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Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 052 FC1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Objet : Octroi d'un
fonds de concours à la
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 44
Reçu en préfecture le 10/04/2024 A a
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE
ID: 040-200035541-20240409-2404C052 D_F-DE
Communauté de Communes des Landes En
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER ( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de CONCOUFS ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire.
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Saint Justin pour des travaux d'aménagement de la place du Monuments aux Morts détaillés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : 1) DECIDE D'ALLOUER à la commun
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Éè NN)
Reçu en préfecture le 10/04/2024 (® /
Publié le
ID : 040-200035541-20240409-2404C052 D _F-DE
d'un montant de 11 664.01€ (année 2023) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.
2) DIT que cette somme sera versée
convention.
3)
Justin.
AUTORISE M. le Président à sign
selon les modalités prévues par la
nvention avec la commune de Saint
Fait et délibéré lés jour, mois et an que dessus
Au registre sont signatures
Le Président, Philippe LATRY