés puis rejetés au milieu naturel après passage dans le lit à macrophyte
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES
Les sites et sols pollués
La commune de Novalaise comprend des sites susceptibles de présenter une pollution des sols. la base de données « Basol » recense à Novalaise 16 sites :
-12 sites recensés ne font plus l’objet d’activité. Il s’agit pour 9 d’entre eux d’anciens garages, station service ou carrosserie aujourd'hui fermés, une entreprise de décolletage de vis avec dépôt de liquide inflammables, un fabricant de tapis, et enfin l’ancienne décharge d’ordures ménagères de la commune, située aux Bottières (voir page suivante).
-4 sites sont toujours en activité, dans le centre bourg, la station service Avia et le garage Renault, A2B Savoie (serrurerie, tôlerie, ferronnerie) et la déchetterie, gérée par la CCLA.
L’ancienne décharge d'ordures ménagères :
La commune de Novalaise l’a exploitée avec une autorisation préfectorale du 4 mars 1971. Elle a reçu les déchets de 8 communes jusqu'en 2005, date de la fermeture.
Le site se trouve dans une zone humide, en partie remblayée par la décharge, et dont la partie relictuelle, au sud, est actuellement occupée par un étang à vocation cynégétique. Le ruisseau des Bottières coule en pied de talus au nord-ouest.
La décharge se présente sous la forme d'une plate-forme d'environ 13 200 m², d'épaisseur moyenne 5 m, soit un volume de déchets estimé à 55 000 m3. Les différents types de déchets accueillis sont :
ordures ménagères et DTQD (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée) de 1971 à 1989
encombrants, ferrailles, déchets divers jusqu'en 1997
déchets verts, bois, inertes et dépôts sauvages jusqu'en 2005.
A partir de 1998, la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette (CCLA) devient exploitant du site. En 1999, la CCLA fait procéder à un premier diagnostic environnemental du site, qui conclut à une quasi absence d'impact. En mars 2005, le Préfet a demandé à la CCLA de déposer un dossier de cessation d'activité détaillant les impacts du site sur l'environnement et les modalités de réhabilitation adaptées.
Les analyses effectuées en 1999 et 2006 n'ont pas montré de dégagement de
11biogaz significatif, ce qui témoigne d'une dégradation des déchets déjà très a5vancée. 125 116
Les infrastructures bruyantes
Le développement du trafic routier et ferroviaire ainsi que l'urbanisation aux abords des infrastructures de transports ont créé de fortes expositions au bruit. Les services de l’Etat ont classé les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R 571-43 du code de l'environnement). Le classement sonore entre en application par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016.
La détermination de la catégorie sonore de l'infrastructure est définie à partir du niveau de bruit calculé selon une méthode réglementaire. Le calcul s'appuie notamment sur les données fournies par les gestionnaires routiers : les caractéristiques de la voie, le trafic, la part des poids lourds, les revêtements de la chaussée, la vitesse autorisée.
Les principales infrastructures de transports terrestres sont classées de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5.
La commune de Novalaise est concernée par le classement de 6 tronçons routiers. On y retrouve en particulier un axe très bruyant de catégorie 1 : l’autoroute A43. De plus la départementale D921 qui traverse la commune possède des tronçons classés de la catégorie 3 à 5.
Ces différentes catégories entrainent des effets sur l’habitat.
Effets sur les nouvelles constructions : elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une isolation phonique. Les prescriptions d'isolement acoustique relèvent du code de la construction et de l'habitation, elles sont définies par l'arrêté du 23 juillet 2013, et par l'arrêté du 25 avril 2003. La prise en compte de la réglementation acoustique est assurée par l'attestation prévue par l'arrêté du 27 novembre 2012 pour les bâtiments d'habitation neufs.
Il faut noter que le classement n'engendre pas d'inconstructibilité.
Effets sur les constructions existantes : dans ce cas précis il n’y a pas d’obligation légale.
Carte du bruit routier (site de l’Etat - Préfecture de la Savoie
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES
126 La déchetterie
La déchetterie est située sur la commune de Novalaise à l’entrée Sud du Bourg. Elle fait l’objet d’une procédure de déclaration en préfecture en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’environnement (ICPE).
A noter que certains déchets spécifique tels que stylos, textiles, huiles,
capsules de café,… qui peuvent être collectés en déchetterie.
Le compostage
A la différence des autres déchets, le compostage n’est pas obligatoire mais la CCLA met en place des mesures incitatives. Elle fournit des composteurs de 600 L à tarif réduit
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Ils sont collectés dans diverses pharmacies de la CCLA et notamment sur Novalaise.
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES
La gestion des déchets
La gestion des déchets est une compétence intercommunale dévolue à la Communauté de Commune du Lac d’Aiguebelette (CCLA). Elle assure le ramassage des déchets de près de 5 300 habitants que comptent les 10 communes de l’EPCI.
Les ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères résiduelles s’effectue le lundi et le mercredi sur Novalaise. Différents type de collectes sont effectués :
- En porte à porte avec mise à disposition de bacs individuels de 120 à 360 litres. -En collectif avec un container de 770 l ou une colonne. Les deux sont équipés d’un système de contrôle d’accès par clef.
Les déchets sont traités par l’usine d’incinération avec valorisation énergétique Savoie-Déchets de Chambéry.
La quantité de déchets produite baisse sensiblement depuis de 2014. Elle s’élevait à 688,26 tonnes en 2015.
Le tri sélectif
La collecte est effectuées via des points de collecte en apport volontaire . Elle est constituée de 3 filières :
Colonne « emballage » : elle permet de recycler les emballages métalliques (canettes, aérosols, les boites de conserves…), les emballages en papier et cartons, les briques alimentaires et les flacons et bouteilles en plastique.
Colonne « papier » : les journaux, magazines, papiers, enveloppes,…
Colonne « verre » : les bouteilles, bocaux, flacons,…
Les déchets collectés sont ensuite envoyés vers des filières de tri. Pour les emballages et les papiers, c’est le centre de tri de Valespace à Chambéry. Une fois triés, les déchets sont expédiés dans différents centres de recyclage.
127 Novalaise
Les Abrets
Chambéry
Les Abrets
Novalaise
Chambéry
Particules fines 10μm (PM10)
Effet de l’ozone sur la végétation
(O3 AOT)
La commune de Novalaise est une commune rurale séparée de l’agglomération de Chambéry par le massif de l’Epine qui fait obstacle aux polluants. Néanmoins la présence d’un axe autoroutier important (l’A43) expose certains secteur de la commune à des émissions polluantes. Elle est donc concernée par des émissions de GES causées par les transports mais également par le chauffage domestique.
Les transports
Les transports, bien qu’en baisse constante depuis 15 ans en raison des politiques d’amélioration des moteurs thermiques, sont toujours la principale source de pollution de l’air (32%). Il s’agit principalement du transport routier. Ce poste est producteur de GES, d’Oxydes d’azote (NOx) et des particules fines (PM10 et PM25).
Le chauffage domestique
Le chauffage participe activement à la pollution de l’air. La chaleur obtenue par combustion de bois, fioul ou encore gaz émet des GES et d’autres polluants (PM10, NOx).
Les cartes ci-contre montrent des concentrations non négligeables en polluants et particulièrement les particules fines (10μm mais aussi 2,5 μm) et les dioxydes d’azote.
L’ozone, qui est une combinaison de différents polluants (NOx principalement) se forme sous l’action du rayonnement UV. Il impacte très fortement la commune et la végétation dans les zones d’altitude.
Des études menées par l’ONF ont permis de démontrer l’impact de l’ozone sur le dépérissement de certains peuplements forestiers. Ces dépérissement en rapport à l’ozone peuvent donc avoir un impact économique.
Cette agglomération dans l’air des divers polluants est dangereuse pour la santé. Il est donc justifié de la prendre en compte dans les PLU en favorisant les déplacements doux, les économies d’énergies, et les énergies renouvelables.
Cartes de la qualité de l’air sur Novalaise : source air-rhonealpes
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES
La qualité de l’air
Novalaise
Les Abrets
Chambéry
Novalaise
Les Abrets
Chambéry
Dioxyde d’azote (NO2)
128
Ozone (O3) L’énergie solaire
La commune reçoit en moyenne 1 300 KW/h d’ensoleillement, ce qui la place dans la moyenne haute de la Savoie et en France.
Le potentiel d’utilisation de l’énergie solaire reste donc intéressant sur le territoire.
Les énergies renouvelables
La géothermie
Carte des zones favorables à la géothermie d’après le BRGM
Le principe de la géothermie consiste à extraire l’énergie contenue dans le sol et le sous-sol pour l’utiliser sous forme de chauffage ou d’électricité.
Source SRCAE Rhone-Alpes
La carte ci-dessus montre le potentiel géothermique de Novalaise
pour la Géothermie de Minime Importance.
Sont considérées comme relevant du régime de la minime importance les activités géothermiques recourant à des échangeurs géothermiques fermés, lorsque la profondeur du forage est inférieure à 200 mètres et la puissance thermique récupérée dans l'ensemble de l'installation inférieure à 500 kW.
129
Cette carte indique de bonnes potentialités en matière de géothermie
sur la commune, ce qui s’explique par la nature molassique du sous-
sol.
Novalaise
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES Le bois-énergie
Le Schéma Climat Air Energie de Rhône-Alpes souligne que le bois-énergie représente la deuxième énergie renouvelable de la région après l’hydro-électricité, avec encore un fort potentiel de développement.
Le taux de boisement du territoire communal est moyen. Il est inferieur au taux de boisement départemental : 20% contre 32%. Néanmoins, la commune a accès à des forêts hors de son territoire. Les peuplements de la forêt communale sont dans l’ensemble qualifié de mauvaise qualité. A noter également la pratique de l’affouage sur 173 ha de la FC de Novalaise.
Une bonne partie des boisements est privé, ce qui laisse supposer une utilisation possible pour le bois de chauffage.
Pour résumer, le potentiel de la commune pour le bois de chauffage n’est pas à négliger du fait de la présence de peuplements feuillus de mauvaise qualité pour le bois d’œuvre ou de transformation et donc valorisable pour la production d’énergie.
Il faut tout de même souligner que pour que
cette ressource reste renouvelable et que la
pollution soit maitrisée, il est nécessaire
d’encadrer la filière.
De plus, l’utilisation d’appareils de chauffage
récents, bien réglés et en bon état est
importante pour optimiser la combustion et
limiter les émissions de polluants
(monoxyde de carbone, CO2, particules
fines,…).
Source : DDT73
5. NUISANCES, POLLUTIONS, DÉCHETS, ENERGIES RENOUVELABLES
130 -
- L’arc formé par les ruisseaux de la Bertinière et de la
Leysse qui scinde le territoire en 2 : versant Epine at
arc entre Mont Tournier et Lac
Crêtes du Mont Tournier sur 600 m
De ce fait, on ne distingue pas ses limites sur le terrain, et
il y a une continuité visuelle du territoire avec les
territoires voisins :
-
-
-
- Par le relief (lié l’usage des sols), notamment avec
Ayn
Par les boisements sur le haut de la montagne de
l’Epine avec Marcieux et sur les crêtes du Mont
Tournier
Par les hameaux qui se prolongent sur Nances,
Marcieux ou Saint Alban de Montbel
Par les bords du lac et ses différents aménagements
avec Nances et Saint Alban de Montbel
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Perception générale
Le territoire est de forme complexe, en « Y », et avec des
limites qui s’appuient peu sur des éléments naturels en
dehors de :
Bertinière
131 Vue depuis le belvédèreroute forestière de l’Epine
132
De manière générale, avec des altitudes peu élevées et des dénivelés modérés, le territoire présente de manière générale un caractère rural avec une dominante d’espaces agricoles.
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Vue Google Earth depuis le Sud L’Epinette, Les
Giffards,
Versant de l’Epine : étalement de l’urbanisation depuis le bourg et habitat dispersé séparé + bellesprairies
Barbollion
La Rossière
Porcinel /
Pétigneux
Le bourg Carabin Le Perret
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
La présence des prairies encore nombreuses fait du
versant de l’Epine un paysage encore rural et encore
ouvert (en dehors de la partie amont qui à partir de
650 à 700m d’altitude est couverte par des
boisements). La présence de ruisseau peu profonds
font que le relief est peu mouvementé et les
boisements du versant se résume bien souvent à des
haies boisées plus peu épaisses qui morcellent
l’espaces agricoles en prairies de surface modérée.
Les différentes entités paysagères du territoire
Versant de la Crusille : aspect colinéaire, prairies agricoles et hameaux d’importance
133
Toutefois, on voit que les espaces urbanisés sont nombreux et que le territoire a connu un étalement de son urbanisation à partir du bourg, implanté en fond de vallée, avec une tendance aujourd’hui au raccrochement des quartiers périphériques du bourg et des hameaux entre eux. Globalement, on voit que les covisibilités sont importantes depuis le versant de la Crusille et donc que toutes constructions ou aménagement aura un impact évident dans le paysage.
La Bouverie Le Collomb
Le bourg Monthieux
Sur le versant de la Crusille, on distingue des
espaces agricoles plus conséquents malgré
un caractère collinaire qui découpe
davantage le territoire par des combes plus
profondes et des boisements plus
importants. Les hameaux, implantés en crête
(Bouverie et Bottière) ou en combe (Colomb)
présentent néanmoins une certaine
importance. Carabin Le Collomb Le bourg La Bouverie
Vallons sud du territoire : alternances prairies, boisements et quelqueshameaux
Sur la partie sud du territoire, les combes
des ruisseaux deviennent plus profondes et
le territoire se présente sous forme de
plateaux couverts par des espaces agricoles
plus vastes, en cultivés ou en prairies.
Les hameaux font place à quelques petits
groupements bâtis isolés issus d'anciennes
fermes ou constitués de constructions plus
récentes mitant le paysage.
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Le Gojat
Aire
d’autoroute
Les Bovardes
Sabbatel
Le Janjoux
Neyret d’en
Haut
134
Neyret d’en Bas
Versants du lac : Déprise agricole importante au profit de constructions individuelles en terrasse sur le lac, avancée de la foret
Enfin, côté lac, les espaces boisés dominent alternant avec une urbanisation sous forme de maisons individuelles récentes (en dehors des hameaux du Gojat et de Neyret d’en bas). Les vues sur le lac recherchées par les habitants que se sont installées sur ce secteur se réduisent de plus en plus. 1. Versant Epine :
Etagement de 420 m à 1170
m
Ruisseaux peu profonds
convergeant sur le bourg
Orientation principale Sud,
Sud-Ouest
Secteur le plus urbanisé de la
commune avec l’étalement
du bourg
Alternance urbanisation /
prairies jusqu’à 650 m,
boisements au-delà (pentes)
2. Versant Crusille :
Etagement de 420 m à 600 m
Relief mouvementé, peu de replats
Orientation principale Est
Dominante agricole sur l’aval, naturelle sur le
couronnement
3. Entre ruisseau du Collomb et de La Palud:
Succession de combes évasées d’orientation Sud-
Ouest / Nord- Est
Orientation très variable, selon les combes
Dominante agricole alternant avec des hameaux
d’importance
4. Du ruisseau de La Palud à St Alban:
Succession de micro plateaux, surélevés par rapport à la plaine de Nances, séparés par les entailles des ruisseaux
Orientation générale Nord ou Sud, Est aux abords du Lac
Alternance très marquée entre pentes boisées et terres agricoles sur les terrains les plus plats
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Il en résulte 5 entités paysagères
différentes qui se résument ainsi :
5. Versant / rives du lac :
Alternance de roselières et
d’aménagements touristiques
en bord de lac
Étalement lâche de
l’urbanisation sur le versant
Tendance à l’enfrichement et
à l’avancée de la foret
fermant le versant
135 126
On dénombre 4 entités nouvelles (Collomb, Bouverie, Terreaux, Janjoux / Bovardes) constitués initialement de quelques constructions isolées type corps de fermes. S’ajoutent également l’autoroute et les campings du Neyret.
Les secteurs connaissant peu d’évolution sont les micro plateaux agricoles, Paviot, Monthieux
2013
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
1948
Sur 65 ans (entre 1948 et 2013), on constate globalement que le paysage a peu évolué en termes d’ouverture : les boisements se sont un peu étoffés mais sans excès. Ceci montre l’importance de l’entretien des paysages par l’agriculture.
Le développement de l’urbanisation a été très important sur le bourg, le versant Epine, Carabin et sur le Gojat, le long des routes et des courbes de niveaux.
L’évolution du paysage au cours du temps
126 Versant Epine depuisNances
Vue depuis laCrétaz
Secteur du Paviot
Entre le ruisseau des Bottières et le terreau, notamment vue depuis le Sud, le paysage donne l’effet d’un vaste plateau agricole surélevé. Il y a bien des combes boisée scindant chaque plateau, mais du fait de leur encaissement, elles sont quasi invisable
Plateau agricole Versant Crusille ouvert
Les enjeux, globalement :
Un effet de crêtes, plateaux, ou collines, versants agricoles exposés nécessitant peut être des protections spécifiques
Préserver le paysage agraire : cadrer fortement le développement sur les secteurs à dominante agricole, privilégier le réinvestissement du bâti existant (valorisation du grand paysage et du bâti typique), notamment micro plateaux entre Bottières et Terreaux, et versant de la Crusille
127
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Les paysages agraires
De manière générale, les paysages agraires présentent une alternance de prairies (plutôt vastes) et de boisements ou haies plus ou moins touffus et arbres isolés, au grès du relief, des chemins, des ruisseaux…
Selon les points de vue, le paysage peut sembler ouvert ou fermé, mais entretenu : on ne constate pas d’effet « friche »
Aspect bucolique et montagnard préservé Giffards
Perrèles
Cordonniers Epinette
Richards
Guillets
Rossière
Granges
Porcinel
Pétigneux
Perret
Giffards
Perrèles
Cordonniers
Guillets
Rossière
Granges
Porcinel
Pétigneux
Perret
2013 1948
En 1948, le bourg présentait une urbanisation concentrée
en bord de Leysse, à la croisée des routes autour de la pl.
du Bourniau ; Le développement se faisait selon les 2 axes
rte du Col de l’Epine / Ayn et Rte du Lac / Yenne
Sur le reste du versant, on distingue une multitudes de
petits hameaux, peu étoffés.
65 ans plus tard, sur le bourg, l’urbanisation est quasi continue jusqu’aux Perrèles avec une accumulation de lotissements en montant sur le versant
En limite de Nances, 2 hameaux (Giffards / Richards) se sont étoffés pour ne former plus qu’une entité : c’est le secteur le plus urbanisé après le bourg et ses extensions périurbaines.
Sur le reste du versant, 3 cordons linéaires peu structurés (urbanisation au coup par coup avec effet mitage) se sont formés le long des routes selon les courbes de niveau entre groupements bâtis existants (Pétigneux /Porcinel, Rossière, Guillets) ; d’autres noyaux anciens ont été maintenus en l’état avec leur constructions anciennes remarquables : Epinette, Perrèles, Cordonniers, Perret
Epinett
Richards
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Les paysages bâtis
• Le Bourg et le versant Epine
128 Le développement du bourg sur le versant et l’urbanisation entre Giffards etRichards
Epinette
Granges
Perret
Panorama du versant de l’Epine depuis Monthieux
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Pétigneux Porcinel
Rossière
Bourg
Giffard / Richard
Giffard / Richard
Bourg
Rossière
139
Epinette
Guillets Globalement, le développement du bourg s’est fait de
manière peu structuré sous forme de quartiers
périurbains au tissu urbanisé lâche constitués de
lotissement indépendants les uns des autres, y compris
dans le traitement des espaces publics. Des essais
toutefois de cheminements piétons / espaces communs
ont été tentés mais traités de manière peu attractive. Par
ailleurs, la tendance est la fermeture du paysage urbain
par des haies monospécifiques occultantes.
Il en résulte une perte de repère entre quartiers urbanisés
et une consommation d’espaces importantes sur le
versant.
Du bourg…
Hiérarchie des espaces
publics Maintien des perspectives
Enjeux du bourg :
Structuration des futures zones l’urbanisation ;
prendre en compte le contexte local
Hiérarchisation des espaces publics
Utilisation des repérages naturels ou bâtis
(ruisseaux, haies, monuments), perspectives à
maintenir
Règlementation des haies et clôtures
… à Barbolion
Anticipation du
développement à
plus long terme des
équipements
Cohérence du
développement
avec
l’urbanisation
existante ? Avec
l’agriculture ? Préserver les
perspectives
sur le
patrimoine
bâti
Cohérence entre
typologies bâties
Prendre en compte
les trames vertes, les
intégrer dans les
opérations
d’aménagement
Lien entre
quartiers,
Exemple de critères pouvant être pris pour le développement des futurs quartiers
140
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Les 3 cordons linéaires qui se sont développés de manière peu
structurés (Pétigneux / Porcinel, Rossière, Guillets vers les Richards)
ainsi que le regroupement de 2 hameaux (Giffards/Richards) ont
conduit à une perte d’identité des hameaux. Par ailleurs les cordons
linéaires se sont constitués pour l’essentiel par une urbanisation au
coup par coup sur des parcelles de grande dimension avec un effet de
mitage dans le paysage et le long des routes par la perte progressive
des perspectives et ouvertures sur le grand paysage, notamment pour
l’urbanisation en aval des routes.
Pétigneux
Quelques groupes anciens ont été maintenus, témoin de l’architecture
local : Epinette, Guillets, Cordonniers, Perret. La plupart sont situés dans
un environnement agricole ou naturel à maintenir.
Enjeux de ces secteurs :
Ne pas développer, favoriser la réhabilitation si possible, maintenir
des coupures vertes avec les autres espaces urbanisés
Les Guillets
Vue des Richards
Vue des Guillets
Enjeux de ces secteurs :
Stopper le mitage (cordons linéaires)
Privilégier la densification lorsque c’est possible, structurer
l’urbanisation lorsque tènement d’importance (Giffards/Richards),
mutualiser les accès
Veiller à la qualité des limites d’urbanisation (notion de transition
avec l’espace agricole ou de vue sur le grand paysage)
Impact accès Rossière
141
6. APPROCHE PAYSAGÈRE En 1948, le versant accueille 2 hameaux bien discernables : Monthieux et Les Champs
restreints : Les Bottièr
Les autres secteurs urbanisés sont constitués de groupements bâtis beaucoup plus es, le Collomb.
On distingue aussi 1 secteur de mitage qui s’est développer le long
de la route de la Crusille : Carabin.
Sinon, sur les reste du versant, on trouve du bâti diffus.
Bottières
Les Champs
Monthieux
Le Collomb
13 20
1948
65 ans plus tard, les hameaux les plus importants ne se sont quasiment pas développés: Monthieux et Les Champs
Par contre de nouveau hameaux se sont formés à partir de groupes bâtis isolés ou en site vierge sous forme périurbaine :
- Anciens groupes bâtis : le Collomb, Les Bottières
- Quelques constructions isolées : ensemble formé par La Bouverie, Balléon, Le Biétry
- Site vierge : La Plattière
La tendance est aujourd’hui au regroupement progressif de plusieurs espaces bâtis : Bottières / Pinod / Pinet et Bouverie / Balléon / Biétry
Carabin est en plein développement (depuis 2017)
Ninon
Bottières
Pinod
Les Champs
Monthieux
Le Collomb
Ninon
Pinet
Bouverie
Balléon
Biétry
Carabin
Carabin
Plattière
• Le versant de la Crusille jusqu’au ruisseau des Bottières
142
6. APPROCHE PAYSAGÈRE 133
Monthieux
Le Monthieux est constitué de deux entités urbanisées bien distinctes (par la distance et les dénivelés : Hameau avec sa trame de ruelles et de constructions typique à l’alignement , selon un tissu dense, et, le groupe bâti plein initialement constitués de corps de ferme typiques implantés en bord linéaire le long de la route.
Ce qui marquent ces secteurs est leur positionnement sur un versant exposé, cerné par les terres agricoles et prairies assez vastes, ainsi que le fait qu’ils se soient relativement peu développés et plutôt sous forme groupée et non en linéaire le long des routes. L’effet dense lest aussi lié à la pente.
Monthieux vu des Champs
Monthieux vu du versant Epine
Enjeux du Monthieux :
Préserver ce hameau typique (+ groupe) , y favoriser la réhabilitation
Si développement, par petites touches en prenant l’impact du village dans le paysage
Monthieux Dessus
Monthieux
Les Champs vu de Monthieux
Aval des Champs
Les Champs
Les champs comme le Monthieux est hameau typique présentant
notamment un corps de ferme remarquable en U avec cour
intérieur, malheureusement très dégradé. En fond de vallée, ce
hameau reste relativement discret dans le paysage. Il a eu
tendance à se développer ponctuellement le long des routes.
Enjeux des Champs :
Y favoriser la réhabilitation
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
133 Le Collomb
Implantation en pied de versant, de
manière relativement linéaire (le long de
la route) : impact variable selon points de
vue
De la Bouverie au Biétry
Impact important sur une crête ;
urbanisation quasi continue entre les
différents lieu-dit
Bouverie Collomb
Bouverie
Collomb
Monthieux
Monthieux
Plattière
Plattière
Implantation entre ruisseaux :
impact limité
Les secteurs de type périurbain
Plusieurs entités urbaines se sont développés à partir de quelques constructions isolées, voir en site totalement vierge. Toutefois, aujourd’hui, du fait du nombre de constructions qu’ils comportent, on peut aisément les assimiler à des hameaux à part entière.
Carabin
Carabin
En entrée de bourg en venant de la
Crusille (en plein développement)
De manière générale, enjeux de ces secteurs :
Favoriser le remplissage des dents creuses et la densification du tissu urbanisé Prendre
en compte leur positionnement sur le territoire (en versant, combe, sur crête)
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
144 La coupure entre Pinet et Bottières est encore bien visible. Toutefois Les bottières et le Pinod se sont progressivement regroupés (par les constructions, mais sans voirie directe).
Enjeux du secteur :
Le secteur est proche de bâtiments d’exploitation agricole (sur l’amont) et d’un réseau de zones humides sur l’aval. Il convient de maintenir la coupure verte avec le Pinet (enjeux agricoles) et d’éviter un développement qui pourrait avoir des impacts sur les zones humides.
Balléon
Bouverie
Bottières
Biétry
Pinod
Pinet
Bouverie
Balléon
Pinet
Bottières Pinod
Biétry / Balléon
Même si ces hameaux se sont développés aussi en « épaisseur », la route d’Ayn est restée le support à l’urbanisation et il forme aujourd’hui un cordon linéaire quasi continu, en dehors d’une dent creuse. Cette dent creuse constitue le seul passage pour la petites faunes reliant les grands espaces agricoles et les poches de boisement d’un côté, et, les haies (qui constituent des corridors biologiques) et les zones humides des bottières (qui constituent des réservoirs de biodiversité pour la faune et la flore) de l’autre côté.
Enjeux du secteur :
=> Une coupure à maintenir pour des raisons paysagères et environnementales
Cas des Bottières
Les bottières sont situés sur le versant entre RD36 et Ruisseau des Bottières, bien visible sur le parcours de la route de St Alban, séparées visuellement de l’urbanisation de la RD36 par des haies boisées
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
145 Enjeux de Carabin :
Gérer les limites d’urbanisation (plantation de haies et clôtures) pour
maintenir un paysage ouvert et une transition à l’espace agricole
Envisager le fait qu’à terme, ce secteur puisse devenir un secteur de
développement potentiel du bourg
Carabin
Ce secteur fait l’objet d’un vaste projet de lotissement de maisons individuelles qui marquera l’entrée sur le bourg par le Col de la Crusille. Son impact dans le paysage sera d’autant plus important qu’il est cerné par les terres agricoles, dans un secteur très ouvert. Il est dommageable de marquer l’entrée du bourg par un lotissement de maisons individuelles qui tendra à une banalisation du territoire.
Aujourd’hui le quartier de Carabin est déconnecté visuellement du bourg par une prairie. Toutefois, au regard de la proximité du bourg et de ses services il reste un secteur qui à terme sera sans doute englobé dans l’urbanisation du bourg.
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
146 • Du ruisseau des Bottières aux Terreaux
En 2013, les Goys ont connu un petit développement linéaire en aval du hameau en direction du bourg, mais se sont surtout les Terreaux qui ont connus un développement conséquent en épaisseur et sur partie aval. Les secteurs qui accueillaient quelques constructions isolées se sont légèrement étoffés. C’est le Chanay qui s’est ainsi le plus développé. Mais globalement toute cette partie du territoire a conservé un caractère agricole.
Les Goys
Les Rosset
En 1948, ce secteur est avant tout agricole. On y distingue qu’un seul
hameau, proche du bourg (les Goys), ainsi que quelques groupements
bâtis de petite taille (Les Terreaux, Les Rosset). Sinon, le territoire
accueille quelques constructions éparses.
Les Terreaux
Goys
Les Rosset
Le Chanay
2013 1948
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
147 138
Enjeux des Terreaux :
Contenir le hameau sur ses limites actuelles ; Ne pas l’étendre sur les terres agricoles (Sud, Nord et Ouest)
Selon les besoins et le projet communal, envisager la possibilité de remplissage des dents creuses sur les Terreaux (pas de conséquence sur le paysage, l’agriculture ou l’environnement)
Cette partie du territoire donne du point de vue paysager, l’effet d’un grand plateau agricole en l’absence de visibilité des combes boisées des ruisseaux
Enjeux du secteur :
Maintenir le caractère agricole, privilégier la réhabilitation
Définir des zones agricoles protégées sur les secteurs les plus sensibles au niveau paysager (bordure de plateau, crête, aval de la RD36E au sud du Chanay…)
Vue del’Adroit
Les Rosset
Le Menoud Le Chanay
Vue deBonivard
Le Menoud Les Rossets vu de la route des Terreaux
Les Terreaux, seul hameau du secteur
148
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Dans les années 50, cette partie du territoire présente avant tout un caractère agricole. Les boisements couvrent les secteurs les plus en pente en combe de ruisseau selon des épaisseurs variables.
On y distingue 3 hameaux : Le Neyret, le Neyret d’en haut et le Gojat et quelques groupements : Janjoux, Sabbatel, Berlioz. Il n’y a quasiment pas d’urbanisation ou d’aménagement le long du lac
• La partie Sud du territoire
139
En 2013, le paysage du secteur a connu des modifications relativement importantes :
- Création de l’autoroute et étoffement des boisements de part et d’autre de l’autoroute qui coupent définitivement le territoire
- Développement des campings sur le Neyret avec de l’urbanisation entre campings
- Fort développement sur le versant du Janjoux et vers la Bovarde et leSabbatel (pas de desserte directe). Une urbanisation également importante a eu lieu également sur le versant du lac sur la commune voisine de St Alban de Montbel
- Aménagement et camping sur les rives du lac
Sur les plateaux et en partie Ouest, le territoire a conservé son caractère agricole.
Le Neyret
Le Gojat
Le
Janjoux Sabbatel
2013
1948
Le Berlioz
Le Neyret
6. APPROCHE PAYSAGÈRE 140
Neyret d’en Haut
Aire d’autoroute
Le Janjoux Neyret d’en Bas
La Bovarde
Le Gojat
Plage de Pré Argent
Le versant est relativement fermé du, mêlant boisements et urbanisation sous forme pavillonnaire. L’intérêt initial du secteur pour avoir vue sur le lac a finalement disparu avec l’accumulation des maisons individuelles, des clôtures fermant le paysage ou des boisements qui ont pris de l’ampleur.
Côté Lac
Côté « Terre » : un caractère bucolique préservé
Au-delà du Sabbatel, on retrouve un paysage bucolique qui contraste avec les versants du lac, collinaire varié plutôt ouvert, d’aspect préservé avec ces petits groupements bâtis typiques. La chaine de l’Epine lui donne un caractère montagnard.
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Sur la partie sud du territoire le paysage est avant tout contrasté avec d’une part, le versant sur le lac, et d’autre par la partie Ouest, au-delà du Sabbatel ou en amont du Neyret d’en Haut.
Côté « lac » investi par l’homme et la nature
Pour le Neyret d’en haut, on ne distingue pas les campings mais on aperçoit de l’autre rive du lac, les prairies encore bien ouvertes.
Il n’y a quasiment pas d’impact de l’autoroute qui passe en combe au milieu des boisements ; seule l’aire de repos du Lavaret est perceptible.
140 Le Neyret :
Avec les dénivelés, il y a un effet de
continuité bâtie depuis la rive Est du lac alors
qu’il s’agit bien ici d’un chapelet de groupes
bâtis successifs le long de la route qui suit la
pente.
Les constructions restent bien visibles du fait
des prairies.
En dehors des groupes bâtis et campings, le
secteurs présentent de belles prairies
agricoles qui permettent une valorisation du
paysage.
A noter la particularité d’un lotissement qui
s’est créé dans une dent creuse entre les
deux campings.
Enjeux du secteur du Neyret :
Secteur à préserver pour son caractère touristique : ne pas étendre l’urbanisation sur les prairies
Préserver les coupures vertes le long de la route et les versants exposés agricoles
151
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Le Janjoux, les Bovardes, le Gojat :
Ce secteur est aujourd’hui à dominante urbanisée où la végétation est particulièrement importante (vues sur le lac limitées).
Le hameau du Gojat reste bien discernable par sa densité et ses constructions anciennes qui contrastent avec les résidences individuelles qui se sont faites sur le versant.
Il est également bien discernable avec le maintien d’une coupure verte, notamment sous forme de prairies avec l’urbanisation plus récente du versant.
L’urbanisation du Janjoux au Sabbatel s’est faite sous forme périurbaine peu structurée avec une accumulation d’accès privatifs, l’absence d’accès entre le Janjoux et la Bouvarde et des enclavements de terrains
A partir du Sabbatel, le caractère du paysage est d’aspect plus naturel malgré la présence des maisons (végétation plus variées, ouvertures des parcelles).
Les Sabbatel La Bovarde Le Gojat
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Le Gojat
Préserver la coupure verte entre le Gojat et le reste
de l’urbanisation
LeGojat
Éviter d’urbaniser davantage le secteur ; envisager
d’abord une gestion des impacts paysagers du bâti et
des accès, une mutualisation des accès et une
maitrise de la consommation d’espace.
152 Grange versPétigneux
Alignementde bâti dans la pente La Rossière
Fatta
Les Champs
Monthieux
Architecture rurale, base rectangle, faitage dans la
plus grande longueur, débord de toit sur grange,
coyaux, croupes
Matériaux murs et toits variés : pierre, pisé,
ardoise, tuile écaille
Pas de bardage bois
Corps de ferme avec cour intérieure
Corps de ferme en alignement
Monthieux
Les caractéristiques urbaines et bâties locales
Constructions rurales typiques :
Novalaise est riche d’un patrimoine rural qui se traduit par l’utilisation de matériaux (et donc de teintes) et de formes bâties telles que :
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
153 Le territoire est également au carrefour de plusieurs styles architecturaux avec des constructions à connotation plus bourgeoise , telles que des maisons de type dauphinoise que l’on trouve partout sur le territoire, ou quelques maisons à pignon à redent comme on peut rencontrer davantage dans le Bugey.
Granges
Maison type savoyarde
Porcinel
Corps de ferme Porcinel
Maison dauphinoise et grange pisé Chavanod Collomb
La Bouverie
Giffards
154
Cordonnier
Maison dauphinoise : base
rectangle, 2 niveaux, toit 4 pans,
pentu en ardoise ou tuile écaille,
cassure en bas de pente, façade
symétrique en pierre Formes plus rares
Maison à pignon aux Guillets
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Constructions ou groupes de constructions atypiques
Grange de l’Epine
155
Chapelle Ste Rose (en limite
communale, sur Nances) Chapelle La Salette
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
Grange de l’Epine
Grange de l’Epine Particularités du bourg Des détails… Le parcours du
cœur historique
de
une
permet
découvrir
richesse
architectural y
compris à travail
des détails de
façades. Autant
d’éléments qui
valorisent mais
permettent aussi
de se repérer en
milieu urbanisé.
Cave Cour StNicolas
Balcon, porte Imp. Hortensias
La rue commerçante et son réseau
de ruelles : au-delà de l’aspect
commerçant c’est la vie sociale qui
caractérise le cœur historique , on
se rencontre à l’occasion d’achat
ou en parcourant les ruelles
piétonnes qui permettent de relier
les quartiers entre eux.
Homogénéité des bâtiments
autour de la mairie et qualité des
espaces publics : malgré un
bâtiment imposant par son
volume et sa façade parsemée de
fenêtre l’importance et la qualité
des espaces verts et espaces
publiques alentour permet de
donner de la sérénité au secteur.
La place du Bourniau et ces
constructions atypiques : cœur et
vitrine du village , elle illustre
également l’importance des détails
architecturaux et de la colorimétrie.
Balcon Pré StJean
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
146 Les quartiers récents (ou moins récents…)
Les Giffards
4 pans, 2 pans, gris, brun, rouge, pente des toits variable, indifféremment parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, petits ou gros volumes, talus, conifères… En comparaison, les Bottières…
Partie ancienne desBottières
Echantillonnage de toiture aux Giffards
Globalement, hétérogénéité dans les tissus urbanisés récents qui contrastent avec les caractéristiques de l’ancien
Banalisation du territoire
La taille des quartiers récents par rapport à la dimension des noyaux anciens typiques font que ces derniers se perdent aujourd’hui dans le paysage
Importance de préserver et valoriser les noyaux anciens
157
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Echantillonnage architectural
Les Giffards
Carabin Monthieux
Le Collomb Les Richards
Les Richards
Porcinel : hétérogénéité +accès
Le Gojat
Le bourg
Des impacts différents selon la situation en milieu urbanisé ou non, en limite d’urbanisation ou pas Toutefois des règles (pente, nombre de pans / base, hauteur, intégration dans la pente…) permettent d’obtenir une meilleure homogénéité sans se fermer à l’innovation architecturale
6. APPROCHE PAYSAGÈRE
158 Haies et espaces publics
Globalement, paysage relativement ouvert sur le versant
de l’Epine et dans les noyaux anciens avec l’absence de
haies continues et une diversité des espèces végétales
Guillets Entre Guillets etRichards
Giffards
Traitement des trottoirs sur le nouveau
lotissement
Entre Giffards et Col del’Epine Carabin
Dans les hameaux récents et les extensions du bourg,
tendance à la fermeture des paysages par des haies
monospécifiques
159
Cas de Barbolion
Fermeture visuelle sur les lotissements à l’Ouest, aspect naturel à l’approche des Perrèles
6. APPROCHE PAYSAGÈRE Troisième partie :
Justification des choix retenus
161 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
1. Conforter la fonction de pôle d’équilibre de Novalaise
2. Protéger et valoriser les composantes
naturelles du territoire : la biodiversité et les espaces
naturels remarquables, l’eau, les sols,…
3. Préserver le cadre paysager et valoriser le
patrimoine bâti local
4. Organiser le développement du territoire en
confortant le centre bourg
5. Affirmer la vocation et la diversité économique de
Novalaise
6. Engager le territoire dans une démarche de
développement durable et de transition énergétique
163
L’ensemble du diagnostic territorial et de l’état initial de
l’environnement à conduit à mettre en évidence des enjeux pour
le territoire et son développement pour les années à venir.
Comment assumer le rôle de pôle, et en conséquence, prévoir
le développement au regard des besoins de la population en
matière de services, de l’habitat, de déplacements,…
Un territoire à caractère rural à valoriser dans toutes ses
composantes
Comment organiser le développement sans remettre en cause
les qualités et le fonctionnement du territoire, le cadre de vie
des habitants, en s’engageant vers une démarche de
développement durable et transition énergétique ?
Comment pérenniser le dynamisme économique et concilier
activités, vie locale et environnement ?
C’est ainsi que le PADD a été décliné selon les 6 thématiques
suivantes.
Ce chapitre permet d’expliquer ce qui a conduit à retenir ces
choix pour le projet communal au regard des conclusions des
différents diagnostics menés sur le territoire. 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Orientation 1 : Conforter la fonction de pôle d’équilibre de
Novalaise
1. Rappel du contexte
Novalaise est une commune dynamique tant du point de vue démographique qu’économique. Avec une population en constante augmentation, atteignant en 2018, environ 2100 habitants, elle bénéficie de sa facilité d’accès aux pôles urbains régionaux, dont le bassin chambérien, ceci grâce à l’accès rapide à l’autoroute.
Le bourg centre de Novalaise dispose de services, de commerces, d’équipements, notamment scolaires, et d’un tissu associatif qui permettent non seulement à ses habitants mais également à ceux des communes voisines d’avoir une certaine autonomie. C’est ce qui fait de la commune un véritable pôle de vie à l’échelle de l’Avant Pays Savoyard, en particulier pour les villages ruraux voisins de Gerbaix, Nances (villages polarisés avec Novalaise au SCoT) et Marcieux…
Aujourd’hui, il s’agit dans ce projet communal de réfléchir à la façon d’assumer le rôle de pôle, et en conséquence, d’organiser le développement au regard des besoins de la population en matière de services, de l’habitat, des déplacements,…
2. Justification des choix pris dans l’orientation 1 du PADD : Retrouver une dynamique démographique et maitriser le développement de l’urbanisation
Quel objectif d’accueil de population ?
La commune a connu un fort développement depuis les années 70 jusqu’aux années 2010 avec un taux de variation annuel proche des 3 % dans les années 2000. Si depuis les années 2010, la croissance se ralentit, elle n’en est pas moins soutenue à environ 1,4% sur 2011/2016. Le choix de la commune est de maintenir le taux de croissance autour de 1,6% afin de permettre un accueil de population en relation avec sa fonction de pôle mais aussi de proposer un développement réaliste par rapport aux années antérieures. Cette développement est également en cohérence avec l’offre en équipements ou services du territoire, y compris dans le projet de les adapter. Avec un taux de croissance de 1,6%, le projet communal est cohérent avec les orientations du SCoT pour Novalaise en tant que pôle de centralité. Cela amènerait la population à atteindre environ 2500 habitants à l’horizon 2029.
Combien de logements envisager ?
Ces dernières années, la commune semble accueillir toujours des
familles mais l’apport migratoire est bien moindre et parallèlement, il y
a une permanence importante des habitants. Au regard des forts
apports migratoires passés, la population va connaitre les prochaines
années une réduction importante de la taille des ménages. Par ailleurs
pour permettre un renouvellement, la commune compte sur une
diversification de ses logements en type mais également en taille pour
pouvoir accueillir des jeunes couples.
Aussi, il est envisagé une moyenne de 220 à 240 logements pour
répondre au besoin d’accueil de population envisagée, pour faciliter le
parcours résidentiel des plus anciens ou des jeunes, pour rendre plus
aisé un renouvellement régulier de population ou encore loger les
familles plus nombreuses, voire recomposées.
E v o lu tio n d e la p o p u latio n d e N o v a l a is e
3 0 0 0
2 5 0 0
2 0 0 0
1 5 0 0
1 0 0 0
5 0 0
0
164 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Pourquoi et comment diversifier l’offre en logements ?
La commune a donc besoin à la fois de continuer à accueillir des familles déjà bien installées dans la vie active, donc de grands logements que l’on trouve essentiellement sous forme d’habitat individuel. Elle a en parallèle besoin de diversifier l’offre en logements en prévision du parcours résidentiel ou renouvellement de population à venir, et, de l’accueil de primo accédant sur le territoire ou de familles monoparentales (pour rappel en 2016, la population est constituée de structures familiales des plus diverses dont la 1/2 de familles sans enfants, et 7% de familles monoparentales, tant en termes de taille, que d’âge ou de niveau de vie).
Le projet de diversifier l’offre en logement, peut se faire en permettant les réhabilitations ou des divisions parcellaires, mais aussi en incitant à la création d’habitat alternatif à la maison individuelle lors de possibilité de créations de plusieurs logements sur une même opération. Par ailleurs, le souhait est de développer les logements sociaux sur tout secteur.
Comment accueillir dans de bonnes conditions les habitants ?
En tant que pôle, la commune se doit de répondre aux besoins des habitants de Novalaise ou des environs en termes de services et d’équipements. Le diagnostic a montré des adaptations à prévoir sur certains équipements existants, notamment au regard de leur fonctionnement actuel, du manque de place pour évoluer…. Il convient dans le PLU de prévoir donc les espaces nécessaires pour faire rendre ses évolutions possibles, voire, envisager des délocalisations, notamment :
- Fonctionnement, manque de surface et situation (en zone d’activités) du centre social et du multi accueil
- Évolution de l’ensemble des équipements sportifs (gymnase, les différents terrains de sports) et les espaces de stationnement qui leur sont liés
- Évolution du collège à termes au regard des projets de diversification de l’habitat qui conduiront à augmenter les effectifs scolaires dans les prochaines années
- Amélioration de l’offre de services de la maison des associations avec
éventuellement des espaces de plein air ….
Cette orientation mènera à réfléchir globalement le développement de la commune tant au niveau de l’habitat que des équipements et services à la population. 165
Comment devancer l’augmentation des déplacements sur la commune lié à la fois à l’apport de population sur la commune mais aussi sur les communes voisines (en lien avec l’utilisation des services intercommunaux qui sont sur le territoire communal ) ?
En termes de déplacements doux, une des grandes orientations du projet de territoire est de s’engager dans une démarche de développement durable et de transition énergétique. Au regard de l’évolution de population et des problématiques déplacements, notamment sur la traversée du bourg au croisement des routes Yenne/lac et col de la Crusille / col de l’Epine qui drainent une partie de la population de cette partie de l’Avant Pays Savoyard. Pour cela, il s’agit d’inciter la population locale à se déplacer en mode doux, en renforçant le maillage existant par des aménagements fonctionnels et qualitatifs. Il s’agit aussi de veiller à ce que ces parcours soient effectivement acceptables en termes de distance ce qui suppose de bien cibler et organiser le développement de l’habitat au regard de l’organisation de la commune en termes d’équipements et de services.
Enfin, dans le contexte du lac, il s’agit de favoriser aussi les déplacements doux sur la liaison bourg / lac et d’assurer la continuité des sentiers existants avec les communes voisines.
Pour les déplacements motorisés qui ne peuvent être évités, la commune s’est engagée dans des travaux tant pour améliorer la fluidité des déplacements que pour des questions de requalification d’espaces publics (les rendre moins routiers) et redonner une place aux piétons notamment sur la place du Bourniau qui symboliquement, aux croisées des routes et des commerces doit pouvoir retrouver sa vocation de lieu de rencontre, animé et de qualité et non d’un carrefour routier bruyant sur lequel on ne fait que passer pour échapper au bruits des moteurs et à la pollution.
Les orientations s’appuient sur plusieurs projets :
- Revaloriser la place du Bourniau en fermant à la circulation automobile 2 de ces 6 branches et réorganiser les déplacements au sud (route de St Alban et d’Ayn)
- Prévoir le contournement du bourg par le Nord pour apaiser à terme sa traversée au regard des projets de développement de l’habitat 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Orientation 2 : Protéger et valoriser les composantes
naturelles du territoire : la biodiversité et les espaces naturels
remarquables, l’eau, les sols
1. Rappel des enjeux en matière d’environnement
Entre lac et montagne, la commune présente un territoire rural très vallonné et sillonné par de nombreux ruisseaux, allant des berges du lac d’Aiguebelette jusqu’aux crêtes du mont Tournier coté Ouest et sur le versant de la chaine de l’Epine à l’Est.
Par sa configuration morphologique, la commune comprend une multitude de milieux naturels, agricoles et boisés, variés, dont certains sont remarquables : le lac, mais aussi marais, prairies humides, pelouses sèches, ruisseaux, haies, arbres isolés…
Le territoire présente également une nature des sols variable qu’il convient de prendre en compte notamment dans le cadre de la gestion de l’eau et des risques de ruissellement.
2. Justification des choix pris dans l’orientation 2 du PADD :
Comment préserver les composantes naturelles du territoires?
Le territoire est constitué d’espaces remarquables variés et d’autres plus banals également potentiellement riches en biodiversité ou présentant un intérêt au regard des sites ou du paysage….
Qu’il s’agisse du lac ou des espaces ruraux ou montagnards, la réflexion sur la préservation de ces espaces est étroitement liée non seulement à leur nature, à leur qualité mais également vis-à-vis des interactions qu’il peut y avoir vis-à-vis des pratiques agricoles ou des activités touristiques et de loisirs, allant jusqu’à la valeur de découverte ou pédagogique qu’on peut leur donner.
Pourquoi gérer l’eau ? Comment prévenir des risques naturels
La nature des sols et la présence des ruisseaux impliquent une gestion des eaux (pluviales ou usées) et des risques naturels variable d’un secteur à l’autre et c’est ce que met le PADD en avant. En parallèle, le souhait est de limiter tout ruissellement supplémentaire en faisant de la gestion à la parcelle et donc d’opter dans les projets de développement pour les terrains qui seraient donc plus propice à la mise en place de cette gestion.
166 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Pourquoi veiller à l’intégration des constructions et opérations de constructions dans leur environnement ?
Le développement résidentiel de la commune a conduit à voir se développer des quartiers de type périurbain au détriment du paysage rural et des espaces agricoles.
- Ainsi, l’effet d’ouverture des paysages y compris en milieux urbanisés est remis en cause par le traitement de haies et clôtures continues (qui ressemblent davantage à des murs végétaux artificiels qu’à des plantations naturelles) du fait de l’utilisation d’une seule espèce à feuillage persistant (effet sur le paysage mais aussi sur la biodiversité et le rôle de la végétation dans la gestion de l’ensoleillement en fonction des saisons)
- Des développements linéaires qui contribuent à une perte d’identité des hameaux typiques, avec également des conséquences sur les vues, sur le patrimoine d’intérêt, sur la gestion des réseaux…
- Des constructions et aménagements qui ne s’adaptent pas à la pente naturelle du terrain, avec des conséquences visuelles (la nécessité de terrassements perceptibles en vue lointaine), sur la gestion ou le ruissellement des eaux sur la parcelle mais aussi sur le territoire et donc sur les risques naturels, des apports de terres extérieurs avec d’éventuelles plantes ou graines envahissantes (renouée, ambroisie…)
- Des caractéristiques architecturales et urbaines (formes urbaines, traitement des espaces communs…) qui prennent peu en compte le contexte local banalisant le territoire avec perte de hiérarchie entre espaces ou perte de repérage.
L’objectif est de prendre en compte les caractéristiques locales pour permettre une bonne accroche au territoire et au paysage.
Pourquoi veiller à valoriser le patrimoine local et les qualités du bourg ?
Il s’agit de valoriser le territoire dans toutes ses composantes en tant que cadre de vie des habitants, dans sa dimension et tradition commerçante (notamment pour le cœur historique) et touristique. L’objectif est de sensibiliser à la qualité du patrimoine bâti et de permettre les réhabilitations, voir de valoriser ce patrimoine par un usage particulier comme pour la Grange de l’Epine.
Orientations 3 : Préserver le cadre paysager et
valoriser le patrimoine bâti local
1. Rappel des enjeux en matière agricole
Le paysage de Novalaise présente une richesse liée à ses espaces variés,
sa qualité environnementale, et l’entretien de ces espaces qu’ils soient
ruraux ou bâtis. Cela participe à la qualité du cadre de vie des habitants.
Ce sont aussi des atouts propices à sa découverte, à travers les loisirs et
activités sportives qu’il propose, ses paysages, ses villages typiques et
ses espaces naturels diversifiés….
2. Justification des choix pris dans l’orientation 3 du PADD :
Pourquoi préserver le cadre paysager du territoire issu de son caractère
rural et de la diversité des milieux ?
Malgré son positionnement de pôle urbain de l’Avant Pays Savoyard et
le développement résidentiel qu’il a connu ses dernières décennies, le
territoire de Novalaise est avant tout resté rural, ouvert grâce à
l’entretien du paysage par l’agriculture, avec la diversité de ses espaces
agricoles et naturels, dépendants notamment au relief et à la nature des
sols.
L’objectif à travers cette orientation est de préserver cette trame
paysagère rurale qui participe au cadre de vie des habitant et à la
fréquentation touristique.
La préservation de ses qualités passe par la prise en compte des
éléments structurants de la trame paysagère que ce soit en milieu
agricole ou à dominante urbanisée (par exemple à travers le maintien
ou la plantation de haies ou d’espaces verts), par la protection des
espaces les plus sensibles du point de vue paysager (secteurs exposés
comme les lignes de crêtes, certains versants très ouverts permettant
des vues sur le grand paysage) , et, de porter une attention sur les
espaces urbanisés, en évitant un développement de l’urbanisation qui
aurait des conséquences sur la qualité générale du paysage.
167 En dehors de ces hameaux, sur les groupements bâtis de moindre importance et pour les constructions isolées, le choix du projet se porte sur la valorisation de l’espace agricole et naturel en n’autorisant pas d’extension de l’urbanisation mais en favorisant la réhabilitation ou l’évolution du bâti existant en fonction des enjeux du secteur et de la desserte par les réseaux.
Enfin, le choix est bien de prendre en compte les caractéristiques de chaque secteur et leur vocation telles que :
- Vocation commerçante du cœur historique à concilier avec la dimension patrimoniale
- Vocation économique des zones du Goutier et du Coutable par rapport à l’habitat (aspect nuisance mais aussi services à la population)
- Vocation d’hébergement de plein air du Neyret à concilier avec le maintien d’un paysage ouvert et donc de l’activité agricole du versant
- Vocation touristique et de loisirs des rives du lac à concilier avec l’enjeu environnemental…
Comment organiser le centre bourg ?
Il s’agit de prendre en compte :
- La particularité de chaque secteur, notamment :
- Le maintien de l’identité commerçante du cœur historique
- La particularité des deux zones d’activités
- Le besoin d’évolution des services et équipements en place
- L’intérêt patrimonial (rôle dans l’effet vitrine, la valorisation des espaces, le repérage, à travers le bâti ou les espaces verts)
- Les besoins en matière de circulation motorisée et de stationnement
- Les secteurs les plus propices au développement de l’habitat et à l’accueil de typologies alternatives à la maison individuelle
- Le prolongement de la trame de cheminements doux (piétons ou cycles) pour faciliter/sécuriser les déplacements alternatifs à la voiture
158
1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
: Structurer le
Orientations 4 : Structurer le développement du territoire en
confortant le centre bourg
1. Rappel des enjeux en matière de paysage et d’environnement
En tant que pôle de vie territorial de l’Avant Pays Savoyard, la commune doit pouvoir accueillir dans les prochaines années de nouveaux habitants mais aussi développer des services et équipements pour la polarité de Novalaise ou autres communes environnantes. Il s’agit ainsi de gérer au mieux le développement au sens large au regard des caractéristiques et de la situation de chaque quartier, de leur vocation et de leur fréquentation.
Par ailleurs, d’identité agricole, Novalaise est devenue résidentielle en quelques décennies avec une consommation importante de foncier. Si aujourd’hui, la commune doit assumer son rôle de pôle de l’Avant Pays Savoyard, notamment dans l’accueil de nouveaux habitants, elle doit également veiller à maintenir ses qualités, notamment son caractère rural et ses espaces naturels, garant du cadre de vie des habitants en gérant la consommation d’espaces.
2. Justification des choix pris dans l’orientation 4 du PADD
développement en confortant le centre bourg
Comment structure le développement de l’ensemble du territoire ?
Le diagnostic a montré que l’essentiel des services et équipements sont concentrés dans le bourg et dans sa périphérie dans un rayon de 700 m. Cette distance reste facilement acceptable à pied pour des déplacements quotidiens vers les équipements scolaires par exemple ou vers les commerces du cœur historique (pour une population de tout âge). Dans la même logique d’engager le territoire et donc les habitants ou foyers, chacun à leur échelle, dans une démarche de développement durable (Orientation 6 du PADD), le choix a été fait de privilégier le développement de l’habitat dans ce périmètre des 700m afin de faciliter les déplacements doux intra communaux.
Afin que l’essentiel des futurs habitants bénéficient de ces services, il s’agit aussi de proposer des formes d’habitat plus diversifiés ou alternatifs à la maison individuelle, qui s’étaleront moins sur le territoire.
Ainsi, au-delà du rayon de 700m du cœur de bourg, dans ses quartiers périphériques ou hameaux bien formés, le projet est de privilégier le réinvestissement des espaces déjà urbanisés (remplissage des dents creuses, morcellement de terrains déjà bâtis, réhabilitation du bâti existant), ces secteurs pouvant accueillir ponctuellement quelques constructions en extension intégrée à la forme du hameau (lié à des autorisations). 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
soit
Comment modérer la consommation d’espace ?
Le choix est de donner la priorité au réinvestissement. Pour cela, un
inventaire a été fait pour évaluer le nombre de constructions qui
pourraient être réutilisées à des fins d’habitat comprenant le bâti
inutilisé (logements vacants, granges n’ayant plus vocation agricole…),
tant en milieux urbanisés que naturels ou agricoles. Chaque
construction a été étudiée au cas par cas notamment en fonction des
enjeux agricoles ou naturels environnants, de la desserte pas les
réseaux, de l’état apparent des constructions. C’est ainsi qu’ont été
estimés environ une trentaine de logements pouvant être crées par le
biais de constructions existantes.
La deuxième priorité a été d’évaluer les nouvelles constructions
d’habitat qui pourraient être réalisées en tissu déjà urbanisé par
remplissage de dents creuses ou par morcellement de parcelles déjà
bâties. A été pris en compte, la configuration des parcelles, leur taille
(pour définir un nombre de logements possibles), la desserte par les
réseaux. Ces nouvelles constructions ont été évaluées à environ 80.
Par déduction, a été estimé le nombre de logements à créer par
extension de l’urbanisation qui s’élève à environ 160 (sur 200 à 240 au
total, voir orientation 1 du PADD).
En partant d’une moyenne de 25 logt /ha et au regard de ce qui s’est
produit ces dernières années, dans le respect du SCoT, il faudrait que les
surfaces d’extension de l’urbanisation pour de l’habitat d’environ 5,5 ha,
ce qui est repris dans cette orientation du PADD.
On passerai ainsi, pour modérer la consommation d’espace :
- D’une densité moyenne de 9,5 à 25 logt /ha sur les extensions
- L’objectif est d’envisager une densité supérieure à 25 logt/ha sur les
zones stratégiques de développement proches de toute commodité,
pour que la majeure partie des futures habitants profite des services
du bourg mais aussi afin de prendre en compte les tissus urbains
moins denses des secteurs plus excentrés.
- Et d’inciter à la diversification de l’habitat sur les tènements les plus
importants.
Orientations 5 : Affirmer la vocation et la diversité économique
de Novalaise
1. Rappel des enjeux en matière de paysage et d’environnement
Avec la présence de 10 exploitations agricoles pérennes mais aussi en tant que territoire ressource accueillant une trentaine d’exploitants extérieurs, l'activité agricole est importante à préserver.
Ce dynamisme agricole permet également l’entretien du paysage qui intervient dans la qualité du cadre de vie, l’attractivité pour de nouveaux habitants ou la valorisation touristique du territoire. Les espaces agricoles, composés essentiellement de prairies permanentes, permettent une biodiversité que l’on retrouve sur tout le territoire. Les commerces de proximité sont bien implantés dans le bourg, les plus grosses activités situées dans un secteur dédié, mais pour autant, les activités économiques et donc les emplois sont bien présents sur l’ensemble du territoire (plus de 500…). L’activité touristique avec la présence de campings et d’hébergements, participe aussi à ce dynamisme.
2. Justification des choix pris dans l’orientation 5 du PADD Affirmer la vocation et la diversité économique de Novalaise
En termes d’agriculture et d’exploitation forestière :
La préservation du dynamisme agricole passe en premier lieu par les principes du PADD énoncés pour limiter la consommation d’espace (Orientation précédente).
Le PLU a fait l’objet d’un diagnostic agricole par la chambre d’agriculture et les orientations sont notamment issues de cette étude et concernent notamment la préservation des terres à enjeux notamment à proximité des exploitations (sur le territoire communal ou sur les territoires voisins) mais aussi les terres de qualité ou peu morcellées. La commune n’écarte pas l’idée que de nouveaux projets agricoles pourraient naitre (en nombre et en diversification).
Dans l’estimation des granges pouvant faire l’objet de changement de destination, a été pris en compte l’enjeu agricole (intérêt agricole du secteur, desserte agricole, etc…) et c’est aussi le choix de ne pas prévoir le développement de l’urbanisation sur les groupements bâtis de moindre importance (en taille) ou les constructions isolées sur les secteurs où la dominante est agricole et non urbaine.
Le PADD prend en compte également une gestion raisonnée de la forêt notamment en prenant en compte la desserte s’il y a lieu. 169 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
En matière d’activités économiques de type commerciale, artisanale ou de petite industrie
Le territoire de Novalaise présente une diversité économique apportant services, emplois et animation. Aujourd’hui, les surfaces dédiées au développement économique ont été utilisées (notamment sur les zones d’activités) et nombre de nouvelles entreprises ne pourra s’installer que par le biais de réinvestissement de bâtiments existants, ou de nouveaux bâtiments sur Nances.
L’objectif est de veiller a un bon équilibre de l’ensemble du tissu économique (sur le cœur historique, la zone du Coutable, celle du Goutier ou plus ponctuellement sur des secteurs plus excentrés), de veiller au maintien des activités en place, voire à leur développement, de prendre en compte la proximité éventuelle de l’habitat, et de veiller à la qualité urbaine et architecturale des zones dédiées.
Concernant le cœur historique, site privilégié de l’implantation des commerces et du petit artisanat de détail ainsi que du marché, il s’agit de préserver cette fonction traditionnelle de services à la population et d’animation en maintenant les structures en place et en y favorisant les nouvelles entreprises. Cette orientation sera menée en parallèle des dispositions de l’orientation 3 du PADD concernant la préservation des qualités urbanistiques du bourg et de la place du Bourniau, dans leur rôle d’effet vitrine qualitatif.
Concernant les zones d’activités du Goutier et du Coutable / Biez du Moulin, il s’agit de conserver leur vocation économique principale. Toutefois, le projet communal est de bien prendre en compte leur particularité : celle du Goutier dédiée aux activités plus lourdes peu compatibles avec l’habitat et celle, mixte, du Coutable /Biez du Moulin accueillant également quelques commerces de proximité, des équipements divers (déchetterie, centre socio-culturel, multiaccueil petite enfance, salle des fêtes, pôle médical) et de l’habitat.
170
En matière de potentiel touristique
La CCLA a compétence touristique et les orientations du PADD sont dans la lignée des orientations de la Communauté de Communes en matière de développement touristique. De manière générale, le fait de vouloir :
- préserver la trame agro-environnemental et le potentiel paysager (bâti ou non) de la commune (orientations 2 et 3), permet déjà d’inciter à la fréquentation touristique du territoire
- valoriser la fonction traditionnelle commerçante du cœur historique, permet d’apporter un dynamisme et une animation propice à l’accueil touristique (orientation 5)
- développer les parcours doux cycles ou piétons, incite à la découverte du territoire et à la promenade
Le territoire accueille quelques camping en bord du lac ou sur le versant du Neyret, ainsi qu’un hôtel en bord de lac : l’objectif est de conserver cette vocation d’hébergement touristique et de ne pas empêcher la création d’autres sites d’accueil notamment sur d’autres sites déjà urbanisés, hameaux mais aussi Grange de l’Epine. Cette dernière offre un site patrimonial avec un potentiel bâti propice à l’accueil de groupes ou d’évènements ponctuels qui manque sur le territoire de la CCLA. Encore ici, la valorisation patrimoniale du site passe par des règles spécifiques.
Une illustration permet de cartographier l’organisation du secteur du « lac » et de ses versants, autre pôle d’intérêt de la commune, en complémentarité avec celui du cœur historique, en prenant notamment en compte la conciliation entre développement touristique et enjeux environnementaux et/ou paysagers. 1. CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Orientations 6 : Engager le territoire dans une démarche de
développement durable et de transition énergétique
1. Justification des choix en matière de performances énergétiques et
d’énergies renouvelables
Le territoire bénéficie d’une bonne exposition sans masque solaire naturel important (comme le seraient des pans de montagnes escarpés). Il s’agit donc d’en bénéficier au mieux dans les projet d’urbanisation et de se protéger de la surchauffe en période estivale. Par contre, le territoire compte un parc de constructions anciennes relativement important et dans le cadre de la réduction de la consommation d’espace, l’accent est mis sur le réinvestissement du bâti existant. Il convient de veiller à ce que les règles générales de reculs ou hauteur n’empêchent pas d’améliorer les performances énergétiques des constructions anciennes.
2. Justification en termes de maitrises de déplacements
L’essentiel des gaz à effet de serre proviennent des déplacements et tout le projet est conçu de manière à les limiter en favorisant l’extension de l’urbanisation dans un rayon de 700 m de tous services et équipements, distances jugées comme acceptables pour des déplacements piétons quotidiens, en améliorant le réseau de cheminements piétons et/ou cycle (fonctionnellement sécuritairement et qualitativement) que ce soit dans le bourg, entre zones d’habitat et de services, ou, entre les 2 pôles de la communes que sont le bourg et le lac.
3. Justification en termes de couverture numérique
La couverture numérique est importante tant pour les habitants que pour les services en tant que polarité de la commune dans l’Avant Pays Savoyard, ou que pour la dimension économique et touristique. Aussi la commune sera attentive au déploiement de la fibre optique sur le territoire et au fait que chacun à son échelle puisse s’y raccorder.
171 2. COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LES
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
OAP 1 : Fatta Haut
Comme évoqué dans le préambule, cette zone est considérée comme un des secteurs stratégiques de développement de la polarité de Novalaise pour permettre d’accueillir des habitants.
En termes de desserte, ces OAP intègrent le projet d’apaisement de la traversée du bourg par la création d’une voie au Nord de la Fatta, dont une entame a été réalisée depuis la route du Cordonnier et qui rejoindra à terme la route de Yenne. Cette desserte par l’amont rentre également dans le cadre de la valorisation de la place du Bourniau et de l’objectif de redonner une place au piéton en supprimant de la circulation automobile les 2 branches que sont la route du Banchet et celle du Chemin de la Fatta, insuffisant pour supporter la circulation qu’engendrerait l’urbanisation du secteur. (Référence Orientation 1 du PADD)
En termes de cheminements piétons, les OAP veillent aux prolongement ou à la création de cheminements doux afin d’avoir des parcours directs et sécurisés vers le cœur historique et ses commerces et vers les équipements scolaires. (Référence Orientation 1 du PADD)
En termes d’habitat, tel que dit dans le préambule, il s’agit de prévoir une diversification de l’habitat en limitant le nombre potentiel de logements individuels. Il est prévu une densité moyenne minimum de 30 logt /ha sur Fatta Haut et Fatta bas, c’est-à-dire une densité supérieure à 25 logt/ha comme c’est envisagé par l’orientation 4 du PADD concernant les secteurs stratégiques. Cette densité s’élèvera à 34 logt/ha pour le seul secteur de la Fatta haut en y imposant un minimum de 60 logements. En termes de diversité, les OAP incluent également l’obligation d’au moins 20% de logement locatif social, soit environ une douzaine pour le secteur en réponse à l’orientation 1 du PADD.
En termes d’intégration paysagère, les OAP prévoient la prise en compte du relief et des dénivelés ainsi que des volumes bâtis dans l’environnement proche de manière à faciliter l’accroche urbaine et territoriale en réponse à l’orientation 3 du PADD. Les OAP prévoient aussi de maintenir la trame paysagère des haies sur le chemin de la Fatta et en imposant une zone non aedificandi le long du ruisseau pour conserver son caractère naturel.
En termes de gestion des eaux pluviales, les OAP donnent des préconisations à prendre vis-à-vis des venues d’eaux de l’amont (orientation 2 du PADD).
pour
173
Préambule
Les orientations d’aménagement et de programmation OAP1, OAP2,
OAP3 et OAP4 répondent directement :
- De manière générale, à l’orientation 1 du PADD, sur le fait
- D’accueillir des habitants
- De permettre une offre diversifiée en habitat
répondre au différents besoins
- D’aménager les nouveaux quartiers d’habitat en incitant à
la marche ou au vélo et en veillant aux continuités de
chemins pour se rendre aux écoles / collège ou dans les
commerces
- Et plus particulièrement, à l’orientation 4 du PADD, sur le fait :
- De structurer le développement en confortant le centre
bourg et de privilégier le développement de l’habitat à
proximité des services et équipements qui prend en
compte cette notion des 700m
L’ensemble des secteurs concernés par ces 4 OAP ont été repérés et
définis comme « secteurs stratégiques de développement où seront
prévues des opérations d’aménagement d’ensemble »
- De prévoir, en tant que secteur stratégique, davantage de
densité sur ces secteurs et une urbanisation sous forme
d’opération d’aménagement d’ensemble
Ces orientations répondent également à d’autres préoccupations ou
orientations déclinées dans le PADD explicitées dans les paragraphes
suivants. Il en est de même pour les OAP 5 du Gojat, aux enjeux
différents. 2. COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LES
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
OAP 2 : Fatta Bas et OAP3 : Champ Clavelet
Comme évoqué dans le préambule, ces 2 zones sont considérées comme des secteurs stratégiques de développement de la polarité de Novalaise pour permettre d’accueillir des habitants.
En termes de desserte, ces OAP intègrent le projet d’apaisement de la traversée du bourg par la création d’une voirie de desserte par la route de Yenne et l’aménagement d’un carrefour adéquat qui marquera la nouvelle entrée du bourg au croisement avec la route de Gerbaix. Cette desserte par l’amont rentre également dans le cadre de la valorisation de la place du Bourniau et de l’objectif de redonner une place au piéton en supprimant de la circulation automobile, les 2 branches que sont la route du Banchet et celle du Chemin de la Fatta, ce dernier étant insuffisant pour supporter la circulation qu’engendrerait l’urbanisation de la Fatta Bas, et de Champ Clavelet. (Référence Orientation 1 du PADD). L’urbanisation de ces deux zones est donc conditionnée par la réalisation de cette nouvelle desserte comprenant l'aménagement du carrefour sur la route de Yenne.
Par ailleurs, le secteur de Champ Clavelet prend en compte la desserte des terrains plus en amont qui resteront agricoles au présent PLU mais qui, dans le périmètre des 700 m, restent intéressants pour l’extension de l’urbanisation à 20 ans.
En termes de cheminements piétons, les OAP veillent au prolongement ou à la création de cheminements doux afin d’avoir des parcours directs et sécurisés vers le cœur historique et ses commerces et vers les équipements scolaires. (Référence Orientation 1 du PADD). La trame de cheminements a été étudiée en fonction de la zone de la Fatta Haut qui peut s’urbaniser rapidement.
En termes d’habitat, tel que dit dans le préambule il s’agit de prévoir une diversification de l’habitat. Il est prévu une densité minimum de 30 logt /ha sur les deux zones , c’est-à-dire une densité supérieure à 25 logt/ha comme l’est envisagé par l’orientation 4 du PADD concernant les secteurs stratégiques. Cela a été modulé pour la Fatta bas par une répartition entre Fatta Haut (plus dense et qui s’urbanisera plus rapidement) et Fatta bas qui côtoie des maisons individuelles existantes. En termes de diversité, les OAP incluent également l’obligation d’au moins 20% de logement locatif social, soit environ 3 à 4 pour Fatta Bas et 8 pour Champ Clavelet en réponse à l’orientation 1 du PADD.
174
En termes d’intégration paysagère, les OAP de la Fatta Bas prévoient la prise en compte des volumes bâtis dans l’environnement proche de manière à faciliter l’accroche urbaine et au territoire en réponse à l’orientation 3 du PADD dans l’esprit de ce qui est déjà proposé pour la Fatta Haut. Elles prennent également en compte la présence du ruisseau à maintenir dans son caractère naturel.
Les OAP de Champ Clavelet intègre le positionnement de cette zone en entrée de bourg de manière à faciliter l’accroche urbaine depuis la départementale mais aussi aux zones agricoles situées en amont en réponse à l’orientation 3 du PADD.
En termes de gestion des eaux pluviales, donnent des préconisations à prendre vis-à-vis des venues d’eaux depuis le chemin de la Fatta (orientation 2 du PADD). 2. COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LES
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
Comme évoqué dans le préambule, cette zone est considérée comme un des
secteurs stratégiques de développement de la polarité de Novalaise pour permettre d’accueillir des habitants.
Il y est prévu à cours terme des logements pour la gendarmerie ainsi qu’une MAPAD (maisons d’accueil de personnes âgées dépendantes) qui permettrait de compléter et de diversifier l’offre de l’EHPAD.
En termes de desserte, ces OAP prévoient une desserte depuis la route de l’Epine en prenant en compte le développement des cheminements piétons tout le long de cette route. (Référence Orientation 1 du PADD). Cette desserte pourra être dédoublé afin de répondre aux deux projets et à leur condition de gestion
En termes d’habitat, tel que dit dans le préambule, il s’agit de prévoir une diversification de l’habitat. Il est prévu une densité minimum de 30 logt /ha sur l’ensemble de la zone, soit 20 minimum logements à évaluer en fonction de la nature des sols, c’est-à-dire une densité supérieure à 25 logt/ha comme c’est envisagé par l’orientation 4 du PADD concernant les secteurs stratégiques. En termes de diversité, les OAP incluent également l’obligation 20% minimum de logement locatif social.
A noter que ce secteur accueillera probablement davantage de logements social puisque l’ensemble des logements de la MARPA sont considérés comme locatif social, et les logements gendarmes deviendront à terme de l’accession sociale social. En l’absence de projet plus avancé notamment sur l’équilibre financier étudié au regard du calibrage de la MARPA par rapport aux logements gendarmes, le PLU n’impose pas davantage de locatif social.
Pour autant l’ensemble du secteur est voué à termes à n’accueillir que du locatif ou de l’accession sociale, soit un minimum de 20 logements tout statut confondu permettant de répondre à l’orientation 1 du PADD. Cela permettra notamment aux primo accédant de pouvoir s’installer plus facilement sur le territoire.
En termes d’intégration paysagère, les OAP de la Serraz prévoient la prise en compte des volumes bâtis dans l’environnement proche de manière à faciliter l’accroche urbaine, et le maintien de la trame paysagère et environnementale par la création de jardins collectifs dans le prolongement de ceux des résidences de Pré Rampeau, des terrains humides en fond de parcelle et du bassin en entrée de zone en réponse à l’orientation 3 du PADD.
OAP 4 : Serraz
175
Ce secteur est en entrée de bourg en venant de la Crusille. Il est situé dans le ténement nouvellement formé par le nouveau maillage réalisé entre la route de la Crusille et la route du Banchet.
Il doit pouvoir marqué l’entrée du bourg par une densité plus forte et éviter un développement de type périurbain comme Carabin.
En termes de desserte, ces OAP prévoit une desserte par le nouveau maillage où les dénivelés permettent un accès sécurisé avec visibilité. (Référence orientation 1 du PADD)
En termes d’habitat, il est envisagé 20 lgt /ha minimum et surtout des volumes bâtis permettant d’accueillir plusieurs logements, permettant à la fois la diversification de l’habitat (Orientation 4 du PADD) mais aussi de s’intégrer plus aisément de manière paysagère au bourg (Orientation 3 du PADD).
Il y est imposé un minimum de 50 % de locatif social en raison de la proximité du secteur vers tous les services qu’offre le bourg, soit un minimum de 4 logements.
OAP 5 : Vaizieux 2. COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LES
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PADD
Le hameau des Richards est au-delà du périmètre des 500 m déterminés au PLU comme aisément praticable à pieds pour se rendre au cœur du bourg où se trouve l’essentiel des services.
Néanmoins, ce secteur est aujourd’hui cerné par des constructions et apparait comme une dent creuse qu’il est difficile de maintenir agricole ou naturel. Aussi, il fait l’objet d’orientations afin de gérer au mieux le développement en respectant le SCoT mais en prenant en compte le contexte « éloigné du bourg » et l’environnement constitué de maisons individuelles.
En termes de desserte, ces OAP prévoient une desserte depuis la route de Nances. (Référence Orientation 1 du PADD). Un accès secondaire pourra être prévu par le Nord, par le chemin des Richards pour permettre un bouclage.
En termes d’habitat, tel que dit dans le préambule, il s’agit de prévoir la densité minimum que préconise le SCoT envisagé par l’orientation 4 du PADD concernant les secteurs éloignés du bourg, c’est-à-dire un minimum de 6 logements sous forme individuel ou groupé.
En termes d’intégration paysagère, les OAP des Richards, malgré une densité faible, incite a faire des formes d’habitat groupé qui permettront d’avoir plus d’espaces extérieurs pour les logements et moins de vis-à-vis et de bénéficier ainsi davantage du cadre rural de Novalaise en réponse à l’orientation 3 du PADD.
176
Ce secteur est le seul à être hors bourg. Les orientations sont étroitement liées à la préservation du versant « sur le Lac » dont la sensibilité est évoquée dans les orientations 3 du PADD « Préserver la cadre paysager du territoire issu de son caractère rural et de la diversité des milieux » et les orientations 5 du PADD « concilier développement touristique et enjeux environnementaux et paysagers sur le secteur du lac ».
De manière générale, le PLU ne prévoit pas de développement de l’habitat sur le versant du lac pour veiller à sa préservation. Toutefois un projet de lotissement a été accordé sur ce secteur en particulier et la volonté est de maitriser le développement qui peut être fait dans le respect général des choix retenus dans le PADD du PLU. (Concilier le PLU défini par rapport aux enjeux du territoire, et, ce projet accordé).
Ces OAP relèvent essentiellement de la préservation du paysage (entité bâtie du hameau ancien du Gojat, du maintien de la coupure verte entre Gojat et l’urbanisation plus récente, ceci dans le respect de la desserte et du découpage en lots prévu par l’autorisation d’aménager accordée.
OAP 6 : Richards OAP 7 : Gojat Afin de permettre une offre diversifiée en logements cela se traduit par le biais :
De l’inscription de zones 1AU et 2AU au zonage qui concourent à la création de logements Diversifiés
Via les OAP, qui imposent de l’habitat diversifié et limitent (Fatta Haut) le nombre de logements individuels
Les OAP et le règlement qui imposent un minimimun de 20% de logements locatifs sociaux sur les zones de Fatta Haut, de Fatta Bas, de Champ Clavelet et pour tous les projets comportant plus de 5 logements en zones U
Les OAP sur la Serraz qui imposent un minimum de 20% de logements locatif social qui qui a termes permettra la création de logements essentiellement en locatif sociel en en accession sociale (soit environ 20 logements)
Le règlement de la zone Ue2 du Coutable qui impose que les logements crées soient des logements locatifs sociaux
En termes de données chiffrées, cela donnera un minimum pour les zones stratégiques 1AU et 2AU la création de :
- 34 logements locatifs sociaux
- D’une quinzaine de logements en accession sociale
Sur les autres tènements de moindre importance (ceux de plus de 3000 m² inclus dans les périmètres urbanisés et donc où il est le plus probable d’avoir des opérations de plus de 5 logements), il pourraient être estimés que 4 à 6 logements locatifs sociaux pourraient se faire.
Sur la zone Ue2 du Coutable, 4 logements vont se réaliser dans la maison de santé, en étage (projet porté par la Savoisienne Habitat) et on pourrait escompter qu’environ 6 autres, privés, puissent se faire sur le reste de la zone en complément des activités économiques.
Enfin, la commune de Novalise n’écarte pas le fait que des conventionnements privés pourront venir renforcer l’offre sur d’autres secteurs
Globalement, ce sont donc environ 70 logements sociaux qui pourraient être crées (dont une quinzaine en accession en accession), soit environ 29% sur les 240 prévus par le PLU et 71% de ceux que prévoient le SCoT à 15 ans.
Le règlement incite à la rénovation du bâti existant et les granges en milieu agricole et naturel pouvant faire l’objet de changement de destination pour de l’habitat. Elles ont été étudiées au cas par cas au regard de leur usage actuel et leur état, de la desserte par les réseaux. Elles permettront aussi une diversification de l’habitat.
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 1 : Conforter la fonction
de pôle d’équilibre de Novalaise
L’objectif de cette orientation est dans un premier temps
de permettre la création d’environ 220 à 240 logements
pour répondre à la vocation d’accueil d’habitant du pole
d’équilibre de Novalaise mais aussi afin de maitriser la
croissance démographique
Cela se traduit au PLU par :
Au zonage, le dimensionnement des zones à vocation
mixte notamment Ua,b, c et nc, 1AU et 2AU à
vocation principale d’habitat et la définition de
l’usage et l’affectation des sols, notamment pour de
l’habitat
Le zonage et le règlement associés permettront environ
240 logements :
- Le PLU permet le changement de destination pour de
l’habitat dans les zones U et aussi pour une vingtaine
de granges isolées en zones A ou N (desservies par
les réseaux) repérées au plan de zonage
- Les zones U à vocation principale d’habitat englobent
des dents creuses ou des parcelles bâties qui
permettent également la réalisation d’une
cinquantaine de logements
- Environ 20 logements sont possibles englobés dans
les périmètres urbanisés sur des tènements de plus
de 3000 m² ou sur des petites extensions
ponctuelles.
- Les zones stratégiques de développement, en 1AU ou
2AU, essentiellement sous forme d’extension ont été
calibrées et orientées en termes de densité pour
permettre environ 120 logements. (densité moyenne
d’environ 27 logt/ha)
177 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Afin répondre au besoin en matière
d’équipements et de services :
Le zonage prévoit l’inscription de deux zones
Ueq à vocation spécifique d’équipements
équipements existants (celle autour
équipements sportifs actuels) avec
d’intérêt général qui englobent les
des
un
règlement spécifique
Le zonage prévoit des Emplacements Réservés
pour tous les aménagements ponctuels qui
doivent être prévus
Secteur déjà occupés par deséquipements
Secteurs inutilisés actuellement pour le réaménagement, la
délocalisation ou la création de nouveauxéquipements
Extrait du diagnostic du PLU sur les besoins de surface en
équipements
178 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Afin répondre au en matière de déplacements alternatifs à la voiture
particulière et d’améliorer les conditions de déplacements et de
stationnement :
Le zonage prévoit l’inscription d’une vingtaine d’emplacements
réservés dont l’essentiel est lié aux déplacements doux ou motorisés
(circulation ou stationnement)
Les trames viaires ou cheminement piétons ont été intégrés dans les
éventuelles OAP
Extrait des OAP de la Fatta
179 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 2 : Protéger et valoriser les composantes naturelles du
territoire : la biodiversité et les espaces naturels remarquables, l’eau,
les sols,…
Afin de préserver la biodiversité sur l’ensemble du territoire, cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- des zones Nré et Aré pour les réservoirs de biodiversité qui reprennent de manière élargies les zones humides et pelouses sèches où aucune nouvelle construction n’est autorisée. Pour information ont été reportées le périmètre des réservoirs de biodiversité en sous couche du zonage.
- Des zones Aco et Nco de corridors biologiques en zone A ou N, dans lesquelles les extensions et annexes sont possibles pour le bâti agricole à hauteur de 50 % de l’emprise au sol ou par surélévation, et, pour l’habitat dejà existant à hauteur de 30 m² d’emprise au sol
- Un repérage de la sensibilité du bord du lac particulière avec un indice en « l » des zones concernées avec des aménagements possibles liées à la recherche ou à la vulgarisation de la connaissance des milieux
- Le maintien des coupures d’urbanisation dans le contour des zones urbanisables
- Le repérage des haies
Coupures d’urbanisation et haies Pelouses sèches, zones humides Abords du lac en Nrél etNcol 180 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
181
Extrait du règlement concernant les règles de pleine terre
Extrait du zonage, ER8, réservoir du Cordonnier
Extrait du zonage avec report des zones à risques et cahier de prescription de la Carte d’Aléas et report de la servitude AS1
Orientation 2 : Protéger et valoriser les composantes naturelles du territoire : la biodiversité et les espaces naturels remarquables, l’eau, les sols,…
Afin d’améliorer la gestion de l’eau et de gérer les risques naturels, cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Le report sur les documents graphiques de la carte d’aptitude à la construction de la carte d’aléa concernant l’ensemble du territoire, ainsi qu’en annexe du règlement, le cahier de prescription de la carte d’aléa rélaisée au printemps 2021
- Le choix des zones constructibles hors secteurs sujets à risques et aptitude des sols mauvaise et sans exutoire
- L’ER8 qui permettra une réhabilitation du réservoir de défense incendie route du Cordonnier
- La gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec solution de rétention éventuelle
- Une incitation aux espaces végétalisés ou l’utilisation des matériaux filtrants pour les espaces non bâtis des zones urbanisables
- Des règles de pleine terre pour toute zone urbanisable, y compris dans les zones d’activités
- Le report des perimètres de captage pour information sur les documents graphiques (servitude AS1) 172
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 3 : Préserver le cadre paysager et
valoriser le patrimoine bâti local
Afin Préserver le cadre paysager du territoire issu de son caractère rural et
de la diversité des milieux, cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Le repérage des haies au titre du L151-23
- L’inscription de zones Ap sur des secteurs sensibles du point
de vue du paysage pour maintenir versant ouvert ou vues sur
le paysage. Le règlement permet uniquement des extensions
du bâti existant comme en zone Aco
- Par l’absence d’extension des hameaux en dehors du bourg (si
ce n’est pour prendre en compte des autorisations lancées)
- Le maintien de la coulée verte du Gojat par un classement en
N ou A, selon l’usage des sols entre le village du Gojat et
l’urbanisation plus récente du Janjoux au Sabbatel
Extrait du zonage, coupure verte en A ou N entre Gojat et le
reste de l’urbanisation du versant
Extrait du zonage, zones Ap dans l’environnement du bourg
Maintien du versant
ouvert entre Fatta et
Cordonnier
Maintien du versant
ouvert en aval de la route
de Porcinel
Maintien du versant
ouvert aux abords des
Guillet et valorisation du
noyau ancien
Maintien du secteur
ouvert aux abords de la
Grange de l’Epine et
valorisation du
patrimoine d’interet 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Afin de Veiller à l’intégration desconstructions et opérations dans leur
environnement, valorisation du patrimoine local
cela se traduit au PLU par :
Au règlement
- Des règles demandant une architecture adaptée à la pente, un
équilibre remblais / déblais, des règles concernant les
soutènements nuls en limite de terrain,
- Des règles d’aspect architectural qui différencient
constructions anciennes et nouvelles
- Des règles concernant la végétalisation, les espèces variées et
locales à planter, les clôtures évitant de fermer les paysages
- Une charte coloration pour zone Ua portée en annexe du
règlement qui prend en compte les époques de constructions
du bâti
- Le maintien de l’identité commerçante du bourg qui fait partie
de son caractère traditionnel
Extrait des annexes du règlement, Charte coloration
183 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 4 : Structurer le
développement du territoire en
confortant le centre bourg
Cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Des extensions urbaines essentiellement sur le
bourg dans un rayon de 700 m, pour favoriser le
développement de l’habitat proche de tout
service (extensions ponctuelles sur les autres
secteurs essentiellement liées à des
autorisations accordées, CU ou permis)
- Des OAP favorisant la densité et diversité de
l’habitat
- Ailleurs : les zones Uc (plus éloignées du bourg
ou sur les hameaux), proposent essentiellement
des dents creuses
- Pour les zones Unc ou les constructions isolées
où la dominante est agricole ou naturelle, le
règlement permet uniquement l’évolution du
bâti existant
Plus particulièrement sur le bourg, le zonage propose :
- Un redécoupage des zones Ua, Ub, Uc selon la densité
- Un redécoupage Uabcd, Ue, Ueq selon la vocation
- Les espaces verts en N ou jardin à préserver au titre du
L151-23 (jardins au cœur du bourg ; maintien d’une
bande verte près de la Grange de l’Epine, maintien des
haies ou d’espaces végétalisés sur le parcours des
ruisseaux traversant le bourg, maintien des terrains en N
le long de la Leysse)
- Une organisation des zones Uc1 et Uc2, afin de valoriser
l’aspect commerçant du cœur historique
184 185
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
La « capacité de mutation et de densification des espaces bâtis » p29 à 36 du présent rapport, expose déjà le réinvestissement qui peut être fait dans les espaces bâtis, à savoir, le remplissage de dents creuses et le morcellement (environ 59 logements), et, la réutilisation du bâti existant (environ 30 logements).
Le présent paragraphe complète ces données et explications par la capacité du PLU en termes d’extension ou de surfaces utiles aux constructions existantes ou aux projets de réhabilitation qui n’apporteront pas de nouveaux logements.
Analyse de la capacité du PLU et compatibilité avec SCOT et PADD
Réinvestissement :
- Changement de destination possibles hors zones U et AU
- Ténements <3000 m² inclus dans l’espace bâti pouvant accueillir de nouveaux logements
Extension :
- Ténement en extension de l’espace bâti ou inclus dans l’espace bâti mais > 3000 m²
Surface utile :
- Portion de terrain dépourvue de constructions mais utile pour les accès ou l’assainissement autonome d’une construction existante ou pour le
réaménagement d’une construction existante. Ces surfaces réduites
n’apportant pas de logements supplémentaires, ne sont pas
considérées comme extension
Bati existant LOGT MORCLT / DC LOGT SURF
BOURG 8 34 131 47821 27,39
2AU Champ Clavelet 34 12795 26,57
2AU Fatta bas 18 8133 22,13
1AUb Fatta haut 57 17199 33,14
1AUb Serraz 10 13 5350 24,30
1AUb Vaizieux 8 3678 21,75
Fatta, Champ Clavelet, Frete 6
Bourg (St Jean à Grange Epine) 14
Carabin à Ruissieu 1 4 1 666 15
Autre rénovation bâti en U 7
VERSANT EPINE 2 10 5 3356 14,90
Barbollion au Plattet 5
Petigneux, Porcinel 0
Rossière, Granges 0
Rottes, Giffards, Richards 4 5 3356 14,90
Epinette 2 1
VERSANT CRUSILLE 6 18 0 0
Monthieux 1
Les Champs au Ninon 2
Le Collomb 3 12
La Bouverie aux Folliets 2
Bottières, Pinod 4
DE LA PLATIERE AU TERREAU 8 5 0 0
Platière
Goys 3
Chanay
Des Rossets à la Crétaz 2
Du Fornius à St Bonnet (dont Terreau) 3 5
VERSANT LAC 6 2 5 4878 10,25
Neyret 1 2
Janjoux
Bovardes, Merlière
1AUc Gojat 5 4878 10,25
Paviot Berlioz 5
Total 30 69 141 56055 25,15
Total potentiel réalisable sur terrains
inclus dans les secteurs urbanisés 5,61
m² inclus dans
les secteurs
urbanisés
avec
ténements >
3000 m²
141
59%
ténements >
3000m² Réinvestissement
REINVESTiSSEMENT EXTENSION Densité mini
extension
240
Réinvestissement / Extension 99 41%
Les pages suivantes expose les capacités du PLU à sa date d’Arrêt, secteur par secteur, en fonction de la typologie des ténements.
En fin de paragraphe, un tableau reprend ces données chiffrées et les met en rapport avec le SCoT et le PADD du PLU pour montrer la compatibilité du PLU.
Et pour rappel :
Une piscine enterrée est considérée comme une construction, donc le terrain d’assiette de la piscine sera considérée comme construit même si la piscine n’apparait pas sur le fond cadastral du PLU dans la mesure où la piscine a fait l’objet d’une autorisation (dans ce cas elle apparaitra sur le site www.cadastre.gouv) 186
Sur Fatta / Champ Clavelet :
- Les zones 1AU et 2AU sont les zones prioritaires de développement et sont considérées comme extension au regard de leur position et de
leur taille
- Sur secteur Fatta, 2 portions de parcelles non bâties ont été inclues dans les zones U car terrain d’agrément des constructions des
parcelles voisines nécessaires en cas d’extension de la construction et
qui ne pourront être remembrées avec les ténements disponibles
proches assiettes des zones AU
- Les reste est cerné par au moins 2 parcelles bâtie et <3000 m² donc il s’agit de réinvestissement
Sur la Serraz :
- Une partie du tènement utilisé pour la zone 1AUb est support à un bâtiment qui sera à démolir : ce donc du réinvestissement.
- Le reste de la zone 1AUb est à considéré comme extension
Sur Vaizieux / Carabin :
- La zone 1AUb est en extension du fait de sa taille
- Le lotissement de Carabin est aujourd’hui complet, reste 2 parcelles d’un lotissement côté Ruissieux
- Une extension est prévue à l’entrée de carabin dans le prolongement du bâti existant
Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Sur la Courvaz / Albens :
- La zone Up n’a pas vocation d’habitat. Le règlement ne permet que la réhabilitation des volumes existants (respect du patrimoine), les traitements de surface pour loisirs, animations.... La zone Ueq non plus (équipement, place de retournement bus…) - Par ailleurs, les anciens jardins des moines ont été repérés pour les préserver 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
Sur Pétigneux / Porcinel / Les Guillets / Au Plattet :
Zone Unc : Ce secteur n’est pas prioritaire dans le développement et est maintenu en Unc : le règlement permet uniquement extension, annexes et changement de destination du bâti existant mais aucun nouveau logement
- des parcelles servant à l’accès ou l’assainissement de construction existantes ont été inclues dans les périmètres des zones
- Au Fauge, une petite extension est prévue en Uc2
Sur les Granges et la Rossière : tout a été maintenu en A au regard du contexte environnant, donc pas de nouveaux tènements libres pouvant accueillir de nouveaux logements
18
Sur les Richards
- En dehors du ténement de plus de 3000 m²
cerné par des constructions, il est prévu une
extension sur la partie Nord, le long de la
route et bordées par des constructions
existantes
- Le reste concerne du réinvestissement 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
Sur Monthieux:
Zone Unc : Ce secteur n’est pas prioritaire dans le développement et est maintenu en Unc : le règlement permet uniquement extension, annexes et changement de destination du bâti existant mais aucun nouveau logement
18
Sur le Collomb :
- Un tènement desservi par la route du
Collomb; toutefois une accès secondaire
pourrait être envisagé par la desserte de
l’ancien corps de ferme situé à l’arrière de la
parcelle : il a donc été comptabilisé bien qu’il
serve actuellement à la construction
existante
- La partie arrière de la maison existante n’a
pas été comptabilisé puisque c’est le chemin
d’accès à ses espaces extérieurs et
notamment sont jardin d’agrément et ne
sera en aucun cas rattaché au ténement
urbanisable
- Les accès des lotissements déjà urbanisés ont
été inclus dans les zones U puisque sont liés à
une opération d’aménagement réalisée. Ils
ne peuvent être comptabilisés comme
extension
Sur Collomb / Bouverie / Folliets :
- Les autres ténements libres sont du réinvestissement
Les autres secteurs sont maintenus en A ou N :
- Uniquement des possibilités de changement de destination 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
Sur le Terreau / Buinon :
Il ne s’agit que de ténements
libres en réinvestissement
189
Sur les Bottières :
- Une bande de terrain a été inclue
dans la zone Uc2 pour permettre
une réhabilitation (n’accueillera
pas de nouveaux logements, donc
non comptabilisée)
- Les reste est du réinvestissement
Sur le Chanay :
Zone Unc : Ce secteur n’est pas
prioritaire dans le développement
et est maintenu en Unc : le
règlement permet uniquement
extension, annexes et changement
de destination du bâti existant
mais aucun nouveau logement 3. APPROCHE HABITAT ET URBANISME Sources : Cartographie Atelier BDa 2019 , Fond : Cadastre et arérien géoportail
Sur le Neyret :
Les nouveaux logements pourront se
faire par réinvestissement
19
Sur le versant du lac :
Seule la zone 1AUC du Gojat (rappel :
opération d’aménagement acceptée) est en
extension
Zone Unc : Le reste des parties déjà urbanisées en
classé en Unc, donc pas de nouveau logement.
Sur la partie Ouest, les secteurs sont classés
en N ou A où il ne sera possible de faire que des
logements par changement de destination 175
En matière de gestion du développement cela
se traduit au PLU par :
Objectif d’accueil (Orientations du PADD Résultante par
basée sur celles du SCOT) zonage, règlement
et OAP
2500 habitants à l’horizon 2029
= Environ 240
200 à 240 logts à prévoir dans le
zonage
1. Priorité au réinvestissement
30 69
2.Surfaces supplémentaires en extension nécessaires à l’accueil de
population prévu
Environ 141 logt
possibles Environ 160 logts par extension =
6 ha 5,61 ha au zonage
Rappel : 10,8 ha consommés pour 94 logt en extension
sur 2010/2019
Maitriser la densité sur les secteurs d’extension plus
excentrés
- Diversification de l’habitat
- Création de logements alternatifs à l’individuel sur les
tènements + importants
- Cadrage de l’urbanisation
15 logt/ha minimum,
orientation du SCoT,
reprise dans le PADD
Objectifs chiffrés de modération de la consommation
d’espace
Augmentation densité moyenne (extension)
2010/2019 2020/2029
8,7 logt/ha 25,15 logt/ha
27,4 logt/ha sur l’ensemble
des extensions au zonage
Envisager une plus forte densité sur les zones principales
de développement proches de toutes commodités
Environ 25 à 30 logt/ha par le biais
des OAP et du règlement
14,90 logt/ ha
minimum au PLU
(hors coup parti du Gojat)
Objectif atteint par le zonage,
règlement et OAP
Environ 30 logts par
réhabilitation
Environ 60 logements
par densification
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 5 : Affirmer la vocation et la
diversité économique de Novalaise
Sur la thématique Préserver le caractère naturel, rural et
forestier du territoire et pérenniser le dynamisme agricole
Cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Le recentrage de l’urbanisation sur le bourg et
maintien en agricole des terres exploitées
- Le maintien des coupures d’urbanisation pour
éviter de bloquer l’accès aux terres
- Les possibilités d’évolution du bâti agricole à
hauteur de 50% d’emprise au sol ou par
surélévation y compris dans les zones sensibles
du point de vue paysager ou environnemental
en Ap, Nco et Aco, N (hors zone humide)
- Les possibilité d’un logement fonction de 40 m²
pour exploitant intégré au bâti d’exploitation
pour le bon fonctionnement de l’exploitation,
mais également pour éviter les détournement
du logement de fonction à des fins d’habitat de
particulier
- Les possibilités de réhabilitation et de
changement de destination pour de l’habitat
qui permettent d’épargner des terres agricoles
pour la création de nouveaux logements
Extrait du zonage, les zones A et leur indice
192 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 5 : Affirmer la vocation et la diversité économique de
Novalaise
Sur la thématique Pérenniser et valoriser le tissu économique, commercial et artisanal
Cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- La préservation des commerces existants (linéaire) : les changements de destination y sont interdits
- Un ciblage de l’implantation des nouveaux commerces dont la surface est inférieur à 300 m² de surface de plancher sur le cœur historique
- Une interdiction des nouveaux commerces en Uc1 en périphérie immédiate du bourg pour faciliter le maintien du caractère commerçant traditionnel du cœur historique
- L’absence de règle imposant des places de stationnement dans le cœur historique (commerces, restauration, hébergement) pour éviter des contraintes d’implantation des commerces, du petit artisanat de détail et de l’hôtellerie, uniquement liées à des soucis de stationnement et au regard de l’offre en stationnement public des environs
- Une mixité sur le territoire qui se traduit par la possibilité d’implantation en Uc2 et Ud, de commerces/artisanat dont la surface n’excède pas 150 m²
- Pas de stationnement imposé pour commerces <100 m² hors cœur historique
Cœur historique et linéaire commerçant
193 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Pour les zones d’activités, cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Une différenciation des 2 zones Ue1 et Ue2
- Une zone Ue1 d’ activités « peu compatibles avec habitat » : Interdiction de commerces, d’habitat, de structures accueillant de la clientèle <300 m² de surface de plancher, d’hébergement, de restauration réservés aux secteurs accueillant de l’habitat pour assurer une meilleure fréquentation et facilité d’accès
- Une zone Ue2 vocation mixte ou sont autorisés toute activité sauf hébergement, restauration ; Le règlement prend en compte l’évolution des commerces existants <700 m² de surface de plancher ; Cette zone permet aussi la création d’habitat uniquement en étage, 90 m² SP /unité de logement et 100% de locatif social en tant que revenus supplémentaires pour les entreprises
- Des possibilités de densification des 2 zones avec l’absence de coefficient d’emprise au sol
- Une valorisation des 2 zones : limitation des mouvements de terrain, teinte se fondant dans l’environnement, végétalisation imposée en Ue2, aire de stockage à masquer par des plantations, 20% matériaux perméables imposés en surface non bâtie en Ue1, 20% matériaux perméables + 10 % de pleine terre en Ue2
Extrait du zonage, les zones Ue1 etUe2
194 179
3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Concernant la thématique touristique, cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- Des ER inscrit pour la liaison bourg/lac pour faciliter les échanges doux et la fréquentation entre les zones de loisirs, et les commerces du bourg
- Une possibilité d’aménager des parcours pédagogiques pour sensibiliser aux milieux naturels d’intérêt (roselières par exemple)
- Des possibilité d’amélioration bâti existant pour valoriser le patrimoine bâti
- Des zones Nt bord de lac sur les secteurs de plages (extension bâti existant autorisée en lien avec les loisirs proposés)
- Une zone Nth, qui correspond à l’hôtel existant et interdit le changement de destination de hébergement
- Un classement spécifique en Nc des campings du Neyret, avec un maintien à l’existant des groupes bâtis d’habitat pour maintenir le caractère rural du secteur et l’ouverture du paysage
- Un classement Ncl des campings en bord de lac pour permettre l’évolution des locaux techniques uniquement pour des mises aux normes
Concernant la thématique Réorienter la vocation
spécifique du site patrimonial de Grange de l’Epine,
cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- L’inscription d’une zone Up avec
l’imposition du permis de démolir pour
protéger le patrimoine bâti, le
changement de destination autorisé
dans les volumes existants pour de
l’habitat, l’hébergement, des
équipements, l’installations activités de
loisirs
Extrait du zonage, classement Up de la grange de l’Epine
Extrait du zonage, classement des bords du lac 3. NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ET JUSTIFICATION DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Orientation 6 : Engager le territoire dans une démarche de
développement durable et de transition énergétique
Cela se traduit au PLU par :
Au zonage et au règlement
- La densité préconisée par les OAP, les possibilités de mitoyenneté ; les formes simples et compactes préconisées pour limiter les déperditions énergétiques
- Les dépassements des règles pour l’isolation thermique par l’extérieur ou de dispositifs contre le rayonnement solaire pour les constructions existantes
- Les possibilité de façades et toitures végétalisées qui permettent une isolation et une gestion des eaux pluviales
- Des préconisation concernant la végétalisation en pied de façade et la ventilation nocturne pour la période estivale
- Pour limiter les déplacements motorisés et les GES de la vie quotidienne, un projet qui permet le développement de l’urbanisation proche des services et équipements,
- Par le biais des ER et OAP : la continuité de la trame de chemins piétons qualitatifs et sécurisés existants ; pistes cycles/piétons entre lac et bourg pour inciter à laisser sa voiture au garage pour des parcours un peu plus important et associer les déplacements à la promenade
- Des règles concernant des aménagements pour les véhicules électriques
196
Cœur historique et linéaire commerçant 4. JUSTIFICATIONS DES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
Les STECAL(s) (Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées)
Le PLU propose plusieurs STECAL sur le territoire qui sont étroitement liés aux différentes activités de loisirs et d’accueil touristique de la commune en bord de lac ou sur le versant du Neyret.
Les STECAL proposés se trouvent sur des sites accueillant déjà des constructions d’accueil ou des activités : camping, plages, hôtel…. L’objectif de ces STECAL est une traduction directe de l’orientation 5 du PADD de préserver le potentiel touristique de la commune tout en prenant en compte l’enjeu environnemental des bords de lac et l’enjeu paysager des versants donnant sur le lac. Il s’agit avant tout de moderniser ou d’adapter les installations déjà existantes, et, sans prévoir de développement des sites.
Tous ces secteurs ont été classé en « N ».
Les indices « c » indiquent la vocation de camping de ces sites. Il y a 2 zones Nc correspondant aux camping du Neyret, au-delà des 300 m des rives du lac, et, 2 zones Ncl, correspondant aux 2 campings des bords de lac, dans la bande de 300m des rives.
L’indice « t » correspondent aux zones à vocation d’accueil touristique, de sport ou de loisirs de bord de lac. Elles englobent les bâtiments existants des plages, le musée, la base d’aviron. Les parkings afférents à ces aménagements ont été maintenus en N
La zone Nth englobe le seul hôtel existant en bord de lac l’objectif étant de maintenir sa vocation dans le respect du SCoT.
Pour toute les zones, les emprises respectent les aménagements déjà existants et la hauteur des constructions n’excédera pas rez + combles
197
Classement Secteur Vocation Emprise de la zone Possibilités constructibles
Nc Neyret Haut Les 2 campings duversant 5,9 ha (emprise actuelle des 2 campings) Camping caravaning , HLL à hauteur de 20% des emplacements ou d'un maximum de 20 unités par camping, bâtiment d'accueil et d'équipements collectifs
Ncl Bord de lac
Les 2 campings des bords de
lac (dans la bande des 300m
des rives)
1,8 ha (emprise actuelle des 2 campings)
Aire naturelles de camping, en termes de constructions seul est autorisé le déplacement des blocs sanitaires existants pour des raisons de salubrité et de normes. Aucune autre nouvelle
construction n'est autorisée.
Nt Bord de lac Plages, musée, based'aviron, parking afférents 2,05 ha emprise actuelle des 3 zones
Seuls sont autorisés :
Les extensions de bâti existant pour un usage d'équipement public (vocation d'information/accueil, activités sportivs et nautiques, découverte / pédagogie et promotion locale, petite restauration)
Nth Bord de lac Hôtel 1600 m² (emprise actuelle de l'hôtel- restaurant, de sa terrasse et sonparking) Seul est autorisé l'aménagement et l'extension de l'établissement existant sans changement de destination (maintien de la vocation d'hébergement hôtelier et du restaurant) 4. JUSTIFICATIONS DES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
Intervention sur le bâti existant en zone A et N hors STECAL
Le territoire de Novalaise est en zone de montagne. Le PLU prévoit éventuellement des possibilités d’évolution limitée du bâti existant dans ces zones A et N, l’objectif étant toujours de préserver l’activité agricole, le paysage local et la richesse du patrimoine bâti ou naturel
Globalement pour l’habitat :
- En N et A :
Les constructions à vocation d’habitat peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes. L’emprise au sol cumulée des extensions et/ou annexes accolées à créer ne devra pas excéder 30 m². De plus, une annexe isolée pourra être envisagée à condition de ne pas excéder 12m² d’emprise au sol et un niveau, et, d’être implantée à moins de 15 m de la construction principale.
Le changement de destination des granges accolées à des constructions existantes déjà à vocation d’habitat est possible
Le changement de destination pour de l’habitat d’anciennes granges isolées n’est possible uniquement pour celles repérées aux documents graphiques par une étoile, dans le volume existant.
- En Nré et Aré, seuls sont autorisés l’entretien des bâtiments existants
- En Nco, Aco, et Ap, on retrouve les même règles qu’en A et N, toutefois les annexes autorisées ne pourront être qu’accolées. Les annexes isolées sont interdites sur ces secteurs sensibles du point de vue paysager ou par leur rôle dans la circulation de la faune sur le territoire.
198
Bâtiment agriculture :
- En zone A, les bâtiments agricoles ne sont pas limités et l’exploitant peut prévoir un logement de fonction limité à 40 m² de surface de plancher, intégré au bâtiment d’exploitation, dans le respect du SCoT.
- En Nco, Aco, et Ap, seules sont possibles les extensions du bâti agricole dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante ou par surélévation. Aucune nouvelle construction agricole ne sera autorisée.
- En Aré, seuls sont autorisés les travaux d’entretien du bâti existant, sans extension possible. 5. COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES AVEC LES OAP
OAP 1 : Fatta Haut
Les dispositions réglementaires de ces OAP sont celles de la zone 1AUb. Les OAP traitent des déplacements (desserte motorisée et déplacements doux) et condition de desserte, de l’habitat (nombre de logement, densité, diversité), de l’intégration dans le site (du point de vue paysager, du relief et de la gestion du pluvial) et des conditions d’ouverture à l’urbanisation. Les dispositions règlementaires confirme la vocation des constructions, complètent les orientations en matière d’aspect des constructions , de biodiversité, de gestion des dessertes et réseaux.
Le règlement de cette zone 1AUb renvoie aux OAP du secteur
- En termes d’usage des sols, ce secteur est voué à accueillir essentiellement de l’habitat et à sa diversification, le règlement précise tout ce qui est interdit
- Le règlement précise l’obligation de logements sociaux locatifs au titre du R151- 38 et le type de logement
- Sur la qualité urbaine, le règlement de la zone 1AUb présente des similitudes celui de la zone Ub qui s’appuie sur la caractère des tissus urbanisés en périphérie immédiate du cœur historique :
- Respect des hauteurs des constructions existantes à R+2+C
- Implantation le long des emprises publiques comme en Ub/Uc
- Possibilité de constructions mitoyennes pour gérer la consommation d’espace
- Adaptation à la pente en limitant les murs de soutènements
- Respect du caractère architectural du bâti existant (forme, teinte, volumétrie)
- Principes liés aux performances énergétiques
- Règles permettant de maintenir une certaine biodiversité par la végétalisation du site ; règles de pleine terre à respecter pour limiter
l’imperméabilisation
- Adaptation des accès au site et de la gestion des eaux à la desserte par les équipements
OAP 2 : Fatta bas et OAP 3 : Champ Clavelet
Les dispositions réglementaires de ces OAP sont celles de la zone 2AU. Ces 2 zones ont été effectivement classées en 2AU du fait de l’absence actuellement de desserte par la voirie insuffisante pour desservir ces secteurs et le nombre de logements à y créer et de l’obligation d’aménager un nouveau carrefour sécurisé sur la route de Yenne en prenant en compte la route de Gerbaix. Aussi, ce sont des zones inconstructibles en l’état, dont l’urbanisation sera conditionnée par une modification du PLU et la conception d’un règlement précis qui sera sans doute associé à la réécriture des OAP qui précisent dores et déjà les intentions pour ces secteurs en cohérence avec le PADD.
Elles traitent en effet des déplacements (desserte motorisée et déplacements doux) et condition de desserte, de l’habitat (nombre de logement, densité, diversité), de l’intégration dans le site (du point de vue paysager, du relief et de la gestion du pluvial) et des conditions d’ouverture à l’urbanisation.
Les dispositions règlementaires complètent les OAP en précisant les conditions d’ouverture de la zone à l’urbanisation et les possibilités de constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’attente du projet.
199 5. COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES AVEC LES OAP
OAP 4 : Serraz
Les dispositions réglementaires de ces OAP sont celles de la zone 1AUb. Les OAP traitent des déplacements (desserte motorisée et déplacements doux) et condition de desserte, de l’habitat (nombre de logement, densité, diversité), de l’intégration dans le site (du point de vue paysager, de la prise en compte de la source et du bassin qui est sur le site) et des conditions d’ouverture à l’urbanisation. Les dispositions règlementaires confirme la vocation des constructions, complètent les orientations en matière d’aspect des constructions , de biodiversité, de gestion des dessertes et réseaux.
Le règlement de cette zone 1AUb renvoie aux OAP du secteur
En termes d’usage des sols, ce secteur est voué à accueillir essentiellement de l’habitat et à sa diversification, le règlement précise tout ce qui est interdit
Le règlement précise l’obligation de logements sociaux locatifs au titre du R151-38 et le type de logement
Sur la qualité urbaine, le règlement de la zone 1AUb présente des similitudes celui de la zone Ub qui s’appuie sur la caractère des tissus urbanisés en périphérie immédiate du cœur historique :
- Respect des hauteurs des constructions existantes à R+2+C
- Implantation le long des emprises publiques comme en Ub/Uc
- Possibilité de constructions mitoyennes pour gérer la consommation d’espace
- Adaptation à la pente en limitant les murs de soutènements
- Respect du caractère architectural du bâti existant (forme, teinte, volumétrie)
- Principes liés aux performances énergétiques
- Règles permettant de maintenir une certaine biodiversité par la végétalisation du site ; règles de pleine terre à respecter pour limiter l’imperméabilisation
- Adaptation des accès au site et de la gestion des eaux à la desserte par les équipements
OAP 5 : Vaizieux
Les dispositions réglementaires de ces OAP sont celles de la zone 1AUb, comme Fatta Haut et Serraz, du fait de la proximité de ses secteurs avec le cœur de bourg, le souhait d’y admettre davantage de densité et de locatif social.
Les OAP traitent des conditions de desserte, de l’habitat (nombre de logement, densité, diversité), de l’intégration dans le site (par des volumes regroupant plusieurs logements pour marquer l’entrée du bourg) et des conditions d’ouverture à l’urbanisation. Les dispositions règlementaires confirme la vocation des constructions, complètent les orientations en matière d’aspect des constructions , de biodiversité, de gestion des dessertes et réseaux.
Le règlement de cette zone 1AUb renvoie aux OAP du secteur
En termes d’usage des sols, ce secteur est voué à accueillir essentiellement de l’habitat et à sa diversification, le règlement précise tout ce qui est interdit
Le règlement précise l’obligation de logements sociaux locatifs au titre du R151-38 et le type de logement
Sur la qualité urbaine, le règlement de la zone 1AUb présente des similitudes celui de la zone Ub qui s’appuie sur la caractère des tissus urbanisés en périphérie immédiate du cœur historique :
- Respect des hauteurs des constructions existantes à R+2+C
- Implantation le long des emprises publiques comme en Ub/Uc
- Possibilité de constructions mitoyennes pour gérer la consommation d’espace
- Adaptation à la pente en limitant les murs de soutènements
- Respect du caractère architectural du bâti existant (forme, teinte, volumétrie)
- Principes liés aux performances énergétiques
- Règles permettant de maintenir une certaine biodiversité par la végétalisation du site ; règles de pleine terre à respecter pour limiter l’imperméabilisation
- Adaptation des accès au site et de la gestion des eaux à la desserte par les équipements
200 5. COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES AVEC LES OAP
OAP 6 : Richards
Les dispositions réglementaires de ces OAP sont celles de la zone 1AUc. Les OAP traitent des conditions de desserte, de l’habitat (nombre de logement, densité, diversité), de l’intégration dans le site par de l’habitat peu dense privilégiant toutefois des formes groupés de l’habitat permettant de bénéficier au maximum des espaces d’agrément et de limiter les vis-à-vis, et des conditions d’ouverture à l’urbanisation. Les dispositions règlementaires confirme la vocation des constructions, complètent les orientations en matière d’aspect des constructions , de biodiversité, de gestion des dessertes et réseaux.
Le règlement de cette zone 1AUc renvoie aux OAP du secteur
En termes d’usage des sols, ce secteur est voué à accueillir essentiellement de l’habitat et à sa diversification, le règlement précise tout ce qui est interdit
Sur la qualité urbaine, le règlement de la zone 1AUc présente des similitudes celui de la zone Uc2 qui s’appuie sur la caractère des tissus urbanisés plus excentré du bourg :
- Respect des hauteurs des constructions existantes à R+1+C
- Implantation le long des emprises publiques comme en Uc
- Possibilité de constructions mitoyennes pour gérer la consommation d’espace
- Adaptation à la pente en limitant les murs de soutènements
- Respect du caractère architectural du bâti existant (forme, teinte, volumétrie)
- Principes liés aux performances énergétiques
- Règles permettant de maintenir une certaine biodiversité par la végétalisation du site ; règles de pleine terre à respecter pour limiter
l’imperméabilisation
- Adaptation des accès au site et de la gestion des eaux à la desserte par les équipements
OAP 5 : Gojat
Pour rappel, le choix du projet communal n’est pas d’urbaniser davantage le versant du Gojat. Toutefois un permis d’aménager à été accepté sur le secteur avec le découpage en 4 lots qui n’ont pas encore fait l’objet de permis. Aussi, l’objet de ces OAP est de gérer au mieux l’ubanisation au regard des caractéristiques du secteur et notamment du maintien de la coupure verte entre le hameau du Gojat et l’urbanisation plus récente qui s’étend entre le Janjoux, les Bovardes et le Sabbatel. Les OAP du secteur traitent donc de l’accès (déjà préexistant), de l’habitat à y prévoir en prenant en compte le découpage actuel en lot mais surtout du maintien d’une zone non aedificandi en amont du secteur pour préserver la coupure verte.
La zone peut s’urbaniser au coup par coup, la desserte interne ayant été réalisée.
Le règlement de cette zone 1AUc renvoie aux OAP du secteur
- En termes d’usage des sol , en sus de l’habitat sont également autorisées les locaux à destination d’artisanat et de commerces de détail limités en surface comme en Uc2
- Sur la qualité urbaine, le règlement de la zone 1AUc présente des similitudes celui de la zone Uc qui s’appuie sur le caractère des tissus urbanisés des quartiers périurbains du bourg ou des hameaux :
- Respect des hauteurs des constructions existantes à R+1+C
- Implantation le long des emprises publiques comme en Uc
- Possibilité de constructions mitoyennes pour gérer la consommation d’espace
- Adaptation à la pente en limitant les murs de soutènements
- Respect du caractère architectural du bâti existant (forme, teinte, volumétrie)
- Principes liés aux performances énergétiques
- Règles permettant de maintenir une certaine biodiversité par la végétalisation du site ; règles de pleine terre à respecter pour limiter
l’imperméabilisation
- Adaptation des accès au site et de la gestion des eaux à la desserte par les équipements
201 Quatrième partie :
Évaluation environnementale
203 PRÉAMBULE
La révision d’un PLU est susceptible d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement : consommation d’espaces agricoles et naturels, multiplication des axes transports, destruction d’habitats naturels, dégradation de paysages, …
A l'inverse, si elle est bien menée, cette révision du PLU peut contribuer à maîtriser et ainsi limiter ces impacts : régulation des extensions et du mitage par la réhabilitation du bâti existant, choix pertinents des zones constructibles, réserves d’emprises foncières pour des équipements collectifs, protection d’élémentsnaturels, …
Pour la commune de Novalaise, la démarche d’environnementale, obligatoire de par la loi (du fait de la présence de zones Natura 2000 sur le territoire) est ici d’autant plus légitime, compte-tenu du caractère rural et vallonné à flanc de montagne de la commune (qui implique une diversité des milieux), de sa taille important, et des enjeux environnementaux (lac d’Aiguebelette, tourbière, zones humides, etc…) et de la pression urbaine et donc de développement de la commune.
Pour rappel, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le principe d’une évaluation environnementale des plans locaux d’urbanisme (PLU). Depuis la loi Grenelle de 2012, cette évaluation environnementale devient systématique en cas de présence d’un site Natura 2000, selon l'article R.121-14 du code de l'urbanisme.
L’ampleur de cette évaluation est liée à l’importance des incidences des projets que permet le PLU lorsqu’ils sont de nature à affecter de façon notable les habitats et espèces d’intérêt communautaire, des sites Natura 2000 au regard de leurs objectifs de conservation.
L’article R123-2-1 définit le contenu du rapport de présentation avec l’articulation du PLU avec les autres plans et programmes, l’analyse des perspectives d’évolution de l’environnement, les conséquences éventuelles du projet sur des zones susceptibles d’être touchées de manière notable.
Puis, l’évaluation environnementale justifie les choix retenus opérés au regard des solutions de substitution raisonnables et présente les mesures envisagées pour Eviter, Réduire et si possible, Compenser s’il y a lieu les conséquences dommageables (mesures dites « ERC ») dans un même chapitre
Un résumé non technique permet de prendre connaissance des enjeux environnementaux et de l’ensemble de la démarche environnementale. Il est complété d’un exposé de la manière dont l’évaluation a été effectuée, les difficultés rencontrées.
Enfin, sont définis, en fin de document, les critères et indicateurs de suivi des effets du PLU sur l’environnement.
205 Respect de la loi Montagne
La révision du Plan Local d’Urbanisme est passée par un respect attentif de la loi montagne qui concerne le territoire de Novalaise dans saglobalité :
Protéger le
patrimoinenaturel
et culturel
montagnard.
Les principes de la loi montagne Prise en compte dans le PLU révisé
Le patrimoine naturel est protégé par différents classements ou repérages des espaces naturels et/ou agricoles ou espaces d’intérêt du point de vue de la riche biodiversité du territoire.
A été notamment utilisé un classement :
- En Nré ou Aré pour les réservoirs de biodiversité qui interdit toute nouvelle construction et ne permet que l’entretien du bâti existant (concerne 2 constructions sur le versant de l’Epine en Nré, 2 constructions en entrée de Carabin en Aré). Le périmètre de ces zones est élargi par rapport à la présence de zones humides ou de pelouses sèches (indiquées également sur les documents graphiques du PLU)
- En Nco ou Aco pour les corridors biologiques. Dans ces zones, aucune nouvelle construction n’est autorisée en dehors des extensions très limitées de l’habitat et des constructions agricoles (concerne une dizaine de constructions éparpillées sur le territoire et un bâtiment agricole).
- En bord de lac les réservoirs biologiques et corridors sont classés en Ncol ou Nrél pour marquer leur particularité et sensibilité par rapport au lac
- Dans les 300 m du lac (voir page suivante), il n’y aura pas non plus de nouvelles constructions, toutefois des extensions limitées sont possibles pour le bâti existant pour les zones Nt (plages et base d’aviron pour améliorer les bâtiments d’accueil) et Nth (hotel-restaurant existant). Les zones urbanisées (exemple : le hameau du Janjoux est classé en Ud sans possibilité de nouvelles constructions). Les campings présent en bord de lac sont repérés par un indice « l » et seul est autorisé la rénovation des blocs sanitaires pour des raisons de normes - En Ap, les espaces agricoles présentant une sensibilité paysagère.
En ce qui concerne la protection du patrimoine culturel, cela passe un règlement qui prend en compte le caractère urbain ou architectural existant, s’inspirant de l’architecture rurale et montagnarde et par des règles permettant la réutilisation du bâti existant typique isolé afin d’éviter progressivement une perte de ce patrimoine. Le règlement distingue nouvelles constructions et constructions anciennes quant à l’aspect des constructions.
Les possibilités de changement de destination de grange isolée en habitat sont liées à la présence des réseaux.
La préservation du patrimoine particulier de la Grange de l’Epine passe par un classement spécifique en Up qui impose le permis de démolir et permet des interventions sur le bâti existant uniquement dans son volume , le maintien des vues ouvertes sur ce patrimoine par un classement Ap des prairies attenantes et une bande verte à maintenir le long de la route de l’Epine.
Enfin, dans le cadre du PLU a été réalisé une charte de coloration des façades du cœur historique qui se base sur les couleurs traditionnelles utilisées (liées aux matériaux locaux). La vocation commerçante traditionnelle du cœur historique est également maintenue par des règles spécifiques concernant le changement de destination des commerces et la préférence des nouvelles implantations commerçantes sur ce secteur
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
207 Les principes de la loi montagne
Prise en compte dans le PLU révisé
Protéger les parties naturelles des rives desplans
d’eau d’une superficie inférieure à 1000 ha.
Le territoire communal est concerné par le Lac
d’Aiguebelette d’une superficie d’environ 545 ha et
comporte environ 850 m linéaire en rive du lac.
L’ensemble du lac est en zone de Montagne. La majeur
partie des rives du lac ont été aujourd’hui artificialisées,
notamment entre la rive et la RD921 par:
- 2 campings
- 2 plages communales
- La base d’aviron
- Un hôtel restaurant
- Les stationnements associés à ces équipements
précités
- Quelques constructions à vocationd’habitat
Toutefois les espaces comportant les constructions
isolées constituent des coupures vertes assimilables à
une rive naturelle du lac avec éventuellement des
roselières.
De l’autre côte de la RD921, toujours dans la bande de
300 m des rives, on trouve :
- Des parkings
- Des parties de hameaux et villagesurbanisées
- Des espaces agricoles et des bois
- Quelques constructionsisolées
Avec la coupure artificielle de la RD, ces espaces sont
plus difficilement assimilables aux rives naturelles du
lac.
Parties
urbanisées
artificialisée
s
Parties
urbanisées
artificialisée
s
Parties
urbanisées
artificialisée
s
La bande des 300 m des rives du lac a été représentée sur les documents graphiques pour information. Même si ren grande partie artificialisée, l’essentiel des rives entre lac et RD921 fait l’objet de zones et règlementations spécifiques permettant de prendre en compte le caractère spécifique du secteur telles que :
Pour les espaces maintenus en naturel:
- Nrél et Ncol correspondant aux réservoirs de biodiversité (lac, roselière et zone humide) et au corridor biologique qui suis le ruisseau du Janjoux pour se jeter dans le lac. A noter qu’on trouve quelques constructions d’habitat en Ncol mais c’est l’aspect naturel qui prime dans le PLU.
En Nrél, seuls sont autorisés la reconstruction des garages à bateaux et pontons existants et les aménagements pour faciliter l’exploitation et l’entretien des espaces naturels et ceux destinés à la recherche ou vulgarisation de la connaissance des milieux. C’est une précision qui s’ajoute aux zones Nré qui ne permettent que l’entretien des constructions existantes sans possibilitéd’extension.
En Ncol, toute nouvelle construction ou installation est interdite en dehors des travaux voués à favoriser la libre circulation de la faune et les clôtures perméables à la circulation de la faune. Les extensions du bâti existant sont interdites contrairement aux zone Nco que l’on trouve sur le reste du territoire.
Espaces à caractère
naturel en lien avec les
berges du lac
Espaces à caractère
naturel en lien avec les
berges du lac
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
208 Préserver les terres
nécessaires au
maintien et au
développement
activités
et
des
agricoles,
pastorales
forestières.
Les principes de la
loi montagne
Prise en compte dans le PLU révisé
Les zones agricoles ont été déterminées au regard de l’utilisation des terres actuelles et des besoins des agriculteurs (basés sur un diagnostic réalisé par la chambre d’agriculture dans le cadre de l’élaboration du PLU). Le PLU évite le classement en U des groupes de constructions restreints, l’objectif étant de valoriser l’environnement agricole. Certains hameaux de petites taille ont fait toutefois l’objet d’un classement Ud qui ne permet que l’évolution des constructions déjà existantes (pas de possibilité de nouveaux logements). Enfin a également été pris en compte le positionnement de bâtiments agricoles en corridor biologique, l’objectif étant de concilier le fonctionnement de l’exploitation (et ses besoins d’évolution) et l’intérêt environnemental du secteur).
De part la modération de son développement, le Plan Local d’Urbanisme réduit considérablement l’extension des zones urbanisables passant de 40 ha dans le PLU anciennement en vigueur à environ 6 ha. Les secteurs d’extension concernent essentiellement des prairies entretenues par l’agriculture, toutefois le choix a été de les recentrer en périphérie immédiate du bourg, éloignées des exploitations agricoles, et sur des tènements de 1 à 2 ha afin de pouvoir gérer le développement en y proposant notamment une plus forte densité (supérieure à ce que préconise le SCoT) afin d’épargner les terres agricoles par ailleurs.
209
Les zones Nrél et Ncol se prolongent de l’autre côté de la RD en Nré, Nco ou N et A pour ceux n’ayant pas de caractère de réservoirs ou corridors biologiques.
Les bâtiments des plages communales, la base d’aviron, le musée et les parkings publics (musée et parking étant de l’autre coté de la RD) ont été
classés en Nt, les plages en elles-même étant classées en N. Dans ces zones sont interdits la création d’hébergement ou ports nouveaux.
Conformément à l’article L122-13 du code de l’urbanisme, les interventions ne sont possibles que pour les extensions et reconstructions des bâtiments existants pour l’accueil et l’information touristique, en lien avec les activités sportives et nautiques, pour la pédagogie liée au caractère lacustre du secteur, de la petite restauration. La hauteur des constructions est limitée à Rez + combles sans possibilité de surélévation pour l’existant.
L’hôtel-restaurant existant a été classé en Nth où seule est autorisée l’extension du bâtiment sans pouvoir changer de destination dans le respect du SCoT. La zone Nth étant de fait très réduite, les extensions possibles le seront tout autant et la hauteur limitée à Rez + combles sans possibilité de surélévation pour l’existant.
Les deux campings en bord de lac ont été classé en Ncl. Ici conformément au L122-13, seules sont autorisées les aires naturelles de camping. Toute nouvelle construction est interdite y compris les extensions de bâtiments existants en dehors du déplacement nécessaire des blocs sanitaires uniquement pour répondre à des mises en conformité aux réglementations.
Pour les autres espaces et essentiellement ceux de l’autre côté de la RD, dans la bande des 300 m, si le caractère naturel est difficilement assimilable aux rives du lac, un des objectifs du PLU est de préserver tout le versant, bien au-delà des 300m, notamment du développement de l’urbanisation. Pour cette raison :
- Les espaces naturels et agricoles ont été classés en N ou A (lorsqu’il ne s’agit pas de corridor ou de réservoir de biodiversité, ne permettant que des interventions sur le bâti existant, l’habitat isolés dans ces zones pouvant faire l’objet d’extension ou d’annexes limitées en surface et en distance de la construction principale. - Les zones urbanisées ont été classées en Ud et ne permettent que des interventions (extensions et annexes limitées comme en A ou N) sur l’habitat.
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Les principes de la loi montagne Prise en compte dans le PLU révisé
Maîtriser le développement touristique en
respectant la qualité des sites.
Le PLU révisé prévoit plusieurs zones spécifiques liées au développement touristique. - La grange de l’Epine (privée), en zone urbanisée fait l’objet d’un classement spécifique Up valorisant le patrimoine bâti existant, imposant le permis de démolir et ne permettant que les interventions sur le volumes existants notamment pour de l’hébergement (type accueil de groupe) ou de l’accueil au public. De fait le développement est maitrisé et respecte la qualité du site par les possibilités d’intervention uniquement sur les volumes existants.
- Les campings, les bâtiments de gestion des plages, la base d’aviron, l’hôtel restaurant situés en bord de lac ont été classés dans des zones spécifiques qui couvrent les aménagements déjà existants sans extension de l’emprise des sites. La qualité de bord de lac a été prise en compte également par des prescriptions particulières liées à la nature lacustre ou au paysage du secteur.
- Les plages en elles-mêmes ont été classées en N
- Sur les différents hameaux, la création d’hébergement est possible mais ces secteurs étant très limités en termes de développement qu’il s’agisse d’extension ou dents creuses, les éventuellement hébergements se feront probablement dans du bâti existant permettant aussi de valoriser le patrimoine bâti.
Réaliser des aménagements touristiques
importants dans le cadre de la procédure
particulière dite des « unités touristiques
nouvelles ».
Il n’y a pas de projet d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) prévu dans la révision du plan local d’urbanisme
Interdire la création de routes nouvelles au-
dessus de la limite forestière. Il n’y a pas de projet de route nouvelle au-dessus de la limite forestière.
Assurer l'urbanisation en continuité avec les
bourgs, villages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles ou groupes
d’habitations existantes, afin d’éviter le mitage de
l’espace.
Un certain nombre d’écarts initialement classés ou rattachés aux zones U et/ou AU dans l’ancien document de PLU ont été reclassés en Unc (ex : Chanay, Rossets, Porcinel, Pétigneux…) ou rebasculés en N ou A (par ex : les Granges, la Rossière, le Cordonnier, le Perret…) du fait de la discontinuité avérée de ces secteurs au sens de la loi Montagne (discontinuité par la distance ou par le nombre de constructions traditionnelles ou d’habitat qui les constitue) ou du fait du caractère de hameau agricole qu’il présente avec éventuellement encore une exploitation sur place.
Qu’il s’agisse de zones A, N ou Unc, les nouveaux logements sont interdits et ne sont autorisées que les extensions et annexes limitées liées à l’habitat existant.
Par ailleurs le PLU prévoit des zones Ap où sont interdites toutes constructions y compris agricoles pour éviter le mitage du paysage y compris par des bâtiments d’exploitations. Ces zones ont été déterminées afin de limiter les contraintes pour le fonctionnement des exploitations agricoles.
210
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Compatibilité avec le SDAGE
Le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin par arrêté du 3 décembre 2015. Il constitue un document de planification ayant vocation à mettre en œuvre les principes posés par la loi sur l'eau. Il définit huit orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieuxaquatiques.
1 - S’adapter aux effets du changement climatique:
Le projet de PLU de Novalaise oriente son développement en recentrant l’urbanisation dans le centre bourg et en limitant l’urbanisation des hameaux, ce qui contribue à préserver les espaces agricole et naturel. Le PLU règlemente les espaces naturels boisés et les espaces agricoles, selon leur intérêt écologique (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, réseau de haies) ; une trame repère les zones humides. Les OAP et le règlement imposent une végétalisation par des haies vives de préférence locales.
1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pourplus d’efficacité Le PLU est soumis à évaluation environnementale ; la démarche itérative de prévention et de réduction des impacts a été menée pour l’ensemble des thématiques environnementales.
2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques Les zones humides ont été identifiées par des trames en superposition du plan de zonage du PLU.
3 - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement La gestion de l’assainissement des eaux usées sur la commune est assurée par la CCLA. De même, la gestion de l’eau potable est aussi de compétence intercommunale, prise en compte dans la démarche du PLU.
4 - Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau La gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées est de compétence intercommunale et sa gestion a été prise en compte dans la démarche de PLU.
211
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 5 - Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé A. - Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle B. - Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques
C. - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
D. - Lutter contre les pollutions par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles E. – Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santéhumaine
La commune de Novalaise est rurale devenue aussi résidentielle (2100 habitants). Même s’il existe quelques sources de pollution modérées (garages automobiles, stations service dans le bourg et ancienne décharge communal) le diagnostic environnemental a montré que la commune n’est pas impactée par des pollutions significatives et impactant les milieux natures et la qualité de l’eau.
6 - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides A. - Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques B. - Préserver, restaurer et gérer les zones humides
C. - Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiquesde gestion de l’eau La révision du PLU Novalaise oriente son développement en préservant la biodiversité par la protection des espaces naturels boisés et les zones humides. Ces espaces ont été repérées soit par un zonage, soit par une trame spécifique sur le plan de zonage du PLU. Le règlement de ces zones prévoit globalement une inconstructibilité (avec des extensions toutefois possibles) dans la gestion dessols.
7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir La commune de Novalaise a conservé la compétence dans l’alimentation en eau potable, disposant de deux ressources et des équipements nécessaires jusqu’à aujourd’hui. Le bilan montre que la commune devra envisager une évolution de sa gestion compte tenu du développement attendu par des nouveaux ouvrages (réservoirs), une amélioration du réseau (vanne, compteur, renouvellement de canalisation… La commune mène une reflexion sur son adhésion au Syndicat du Thiers permettre une vision globale de la gestion (ressource et équipement) notamment avec les communes riveraines (Marcieux et Nances, qui vient d’intégrer le syndicat).
8- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Le PLU prévoit différents dispositions visant à prévenir des problématiques spécifiques liées aux risques de ravinementd’eau :
- dispositions générales sur la gestion des eaux pluviales visant à favoriser l’infiltration
- maintien d’espaces de pleineterre
212
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Tache urbaine
Coulée verte de la
Leysse en N
Lac d’Aiguebelette
en N Réservoir de
biodiversité
Secteur du col
de la Crusille et sa
tourbière
en N Réservoir de
biodiversité
Sources: extrait duSRCE
Zone Aco et Nco
correspondant aux
corridorsbiologiques
Zone Ur correspond à
l’autoroute A43
Compatibilité le Schéma Climat Air Energie (SRCAE)
Le territoire rhônalpin est concerné chaque année par le dépassement des seuils réglementaires pour les PM10 et NO2. Le schéma régional décline également les questions de maîtrise de consommation en énergie, la production d’énergie renouvelable, avec comme questionnement : comment atténuer le changement climatique et comment s’y adapter.
Les orientations de la révision du PLU déclinent à son échelle dans son document graphique les enjeux de maîtrise de consommation en énergie, notamment en imposant un développement modéré de la commune pour les années à venir (avec le resserrement des zones constructibles autour des tissus urbains existants, la limitation des extensions, les mesures liées aux performances énergétiques et environnementales affichées dans le PLU,…).
Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE)
La commune se trouve dans un fuseau d’importance régionale du SRCE à préserver (voir ci-contre).
Ce fuseau d’importante a été décliné à l’échelle locale, via les dispositions du SCoT de l’Avant Pays Savoyard, mais également dans les différentes études menées lors de la révision PLU. Le document a ainsi pris en compte la trame verte (les boisements et espaces agricoles identifiés comme réservoirs de biodiversité) et bleue (les ruisseaux, zones humides, …), à travers différents zonagesspécifiques.
A noter que le zonage acte le passage de l’A43 qui restera une coupure majeure qui participe à la fragmentation des espaces.
Nré
Nré
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
213 Thématique Principales orientations/préconisations du SCoT Choix de la révision du PLU
1/ GARANTIR LA STRUCTURATIONAGRI-NATURELLE
Préservation de la trame verte et bleue
Principe de préservation de la trame verte et bleue à
travers une cartographique recensant les différents
éléments présents sur le territoire
- Zonage/règlement des secteurs concernés adapté à l’enjeu des différentes zones, avec, notamment des classement en Nré et Nco pour la protection
des réservoirs de diversité et les corridors biologiques qui permettent
l’évolution très limitée des constructions existantes , en dehors des zones
humides inconstructibles
- Zones constructibles du PLU situées en dehors de ceséléments
structurants de la trame verte et bleue
Préservation des espacesagricoles
stratégiques
Éviter les extensionsde l’urbanisation en direction
des bâtiments agricoles
En évitant l’urbanisation sur les terres disposant
d’une plus-value (AOC, labels,…)
- Extension de l’urbanisation n’allant globalement pas en direction des
bâtiments agricoles
- Extension de l’urbanisation essentiellement sur le bourg. Dans le
diagnostic agricole, si les extensions du bourg sont essentiellement à
enjeux forts dans le diagnostic agricole, le choix s’est porté sur ces
secteurs et sur des taille suffisante pour pouvoir envisager un
développement plus dense épargnant les terres agricoles par ailleurs
éparpillées sur le territoire et limitant ainsi les contraintes entre
urbanisation et agriculture.
Maintenir l’identité et la qualitédes
paysages
Préserver la mise en valeur des couloirs paysagers
Respecter les continuités écologiques (réservoirde
biodiversité, corridors écologiques et espaces
agricoles intégrés);
Préserver le cadre de vie des riverains de proximité
et des vues depuis l’axe sur les grands paysages;
Limiter au strict nécessaire les séquences fermées.
- Définition de zones Ap préservant l’inconstructibilité (y compris pour des bâtiments agricoles) sur ces espaces sensibles du point de vue du paysage
et évitant ainsi le mitage du paysage et l’abandon de constructions
typiques en état
- Réglementation des clôtures afin ne pas fermer le paysage urbain
- Prise en compte de l’aspect des constructions anciennes / nouvelles dans l’élaborationdu
règlement
- Repérage des haies ou espaces d’intérêt par une trame L153-23
- Mise en place d’une charte de coloration pour le cœur historique
- Mise en valeur de la Grange de l’Epine et du versant du lac
Compatibilité le Schéma de Cohérence Territorial de l’Avant Pays Savoyard (SCoT)
Les tableaux suivants exposent les orientations du SCOT de l’avant pays savoyard, et les mesures affichées dans la carte communale pour rester en compatibilité avec ce document.
215
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Thématique Principales orientations/préconisations du SCoT Choix de la révision du PLU
2/ GARANTIR UNE ARMATURE SOLIDE ETEQUILIBREE
Le positionnement
territorial
Novalaise comme « pôle d’équilibre »
englobant Nances et Gerbaix dans sa
centralité
Voir fiche de polarité ci-après
Favoriser le
renouvellement
/ réinvestissement
Globalement, un potentiel de 239
logements prévus au SCoT à l’horizon 2029
au regard de ce qui s’est produit entre
2015 et 2018
Un dimensionnement du PLU à environ 240 de logements pour les 10 prochaines années, soit une programmation compatible le SCoT.
Sur ces 240 logements :
- 30 logements (estimés) seraient issus de réhabilitations (anciennes granges) (sur la base d’un état des lieux sur site et de la connaissance des élus)
- 69 estimés par dents creuses ou morcellement
- 141 par extension
Soit au global 99 logements qui seront prévus dans les espaces de
renouvellement / réinvestissement soit 41%
En imposant une part d’au minimum 20%
de logements à créer dans les espaces de
renouvellement / réinvestissement, soit
une cinquantaine de logements
minimum en réinvestissement
Maitriser l’extension
urbaine résidentielle
Prévoir un minimum de 15 logt/ha sur
les extensions et une moyenne
générale de 25 logt/ha
La surface allouée aux extensions pour
Novalaise était prévue initialement à 6,8 ha
et ramené à d’environ 4, 58 ha au regard
des maisons individuelles créer entre 2015
et 2019 qui ont consommées beaucoup de
surface
Pour permettre la création des logements, le PLU a défini des zones stratégiques classées en 1AUb et 2AU en fonction de la suffisance des réseaux (voirie) en périphérie immédiate du bourg, permettant d’envisager une diversification de l’habitat et une plus forte densité en moyenne de 24 à 33 logt /ha pour ces secteurs . Globalement le PLU respecte un minimum de 15 logt/ha sur les zones d’extension (celles excentrées) et une moyenne générale de 25,15 logt/ha pour l’ensemble des extensions du PLU. Le PLU propose au final environ 5,61 ha d’extension dans le respect du PADD. Ils sont nécessaires pour répondre en besoin (nombre) en logements pour la polarité (respect des 240, objectif SCoT) mais aussi en création logements sociaux (voir note de polarité, environ 70 prévus) qui auraient été difficilement réalisables seulement 4 ha d’extension en envisageant une mixité et diversité sur toute zone. En contrepartie, l’effort a été porté sur la densité de plus de 25 logt /ha sur les secteurs stratégiques.
Objectifs dequalité
urbaine
Promouvoir une qualité urbainedes
espaces bâtis Cadrer les
extensions urbaines par des
OAP
Un travail sur le zonage pour optimiser les espaces déjà urbanisés
Définition d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) pour cadrer l’extension sur le chef-lieu Définition d’un règlement s’appuyant sur le tissu urbain actuel, ainsi que des OAP en accompagnement, pour mieux cadrer la densification du secteur
Répartition
géographique du parc
résidentiel
Tableau orientant sur les différents pôles du
SCoT
Sur le bourg ou sa périphérie immédiate 173 logements (72%) dont environ :
- 42 en réinvestissement
- 131 sur des extensions > 3000 m² inclues dans le tissu urbanisé
Sur l’ensemble des autres secteurs, 67 logements (28%) , dont environ :
- 57 en réinvestissement
- 10 en extension
Sur tout le territoire, dont bâti pouvant se transformer en habitat : 30 logt
216
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Thématique Principales orientations/préconisations du SCoT Choix de la révision du PLU
3/ LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUETOURISTIQUE COMME PILIERDE L’ATTRACTIVITETERRITORIAL
Définir une
stratégie
globale
d’implantation
des activités
Implanter les activités économiques (notamment celles
compatibles avec la vocation d’habitat) dans les tissus
urbains existants.
Gérer les zones artisanales
(Voir note de polarité)
3 zones dédiées :
- Ue1 du Goutier sur Novalaise et Nances sous compétence CCLA, réservée à des activités peu compatibles avec l’habitat
- Ue2 du Coutable / Bief du Moulin, qui prend en compte la mixité de la zone (économie, habitat, équipements) et l’évolution des commerces existants
- Ue2 de Carabin qui prends en compte une entreprise en place
Tradition commerçante du cœur historique à maintenir :
- Un linéaire commercial interdisant le changement de destination des commerces existants - Un périmètre privilégié pour l’implantation de nouveaux commerces de détail / petit artisanat
Mixité :
- Possibilité d’implantation de commerces et petit artisanat dans tous les hameaux en U
Affirmer la vocation
touristique de
l’Avant Pays
Savoyard
Garantir
- la perméabilité » des aménagements induits;
- la non fragmentation agri-naturelle du territoire;
- la préservation des corridorstouristiques.
L’accent devra être mis notamment sur les possibilités de
maintien et la de création d’une offre cohérente
d’hébergements sur le territoire
(Voir note de polarité)
Pas d’aménagement prévu hors des sites déjà à caractère touristique (pas de conséquence sur fragmentation agri-naturelle ni sur les corridors biologiques)
Possibilité d’hébergements hôteliers dans les zones urbaines mixtes (Ua, Ub, Uc et Unc) ainsi que dans la zone Up de la Grange de l’Epine
Zones spécifiques pour les campings (différenciées entre lac et Neyret), pour interdire le changement de destination de l’hôtel en bord de lac
Zones spécifiques pour les plages et la base d’aviron sans extension d’emprise des sites
4/ LES DEPLACEMENTS COMME VECTEUR D’UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Les déplacementscomme
vecteur d’une politique
de développement
territorial
Améliorer et pérenniser les relations routières avec les grands
pôles situés en dehors du territoire de l’Avant Pays Savoyard
Améliorer et pérenniser la qualité des relations routières entre
les pôles internes au territoire de l’Avant Pays Savoyard
Pérenniser l’armature territoriale de l’Avant Pays Savoyard
comme condition sine qua non d’une montée en puissance des
transports publics
Desserte ferrée : anticiper un potentiel accru de cadencement
Soutenir le développement des modes doux et un réseau
favorisant la découverte du territoire
(Voir note de polarité)
Priorité donnée au développement dans les 700 m distance acceptable à pied du cœur du bourg qui dispose de tout service et équipement
Intégration de la politique d’amélioration et de continuité du maillage piéton sur le bourg et prise en compte des liaisons piétonnes à intégrer sur les secteurs stratégiques
Réflexion sur la valorisation de la place du Bourniau, avec nouveau plan de circulationet suppression de 2 branches d’accès pour sécuriser, valoriser et rendre la place au piéton
Réflexion sur l’apaisement de la traverser du bourg notamment en lien avec les zones stratégiques de développement
Réflexion sur les liaisons douces bourg /lac , projet Nances Novalaise
Prolongement des chemins vers Ayn et St Albande Montbel
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
217 Thématique Principales orientations/préconisations du SCoT Choix de la révision du PLU
5/ DES ORIENTATIONS EN FAVEUR DE LA GESTION DURABLE DESRESSOURCESNATURELLES
-Une exploitation durable de la ressource énergétique et une lutte efficace contre les changements climatiques, avec notamment une optimisation énergétique des bâtiments
- La diversification des formesd’habitat
-Une exploitation durable de la ressource en eau, en s’assurant de la protection de la ressource en eau, des capacités épuratoires et d’une gestion cohérente des eaux pluviales
- Une exploitation durable des matériaux du sous-sol
- Un règlement/ des OAP privilégiant la densité et donc des formes plus compactes réduisant les déperditions énergétiques, assouplissant les règles pour l’isolation des bâtiments existants en cas de travaux d’isolation ou de protection contre le rayonnement solaire
- Des possibilités de mises en œuvre de toiture ou façade végétalisées
- Des règles de pleine terre ou de l’utilisation de matériaux de surface perméables y compris dans les zones d’activités pour facilité la gestion des eaux pluviales
- Des zones urbaines privilégiées sur les secteurs comportant des réseaux ou une nature des sols propice ou avec exutoire
- Un développement prévu dans le PLU compatible avec la ressource en eau (pompage lac + sourcesVerthemex)
- Une conformité de la STEP étendue à9900 EH.
6/ DES ORIENTATIONS EN FAVEUR D’UNE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NUISANCES ETPOLLUTIONS
-Prendre en compte les risques naturels et technologiques, avec notamment l’interdiction de construire en zone d’aléas forts
- Lutter efficacement contre les nuisancessonores
- Lutter contre les pollutions
Les risques naturels : zones d’urbanisation hors secteur sensibles ou choisies pour limiter l’accentuation des ruissellements sur le territoire ; prise en
compte de la gestion des eaux pluviales dans les OAP
Lutter contre les nuisances sonores :
- Pour une bonne information, prise en compte des nuisance sonore liées aux infrastructures routières sur les documents graphiques et dans le
règlement
218
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Note de polarité Novalaise / Nance / Gerbaix dans le PLU de Novalaise
Prescriptions du SCOT visant à renforcer l'armature territoriale de l'avant Pays Savoyard et conforter la polarité de Novalaise
Dans le SCOT de l'Avant Pays Savoyard, la commune de Novalaise est considérée comme un pôle d’équilibre (au même titre que Yenne et St Genix sur Guiers) et englobe dans sa polarité les communes de Nances et Gerbaix.
Le PADD du SCoT définit ainsi la notion de pôle: elle associe un bourg centre et des communes de proximité et permet, tout en recherchant une densification des pôles, de partager l'effort quant à l'accueil de population et de logements, sur un nombre de communes plus importants, de part une proximité géographique voire morphologique, des relations marquées par des flux de déplacements et de liens fonctionnels (services, équipements, commerces).
Ainsi, pour le SCOT, il convient que les communes membres du pôle abordent ensemble la question de la production de logements sociaux, quantifiée pour l'ensemble de la polarité, du développement des zones d'activités et des projets d'équipements, des questions de mobilité.
Novalaise, en temps que pôle d’équilibre qui accueille une partie importante d’équipements communaux mais également intercommunaux, au delà de l’échelle de la polarité avec Nances et Gerbaix, se doit de répondre :
- En matière d’accueil de population, de développement de l’habitat sous forme diversifié,
- Par les équipements à faire évoluer vis-à-vis de la population à accueillir à termes,
- Des flux de déplacements dans toute leur dimension (à l’échelle de l’Avant Pays Savoyard, du territoire de la CCLA, de la polarité et à l’échelle des habitants de Novalaise). Les déplacements, directement liés à son positionnement central sur la polarité induit forcément un passage par Nances sur laquelle se trouve la sortie d’autoroute, pour se rendre sur Novalaise et la traversée de Novalaise pour se rendre sur Gerbaix.
- De diversité économique par ses zones d’activités dont celle du Goutier qu'elle partage avec Nances
- Mais aussi son tissu commerçant et son marché ,
- Par sa vocation touristique notamment par la présence du lac dont elle partage entre autre les rives avec Nances.
219
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES Les moyens mis en œuvre dans le PLU pour renforcer l’offre en logements sociaux sont, l’objectif étant de ne pas concentrer l’implantation des logements sociaux sur un secteur et bien avoir une offre diversifiée en logements sur l’ensemble des zones de développement :
- Le cadrage des zones 1AU et 2AU du bourg par des OAP et l’utilisation du R151-38 du Code de l’urbanisme qui partent sur un objectif de 20 % de logements de type locatif pour Fatta Haut, Fatta Bas,et Champ Clavelet, et, pour la Serraz :
Environ 34 logements en logements locatifs sociaux sur ces secteurs sur les zones 1AU ou 2AU
- La Serraz est vouée a accueillir à termes uniquement des logements sociaux soit en locatif soit en soit accession (logements de la gendarmerie + MAPAD). C’est-à-dire que les locatifs seront complétés à terme par une quinzaine de logement en locatif ou accession sociale Environ 16 logements en accession sociale sur la zone 1AU de la Serraz
- L’obligation de créer 20% de logements de type locatif social sur les tènements de moindre importance en zones U pour les opérations de 5 logements ou plus. Ces tènements ne sont pas nombreux et il est estimé que puisse se faire de cette manière :
Environ 4 à 6 logements locatifs sociaux en zones U à vocation mixte
- La possibilité de créer des logements à condition d’être du locatif social et uniquement en étage en zone Ue2 du Coutable / Bief du Moulin. Le projet de maison de santé sur cette zone apportera 4 logements sociaux locatifs à l’étage du bâtiment. Par ailleurs, il est estimé qu’il n’y aura pas forcément beaucoup de tels projets mais que si cela se fait, les opérations concerneront au moins 2 à 3 logements, voire plus.
Environ une 10 aine de logements locatifs sociaux sur le zone Ue2 du Coutable / Bief du Moulin
- Enfin, comme pour Nances, la commune de Novalaise n’écarte pas le fait que des conventionnements privés pourront également venir renforcer l’offre.
Au global ce sont environ 70 logements de type social qui pourraient se faire sur Novalaise (soit environ 29% des 240 logements prévus dans le PLU et 71 % de ceux que prévoit le SCoT à 15 ans).
La production de logements sociaux
Le SCOT prévoit dans les 12 ans (2015-2029) une production de 98
logements sociaux dans la polarité de Novalaise.
- La commune de Gerbaix engage son PLU actuellement et n'a pas encore proposé de chiffres.
- Le projet de développement résidentiel de Nances s'est orienté vers un rééquilibrage de la croissance démographique constatée ces
dernières années. En ce sens, le PADD et les pièces règlementaires ne
prévoient aucune zone de développement (zone d'extension)
susceptible de faire l'objet d'un aménagement d'ensemble pour les 10
prochaines années. Le développement sera uniquement supporté par
une densification mesurée par mobilisation du foncier disponible dans
la trame urbaine (dent-creuse).
De fait, le projet de PLU n'a pas mis en place d'outils en faveur de
mixité sociale (OAP, secteur de mixité) compte tenu qu'il n'aurait
concerné que quelques parcelles isolées et de taille réduite, rendant
l'outil inopérant.
En revanche, la commune de Nances a également inscrit au sein de
son PADD, la possibilité de mobiliser des logements communaux pour
offrir une offre de logements aidés. Des conventionnements privés
pourront également venir renforcer l'offre.
Le projet de Novalaise est de répondre à son rôle de pôle d’équilibre
de l’Avant Pays Savoyard, notamment au regard de son offre en
services et équipements, en permettant l’accueil de population et la
réalisation de 240 logements pour les 10 prochaines années, tant pour
de nouveaux foyers que pour répondre aux besoins de
décohabitation. C’est-à-dire que la commune envisage de diversifier
l’habitat tant en termes de taille, que de typologie ou statut.
Cette diversification doit s’entendre non seulement à l’échelle du
territoire mais aussi des quartiers ou zones à développer, notamment
pour celles considérées comme stratégiques situées dans un rayon de
700 m du cœur historique. Il est rappelé que le territoire compte
actuellement environ 70 logements de type locatif social sous forme
collective répartis notamment sur deux opérations de l’OPAC de la
Savoie : 24 sur la Fatta et 39 sur Pré Rampeau.
Communes
concernées
% des logements à
produire par le pôle
Nombre de logements sociaux
à produire par le pôle (20 ans)
Nombre de logements sociaux
à produire par pôle (12 ans)
Ensemble de la
polarité 16,3 140 98
Novalaise Environ 70
Nances 2-3
Gerbaix NC 220
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 203
Les zones d'activités
La Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette qui est en charge de la gestion des zones d'activités. La qualification des zones a été faite au moment du SCOT.
Novalaise et Nances partagent la zone du Goutier dont une grande partie déjà construite se situe sur Novalaise tandis qu'une extension est positionnée sur Nances. Cette dernière constitue la dernière zone de développement de la CCLA.
Des rencontres entre les commune de Nances, de Novalaise et la CCLA ont été menées notamment afin de définir le règlement souhaité de la zone ainsi qu'une orientation d'aménagement permettant de répondre à l'exigence posée par le SCoT de dispose d'un plan d'aménagement.
Aux termes des échanges, compte tenu de l'avancée des réflexions sur le devenir de la zone et de son importance stratégique à l'échelle de la CCLA il a été acté un classement en zone 2AU d'urbanisation à moyen / long terme. Ce choix, toutefois accompagné de l'OAP réalisée, doit permettre d'approfondir la vocation exacte de la zone et les outils à mobiliser pour garantir sa densification.
Pour la partie de la zone du Goutier sur Novalaise, aujourd’hui urbanisée à 80%, il a été pris en compte la note de cadrage définie par la CCLA pour définir des règles au PLU de la zone Ue1 concernée. Le règlement de la zone ainsi que celui de la zone Ue2 du Coutable ont été issus d’une réflexion globale sur la dynamique et la pérennisation du tissu commerçant et de services du cœur historique de Novalaise, notamment en ce qui concerne la vocation de la zone du Goutier à réserver pour des activités peu compatibles avec la proximité de l’habitat.
L’offre commerciale
Le projet de Novalaise est basé sur la valorisation du dynamisme commercial du cœur historique qui se traduit au PLU par :
- La vocation bien différenciée des zones d’activités et du commerce et services présents sur les autres secteurs
- le maintien du linéaire commercial interdisant le changement de destination des commerces existants et l’inscription d’un périmètre cœur de village privilégiant l’implantation du commerces et du petit artisanat sur le bourg
- L’implantation possible d’artisans sur les quartiers ou hameaux plus excentrés.
Les connaissances en la matière se sont enrichies de rencontre avec des commerçants locaux, sur les habitudes et besoins de la clientèle, le caractère spécifique des commerces de bourg, ou problèmes rencontrés.
L’offre touristique
Les projets de Nances et Novalaise confortent les éléments touristiques de la polarité par un zonage adapté :
- Pour Nances et Novalaise, prise en compte des campings,
- Pour Nances, zone loisirs en sortie d'autoroute. Ce classement a été opéré après échanges avec la CCLA notamment au regard des développements attendus en entrée de village (offre de stationnement).
- Pour Novalaise, prise en compte des plages, de la base d’aviron et préservation du paysage et des qualités environnementales en bord de lac et sur le versant du Gojat.
En ce qui concerne Novalaise, cette thématique a fait l’objet d’échanges avec la CCLA et le SMAPS.
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
221 Les projets d'équipements
Le PLU Novalaise, en temps que bourg-centre, a pris en compte tous les besoins soulevés à l’échelle de la polarité intercommunale par le diagnostic en matière de fonction scolaire, de services à l’enfance et à la jeunesse, des fonctions culturelles et sportives structurantes, de services médicaux… Plusieurs rencontres / échanges ont eu lieu avec notamment le centre socio-culturel.
Cela se traduit au PLU par des zones spécifiques Ueq réservées à des équipements, qui englobent les équipements sportifs et collège ainsi que les terrains attenants qui seront support à des terrains de sports plus adaptés, des réserves pour l’extension du collège dont les effectifs risquent de s’accroitre dans les 10 ans, l’organisation du stationnement notamment en termes quantitatifs lors de manifestations sportives. Cette zone prend également en compte l’évolution éventuelle du gymnase peu fonctionnel. Enfin, la zone a été agrandie en direction de la Grange de l’Epine et pourrait servir à termes pour développer des équipements en lien avec la vocation recherchée de la grange de l’Epine, ou en vue de la délocalisation du centre socio-culturel et du multi accueil.
La seconde zone Ueq se situe entre bourg et Leysse à proximité de la maison des association et permettra également de renforcer l’offre en espaces associatifs (locaux ou espaces de plein air).
Cela se traduit également par le maintien d’une vocation mixte de la zone Ue2 du Coutable / Bief du Moulin qui compte aujourd’hui le multi accueil, le centre culturel, les ateliers municipaux, la salle polyvalente, etc…
Elle comportera également prochainement la maison de santé portée par la Savoisienne Habitat qui regroupera médecins, infirmières, kinésithérapeutes et autre profession médicale ou paramédicale
Le projet de PLU de Nances n'inscrit aucun nouveau projet d'équipement spécifique autre que ceux évoqués dans la partie mobilité, en dehors des éléments touristiques précédents.
Gerbaix n’a pas encore étudié les besoins à développer.
222
La mobilité
Les questions de mobilité à l'échelle de la polarité ont fait l'objet de plusieurs réflexions. Un secteur dédié au covoiturage est positionné en sortie d'autoroute sur Nances, et répond à un projet de stationnement paysager porté par la CCLA.
Les communes de Novalaise et Nances ont échangé sur les enjeux de desserte modes doux. Plusieurs éléments ont été inscrits dans les deux PLU :
- L'existence d'un tracé vélo-électrique, portée par la CCLA et dont l'itinéraire transite par le chef-lieu de Nances et rejoint Novalaise par la route du Ravet. Cette dernière, en accord avec les deux communes pourrait être élargie.
- Un tracé vélo-piéton partant du cœur de Novalaise, traversant la Leysse et rejoignant le lac par les hameaux des Goys sur Novalaise et des Gollets sur Nances L'inscription au sein d'une OAP thématique déplacement d'un cheminement à conforter/créer le long de la Leysse pour le PLU de Nances et par l’affichage de ces orientations dans le PADD de Novalaise ainsi que par des Emplacements réservés au zonage.
Pour le PLU de Novalaise :
- Une réflexion globale sur les déplacements doux et le prolongement du maillage de cheminements ou trottoirs vers les équipements, les services et commerces en lien avec les poches de stationnement dans le bourg
- Un nouveau plan de déplacements pour la traversée du bourg en vue de la valorisation de la place du Bourniau, de la fréquentation des commerces et du marché par tous les habitants de la polarité et d’ailleurs, et de sécuriser les traversées sur le bourg
- Un projet d’apaisement de la traversée du bourg par la création à terme, d’un barreau routier passant au Nord de la Fatta. Les OAP des secteurs d’extension prennent en compte ce projet de liaison.
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 205
Synthèse
Le premier objectif de Novalaise à travers son PLU est d’assumer son rôle de pole de l’Avant Pays Savoyard à travers l’accueil de population en permettant un développement de 1,6% similaire à celui qu’elle a connu ces dernières années et en cohérence avec le SCoT permettant alors à toute une population d’accéder rapidement à tout services et équipements implantés sur le territoire communal.
Cet objectif se traduit par un projet misant sur la diversification de l’habitat jusqu’alors essentiellement portée sur la maison individuelle pour plusieurs raisons:
- Répondre au plus grand nombre de foyers et donc toute structure familiale, en termes de besoins en logement : petits et grands logements, typologie diversifiée (individuel, groupé, collectif), statut varié (locatif ou accession, social ou non), ce que les communes polarisées de Nances et Gerbaix auront moins la possibilité de mettre en œuvre par des potentialités de développement plus restreintes
- Organiser les zones de développement pour favoriser l’accès aux services et équipements à pied ou en vélo qui sont présents essentiellement sur le territoire communal à l’échelle de la polarité.
Cette dernière orientation est à lier étroitement avec une volonté de réduire les déplacements motorisés, les pollutions et nuisances associées, les gaz a effet de serre mais aussi avec l’objectif de réduire la consommation des espaces naturels et agricoles, sachant que Novalaise, bien que pôle, reste avant tout commune rurale.
Dans cette optique, le projet de PLU prévoit de prolonger le maillage de ses cheminements doux vers le lieux fédérateurs de fréquentation pour l’ensemble de la polarité que sont notamment les équipements, les commerces, le lac, et les poches de stationnement.
Le PLU prend en compte sa diversité économique tant au niveau des services de proximité que d’activités au caractère artisanal ou industriel en règlement spécifiquement les lieux d’implantation (zones dédiées, ou cœur historique ou hameaux) de manière à avoir une bonne cohabitation de l’ensemble.
Le PLU devance aussi les besoins d’évolution d’équipements tant pour la population de la CCLA que de celle du territoire polarisé, avec notamment l’affichage de liaisons douces avec le territoire de Nances. L’avancement du PLU de Gerbaix permettra au besoin d’adapter les orientations d’aménagement et de programmation de Champ Clavelet qui restera dans un premier temps couvert par une zone 2AU.
223
Le projet de PLU de Nances est construit dans cette optique d'accompagnement des efforts de développement de la polarité de Novalaise.
En matière d'habitat, le projet de PLU de Nances fait le choix d'un développement moindre que celui autorisé au SCoT (1%/an au lieu de 1,4%) notamment afin de rééquilibrer la forte croissance démographique de ces dernières années. En ce sens, il privilégie le développement du parc résidentiel, y compris en matière de logements sociaux, sur la commune centre qui dispose notamment des équipements et services.
En matière d'économie, la commune encadre le développement de l'extension de la zone du Goutier, en accord avec la CCLA et la commune de Novalaise. Est notamment fait le choix d'une zone au caractère artisanal et industriel. Le commerce y sera interdit, dans l'optique de préserver le commerce de proximité de Novalaise.
En matière d'équipement, il n'est pas prévu de nouveaux projets, à l'exception du parking de covoiturage en sortie d'autoroute.
En matière de mobilités, plusieurs tracés et projets viennent conforter les liaisons existantes entre les communes de la polarité et avec le reste de la CCLA.
1. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE
Zone U
ZonesAU et Ux
Zones N
Zones Nré
Zones Nco
L’élaboration du PLU de Novalaise a été l’occasion d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans toutes ses composantes. En effet, le PLU de 2005 correspondait à une vision simplifiée du territoire avec les zones urbaines largement dimensionnées et de nombreuses zones AU. Les zones N correspondaient globalement aux boisements et trois autres particularités : la tourbière du col de la Crusille identifiée en Np, les campings en Nc et les plages en Nt. Les zones agricoles sont classiquement en zone A.
Le plan de zonage ci-dessous montre schématiquement la répartition des zones. On peut noter l’indice g pour les zones urbanisables où des risques de glissement de terrain étaient connus (études de sol pour l’assainissement notamment).
La comparaison des zonages du PLU en vigueur et celui en projet permet de visualiser l’évolution de chaque secteur. On peut noter une nette diminution des surfaces constructibles, limitées dans le projet de PLU à l’enveloppe bâtie des hameaux pour recentrer l’urbanisation dans le centre bourg, qui connait aussi une nette diminution des zones AU (même si certaines étaient bloquées).
Outre la réduction importante des surfaces urbanisables par rapport au PLU en vigueur, la consommation d’espace agricole se réduit aux zones AU pour une surface de 5,5 ha (certaines zones AU ne sont plus à vocation agricole) pour 150 logements prévus dans le bourg dont 140 par le biais d’OAP qui impose une densité substantielle pour une commune rurale.
45 logements seront possibles en dehors du bourg (soit 21 %) et 30 en réhabilitation. Ce n’est donc quasiment qu’en densification que de nouveaux logements pourront se créer sans consommer d’espaces agricoles ou naturels.
Nré
Nré
N
225
Nco
Nco
Nco
Les chapitres suivant les détaillent la
hiérarchisation de chaque espace naturel ou
agricole selon leur intérêt écologique ou
paysager avec des indices qui permettent de
nuancer le règlement associé. Incidences sur le milieu physique et les risques naturels
Novalaise n’est pas sujette à des risques naturels très importants du fait de sa topographie avec des pentes moyennes et un relief assez doux, peu accidenté. Ceci étant, parmi ces risques, la commune compte un certain nombre de ruisseaux dont les lits sont suffisamment encaissés pour limiter les débordements. On peut noter également que ces ruisseaux parcourent tout le territoire, finalement assez bien répartis. Seul le bourg concentre la confluence de la Leysse qui le traverse et les ruisseaux du versant de l’Epine qui servent d’exutoires aux réseaux d’eaux pluviales.
Les risques naturels pouvant impacter les projets d’urbanisation sont les risques de glissement de terrain connus sur les molasses sableuses sur le versant du lac. Ce versant se trouve être déstabilisé par des mouvements de terrain lors de certains terrassements liés à des constructions. Avec cette connaissance des risques, associé à la volonté de maintenir des espaces naturels et boisés sur le versant du lac, le choix a été pris dès le PADD de limiter les potentialités constructibles dans ce secteur.
La commune a réalisé une carte d’aléa qui précise les secteurs de risques forts (en violet) pour lesquels tout construcion nouvelle à usage d’habitation sera interdite. chacun des secteurs concernés par des risques naturels font l’objet d’un règlemen adapté…….
Du point du vue des sols, la modération de la consommation de l’espace en dehors du bourg, limité à la densification des hameaux concourt à la protection des sols. Le choix de la commune est de préférer l’extension du bourg pour des raisons évidentes de recentrage des logements autour des équipements, services et commerces.
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE
226
Le règlement limite les terrassements s’ils sont liés à un
projet de construction et impose un coefficient de
pleine terre pour préserver au mieux une proportion de
caractère naturel. 227
L’augmentation des besoins due au
développment de la commune représente
environ 57 m3/j sur les 1024 m3/j disponibles, qui
pourra être minimiser par un travail sur
l’amélioration du réseau, qui devrait à termes,
permettre de diminuer les pertes d’environ
30 m3 /j.
Le bilan futur reste donc excédentaire et la
ressource en eau satisfera à la demande liée au
développement de la commune envisagé dans le
PLU.
De nombreux axes d’amélioration ont
néanmoins été soulevés à la suite de
l’actualisation des différentes études et de la
dernière approche hydraulique. Ils permettront
à la commune d’envisager une amélioration de
la qualité de son service d’alimentation en eau
potable à court, moyen et long terme.
Indépendamment de ces axes d’amélioration,
l’un des enjeu pour la commune sera de
sécuriser la zone des Granges alimentée
strictement par le captage de Fontanet devant
l’évolution climatique et la vulnérabilité de
ressource unique. Ce secteur de distribution des
Granges peut toutefois être aujourd’hui satisfait
en alimentation dans les conditions d’étiage
historique actuellement rencontrées de captage
du Fontanet.
Incidences du PLU sur la ressource en eau
Le bilan ressource / besoin a été réalisé à l’échelle de la commune. Pour rappel, le bilan ressource / besoin donné en situation actuel (en annexe sanitaire) est excédentaire.
En effet, suite à concertation avec le SIE du Thiers, la valeur d’étiage du captage des Fontanets a été réévaluée à 4,71 l /s (valeur de Jaugeage du 30/09/2009, la précédente étant basée sur une valeur de base de volume de référence erronée selon l’historique du SIE du Thiers).
Une actualisation sommaire du bilan Besoins Ressources de la collectivité est illustré dans le tableau en intégrant une actualisation des valeurs de demande en eau et de rendement potentiel à termes.
L’augmentation de la population nécessite de sécuriser l’alimentation en eau potable pour rendre le bilan entre les ressource et les besoins. Le bilan actuel entre les ressources et les besoins est actuellement excendentaire à 65 %.
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE Incidences du PLU sur l’assainissement des eaux usées
Le territoire de Novalaise est plutôt bien desservi par le réseau d’assainissement collectif qui conduit à la station d’épuration située à la Bridoire, à l’aval du lac d’Aiguebelette. Elle reçoit aujourd’hui une charge de 8000 EH avec des pointes d’eau pluviale (eaux claires parasites et mauvais branchements).
Les travaux d’extension à 9900 EH est prévue pour2020.
Le PLU ne propose des potentialités qu’en zone d’assainissement collectif (à l’exception de quelques réhabilitations possibles mais peu nombreuses).
la grande majorité des nouveaux logements viendront augmenter les charges de la station d’épuration. environ 230 logements sont prévus, soit environ 550 habitants raccordés supplémentaires.
Incidences du PLU la gestion des eaux pluviales
Un état de lieux simpliféi de la gestion actuelle des eaux pluviales à permis de montrer que si la commune n’a pas connu de dysfonctionnement important du fait des eaux pluviales, le versant de l’Epine a connu un développement de l’urbanisation dont les exutoires sont les ruisseaux, sans doute bien dimensionné même lors des évènements pluvieux, mais aussi dans le réseau public, notamment dans le bourg. D’autre part, il est noté des phénomènes d’érosion des berges de ruisseaux sur certains secteurs.
Aussi, pour ne pas aggraver la situation, le PLU règlemente la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou auprojet.
C’est au niveau de la Fatta que les enjeux sont les plus importants. Au cours du PLU, des travaux de réhabilitation du chemin ont été réalisé et des travaux de renouvellement du réseau à l’aval sont programmés. La gestion des eaux pluviales sera gérée à l’échelle des zones AU ou2AU.
Pour la zone de la Fatta en 1AU, l’exutoire sera le ruisseau du Cordonnier, après rétention des eaux pluviales qui ne pourront certainement pas suffisamment infilitrer.
Le projet de PLU a donc un impact positif dans la mesure où il a permis
l’amélioration de la connaissance et mieux gérer les futurs projets que ce soit à l’échelle des OAP ou d’un projetindividuel.
228
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE
De façon général, le détail étant donné dans les annexes sanitaires du PLU, les grands axes d’amélioration sont les suivants :
- Utiliser au maximum la ressource gravitaire lorqu’elle est suffisante : Fort des constats apportés dans le cadre des dernières investigations, la commune de Novalaise souhaite engager une réflexion hydraulique pour maximiser de manière automatisée et adaptée l’exploitation gravitaire sur son territoire lorsque la ressource des Fontanets est suffisante.
- Etudier l’opportunité de construction d’un second réservoir à la Merlatière (ou Cordonnier) pour atteindre 500 m3 et/ ou agrandissement/Réfection du réservoir des Granges, aujourdh’ui limité à 200 m3.
- Lancer un programme de recherche de fuite pour améliorer le rendement : Sectorisations nocturnes des services à fort ILF, renouvellement système antibélier sur le refoulement vers le Fornius (dépassement de la limite de garantie de ce type d’équipement), recherche de fuites sur l’adduction du captage du Fontanet aux Granges. Recherche de fuite sur le refoulement du lac : en amont de la cote 511 m NGF sur le tracé. Eventuel nouveau tracé soit par fonçage sous l’A43, soit en encorbellement sous le pont de franchissement pour pallier à des fuites importantes connues sur cette section.
- Réaliser d’un maillage de secours avec le réseau de Marcieux, au niveau du hameau de Maunand, où les réseaux sont très proches. Le système peut fonctionner dans les deux sens : alimentation du réservoir de Marcieux par la source de Fontanet, ou alimentation du réservoir de Novalaise par la source de Fontaine Albert.
- Mondernisation des équipements (chambre de vannes, télésurveillance détaillée sur les ouvrages structurant, stabilisateurs de pression…)
- Mise en œuvre d’une politique cohérente de renouvellement des compteurs abonnés. Incidences du PLU sur la biodiversité
Le PLU envisage une réduction des surfaces constructibles par rapport au PLU encore en vigueur ce qui, de fait, rend ces espaces aux zones A et N. La logique du zonage du PLU est de classer les boisements en zone N et les espaces agricoles en zones A. Chacun d’eux est différencié par son intérêt écologique avec l’indice ré pour réservoir de biodiversité et co pour corridorbiologique.
Les réservoirs de biodiversité correspondent aux espaces remarquables englobant l’Ouest de la commune où les périmètres se superposent (Natura 2000, zones humides, ZNIEFF), les rives du lac (Natura 2000, zones humides, APPB et Réserve Naturelle).
Par ailleurs, chaque secteur comprenant une ou plusieurs zones humides et pelouses sèches situé dans les espaces agricoles sont classées « ré », en réservoir de biodiversité elles peuvent être inclues dans un corridor biologique.
Zones humides dans une zone Aré
Aré
Aré
Pelouse sèches dans une zone Aré
Pour autant, les périmètres exacts des zones humides et des pelouses sèches figurent sur le zonage du PLU pour les distinguer (assèchement interdit pour les zones humides). Il existe sur le territoire une seule construction existante située en réservoir de biodiversité car entourée par des zones humides et pour laquelle, sera possible une extension de 30 m² maximum.
On peut remarquer le lotissement récent de Carabin malgré la présence d’une zone humide qui ne serait plus possible avec le
projet de PLU.
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE
229 Le chapitre 3 de ce rapport de présentation détaille les règles de protection : affouillement, remblais, etc seulement nécessaires à une construction autorisée (ou pour des raisons écologiques, ce qui concourent à préserver les sols et donc la biodiversité.
Les zones Aco ou Nco, classées en raison de la présence d’un corridor biologique sont inconstructibles quelque soit la construction y compris agricole.
Les constructions existantes ne pourront que faire l’objet d’extension limitées (ou annexes accolées) à 30 m² d’emprise au sol pour l’habitat et 50 % pour les bâtiments agricoles.
Cela concerne une vingtaine de constructions cadastrées dont certaines sont groupées. Cela peut concerner moins d’une dizaine de constructions à usage d’habitation, les autres sont des annexes de ces habitation principales. Les bâtiments à réhabiliter telle que les anciennes granges (au nombre de 8) sont repérées sur le plan de zonage et ne devront rester dans le volumeexistant.
Il existe a priori un seul bâtiment agricole dans les corridors biologiques, situé à la Bergère en rive droite du ruisseau des Bottières, à l’amont des Goys. Il ne pourra s’étendre que de 50 % de son emprise au sol.
En limitant les extensions strictement, sans pouvoir réaliser d’annexes isolées, le PLU maintient la fonctionnalité des corridors en évitant le mitage.
Les granges à réhabiliter ne pourront pas évoluer autrement que dans leur volume, cela préserve leur qualité patrimonial. Situées dans les corridors, on peut penser que le changement de destination en habitat amène un peu de dérangement, mais sans impact notable sur la fonctionnalité général des corridors.
On peut également noter le choix de la commune de préserver les coupures d’urbanisation pour des raisons paysagères.
Dans le même esprit, les espaces agricoles classés Ap pour des raisons paysagères ne pourront pas recevoir de constructions supplémentaires quelles qu’elles soient et qui viendraient miter le paysage.
Les haies qui participent à la fonctionnalité écologique du territoire ont été repérés au plan de zonage et devront être maintenues.
A noter que les boisements du versants de l’Epine sont classés en N car il s’agit de la forêt communale qui fait l’objet d’un plan de gestion.
Par ailleurs, le règlement prévoit le maintien d’un coefficient de pleine terre. Les clôtures sont règlementées de façon à conserver une perméabilité pour la faune et que les haies soient composées d’espèces variées et locales.
La traduction règlementaire du projet communal incite de façon global à prendre en compte au maximum les enjeux de maintien de la biodiversité.
Nré
Nré
Ap
Ap
Ap
N
230
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE Les incidences du PLU sur la qualité de l’air
La qualité de l’air est fortement impactée par les transports, en particulier l’utilisation de la voiture individuelle. Bien qu’encore rurale, Novalaise est l’un des pôles des l’avant pays Savoyard qui lui confère une responsabilité dans les choix de son projet de territoire.
Le recentrage de l’urbanisation de plus des 2/3 des logements dans le bourg concourt à éviter les déplacements forcément motorisés s’ils étaient dans les hameaux. En effet, la politique volontariste de mailler le centre bourg (élargi au-delà de la Leysse jusqu’à Carbin), par des cheminements doux confortables incite les habitants et visiteurs à se déplacer à pied invite les futurs habitants à limiter leur déplacement motorisé.
La limite du centre bourg pour déterminer la distance acceptable pour se rendre à pied dans le centre bourg a été d’environ 700 m. Au-delà, Le PLU limite son développement à des dents creuses dans les hameaux les plus proches du centre bourg (les plus éloignés sont en Ud donc inconstructibles pour des nouveaux logements). Par contre, une trentaine de logements supplémentaires sont possibles dans les hameaux par réhabilitation du bati existant (grange ou habitat vacant). Ce choix valorise la réutilisation du bati et limite la consommation de l’espace, compromis en terme de développement durable avec la distance pour se rendre au centre bourg.
Le règlement est un levier intéressant pour la diminution des consommations d’énergie, par le biais des règles de performances énergétiques des logements. Il assouplit les règles du PLU en cas d’isolation des façades par l’extérieur et de la toiture.
Il donne les règles générales de bonne implantation et de volumétrie des constructions pour bénéficier au maximum des apports solaires et en conséquence, limiter les déperditions.
231
La gestion des déchets
Concernant la gestion des déchets, la CCLA est en charge de la collecte.
Le PLU, par le développement prévu, induira indirectement une augmentation des déchets ménagers et recyclables dans les mêmes proportions.
La santé humaine
La commune est située à l’écart des principales sources de pollutions (industries ou axe de communication) susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants, du fait de son caractère rural, même si le bourg est traversée par une RD passante (catégories 4 et 5).
On peut noter que le projet de PLU ne développe pas d’urbanisation proche de l’A43
De façon générale, le PLU vise à recentrer son développement dans le centre bourg équipé des écoles, collège, commerces et autres services. Par ailleurs, le PLU a inscrit une série d’emplacement réserver our promouvoir les déplacements doux pour mailler les différents secteurs. Par ailleurs, le PLU affiche deux liaisons douces entre le bourg et le lac, l’une par Nances (avec un dénivelé important), l’autre le long de la Leysse, plus difficile à réaliser au niveau du foncier, mais praticable par les cyclistes (quelques secteurs de forte pente, mais dénivelé global moins important).
Par ailleurs, le PLU promeut l’efficacité environnementale des nouvelles constructions dans le règlement et dans lesOAP.
De plus, il renforce la protection des espaces naturels et agricoles. Il permet ainsi l’amélioration du cadre de vie et du bien-être de lapopulation.
On peut donc considérer que l’impact global du projet de PLU est largement positif.
2. TENDANCES D’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE 3. CONSÉQUENCES SUR LES ZONES A ENJEUX, DONT LES SITES NATURA 2000
Comme décrit précédemment, le zonage du PLU prend en compte tous les périmètres à enjeux environnementaux par un classement en Nré qui réglemente strictement les usages des sols et constructions.
3.1 - Zoom sur les deux sites Natura 2000 de la commune :
- Celui du Mont Tournier et la tourbière de la Crusille. Pour ce site, il est éloigné de toute urbanisation. La commune a choisi d’étendre le périmètre Nré aux boisements environnants pour préserver les espaces nécessaires à la biologie notamment des batraciens qui se reproduisent dans la tourbière et hivernent dans les boisements environnants.
- Le lac d’aiguebelette, dans les berges multiplient les périmètres environnementaux. Les cartes ci-dessous déclinent leur traduction règlementaire au zonage du PLU. Marais de la Crusille
Nré
Nré
Lac d’Aiguebel
Zonage Nrel étendu pour prendre
en compte les deux zones
humides, malgré la localisation de
l’une d’elle au-delà de la RD
Zonage Nrel délimité selon le cadastre.
Les espaces de plages publiques en Nt et le
camping au Sud sont implantés sur le
parcellaire du lac.
Malgré la présence d’une parcelle bâtie (une maison), le
zonage souligne la continuité du corridor biologique
formé par le ruisseau du Janjoux et ses berges boisées à
l’amont et le lac. L’objectif est la protection voire la
restauration de celui-ci et un minimum d’espace
aquatique fonctionnel.
233 Prairie de graminées à l’aval
Prairie fleurie à l’amont
Coupe à blanc de la ripisylve duruisseau
Zoom sur l’OAP de la Fatta et de champ Clavelet
3. CONSÉQUENCES SUR LES ZONES A ENJEUX, DONT LES SITES NATURA 2000
Plusieurs visites de terrain ont permis de montrer l’absence
d’enjeux rédhibitoires sur le site de la Fatta. Les prairies
présentent une diversité intéressante en particulier à
l’amont du site. Sur le site même, les prairies sont
composés essentiellement de graminées et moins
d’espèces à fleurs que sur la partie amont du site. On peut
déplorer la coupe à blanc le long du ruisseau de haies dont
les souches rejettent aujourd’hui, ainsi que l’une des haies
bordant longeant le chemin de la Fatta.
L’OAP prend en compte les différents enjeux relevés :
gestion des eaux pluviales sur le site et venant de l’amont,
maintien du caractère naturel de randonnée du chemin de
la Fatta, reconstitution de la ripisylve du ruisseau,
optimisation des constructions avec la bonne orientation
du site, plein Sud. Cette OAP permet de façon induite à
prendre en compte les conclusions de l’étude de risques
naturels identifiés sur le chemin de la Fatta d’une part et au
niveau du ruisseau du Cordonnier d’autre part.
Fatta Haut
(OAP1)
Fatta Bas
(OAP2)
Extrait de l’OAP de la Fatta et le maillage du site avec le
centre bourg en termes d’accessibilitépiétonne.
234
Le schéma d’aménagement de l’OAP Champ Clavelet,
venant compléter les sites de la Fatta Zoom sur l’OAP de laSerraz
3. CONSÉQUENCES SUR LES ZONES A ENJEUX, DONT LES SITES NATURA 2000
Le site de la Serraz ne présente pas d’enjeu environnemal puisque situé à l’amont immédiat du centre bourg, proche des équipements et en « dent creuse » avec l’urbanisation tout autour.
Les principaux enjeux sont d’une part des précautions à prendre pour préserver une source, qui ne serait que l’exutoire d’un captage certainement ancien. Le boisement s’est développé par abandon du site et des vestiges de bassins y subsistent. Une partie de cette zone est communale. La collectivité souhaite prendre en compte cette particularité.
On peut signaler que l’amont de cette zone communale restera ouverte au point de vue paysager (zone en Ueq, pour du stationnment ponctuel ?), en cohérence de la préservation de la grange de l’Epine et ses abords et la grand prairie à l’amont en montant au col de l’Epine
Extrait de l’OAP de la Fatta et le maillage du site avec
le centre bourg en termes d’accessibilité piétonne.
Serraz
(OAP4
)
Vers le col
de l’Epine
Grange de
l’Epine
Ueq
Ueq
Zoom sur l’OAP du Jeanjoux
Les
Bovardes
Le
Sabattel
Le Janjoux
Ce site a déjà été aménagé pour y recevoir des constructions. Dans son projet, la commune entend préserver ce versant du lac visible depuis les berges de l’autre coté du lac et déjà bien construit. La configuration en pente permet de visualiser une coulée verte, qui participe à une perception encore un peu naturelle de ce secteur, sant parler de sa fonction locale de maintien d’une biodiversité. L’OAP impose de préserver une coupure d’urbanisation à l’amont du site. L’étude des risques naturels confirme le risques naturels de glissement de terrain.
Extrait de la carte d’aléas montrant les
glissements de terrain sur ce versant
Les OAP des Richards et de Vaizieux.
Ces deux sites ne présentent pas d’intérêt écologique particulier, étant de surface modeste et occupés par une prairie de fauche. Celle des Richards est insérée dans l’urbanisation et n’a donc plus de fonctionnalité écologique.
Celle de Vaizieux est en extension de l’urbanisation mais délimitée par la
nouvelle route d’Ayn, formant maintenant la nouvelle limite à l’urbanisation sur ce versant. Ils ne sont pas sujet à des risques naturels identifiés.
235 4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET MESURES ERC
Ce chapitre de l’évaluation environnementale regroupe:
- le 4° alinéa de l’Article R151-3 du Code de l’Urbanisme : « Le rapport de présentation… explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographiquedu plan. »
- et le 5° alinéa, ce chapitre « présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement».
En respectant assez strictement la loi Montagne, le PLU en vigueur ciblait déjà l’urbanisation sur des principaux hameaux et classait l’habitat isolé en Nu. D’une part, il envisageait une extension conséquente du centre bourg en plusieurs zones AU, des extensions importantes de plusieurs hameaux par des grandes zones AU et encore un potentiels de densification de 23 ha en majorité dans les hameaux.
Le positionnement de Novalaise comme l’une des trois polarités de l’avant pays savoyard implique le recentrage du développement dans Novalaise (croissance de 1,6% pour 1% pour les communes de proximité), avec la production de plus de 200 logements à réaliser.
Avec ce dimensionnement, cadré toutefois à 6 ha en extension, le choix qui s’est offert à la commune était la répartition du potentiel dans les hameaux ou au contraire, conforter véritablement le chef lieu.
Le chapitre 6 montre la démarche du PLU avec un diagnostic poussé et illustré, pour sensibiliser la commission du PLU aux enjeux environnementaux (en particulier biodiversité et étalement urbain et ses conséquences en termes de déplacement & qualité de l’air).
Les choix du PADD et sa traduction cohérente au zonage, règlement et OAP ont permis de prendre en compte les enjeux environnementaux en toute connaissance de cause.
En recentrant l’urbanisation dans le centre bourg (3/4 des logements) et les outils d’urbanisme pour permettre des aménagements et des équipements adaptés, la commune a fait le choix de ne pas urbaniser dans des espaces qui auraient une sensibilité écologique.
L’évaluation environnementale montre comment le PLU limite les potentialités sur les rives du lac avec un règlement assez strict, et la modération importante de consommation de l’espace ainsi que la préservation des espaces naturels répartis sur tout le territoire (zones humides et pelouses sèches).
Ainsi, la commune a fait des choix réduisant la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » à l’étape « Eviter»
237 5.2 – GRILLE D’ANALYSE
239
Thématique Indicateurs desuivi Période2020-2023 Période2023-2026 Période2026-2029 TOTAL sur 9ans
Démographie Nombre d'habitantsaccueillis (2100 habitants en2019)
Logementscréés
Nombre de nouvellesconstructions à
vocation d'habitat en zoneUrbaine
Nb de logement individuel : Nb de logementindividuel: Nb de logementindividuel: Nb de logement individuel:
Nb de logementd'une
autre forme :
Nb de logement d'uneautre
forme :
Nb de logement d'uneautre
forme :
Nb de logement d'uneautre
forme :
Nombre de logements créés à partir de
l'existant (réhabilitation, changementde
destination)
de logements aidéscréés
Nombre
Nombre de logementsdans les zones
AU
OAP Fatta et champ Clavelet
OAP Serraz
OAP Vaizieux
OAP des Richards
OAP Jeanjoux
Ouverture à l’urbanisation des zones 2 AU
A détailler après modification du PLU
Consommationdel'espace pour
l’habitat
Surfaces consommées par l'urbanisation
liée à l'habitat (en m²) en zoneU
Surfaces consomméespar l'urbanisation
liée à l'habitat (en m²) en zoneAU
OAP Fatta et champ Clavelet
OAP Serraz
OAP Vaizieux
OAP des Richards
OAP Jeanjoux
5. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI 5.2 – GRILLE D’ANALYSE
240
Thématique Indicateurs desuivi Période2020-2023 Période2023-2026 Période2026-2029 TOTAL sur 9ans
Consommation del'espace pour
autres vocations quel’habitat
Surfaces consommées parl'urbanisation
(indiquer les vocations)
Economie
(agriculture, tourisme,artisanat)
Installation de nouvelles activitésindiquer
la localisation
Consommationdel'espace Surfaces consommées parl'urbanisation liée aux activités (en m²)
Réalisation des principaux
équipements ouprojetsprévus
Réalisations des équipements dansla
zone Ueq
Acquisition des emprises des ER
Réalisation des travaux
=> Tableau des ER à tenir à jour page
suivante
5. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI B – GRILLE D’ANALYSE
N° ER Secteur Objet Bénéficiaire Aquisition Réalisation
1 Bourg Square Rte du 11 Novembre 1943 Commune
2 Bourg Aménagement et renforcement des équipements publics en complément de la maison des associations, Pré Saint Jean Commune
3 Bourg Désenclevement du bâti et des jardins Cour St Nicolas Commune
4 Bourg Aménagement du carrefour de la route de Gerbaix et des abords de la chapelle de la Salette Commune
5 Bourg Accès au quartier aval de la Fatta Commune
6 Bourg Prolongement de la route d'accès à la Fatta jusqu'au chemin de la Fatta Commune
7 Bourg Aménagement de stationnement route du Cordonnier Commune
8 Bourg Adaptation du réservoir pour renforcement de la sécurité incendie, route du Cordonnier CCLA
9 Bourg Cheminement piéton le long de la route du Col de l'Epine (2 tronçons sur 2 m de large) Commune
10 Bourg Liaison douce entre Nances et Novalaise Commune
11 Bourg Aménagement d'une liaison douce de Pré Saint Jean à Bois Vallier avec franchissements de ruisseaux Commune
12 Goys Prolongement de la liaison douce de la Leysse au chemin de Bois Vallier avec franchissement de la Leysse Commune
13 Goys Aménagement de voirie et stationnement au départ du chemin de Bois Vallier Commune
14 Goys Elargissement et aménagement du chemin des Goys Commune
15 Vaizieux Aménagement de la liaison entre route de St Alban et route d'Ayn Commune
16 Janjoux Accès le long du ruisseau du Janjoux pour son entretien Commune
17 Janjoux Sécurisation de la voirie à la sortie du Chemin du Janjoux Commune
18 Janjoux Voie d'accès au hameau du Janjoux + stationnement Commune
19 La Culaz, Le Pinod Prolongement du chemin piéton entre le Pinod et Ayn Commune
20 La Sarraz Prolongement du chemin piéton et passerelle entre les Bottières et Ayn Commune
5. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI
241 Thématique² Indicateurs desuivi Période2020-2023 Période2023-2026 Période2026-2029 TOTAL sur 9ans
Incidences surl'environnement
Préservation des éléments repérés du
patrimoine paysager et naturel dans le
PLU
Extension en zone A et N (en m²)
Annexes en zone A et N (en m²)
Suivi des Consommationsd’eau
Avancement des travaux (réparation de fuites)
Réalisation/restauration de réservoir
Assainissementcollectif
Installations assainissementautonome
Production d‘énergie renouvelable
dans les nouveaux logements
B – GRILLE D’ANALYSE
242
5. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS DE SUIVI 6. DÉMARCHE D’EVALUATION DU PLU ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Au sens réglementaire, Novalaise doit faire l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre de sa révision, puisqu’elle est concernée par le site Natura 2000 «Massifs des Cols de la Crusille et du Banchet », faisant partie du « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » .
Les visites de terrain sur tout le territoire ont permis une bonne appropriation et connaissance de la globale de la commune pour établir un état des lieux, et ensuite évaluer les incidences qui pourront être prises en compte, dans le cadre du suivi du PLU, dans les différentes études et autorisations futures.
Le diagnostic du territoire y compris environnemental développe toutes les thématiques environnementales comme aide à la décision pour faire des choix.
Le diagnostic environnemental a été présenté à la Commission PLU de la commune en deux étapes, mise en lien avec les autres thématiques du territoire (biodiverstié étalement urbain et paysage puis dévleoppement démographique avec la gestion de la ressource en eau).
L’importance de la richesse biologique sur la commune a été rappelée avec l’importance de la biodiversité plus banale, mais aussi les effets de l’étalement urbain en termes consommation de l’espace mais aussi de coupure d’urbanisation et donc de fragmentation du territoire.
Une rencontre avec l’ACCA a permis une meilleure connaissance des enjeux environnementaux et leur évolution, ainsi que les observations des déplacements de la faune, permettant d’affiner, avec d’autres critères (végétation relief, eau, absence d’urbanisation…) la présence de corridorsbiologiques.
L’assainissement collectif représente un enjeu important que dans la mesure où l’extension de la station d’épuration est aujourd’hui programmée pour 2020 et dans les choix d’urbanisation des quelques hameaux non raccordés.
Concernant l’alimentation en eau potable, la gestion étant communale, assistée par le syndicat des Eaux du Thiers, la vision globale n’est pas facilitée. Néanmoins, différentes sources de données et des échanges avec le Syndicat ont permis de mesurer les enjeux pour la commune :
- Baisse conséquente de l’étiage de la source du Fontanet par rapport à l’étiage connu pour la DUP et le schéma directeur de 2007, baisse constatée pendant la durée du PLU.
- Le prélèvement des eaux du lac d’Aiguebelette. Si cette ressource parait inépuisable, ce sont bien les infrastructures (pompages, réservoirs, canalisations) qui doivent être dimensionnées et adaptées pour desservir l’ensemble du territoire en situation actuelle mais aussi en situation future. Cette question est d’autant plus important que le projet prévoit une augementation de population autour de 400 habitantssupplémentaires.
- Une synthèse de la gestion du pluvial a permis de cibler les enjeux sur cette question, au vu de la connaissance des élus : centre bourg équipé d’un réseau d’eau pluvial avec des ruisseaux nombreux comme exutoire, très peu des dysfonctionnements, précaution à prendre pour l’aménagement du quartier de la Fatta, avec les écoulements récurrents sur le chemin de randonnée, le dégradant et un débordement sur l’aval.
Une série de réunions de travail pour élaborer le PADD a permis d’une part de travailler sur la vision du territoire à 20 ans en termes de développement de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire et ses conséquences en termes de déplacement, de dynamisme local (commerces, vie associative),équipement.
L’objectif et de rendre compte, en foncton des choix pris, des incidences du PADD sur l’environnement.
243 6. DÉMARCHE D’EVALUATION DU PLU ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Au sens réglementaire, le PLU de Novalaise doit faire l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre de sa révision, puisqu’elle est concernée par le site Natura 2000 «Massifs des Cols de la Crusille et du Banchet », faisant partie du « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » .
Les visites de terrain sur tout le territoire ont permis une bonne appropriation et connaissance de la globale de la commune pour établir un état des lieux, et ensuite évaluer les incidences qui pourront être prises en compte, dans le cadre du suivi du PLU, dans les différentes études et autorisations futures.
Le diagnostic du territoire y compris environnemental développe toutes les thématiques environnementales comme aide à la décision pour faire des choix.
Le diagnostic environnemental a été présenté à la Commission PLU de la commune en deux étapes, mise en lien avec les autres thématiques du territoire (biodiverstié étalement urbain et paysage puis dévleoppement démographique avec la gestion de la ressource en eau).
Ont été rappelés l’importance de la richesse biologique qu’elle soit patrimoniale par la rareté des espèces ou par la diversité par le nombre d’espèces pour chaque habitat naturel constitutif du territoire, mais aussi les effets induits, positif ou négatif :
la diversité paysagère, les effets de l’étalement urbain en termes consommation de l’espace mais aussi de coupure d’urbanisation et donc de fragmentation du territoire, de banalisation des espaces avec les espèces invasives.
Une rencontre avec l’ACCA a permis une meilleure connaissance du terrtoire et son évolution, ainsi que les observations des déplacements de la faune, permettant d’affiner, avec d’autres critères (végétation relief, eau, absence d’urbanisation…) la présence de corridorsbiologiques.
L’assainissement collectif représente un enjeu important que dans la mesure où l’extension de la station d’épuration est aujourd’hui programmée pour 2020 et dans les choix d’urbanisation des quelques hameaux non raccordés.
Concernant l’alimentation en eau potable, la gestion étant communale, assistée par le syndicat des Eaux du Thiers, la vision globale n’est pas facilitée. Néanmoins, différentes sources de données et des échanges avec le Syndicat ont permis de mesurer les enjeux pour la commune:
- Baisse conséquente de l’étiage de la source du Fontanet par rapport à l’étiage connu pour la DUP et le schéma directeur de 2007, baisse constatée pendant la durée du PLU.
- Le prélèvement des eaux du lac d’Aiguebelette. Si cette ressource parait inépuisable, ce sont bien les infrastructures (pompages, réservoirs, canalisations) qui doivent être dimensionnées et adaptées pour desservir l’ensemble du territoire en situation actuelle mais aussi en situation future. Cette question est d’autant plus important que le projet prévoit une augmentation de population autour de 400 habitants supplémentaires.
244 6. DÉMARCHE D’EVALUATION DU PLU ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
- Une synthèse de la gestion du pluvial a permis de cibler les enjeux sur cette question, au vu de la connaissance des élus : centre bourg équipé d’un réseau d’eau pluvial avec des ruisseaux nombreux comme exutoire, très peu des dysfonctionnements, précaution à prendre pour l’aménagement du quartier de la Fatta, avec les écoulements récurrents sur le chemin de randonnée, le dégradant et un débordement sur l’aval.
Une série de réunions de travail pour élaborer le PADD a permis d’une part de travailler sur la vision du territoire à 20 ans en termes de développement de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire et ses conséquences en termes de déplacement, de dynamisme local (commerces, vie associative),équipement.
L’objectif et de rendre compte, en foncton des choix pris, des incidences du PADD sur l’environnement.
Les extraits de document de travail montrent le travail précis fait au moment du PADD pour croiser les enjeux en termes de localisation en fonction des thématiques et limiter les impacts sur l’environnement (déplacement motorisé selon la distance du centre bourg par exemple, en fonction du nombre de logements potentiels ou sur le paysage.
245 6. DÉMARCHE D’EVALUATION DU PLU ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Une analyse multicritères a été ébauché avec la problématique de ponderer ces paramètres avec leurs caractéres, leurs enjeux, leur objectivité (le paysage par exemple), leur fiabilité.
La question écologique est le critère le plus difficile à appréhender puisque les espaces remarquables ne présentent, de par leur localisation, assez peu d’enjeu d’urbanisme. Pour autant les questions de mitage et d’étalement urbain sur des secteurs où l’urbanisation s’est inséreé dans des mosaïques de milieux secs ou humides, voires les deux. (ci-contre)
La commune a été attentive aux enjeux environnementaux et a pris
les décisions en pouvant justifier de tous ses choix.
Le travail itératif tout au long de la procédure a permis de proposer un
projet communal et de le traduire sans véritable difficulté dans le
règlement et le zonage au mieux les enjeux environnementaux.
L’assainissement individuel est-il source de pollution de façon générale; à Novalaise. Il s’agit plutôt des exutoires qui font défaut sur certaines parcelles.
246 Synthèse du diagnostic environnemental
- LE MILIEU PHYSIQUE -
1. Géomorphologie du territoire et réseauhydrographique
La forme du territoire de Novalaire dessine trois branches. Il s’étend depuis le versant de l’Epine à l’Est (maximum à 1160 m) jusqu’aux crêtes du Mont Tournier autour de 700 m d’altitude à l’Est. Si le versant de l’Epine est relativement homogène avec une série de ruisseaux qui descendent du versant et convergent dans le centre bourg. le territoire situé en rive droite de la Leysse est une succession des vallons et de collines drainée par des affluents de la Leysse ou des ruisseaux qui se jettent directement dans le lac, le Janjoux en particulier.
Le centre bourg se trouve vers 430 m d’altitude, les hameaux autour de 500 m, Monthieux étant le plus haut, les les rives du lac se trouvent vers 370 m.
2. Géologie
La topographie du territoire assez douce sur l’essentiel du territoire s’explique par son sous-sol essentiellement molassique, souvent recouvert d’une couverture de moraines, parfois d’éboulis en pied de versant de l’Epine, mais qui occupent à l’échelle du territoire, les parties amont sans enjeux d’urbanisation.
Les terrains substratum qui composent le territoire dn’affelurnt que sur les extrémités :
- À l’Est, ce sont les calaires durs du Jurassique qui constitue le massif de l’Epine qui affeurent à l’extétmis car recouverts d’éboulis
- A l’Ouest, les calcaires durs de l’extrémité de la commune forment les falaises de Ste Marie d’Alevey , surmontés de calcaires plus tendres. La molasse grèseuse apparait ici en limite.
- La molasse sableuse qui occupe une grande partie du territoire, est affleurante au niveau des berges de la Leysse et sur le versant du bord du Lac.
3. Risques naturels
La commune n’est pas sujette à des risques naturels majeurs que peuvent connaitre d’autres communes de Savoie mais compte tenu de la multitude d’évènements engendrant des dégats matériels liés à des débordements torrentiels essentiellement et des enjeux d’urbanisation, la commune a lancé une études de risque connus.
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
247 - LE PATRIMOINE NATUREL -
Le territoire communal est très agricole, environ la moitié de la surface est couvert de prairies et de quelques cultures sur les meilleures terres. Les boisemenst sont localisés sur les versants montagneux aux deux extrémites Est et Ouest, ainsi que le long des ruisseaux et leurs combes boisées quand elles sont profondes. Les ruisseaux et les combes sont dessinées dans le paysage par des haies de frênes, parfoisd’aulnes.
Les espaces remarquables de Novalaise inclus dans les sites du réseau Natura 2000 se trouvent à l’extrémité Ouest, au col de la Crusille (tourbière et zones de rochers et falaises), et sur les rives du lac d’Aiguebelette (également Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope -APPB- et Réserve Naturelle).
Par ailleurs, le caractère rural et vallonné sur des moraines hétérogènes a permis la présence de milieux contrastés, soit des zones humides dans les cuvettes (moraines argileuses compactes) ou sur versant à la faveur de venues d’eau, ou au contraire les pelouses sèches que les versants ensoleilés, quand la nature des moraines leur a été favorable (moraines caillouteuse drainante).
L’ensemble de ces éléments naturels constituent un dréseau espaces où la biodiversité est plus riche avec la succession de ruisseaux comme corridor biologique qui parcourt le territoire.
On peut remarquer que si l’urbanisation est parfois proche de ses
espaces, que ce soit l’amont du versant de l’Epine avec la présence de
nombreuses pelouses sèches, certaines zones humides s’insèrent entre
des groupements bâtis comme aux Botières, voire leur destruction d’un
partie lors de la réalisation du lotissement de Carabin en rive droite de la
Leysse, et enfin sur les berges du lac.
Le linéaire de rives du lac sur la commune de Novalaise, depuis la route
départementale, est en grande partie aménagée pour le l’hebergement
touristique (deux campings et un hotel) et le loisirs (deux plages
publiques), quelques logements (un collectif et quelques maisons
individuelles). Les secteurs naturels sont réduits en linéaire, environ 200
à 250 m sur les 870 m si l’on considère le caractère naturel des deux
sites protégées par APPB et quelques secteurs où les roselières se sont
maintenues.
248
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 2. Assainissement des eauxusées
La CCLA est en charge de l’assainissement des eraux usées, collectif ( abonnés) et non collectif, soit 210 installations qui relèvent du Service SPANC. 79 % des habitants de la commune sont raccordé à la station d’épuration située à la Bridoire, et d’une capacité actuelle de 8000 EH. Subissant des apports d’eaux claires parasites et des apports de mauvais branchements, son extension est programmée pour passer à 9900EH.
3. Gestion des eauxpluviales
La commune dispose d‘un réseau d’eaux pluviales assez importants qui bénéficient de nombreux ruisseaux leur servant d’exutoires. Au cente bourg, les canalisations ne sont pas cartographiées alors que sur le versant de l’Epine chaque lotissement dispose d’un réseaux d‘eaux pluviales
249
- LA GESTION DE L’EAU -
1. Alimentation en eaupotable
La gestion de la ressource en eau est de compétence communale, assistée par prestations par le Syndicat des eaux duThiers.
La commune bénéficie de deux ressources : la source du fontanet située à Verthemex, qui alimentait la commune jusqu’à récemment quasiment toute l’année, avec un complément en periode estivale par la seconde ressource prevenant du pompage des eaux du lac d’Aiguebelette.
Le pompage présente une capacité de 32m3/h soit 702 m3/h. La source du Fontanet fournit à l’étiage 4,17 l/s.
Le réseau s’étend sur 58 ,8 km avec un rendement plutôt faible moins de 60 %. Il peut bénéficier de connexions ponctuelles vers le réseau du Syndicat du Thiers, mais pour une partie seulement des habitants situés à basse altitude.
Une étude spécifique d’amélioration de la connaissance sur le réseau (rendement, équipement,…) et des consommations avec la répartition des volumes distribués par secteurs de la commune en fonction de l’origine de l’eau.
Le bilan entre les ressources et les besoins a donc été réactualisé et a montré un bilan excédentaire en situation actuelle à une mobililation de 63 % de la ressource.
L’étude globale de la gestion de l’eau donnée en annexe propose de nombreux axes d’amélioration permettant à la commune d’envisager une amélioration de la qualité de son service d’alimentation en eau potable à court, moyen et long terme.
La defense incendie :
Avec 3 réservoirs, dont les 2 plus petits qui peuvent se compléter, la commune bénéficie d’une défense incendie correcte. Le centre bourg et le versant de l’Epine sont bien équipés. Ce sont l’habitat isolé qui présente une sensibilité particulière, les hameaux ont le plus souvent une défense incendie que la commune doit améliorer directement au niveau des poteaux incendie non conforme, éventuellement par création de réserve incendie quand les canalisations sont de trop faibles diamètres.
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - RISQUES, NUISANCES, DECHETS, ENERGIE -
1. Gestion des déchets
gestion des déchets est une compétence intercommunale dévolue à la Communauté de Commune du Lac d’Aiguebelette (CCLA). Elle assure le ramassage des déchets des près de 5 300 habitants que comptent les 10 communes de l’EPCI.
- La collecte des ordures ménagères résiduelles s’effectue 2 foix par semaine sur Novalaise, soit en porte à porte avec mise à disposition de bacs individuels de 120 à 360 litres. Soit en collectif avec un container de 770 L ou une colonne. Les deux sont équipés d’un système de contrôle d’accès par clé.
Ces déchets sont traités par l’usine d’incinération avec valorisation énergétique Savoie- Déchets de Chambéry.
La quantité de déchets produite baisse sensiblement depuis de 2014. Elle s’élevait à 688,26 tonnes en 2015.
2. La qualité del’air
D’une manière générale, la qualité de l’air sur la commune serait typique des communes rurales, c’est-à-dire contrastées avec des niveaux de pollution élevés pour l’ozone (noter les niveaux encore plus élevés en altitude ) et, moyens à faibles pour les particules fines (noter , les taux élevés de dioxyde d’azote au voisinage de l’autorouteA43).
Par contre, sans dépasser les seuils règlementaires, les particules fines et l’ozone atteignent des niveaux de qualité moyenne, ces pollutions plus diffuses sont liées au transport et au chauffage.
3. Les énergies renouvelables
L’énergie solaire
La commune reçoit plus d’heures d’ensoleillement que la moyenne française, et possède à ce titre, un bon potentiel d’utilisation de cette énergie, avec un versant général orientéSud.
Le Bois-énergie
La commune est bien davantage agricole que forestière avec peu de boisement exploitable en bois energie pour la commune. Par contre, les surfaces boisées sont cependant non négligeables pour les particuliers pour une exploitaiton de bois dechauffage.
Lagéothermie
2
Dioxyded’azote (NO) 10 Particules fines 10μm(PM ) Valeurs moyenne
La carte ci-dessous montre le potentiel géothermique favorable du sous-sol de la commune pour la géothermie par forage du fait du substratum molassique. Une étude est cependant indispensable avant un projet d’installation .
Ozone(O3)
Effetde l’ozonesur la végétation
(O3 AOT)
Entrées tunnel A43
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
250 Dimensions de
l'environnement Domaines Incidences du PLU sur l’environnement Indicateurs de suivi proposés
LA CONSOMMATION
D’ESPACES AGRICOLESET
NATURELS
Objectifs : Limiter
l’artificialisation des sols et
l’étalement urbain
Développement local
Urbanisme
Le PLU prévoit une urbanisation de près de 3,8 ha en extension et donc en grande partie sur les prairies. En tant que commune polarisée de l’avant pays savoyard, le PLU est dimensionné pour produire environ 230 logements. Pour cela, cette consommation d’espace est finalement faible puisque 33 % des logements de feront en densification et que la densité d’environ 30 logements par hectares sur ces zones d’extension ce qui permet de relativiser cette consommations d’espace.
Nombre de logements créés et surfaces consommées
par l’urbanisation à vocation d’habitat dans le neuf et
en réhabilitation.
LA BIODIVERSITÉ ETLES
MILIEUX NATURELS
Objectifs : Préserver la
biodiversité et la vitalité des
écosystèmes par le maintien
des conditions de
reproduction
Faune/Flore
Milieux Naturels
Les zones bâties et constructibles du PLU sont situées en dehors des
périmètres concernés par l site Natura 2000
Le zonage du PLU différencie les espaces naturels et agricoles en fonction de leur intérêt écologique (réservoir de biodiversité) ou fonctionnel (corridor
biolotique). les trames en superposition permettent de connaitre la nature du milieu (sec ou humide) en
Le PLU ne prévoit pas « d’urbanisationlinéaire » limitant ainsi les coupures
dans les déplacements po ntiels de faune, en particulier au niveau des
corridors identifiés.
Préservation du patrimoine paysager et naturel, en
particulier les haies repérées au zonage et des
espaces « naturels » d’intérêt plutôt paysager.
Impacts positifs sur l’environnement Impacts négatifs sur l’environnement Impacts neutres sur l’environnement
Synthèse des impacts environnementaux
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
251 Dimensions de
l'environnement Domaines Incidences du PLU sur l’environnement Indicateurs de suivi proposés
LES POLLUTIONS ETLA
QUALITÉ DESMILIEUX
Objectifs : Minimiser les
rejets dans les milieux et
adapter ces rejets à la
capacité des ces milieux
Air (rejetet
qualité)
Le développement prévu pourrait avoir des impacts significatifs sur la qualité de l’air du territoire, plutôt lié aux déplacements si l’on considère les meilleures performances énergétiques des nouvelles constructions, mais la commune recentre son développement sur le centre bourg en accompagnant les équipements dont un linéaire de cheminements doux sécurisés incitant à limiter les déplacements motorisés (y compris vers le lac pour les loisirs). Linéaire de cheminement doux réalisé
Eaux(rejetet
qualités)
Le PLU prévoit une évolution de l’urbanisation conséquente avec un nombre de logements possibles de 240 logements. La station d’épuration faisant l’objet d’une réhabilitation et extension de sa capacité à 9900 EH prévue pour 2020, dimensionnement qui a pris en compte l’évolution des 10 communes raccordées.
Du point de vue des eaux pluviales, leur gesiton « à la parcelle » permettra de limiter les dysfonctionnements (inondation u ruissellement sur voirie, bien que l’imperméabilisation des sols doit augmenter en conséquence de l’urbanisation.
Suivi de la STEP (extension et fonctionnement en lien avec
la CCLA)
Nombre d’installations individuelles nouvelles
(réhabilitation)
Déchet
(quantitéet
qualité)
Le développement de la commune aura en conséquence l’augmentation en proportion du volume de déchets (450 habitants supplémentaires théoriques ou 2500 habitants en2030).
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
252 Dimensions de
l'environnement Domaines Incidences du PLU et l’environnement Indicateurs de suivi proposés
LES
RESSOURCES
NATURELLES
Objectifs : Assurer
l’utilisation durable des
diverses sources naturelles
physiques (eau, sol,
énergie), en les préservant
de manière à ce que les
génération futurespuissent
avoir le même niveau de
développement
Eau (consommation)
L’augmentation de la population nécessite de sécuriser l’alimentation en
eau potable pour rendre le bilan entre les ressource et les besoins. Le bilan actuel entre les ressources et les besoins est actuellement excendentaire. À 65 %. L’augmentation des besoins due au développment de la commune représente environ 57 m3/j sur les 1024 m3/j disponibles, qui pourra être minimiser par un travail sur l’amélioration du réseau, qui devrait à termes, permettre de diminuer les pertes d’environ 30, m3 /j.
De nombreux axes d’amélioration ont néanmoins été soulevés grâce à ce
complément d’approche hydraulique permettant à la collectivité
d’envisager une amélioration de la qualité de son service d’alimentation en eau potable à court, moyen et long terme.
Suivi des consommations en lien avec le Syndicat des
Thiers
Sol et espaces
(consommation) Voir la dimension « Consommation d’espace»
Energie
Le projet communal incite fortemenrteà limiter l’usage des déplacements
motorisés par le recentrage du dévelppemtn dans le centre bourg et le maillage par dex cheminiement doux.
D’autre part, Le PLU, via ses pièces réglementaires, privilégie ou permet
la mise en place d’aménagements/techniques permettant de diminuer la consommation d’énergie dans le bâtiment (typologie groupée, toitures terrasses végétalisées, formes simples et compactes,…)
Part d’énergie renouvelable dans lesnouvelles
constructions
LES RISQUES:
Objectifs : Minimiser et
prévenir les risques
naturels, sanitaires et
technologiques
Risques naturels
La commune a fait le choix de limiter, voir de finaliser l’urbanisation sur le
secteur présentant des risques des glissements de terrain connus dès la phase de démarrage du PLU, c’est-à-dire sur le versant du lac. La commune a transcrit de façon règlementaire la carte d’aléas.
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
253 Dimensions de
l'environnement Domaines Incidences du PLU et l’environnement Indicateurs de suivi proposés
LE CADRE DE VIE ET
PATRIMOINE(NATUREL
ET CULTUREL) :
Objectifs : Améliorer la
qualité de vie, réduire les
nuisances, transmettreaux
générations futures les
éléments du patrimoine
local
Paysage
Architecture
Patrimoine
Les éléments du règlement pren n nt en compte les éléments du paysage et du patrimoine local (gabarit des c str e u o c n tions, aspect,…)
Le zonage agricole et sa déclinaison en Ap impose de prendre la sensibilité paysagère des secteurs les plu nsib s l s e e s) ainsi que les éléments de protection mis en place au titre l’article L123-1-d5-e7°confortent cette préservation.
Préservation des éléments repérésdu
patrimoine paysager et naturel
7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
254 Cinquième partie :
Prise en compte des
remarques après arrêt 255 1. AVIS DE L’ETAT ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCIÉS
De manière générale, il a été souligné que le projet de PLU répond globalement aux objectifs attendus au regard des politiques de l’Etat.
I. LE PRÉFET
Les réserves
4 réserves du projet arrêté ont été soulevées et levées dans le cadre de l’approbation du projet de PLU.
Concernant les risques naturels :
Afin de se prémunir de tout risque, la collectivité a décidé de lancer une étude de risques (carte d’aléa) sur l’ensemble du territoire réalisée par un bureau d’étude spécialisé joint en annexe de ce rapport de présentation.
De manière générale, cette étude montre que les secteurs U ou AU concernés par des risques d’aléas forts dits « inconstructibles », ou des risques d’aléas moyens, sont des secteurs déjà bâtis. Les secteurs vierges potentiellement constructibles sont soit dépourvus de risques soit soumis à risques faibles. La carte d’aléa n’a donc pas eu pour conséquence de réduire les zones urbaines ou à urbaniser. Toutefois, il a été superposé dans les documents graphiques du PLU, la carte d’aptitude à la construction de la Carte d’Aléas, de manière à ce que les propriétaires des terrains, qu’ils soient soumis à risques faibles, moyens ou forts, soient informés des risques naturels et des prescriptions afférentes qui concernent leur terrain. Le règlement du PLU reprend en annexe le cahier de prescriptions spéciales de la carte d’aléa liées aux informations portées aux documents graphiques
Concernant la consommation foncière :
L’analyse foncière a été complétée en prenant comme date de base l’arrêt du PLU (consommation foncière sur 2010/2019, analyse de densification et de mutation à l’arrêt du PLU).
Concernant la Loi Montagne :
Pour rependre les demandes du Préfet, de la CDPENAF et du SCoT, le règlement a été modifié pour ne permettre que les extensions ou reconstructions des bâtiments existant en Nt et ces mêmes zones Nt ont été réduites au plus proches des constructions existantes. Les autorisations concernant le port ont été supprimées.
Concernant la zone Ur dédiée aux infrastructures autoroutières concernée par la loi Montagne et la bande de 300 m des rives du lac :
La possibilité de faire des activités économiques et de l’hébergement pour le personnel qui ne répond pas à une « nécessité technique impérative » a été supprimée pour répondre à la demande du Préfet.
Concernant l’alimentation en eau potable :
La collectivité a fait réaliser une étude spécifique par le bureau d’études en charge des annexes sanitaires pour les PLU à la demande du Syndicat du Thiers, ceci pour avoir une meilleure connaissance de son réseau pour répondre à plusieurs objectifs :
- Amélioration du rendement du réseau
- Sécurisation de la desserte dans tous les secteurs de la commune par la connaissance de la répartition des deux ressources sur l’ensemble du territoire et et dans le temps, y compris en periode de forte demande touristique et d’étiage.
Au-delà de la programmation d’une série de travaux d’amélioration, cette étude a permis de confirmer la capacité de la ressource à alimenter la commune pour l’avenir, avec le developpement prévu à l’horizone 2030 .
Les remarques
Concernant la consommation foncière et la compatibilité avec le SCoT, tous les détails demandés étaient précisés dans le rapport de présentation d’Arrêt dans le chapitre « 3. Approche Habitat et Urbaniste », sous-chapitres « Consommation d’espace sur les 10 dernières années », « Qualité des espaces consommés » sur la période 2007-2016. Cette état des lieu a été repris pour l’approbation pour une période allant jusqu’à l’arrêt du PLU, soit 2010 à fin 2019.
Les potentialités du territoire avaient été étudiées selon le PLU en vigueur pour l’année 2016 en fonctions du type de zones de PLU) et de ténements (morcellement, dents creuses, extension).
Enfin, à l’arrêt, une évaluation au cas par cas a été faite sur les capacités de création de logement dans le bâti existant, en fonction du caractère patrimonial du bâti, de l’intérêt agricole ou naturel environnant, des contraintes particulières (risques, desserte par les réseaux….) Cette partie du rapport de présentation a été reprise de manière à répondre au code en matière de « capacité de densification et de mutation des espaces bâtis » sur l’année 2019, sans prendre en compte les capacités du PLU en vigueur à l’Arret, et en complétant les possibilités de changement de destination suite aux demandes faites lors de l’enquête publique.
257 1. AVIS DE L’ETAT ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCIÉS
Les ténements fonciers importants sont tous couverts par des OAP (déjà à l’arrêt), précisant les densités minimum retenues en fonction de la configuration de chaque secteur et notamment sur la notion de distance d’éloignement du bourg centre (« accessible aisément à pied ou non », de la capacité des réseaux existants et notamment des possibilités de dessertes. Des compléments d’OAP ont été apportés à l’approbation pour un ténement de plus de 3000 m² (OAP n°5 de Vaizieux, OAP n°6 des Richards).
Le ténement du Gojat qui ne permet que 12 logt/ha a fait l’objet d’un permis d’aménager avec des droits acquis bien avant l’arrêt du PLU, les travaux d’aménagement ayant également été réalisés. Ceci a été plusieurs fois justifié dans le rapport de présentation notamment vis-à-vis de la compatibilité avec le SCoT et a été évoqué régulièrement lors des réunions avec les différentes personnes publiques associées.
Par ailleurs le projet du PLU est également de ne pas urbaniser ce secteur, et sans ce droit acquis, la collectivité n’aurait pas inscrit cette zone dans le PLU.
La collectivité a mis tout en œuvre pour compenser cette « carence » en densité en imposant davantage densité par ailleurs pour avoir une compatibilité au SCoT en termes de densité moyenne.
Concernant les déplacements
Les aménagements autour du lac concernent plusieurs territoires communaux et notamment la commune de Nances. Le rapport de présentation dans sa partie diagnostic et la fiche de polarité exigée par le SCoT présentée dans les justificatifs du projet présente les projets à ce sujet en termes d’intercommunalité.
Les stationnements sont réorganisés sur Nances, dans le PLU de Novalaise, cela se traduit également par les pistes cyclables ou piétons qui permettront de relier le bourg au lac, et limiteront davantage le stationnement des locaux en bord de lac.
Concernant l’agriculture
Le rapport de présentation justifie les choix faits en matière de développement et les impacts sur l’agriculture des zones d’extensions
Tel que demandé par le Préfet, le règlement informe dorénavant que les changements de destination en A et N seront soumis respectivement à la CDPENAF et la CDNPS, et il a été repris concernant les zones Aco.
Sur le règlement graphique, les bâtiments accueillant du bétail ont été indiqués à l’arrêt. Il ont été repris de manière plus lisible à l’approbation.
Concernant le lac et son pourtour, les demandes du Préfet à l’avis de l’Etat ont été pris en compte concernant la zone Nrél.
Pour le zonage Ncol et ER18, le fait pour la commune de pouvoir l’acquérir est bien d’empêcher que cela devienne un accès touristique au lac et de maintenir l’aspect naturel du secteur. Par ailleurs, ce secteur est soumis à des risques naturels et nécessite un entretien du ruisseau. La zone Ncol et l’ER18 trouvent donc toute leur utilité et ont été maintenus.
Les zones Nt ont été revues dans leur périmètre et recentrées sur les bâtiments existants relatifs à la gestion des plages et de la sécurité pour leur permettre d’évoluer à la marge (extension limitée ou reconstruction).
Concernant l’assainissement
Le rapport de présentation donne la cartographie des aptitudes de sol pour l’assainissement individuel. Pour autant, la conformité ou non des installations (19 % non conforme actuellement) n’y est pas forcément corrélée et dépend de leur réhabilitation au fur et à mesure. Le zonage d’assainissement a pris en compte le secteur présentant des sensibilités en prévoyant son raccordement par extension de réseau.
258 1. AVIS DE L’ETAT ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCIÉS
Concernant la mixité de la zone Ue2 du Coutable, le rapport de présentation présenté à l’Arret justifie déjà ces éléments. Il est à noter que la CCI et la CMA, ainsi que le SCoT et la DDT ont été consultées avant arrêt, et conviés à réunion spécifique sur ce sujet, vis-à- vis des choix retenus dans le PADD et traduits de manière règlementaire dans le règlement et les documents graphiques.
Concernant le Lyon Turin, le règlement a été repris. Par contre, il n’y a pas d’ER exigé par la DUP sur le territoire de Novalaise.
Concernant les campings en Nc, en aucun cas, il ne s’agit d’extension de campings et le règlement a été fait en fonction de ce qui existe déjà sur place. En NCl l’interdiction de stationnement permanent a été rajoutée dans le règlement.
Concernant la foret
Le Plan de la foret communale a été annexé au PLU.
Les ripisylves ont été classées en N.
Il n’y a pas de boisements existants dans les OAP. Par contre les cheminements doux ont été traités dans chacune des OAP.
Concernant le bruit
Les annexes 1 et 2 ont été annexées au PLU.
Concernant les sites pollués touchant potentiellement la Fatta Bas et de la Serraz, les OAP et le règlement précisent dorénavant les précautions à prendre.
Concernant la transition énergétique, la collectivité a fait le choix de la traduire uniquement dans le règlement.
Les observations ont été prises en compte au cas par cas.
259 1. AVIS DE L’ETAT ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCIÉS
II. La CDPENAF
La CDPENAF a émis un avis favorable. Le règlement a été repris en fonction de ses demandes concernant les extensions et annexes en zones A et N. En l’absence d’étude de discontinuité, le règlement n’autorise dorénavant que les extensions limitées des bâtiments existants en zone Nt ou leur reconstruction.
III. Le SCoT
Le SMAPS a émis un avis favorable avec réserves.
- L’adéquation besoins / ressource en eau a été revue avec une étude spécifique lancée entre arrêt et approbation
- L’analyse de la densification a été reprise par une réorganisation du rapport de présentation, des compléments apportés et une reprise des données disponibles à l’arrêt du projet.
- Le PLU a l’arrêt présentait des surfaces compatibles avec le PADD qui prenait lui-même en compte le SCoT. Cela était justifié dans le rapport de présentation. Un travail très précis a été réalisé pour être au plus proche des exigences du SCoT en matière de surface d’extension, densité, nombre de logements et évolution démographique, afin que le PLU soit dans un rapport de compatibilité en prenant les critères réalistes que sont la nature des sols, la gestion par les réseaux et les accès, les risques naturels, le paysage et l’intégration dans les sites, le social…. Ces justifications ont été à nouveau transmises au SMAPS entre arrêt et approbation pour avoir leur validation en amont de l’approbation.
- Les règlements des zones touristiques ont été revus en fonction des remarques du Préfet, de la CDPENAF, du SMAPS et autres organismes évoquant le sujet.
En ce qui concerne les observations :
- Le zonage des corridors et réservoirs a été repris.
- Les nouvelles constructions agricoles sont maintenues interdites dans les corridors : en effet, ces installations sont souvent accompagnées d’aménagements conséquents qui conduisent dans certains cas à détruire le corridor. Le zonage a été fait de manière à ne pas englober les exploitations actuelles et en fonction des projets réalistes à la connaissance de la commune au moment de l’arrêt ou de l’enquête publique, dans la mesure où ils ne remettaient pas en cause les réservoirs de biodiversité ou les corridors écologiques.
- Le PADD précisait déjà cette croissance attendue de 1,6% par an et illustré par un graphique montrant la pertinence de cette croissance au regard de ce qui s’est produit ces dernières années. Il a été reprécisé dans le texte.
IV. La Chambre d’agriculture
Concernant la suppression de la zone 2AU de Champ Clavelet, ce
ténement est nécessaire pour répondre au projet de développement de
la commune en tant que polarité de l’Avant Pays Savoyard. Le choix a
été de regrouper les projets d’urbanisation dans un cercle autour du
bourg centre plutôt que d’éparpiller l’urbanisation sur différents
secteurs menaçant alors fortement l’agriculture. La proposition faite par
la Chambre d’agriculture de remplacer ce ténement par un autre parait
difficile au regard de la plupart des ténements disponibles présentant
« un fort potentiel agronomique ». Notamment, c’est une volonté forte
de préserver l’environnement de Grange de l’Epine du point de vue
patrimoniale. Par ailleurs ce choix ne répondraient pas à l’objectif de
favoriser les déplacements à pied dans un rayon de 500 m du centre
bourg. Par ailleurs, du point de foncier, l’urbanisation de Champ
Clavelet est nécessaire pour désenclaver la Fatta bas.
Concernant la zone Ueq, cette dernière comporte déjà des
équipements scolaires, sportifs et de loisirs. Les terrains autour du
collège répondent à une demande spécifique du département pour les
extensions du collège, ainsi qu’à la CCLA pour le réaménagement des
terrains de sports et gymnase qui manque aujourd’hui de
fonctionnalité.
La parcelle sur la Serraz permettra d’améliorer les besoins en
stationnement et de revoir les aménagements liés à la desserte et au
retournement des bus sur le secteur. Par ailleurs, ce secteur est au sein
même des quartiers urbanisés et peu enclin pour l’agriculture.
Enfin le rapport de présentation a montré une forte déficience en
termes d’espaces fonctionnels pour les associations et l’animation, y
compris les jours de marché. Le terrain proposé entre maison des
associations et Leysse permettra de répondre à cette déficience en lien
avec la maison des associations.
La parcelle à la sortie Ouest de Carabin a été réduite au minimum pour
permettre à plus long terme une urbanisation du fond de parcelle,
toujours dans le prolongement de l’urbanisation existante.
260 1. AVIS DE L’ETAT ET CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCIÉS
Par contre la possibilité de changement de destination est maintenue sur les constructions de la Crétaz et de A Moret. En effet, ce sont des constructions d’un intérêt patrimonial particulier, elles sont éloignées de toute exploitation agricole, sont en bordure de route et n’entravent donc aucune desserte aux terres agricoles. Le secteur de la Crétaz est en grande partie classé en A permettant à tout projet d’exploitation de s’installer avec assez de facilité sans entrainer des conflits de voisinage.
Celle de « A Moret » est sur un versant protégé Ap et donc les bâtiments y compris agricoles y sont interdits.
Rappelons que le changement de destination dans ces zones est soumis à l’avis de la CDPENAF qui pourra alors sur l’impact éventuel de ces projets.
Les bâtiments accueillant du bétail ont été identifiés pour une meilleure information vis-à-vis des règles de réciprocité.
Toutes les OAP indiquaient déjà à l’arrêt une densité minimale et cela est traduit en terme de nombre minimal de logements.
Concernant la prise en compte des exploitations en place ou à venir, le zonage autour de l’exploitation maraichère de la Bergerie a été repris de manière à ne pas la pénaliser dans ses projet
Le zonage a également été repris pour prendre en compte la ferme équestre des Envers évoqué avant arrêt (en projet) et pendant l’enquête publique.
Il est à rappeler que les projets d’exploitation agricole doivent respecter dans leur implantation le périmètre de réciprocité par rapport à l’habitat environnant, éviter les corridors biologiques et réservoirs de biodiversité, reportés sur le zonage du PLU par des zones à indices « co » ou « ré ».
V. L’INAO
L’INAO demande à prioriser le développement sur les 2 zones 2AU du chef lieu proches de l’enveloppe urbaine. Si ces 2 zones ont été classées en 2AU c’est qu’elles soulèvent des déficiences en termes de desserte qui impliquent de les rendre constructibles qu’après des aménagements spécifiques. Elle rentrent toutefois bien dans les priorité de développement de la commune à 10 ans. Inversement aucune déficience en réseau ne permet de « bloquer » l’urbanisation de la Fatta haut pour laquelle a été créée une voirie d’accès par l’amont.
Le rapport de présentation a été complété avec les informations concernant les IGP concernant le territoire. Effectivement le projet de PLU n’a pas d’impact sur l’AOC « bois de Chartreuse » et un impact globalement limité sur les IGP concernées.
VI. Le Département
Ont été repris dans le PLU :
- Les informations sur le transport scolaire dans le rapport de
présentation
- Les règles en fonction de leur pertinence par rapport à la
configuration des secteurs et des routes
- Le déploiement du TDH dans le rapport de présentation pour
information
VII. La CMA et la CCI
Elles émettent un avis favorables sur les réflexions menées et les
dispositions prises en vue de maintenir et/ou valoriser le
économique du territoire, entre le cœur commerçant traditionnel du
bourg, les différentes zones d’activités, la promotion touristique et la
diversification sur les différents hameaux.
Elles donnent des informations supplémentaires qui ont permis de
compléter les données du RP.
VIII. AREA
Suite à leur demande, des compléments ont été apportés au
règlement dans la mesure où effectivement ils concourent à la
sécurité des biens et des personnes ou la gestion des espaces.
A noter qu’aucun Espace boisé classé n’est inscrit au PLU
Concernant les servitudes et notamment la EL11, les services
gestionnaires (AREA) n’ont donné aucun élément qui permet de
compléter les documents fournis par le PLU tel que demandé.
IX. RTE
Suite à leur demande, des compléments ont été apportés au
règlement dans la mesure où effectivement ils concourent à la
sécurité des biens et des personnes et ne remettent pas en cause le
projet de PLU. A noter qu’aucun Espace boisé classé n’est inscrit au
PLU
261 2. PRISE EN COMPTE DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
De manière générale, il a été souligné la qualité du dossier et une cohérence d’ensemble du projet. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable en demandant à clarifier les possibilités de constructions des zones Ud à l’arrêt, retraduites en Unc dans le document à approuver. Il ne remet pas en cause leur objet mais leur dénomination par rapport à l’ancien PLU qui porte à confusion.
Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis à la commune un procès verbal de synthèse afin d’avoir des précisions sur les réponses qu’apportera la commune sur les remarques issues des avis de l’Etat et du public.
I. Avis de l’Etat
Concernant les avis de l’Etat, la commune a transmis au commissaire enquêteur une réponse par demande dont la synthèse est reprise dans les pages précédentes.
Le commissaire enquêteur n’a pas apporté de remarques spécifiques dans ses conclusions concernant les réponses de la collectivité.
II. Demandes du public
Concernant les demandes du public, et notamment les demandes particulières de reclassement de parcelles en zones constructibles, peu de réponses favorables ont pu être apportées du fait :
- du respect de la loi montagne et de la loi littorale, d’épargner les corridors biologiques et réservoirs de biodiversité
- de ne pas autoriser davantage d’extension puisque tout le PLU est basé sur ce principe afin d’être compatible au le SCoT et sur un développement calibré à 10 ans ; de maintenir l’orientation forte de prioriser l’urbanisation dans les 500m du bourg avec des conditions de densité également en cohérence avec le SCoT
- de ne pas autoriser la création de logement proche des exploitations agricoles (dans la mesure où ce n’est pas pour l’exploitant) ou dans les secteurs dont le caractère naturel ou agricole domine, y compris hameaux urbanisés peu denses, et notamment ceux non desservis par assainissement collectif et dont l’aptitude des sols à l’assainissement autonome n’est pas garantie, ou dont l’accès serait non sécurisé. Pour éviter la confusion par rapport à la dénomination des zones dans l’ancien PLU, les zones U indicées « d » à l’arrêt ont été reclassées U indicées « nc » (non constructibles) à l’approbation ne permettent pas de nouveaux logements (hors par changement de destination du bâti existant) mais permettent des adaptations des logements par des extensions ou annexes.
Aussi, après enquête publique, les quelques m² rajoutés répondent la plupart à des constructions déjà existantes pour favoriser leur réhabilitation ou la réfection ou mise en place d’un système d’assainissement autonome en cas de changement de destination. Quelques possibilités de changement de destination ont été rajoutés, permettant ainsi de valoriser le patrimoine local inutilisé.
Certaines demandes étaient plutôt d’ordre général ou dans l’intérêt collectif. Notamment :
- sur la timidité d’aborder les critères de performances énergétiques : la commune a précisé qu’elle ne souhaitait pas durcir les critères imposés par la RT2012 du fait de ses contraintes actuelles et de celles à venir de la RE2020. La municipalité préfère utiliser des moyens incitatifs sous forme de petites aides
- Sur les mobilités douces : les orientations mises en place dans le PLU impliqueront progressivement des études complémentaires pour définir les conditions matérielles de leur réalisation
- Sur la protection du patrimoine de la grange de l’Epine : le PLU a veillé à protéger ce patrimoine en évitant toutes nouvelles constructions sur le secteur et dans son environnement proche et en protégeant les jardins existants
- Pour une meilleure information et une prévention des risques de pollution, une information a été portée sur les documents graphiques du PLU concernant les périmètres de captage d’eau potable. A noter que les prescriptions qui s’appliquent à ces servitudes sont prioritaires sur les règles du PLU.
- Les zones Nt en bord de lac ont été revues à la baisse dans leur périmètre et leur règlement afin d’avoir le moins impacts possibles des aménagements de loisirs dans ces espaces sensibles, comme demandé par le Préfet et la CDPENAF
- Les demandes relatives aux exploitations agricoles ont été observées au cas par cas en fonction des situations locales et des impacts éventuels.
- D’autres demandes ne peuvent être traitées dans un PLU
Il est rappelé que lors d’une révision de documents d’urbanisme, il est fait abstraction du classement des zones du documents à réviser du fait des grandes évolutions législatives de ces dernières années, de l’établissement de documents supracommunaux auxquels le nouveau PLU se doit d’être compatible, du changement de modalité de gestion du territoire ou de l’évolution du contexte local. Le développement du territoire est retraduit pour 10 ans dans le PLU, ce qui suppose à minima une révision du documents d’urbanisme dans une dizaine d’années qui prendra en compte à nouveaux le contexte territorial tel qu’il aura alors évolué. 263