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PLU - Annexes - 1 2 0 page garde plans annexes sanitaires
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 633314
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Rochemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 633314)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Affiché le 16/06/2024. à sur 3 7
19 : 007-210701918-20210607-20210635-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
\j IN 202
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de là commune de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite
de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD
Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur
DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME
Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer
- Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame
LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
* Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASS! Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres
en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l’article L212145 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité
des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 1- 2021.06.35 Prise de compétence « mobilité»
par la Communauté de communes
Ardèche Rhône Coiron
La présentation de cette question a été effectuée par M. Philippe
BOUNIARD, Vice-président de la
communauté de communes Ardèche Rhône Coiron en charge du
développement durable - mobilité
Monsieur le Maire explique que la loi d'orientation des
mobilités {LOM) du 24 décembre 2019 vise à
permettre la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance
en matière de mobilité, s'appuyant
sur deux niveaux de collectivités, toutes deux compétentes
pour développer différents types de
services de mobilité en coordination et en complémentarité
:
+ la Région, autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
régionale pour un maillage du
territoire à son échelle (chef de file),
« _l'EPCI, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser
des solutions adaptées aux besoins
de chaque territoire.
Par ailleurs, la coordination entre Ces deux échelles d'intervention
se fait au niveau du bassin de
mobilité, défini par la Région. Cette coordination est
matérialisée par un contrat opérationnel de
mobilité, qui précise les modalités d'organisation des services
de mobilité sur le territoire.
Ainsi, les communautés de communes qui se saisiront de cette compétence
pourront envisager de :
« Construire un projet de territoire : en prenant la compétence
mobilité, la Communauté de
communes choisit de maîtriser Pélaboration de sa
stratégle locale de mobilité, en
articulation avec les autres politiques publiques locales
(énergétique, environnementale,
sociale, économique, aménagement...) dans le cadre de son
projet de territoire.
+ Devenir un acteur identifié et légitime de l'écosystème
local de la mobilité. Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE- Département ARDECHE | =: MAIRIE DE ROCHEMAURE Afiché le 16/068021
ID : 007-210701918-20210807-20210635-DE
+ Décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres
de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire.
+ __ Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins
de déplacements, comme la LOM Pencourage.
Ce schéma fonctionne déjà depuis des années avec les communautés d'agglomération,
communautés urbaines, métropoles et syndicats de transport. Il s'agit désormais d'encourager cette structuration pour l'ensemble du territoire national afin qu'il n'existe plus de « zones blanches » de la mobilité, mais en accordant aux communautés de communes un niveau plus élevé de souplesse : celles-ci n’ont en effet pas l'obligation de prendre en charge les services déjà organisés par la Région
sur leur territoire au moment de la prise de compétence, Ce transfert ne s'effectue que si la
Communauté de communes ent fait la demande. En conséquence, prendre la compétence mobilité au 1er juillet 2021 r’oblige pas à ce qu’un service de mobilité soit organisé dès cette date.
Les communautés de communes doivent se prononcer avant le 31 mars 2021 sur la prise de
compétence d'autorité organisatrice de la mobilité. Les communes membres auront ensuite trois mois, soit au plus tard jusqu'au 30 juin 2021, pour confirmer ce choix par vote des conseils
municipaux à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des cormmunes
représentant les deux tiers de la population + l'accord de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).
La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a débuté sa réflexion surle sujet de la mobilité à l’occasion de l’élaboration de son plan climat air énergie territorial (PCAET) à partir de 2018 et suite à la parution de Is LOM. Un diagnostic mobilité-transport a été réalisé au premier semestre 2020,
permettant d'identifier les principaux enjeux du territoire et les attentes des habitant-e-s en matière
de mobilités :
+ Optimiser les transports collectifs, à la demande et scolaires déjà organisés par la Région.
+ Optimiser les transports collectifs, à la demande et scolaires organisés par les communes et
les AOM voisines.
+ Développerles mobilités actives (piétons et cyclistes).
+ Accompagner le développement des usages partagés de la voiture.
+ Réduire les déplacements.
+ Informer, communiquer et accompagner aux changements de comportement,
La prise de compétence mobilité par la Communauté de communes permettra d'apporter les réponses locales les mieux adaptées à ces enjeux et attentes, en complémentarité avec les services
déjà organisés par la Région, qui demeurera AOM régionale et chef de file, et en accord avec les
autres politiques et projets intercommunaux et Supra-intercommunaux (PCAET, PPA, réouverture de la rive droîte du Rhône aux voyageurs, SCoT, SRADDET... ), À ce sujet, de nombreux échanges ont eu
lieu avec les services de la Région et le Vice-président aux transports, y compris en réunion de Bureau
communautaire le 9 mars dernier, Plusieurs réunions de Bureaux et > conférences de Maires
consacrés à ce dossier ont permis d'étudier dans le détail l'ensemble des scenari, positions et arguments de chacun. La communauté de communes exprime à nouveau sa volonté de travailler
avec la Région.
Cette prise de compétence constitue donc une occasion unique pour envisager le développement de
services de mobilité dans un cadre sécurisé. Elle permettra à la Communauté de communes Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2022 > sur 3 jt HE 10 : 007-210701918-20210607-20210635-DE
d'intervenir au sein de l'écosystème public de la mobilité comme acteur légitime aux côtés des autres AOM locales et de la Région, ainsi que vis-à-vis des employeurs et habitant-e-s/usagers de notre territoire, dont les représentants seront réunis au sein d'un comité des partenaires.
Cette prise de compétence se traduira dans les premiers mois par la définition collective d’un plan d'actions, pour lequel des appels à projets nationaux peuvent appuyer la Communauté de communes en termes financier et d'ingénierie. Les services de transports à la demande ou solidaires
organisés par les communes seront repris par la Communauté de communes et un travail de
coordination et d'évolution pourra être rapidement engagé. L'objectif est d'améliorer l'offre et les solutions de mobilité pour les habitants de toutes les communes membres. Comme le diagnostic l’a montré, les enjeux sont en priorité la lisibilité des solutions actuelles et l’optimisation des solutions existantes sur le territoire ou à proximité. Les services réguliers et scolaires de la Région continueront à l'identique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention :
EMET un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité à la
communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Recçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché ie 16/06/2021 Er
1D : 007-210701918-20210607-20210635-DE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE | ses MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 46/06/2021 : sur 2 1D :007-210701918-20210607-20210636-DE
D! E_ D E RA S
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 2 Juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame. BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Mansieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne — Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TÜTIER Barbara
Excusés avec procuration : Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zauhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, ila
été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 2- 2021.06.36 Opposition au transfert de compétence document d'urbanisme à la
Communauté de communes et soutien à la proposition d’une politique urbanisme fondée sur les
compétences intercommunales transversales
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), complétée la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, transfère la compétence en matière de documents
d'urbanisme à l'échelon intercommunal. La Communauté de communes devrait donc devenir compétente de plein droit au 1“ juillet 2021.
La loi permet cependant aux communes de s'opposer à ce transfert par l’effet d’une minorité de
blocage, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de {a population s'y opposent par
délibération avant le 30 juin 2021.
La Communauté de communes a proposé différents moments de réflexion et débats sur le transfert de compétence document d'urbanisme: Une commission rassemblant l’ensemble des élus
municipaux délégués à l’urbanisme le 15 octobre, une conférence des maires le 17 novembre 2020, un
webinaire présentant trois retours d'expériences de territoires aux enjeux proches du notre ayant
mis en œuvre des PLUIi le 6 mai 2021, ainsi qu'une seconde conférence des maires le 11 mai 2021. Le transfert de compétence aurait pour conséquence l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal {PLUi), qui pourrait également faire office de Plan Local de l'Habitat (PLH).
Au cours de ces échanges plusieurs communes ont émis des inquiétudes sur la réalisation d’un PLUI.
Sur les 15 communes de PEPCI, une grande partie des documents d'urbanisme sont en cours de
révision, modification, ou rédaction.
Les échanges ont permis de mettre en avant que certains sujets traduits dans les PLU doivent être
traités à l'échelle intercommunale, et que les documents d'urbanisme locaux sont un support à de
nombreuses politiques intercommunales :
- développement économique et agricole,
- Plan climat air énergie territorial (PCAET),
- aménagements touristiques,
- gestion des déchets ménagers et assimilés,
- gestion des milieux aquatiques et protections contre les inondations, Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2021 ; «ur EE ID : 007-210701918-20210607-20210636-DE
- äSsainissement non collectif et à terme collectif ainsi que l’eau potable
En outre, dans la procédure d’élaboration des documents d'urbanisme, les communes font face à un
enjeu de conformité avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Rhône Provence Baronnies en cours d'élaboration, compétence intercommunale,
Enfin, là Communauté de communes propose un service d’instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé, dont l’expérience accumulée peut apporter un atout important dans la phase de rédaction des règlements d'urbanisme locaux.
Le fonctionnement actuel des consultations de la Communauté de communes en tant que Personne
publique associée dans le cadre de la rédaction des documents d’urbanisme dessine déjà les bases d’une politique intercommunale d'urbanisme.
La Communauté de communes propose donc de développer ce travail avec les communes de manière plus ambitieuse ét coopérative. Cela pourrait prendre la forme d’un travail collectif, à
l'initlative des communes volontaires, permettant de définir les enjeux, objectifs et propositions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme pour chacune des thématiques intercommunales.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), Vu la loi du 15 février 2021 prorageant l'état d'urgence sanitaire, reportant au 1er juillet 2021 le délai imparti aux communes pour exprimer l’opposition à la prise de compétence planification des EPCI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme et de documents d'urbanisme à la Communauté de communes Ardèche Rhône Colron,
SOUTIENT la proposition de la Communauté de communes d’un travail partenarial permettant une
meilleure adéquation entre la compétence communale Urbanisme et les politiques thématiques conduites par la Communauté de communes
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/08/2021,
sur 1 7 TT?
ID : 007-210701918-20210607-20210637-DE
. EXTRAIT ES DELIBERATION U
CONS ACIPAL
Du 7 JUIN 202
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Consell Municipal de la commune
de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier
FAURE, Maire, à la suite
de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés: Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 3- 2021.06.37 Désignation des jurés d'assises 2022
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en application de la loi du 28 juillet 1978 modifiée
portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises et de
la loi 801042
du 23 décembre 1980 relative au jury d'assises, il convient d'établir, pour Pannée 2022,
la liste
préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de l’Ardèche, à partir des listes électorales.
Pour rappel,
les tirés au sort doivent avoir au minimum atteint l’âge de 23 ans en 2022.
Pour la commune, 9 noïns sont à tirer au sort.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCEDE au tirage au sort
TRANSMET un exemplaire de cette délibération et la liste des tirés au sort au Tribunal
judiciaire de
Privas pour suite à donner
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2024
4 sur 2 7
1D : 007-210701918-20210607-20210638-DE
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite
de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne -
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, ila
été procédé conformément à l’article La121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à fa nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du consell municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 4- 2021.06.38 Règlement d'aides à la réfection des façades dans le cadre de lOPAH RU
Monsieur le Maire explique que ce règlement précise les modalités d'intervention et d'attribution
des aïdes aux ravalement de façades délivré par la Commune de Rochemaure, dans le cadre d'Aujourd'hui pour l’Habitat (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement
Urbain Ardèche Rhône Coiron 2020-2025), portée par la Communauté de Communes d’Ardèche Rhône Coiron (CCARC) et animée par SOLIHA.
Toute l'ambition de ce règlement d'aides est de valoriser le quartier du centre-ville, en affirmant son identité et son attractivité pour lui permettre de conserver son rayonnement à l'échelle de la commune.
Pour ce faire, la Commune de Rochemaure souhaite abonder les aides existantes en matière d'amélioration de l'habitat dans le cadre d'Aujourd'hui pour l'Habitat en ciblant les travaux de ravalement de façade.
Les objectifs de ce règlement sont donc multiples :
- Valoriser le patrimoine collectif et redonner son image au quartier historique de la Ville ;
- _ Redynamiser et mettre en valeur le quartier du centre-ville, lui rendre sa vocation de centre de quartier historique ;
- Maintenir, protéger le patrimoine de la dégradation due aux éléments et au temps ;
- Faire participer les riverains à cette politique, en leur indiquant la valeur de leur patrimoine
historique, en les informant de l’urgence de réaliser les travaux afin de préserver ce
patrimoine en péril ;
- Rencontrer, dialoguer, conseiller. REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le 16/06/2021 2surz <<
ID : 007-210701918-20210607-20210638-DE
Le présent règlement fixe les conditions d’attribution des subventions de la Commune de
Rochemaure pour le financement des aides au ravalement de façades et est valable jusqu'au 1° janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement relatif aux aides à la réfection des façades dans le cadre de POPAH RU
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
,
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Affiché le 16/06/2021: sur 1
ID : 007-210701918-20210607-20210639-DE
EXTRAIT
ISTRE DES DELIB] NS D!
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE,
s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite
de la convocation adressée Le 2 juin 2011.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel
- Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril- Monsieur DAVID
Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME
Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI
Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME
Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages
a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 5- 2021.06.39 Accord cadre marché de travaux à bons de
commande pour des travaux
de voirie
Monsieur le Maire explique que 8 communes d’Ardèche Rhône Coiron
ont choisi de se grouper pour
la réalisation d’une consultation concernant des travaux de voirie
conformément à la convention
approuvée en CM le 26 octobre 2020. Au terme de la procédure de mise en concurrence
la Société de
constructions routières (SCR) basée à Loriol sur Drome a été retenue.
Le marché débutera à la date
de notification pour se terminer le 31 décembre 2023.
Ce marché est à bons de commande c’est-à-dire qu’il s’agit d'un marché conclu
avec un où plusieurs
opérateurs économiques (un seul en loccurrence) et exécuté au fur
et à mesure de l'émission de
bons de commande. il peut prévoir un minimum et un maximum en
valeur ou en quantité ou être
conclu sans minimum ni maximum,
L'émission des bons de commande s'effectue sans rernise en concurrence,
selon des modalités
expressément prévues par le marché. Ainsi, un montant maximum global
de dépense a été défini à
160 000 € HT d'ici fin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le marché de travaux accord cadre à bons de commande pour
des travaux devoirie
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'engagement
et tout document
afférent à ce marché.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
É 21
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
Reçu en préfecture le 15/06/20
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le B/06/202La 1 sur 2 7 7 1D : 007-210701918-20210607-20210641-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU IN 20
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de ROCHEMAURE,
s’est réuni salle du conseil municipal en maïrie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite
de la convacation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne -
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASS| Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, ila
été procédé conformément à Particle L212115 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle à acceptées.
QUESTION N° 7- 2021.06.41 Demande de subvention à la Région : Projet de construction de
vestiaires stade de foot
Monsieur le Maire rappelle que la Commune à délibéré en mars dernier (2021.03.16) afin de solliciter
des subventions auprès de l'Etat, du Département et de la Fédération de foot via le FAFA.
Comme il
avait été précisé la Région n'avait pas encore voté la reconduction de son dispositif
«schéma
football ». C'est désormais chose faite. 1! s’agit donc de solliciter cedispositif.
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un ensemble sportif composé de 3 terrains de
tennis, de 2 terrains de football, d'un bâtiment aménagé en vestiaires et 1 bungalow
servant de
petite salle de réunion et parfois de vestiaires. Ces installations (terrains de football etvestiaires)
sont utilisées par le club de football Union Sportive de Rochemaure créé en 1972 et comptant à ce
jour 128 licenciés (filles et garçons). Cette association est également en entente avec le club de
football de la commune voisine de Meysse et la collaboration avec ceux des autres communes
avoisinantes est une préoccupation constante. La collectivité tient tout particulièrement à ce que cet
équipement soit utilisé non seulement par les licenciés du club local et ceux des clubs des environs
lors des rencontres maïs également par les écoles de la commune et le grand public.
Une étude de faisabilité menée par le cabinet d’architecture « Avec le temps» de Ruoms (dont
l'esquisse n°2 a été retenue) a été engagée pour rénover le bâtiment existant du vestiaire actuel afin
d'y prévoir un bureau, une infirmerie et une salle de réception. Le bâtiment neuf ne comprendrait
que les vestiaires, un sanitaire PMR et un local technique.
La problématique pour les activités nécessitant l'utilisation des vestiaires est multiple :
___jes inondations du Rhône ( 4 fois depuis 1993 avec 1m d'eau dans le bâtiment),
_ la vétusté des vestiaires (un entretien minimum en lien avec les inondations),
_ Ja mixité des personnes utilisant les vestiaires n'est pas prise en compte (équipes féminines
et masculines pouvant jouer le même jour et aux mêmes horaires). Envoyé en préfecture le 15/06/2024
R éfecture le 15/06/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE seu en préfecture le 16/06/2021 MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2021 2 sic 7 1D : 007-210701918-20210607-20210641-DE
Pour répondre à cette problématique la commune s'oriente vers la construction d'un nouveau
bâtiment qui répondra aux objectifs suivants :
# prendre en compte la mixité des personnes utilisant les installations sportives,
s% garantir le bâtiment contre le risque inondation,
de + mettre à disposition des clubs et des écoles communales des installations sportives
conformes aux exigences actuelles.
Monsieur le Maire décrit brièvement le projet envisage Ainsi, le nouveau bâtiment sera construit à
proximité de l'ancien vestiaire.
La superficie sera comprise entre 190 et 200 m2 pour intégrer les données suivantes tant dans
l’ancien que dans le nouveau bâtiment :
— 4 vestiaires de 20 m2 (2x2 pour prendre en compte l'utilisation simultanée des équipes
féminines et masculines),
— _4blocs de 6 douches,
— _2WC+2 urinoirs + lave-mains +1 WCPMR
— 2 Vestiaires arbitre de 8m? + douche et lavabo
— _ 2locaux techniques de 4m minimum
— _ 1buvette avec local rangement boissons
— 1salle de réception équipes avec coin bureau
—_ 1local rangement gros matériel (ballons, machine à tracer, filets, quilles , haies etc...)
1 local rangement autre (maillots, coupes, archives club etc.)
La structure sera construite hors risque de crue sans entraver l'écoulement de l'eau pendant les
périodes de crue,
La réalisation du projet sera programmée entre 2021 et 2022,
Monsieur le Maire précise que la Commune a demandé au cabinet d'architectes de réaliser une étude de faisabilité afin d’avoir une idée précise de l’enveloppe financière nécessaire et des contraintes
techniques pour réaliser ce projet d'envergure. Le cabinet estime dans sa globalité le projet de
construction de nouveaux vestiaires au stade à 485 o00€ HT.
La Commune souhaite à sollicité plusieurs institutions pouvant apporter des subventions au projet explicité ci-dessus. Elle souhaite aujourd’hui faire appel à la Région et au dispositif « schéma football » dont le taux de subvention dépend de celui de la Fédération française de football via le
FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE l’exposé de Monsieur le Maire et Le projet de construction de vestiaires au stade de foot tel
qu’explicité ci-dessus,
SOLLICITE selon le plan de financement présenté précédemment :
+ Une subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « schéma football »
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention cité ci-dessus et de signer les
documents afférents.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu éfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
eçu en préfeentne te
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Affiché le 18/08/2024, | sur 2 7 T7
1D : 007-210701918-20210607-20210642-DE
EXTRAIT
LU ISTRE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous
la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maïre, à la suite
de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame
BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril- Monsieur
DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME
Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise — Madame PESSEAT Jennifer
- Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration : Monsieur BOUVIER Alain
à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice qui sont au nombre de PIX NEUF,
ia
été procédé conformément à l'article L212145 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal
;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l’unanimité
des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 8- 2021,06.42 Création de terrasses éphémères
pour les commerçants rupismauriens
Monsieur le Maire explique que Vaugmentation de
la fréquentation touristique, la fermeture
prolongée de l'auberge, Venvie des habitants de se
retrouver en extérieur après des mois de
confinement nous amènent à proposer la création de 2 terrasses
éphémères.
Ce dispositif exceptionnel de terrasses éphémères a pour
objectif de soutenir l’activité économique
rupsimaurienne, d'accompagner le retour à la convivialité
dans notre village et faciliter le respect des
règles sanitaires.
Après rencontre avec les commerçants, il est proposé
de créer un dispositif de terrasses éphémères
qui va leur permettre d'étendre leurs terrasses au-delà
des emplacements habituels tout en
respectant une charte d'engagementet la mise
en œuvre de la distanciation physique
nécessaire pour des raisons sanitaires.
Pour les commerçants qui ne disposaient pas de terrasse
auparavant, it devient possible au cas par
cas de bénéficier du dispositif.
Habituellement soumises à une autorisation et à redevance,
les extensions provisoires sont
exceptionnellement enregistrées à titre gratuit et sont
valables jusqu'au 30 septembre 2021.
Qu'il s'agisse de l'extension d'une terrasse existante
ou d'une création, les terrasses éphémères se
doivent de respecter un certain nombre de règles
détaillées dans une charte que l'exploitant
s'engage à respecter et à afficher devant son établissement.
La charte stipule, notamment, des conditions de respect
des riverains et de l'environnement de
l'établissement, de sécurité de la clientèle et de
respect de la propreté de l'espace occupé.
Des sanctions pourront être prises en ças
de manquement à ces engagements.
La charte est valable jusqu'au 30 septernbre 2021 inclus. Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le 18/06/2921 : ar 7
ID : 007-210701918-20210607-20210642-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'exposé de Monsteur le Maire et ia charte
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte avec les commerçants
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
R éfecture le 45/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
egu en préfecture 16 15
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Affiché le 18/06/2024 à sur € 7
ID: 007-210701918-20210607-20210643-DE
EXTRAIT
D TRE DES DELIBER U
CONSEIL MUNICIPAL
U 7 JU 2
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures,
le conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à làsuite
de la convocation adressée Le 2 Juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame
BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyrit- Monsieur
DAVID Henri- Monsieur FAURE Olivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME
Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françolse — Madame PESSEAT Jennifer
- Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration : Monsieur BOUVIER Alain à
Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés: Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres
en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité
des suffrages à été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 9- 2021.06.43 Subvention école élémentaire
: sortie scolaire de fin d'année en
Camargue
Les classes de CEA/CE2 et de CM2 (classes de Mmes CHAMBONNIÈRE
et GOMEZ) sollicitent une
subvention afin de cofinancer une sortie scolaire de fin
d'année pour ces classes en Camargue sur
une journée le 25 juin 2021.
Pour 44 élèves le budget prévisionnel est de 1 700 € dont
440 € pris en charge par VArnicale laïque,
220 € par les familles, la subvention communale étant de 1040
€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
APPROUVE le financement de cette sortie scolaire pour
1 040 €.
DIT que la subvention sera versée à la coopérative de l’école
élémentaire
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
Affiché le 16/06/2021 HE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
iché’e De + sur 1
10 : 007-210701918-20210607-20210644-DE
EXTRAIT
U REGISTRE J
CONSEIL MUNICIPAL
UI 2
L'an deux mille vingt et un, Le sept juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous
la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la
suite
de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame
BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur
DAVID Henri - Monsieur FAURE Ofivier — Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne
—
Madame MARTIN Marie-Françoise — Madame PESSEAT Jennifer
- Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
FUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain
à Madame LANTHÉAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF,
il a
été procédé conformément à l'article L212145 du Code Général
des collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu lunanimité
des suffrages à été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N°10- 2021.06.44 Nomination d’une voie
communale et d’une aîre de stationnement
Monsieur le Maire explique que les nombreux projets
immobiliers entamés dans le Nord de notre
Commune nécessitent la création de voiries privées
qu’il convient de dénommer. Ainsi 3 projets sont
concernés avec la création de 3 voiries : le lotissement
du clos du Rocher (débouchant sur Vallée du
22 aout 1944), le lotissement du clos des collines (débouchant
sur le chemin du champ de tir) et
P'EHPAD les Opalines qui bénéficiera d’une voirie débouchant
à 2 endroits sur l'allée du 22 aout 1944.
Monsieur le Maire ajoute qu'il convient de nommer
le parking situé à proximité de la voie ferrée allée
du vieux pont (à droite après le passage sous la voie
ferrée direction passerelle). ti propose de le
nommer « parking de la passerelle ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
DECIDE DE NOMMER les voiries de la façon suivante :
© Impasse du Saint Lébrin {pour la voirie du Lotissement du
clos du Rocher)
o Impasse du Liaud (pour ja voirie du Lotissement du
clos des collines)
© Rue des opales (pour la voirie de V'EHPAD les Opalines)
© Parking de la passerelle
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération
aux services de la Poste, des pompiers
et de la Gendarmerie Envoyé en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Reçu en préfecture le 16/08/2021 MAIRIE DE ROCHEMAURE arché le 16/06/2022 151 1 7 >
10 : 007-210701918-20210607-20210645-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika - Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne — Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PÉSSEAT Jennifer - Monsieur PETYIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, ila
été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités Territorlales à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu FPunanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
QUESTION N° 11- 2021.06.45 Modification de la composition de la commission urbanisme
Monsieur le Maire explique que comme cela a été évoqué lors de la dernière séance du conseil il
convient de modifier la composition de la commission municipale urbanisme. En effet, Monsieur le
Maire propose d'y intégrer M. Rémi JUAN afin de maintenir l'expression pluraliste des sensibilités au sein de cette instance. De plus, Monsieur le Maire propose d'ajouter M. Alain BOUVIER. En effet les
thématiques de la délégation de celui-ci sont pleinement en rapport avec les sujets évoqués dans la commission urbanisme.
La commission urbanisme sera ainsi désormais composée de :
Cyril DAVID
Henri DAVID
Alain BOUVIER
Jennifer PESSEAT
Anne Dominique BLANC
Richard GIANINAZZI
Michel PETTIGIANI
Marie Françoise MARTIN
Rémi JUAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
VALIDE l'ajout de M. BOUVIER et de M. JUAN au sein de la commission urbanisme
APPROUVE la composition de la commission municipale urbanisme ainsi modifiée
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
é 21
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Reçu en préfecture le 16/06/2021 0 MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2024» 1 sur 4 7 ID : 007-210701918-20210607-20210648-DE
EXTRAIT
U ISTRE DES DELI TIO U
CONSEI NI. L
DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convacation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur
JUAN Rérni - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françolse - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration : Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés: Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, a
été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à {a nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,
QUESTION N° 12- 2021.06.46 Convention utilisation terrain AE 188
Monsieur le Maire explique que la Commune a sollicité Monsieur André CHABANNE propriétaire d’un
terrain sis quartier Saint Laurent cadastré AE 188. L'équipe municipale la sollicité afin que ce dernier mette à disposition son terrain du 1° mai au 30 septembre chaque année afin de pouvoir permettre
le stationnement des véhicules en particulier celui des visiteurs du château. Monsieur CHABANNE a accepté la proposition de convention qui lui a été falte afin d’encadrer cette mise à disposition.
Une convention similaire a été proposée à M. Cédric CHABAL pour les parcelles AE 168-169-170 situées rue des Fontaines. La Commune attend l'accord de M. CHABAL. Elle sera proposée lors du prochain conseil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :
APPROUVE la convention avec Monsieur André CHABANNE pour la mise à disposition de la parcelle AE 188.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/08/2024
à sur 2 7
1D : 007-210701918-20210607-20210647-DE
GISTRE DES DELIBERATIONS
€ El CIP.
DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de ta commune
de ROCHEMAURE,
s'est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous [a présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite
de la convocation adressée Le 2 juin 2021.
Présents : Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier — Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne -
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame
TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Atain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour
remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 13- 2021.06.47 Contrat d'assurance des risques statutaires
Monsleur le Maire expose :
= lopportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
= quele Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Ce type de contrat dont la Commune bénéficie actuellement déjà via une mise en concurrence du
CDG 07 permet des remboursements à la collectivité en cas d’arrêts maladie par exemple.
I! vous est proposé:
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53
du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE que la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe
ouvert à
adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.
Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics
intéressés,
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le 16/06/2021 2sur2 ee
10 : 007-210701918-20210607-20210647-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
M Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue mafadie / Longue durée, Maternité-Paternité- Adoption,
Nombre d’agents concernés : 17
M Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (IRCANTEC) :
Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Nombre d’agents concernés : 7
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournles au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022
Régime du contrat: capitalisation.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Regu en préfecture le 15/06/2021 MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2024 à sur à 27 2-7
ID : 007-210701918-20210607-20210648-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE,
s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à {a suite
de la convocation adressée Le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric- Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI
Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSIZouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 14- 2021.06.48 Conventions de servitude ENEDIS et SDE 07
Monsieur le Maire expose que le SDE 07, dans le cadre de sa compétence d'autorité organisatrice de
la distribution d'énergie en Ardèche doit procéder à l'extension ou au renforcement du réseau à certains endroits de la commune. L'étude technique a été confiée au cabinet SECA ingéniérie de
Bourg les Valence. Ainsi, le bureau d’études propose à la Commune de conclure une convention de
servitude pour chacun des cas suivants :
e Extension de réseau de 25 mètres : parcelle AB 770 cité du barrage
+ Extension de réseau de 40 mètres : parcelle AB 705 (10m), AB672 (10m), AB670 (20m)
+ Renforcement du réseau de 6 mètres : parcelle AK 188
Le cabinet SECA à également sollicité la Commune afin que le Maire contresigne une convention
permettant un renforcement du réseau électrique dans le secteur FAYSSES/CROIX DE LA LAUZE via un linéaire de 20m de ligne aérienne.
Enfin, le cabinet SECA propose que le Maire contresigne une seconde convention établie pour un
renforcement électrique pour les parcelles AL 732,829,830,851.
Ces 2 dernières propositions de signature font suite à un renforcement du poste électrique des FAYSSES pour des projets de construction. Les conventions ont déjà été signées par les propriétaires
des terrains concernés, I! s’agit uniquemerit de contresigner ces documents,
Monsieur le Maire ajoute que la Commune a été démarchée par le bureau d’études EUCLYD de
Valence mandaté par ENEDIS pour une déplacement de poste électrique avenue du présenteur
(parcelle AB484) afin d'améliorer la desserte et l’alimentation électrique, Envoyé en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE— Département ARDECHE Reguen préfecture le 15/0820 MAIRIE DE ROCHEMAURE Affiché le 16/06/2921 > cur2 7 7 1D : 007-210701918-20210607-20210648-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les conventions de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS et le SDE 07, pour les parcelles précitées,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 15/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Reçu en préfecture le 16/06/2021
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Affiché le 16/06/2024 à sur 1 ee
10 : 607-210701918-20210607-20210648-DE
EXTRAIT
U_ REG! E DES DE! RA S D!
UNICIPAI
D UI 21
L'an deux mille vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 2 juin 2021.
Présents: Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Madame BOUKHIBA Malika -
Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur DAVID Cyril - Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier —- Monsieur
JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine — Madame LAULAGNET Roselyne —
Madame MARTIN Marie-Françoise — Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Madame TUTIER Barbara
Excusés avec procuration: Monsieur BOUVIER Alain à Madame LANTHEAUME Sabine - Monsieur GIANINAZZI Richard à Monsieur DAVID Henri
Excusés : Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a
été procédé conformément à l'article La121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au seln du conseil municipal ;
Madame Roselyne LAULAGNET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
QUESTION N° 15- 2021.06.49 Convention CNR occupation temporaire domaine public concédé
Monsieur le Maire explique qu’un poste de refoulement du système d'assainissement communal se situe sur le domaine public concédé de la Compagnie Nationale du Rhône dans le secteur de la
plaine/Chambeyroi au sud de la Commune sur la parcelle AM 656p (cf. plan). Il ajoute que la
convention d'occupation relative à cette occupation étant arrivée à échéance, elle doit être renouvelée pour une durée de 35 années. Monsieur le Maire précise que cette occupation donnera
lieu au paiement d’une redevance de 50 € Jan.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention explicitée ci-dessus
AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent
Le Maire,
Olivier FAURE