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Conseil Municipal - 2022 039 Majorations inscriptions tardives portail famille
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 039 Majorations inscriptions tardives portail famille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
S
SUR CONSEIL MUNICIPAL
SEINE Extrait du registre des délibérations
VILLE
DE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, Mme HEINTZ, M. RHEIN, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. CHAUVET, Mme BACHELET, M.
REGENT, Mme LE GRILL, M. VIORRAIN, Mme COURTELLEMONT, Mme BORGNE, M. GAMBIN, M. GALEOTTA, M.
FERTE, Mme MBAGA, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. FRANCHI (pouvoir Mme BACHELET), M. DE OLIVEIRA (pouvoir Mme PETITDIDIER), Mme
PRIESS (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme COUSIN (pouvoir Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE), Mme PICARD
Étaient absents : Mme ROBIN, Mme PIRY-RUIZ
Secrétaire : Leslie CAUSERET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Votants : 26
DELIBERATION 2022 - 039
Rapporteur : Stéphane DERLET
EXONÉRATION DES MAJORATIONS APPLIQUÉES POUR LES INSCRIPTIONS TARDIVES EN
RAISON DE L’INACCESSIBILITÉ DU PORTAIL FAMILLE DE SOISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement des accueils de loisirs approuvé par délibération 2021-42 du 27 septembre 2021,
CONSIDÉRANT que la grande majorité des familles réservent et payent les prestations enfance via le portail famille,
CONSIDÉRANT que la mairie de Soisy a subi des coupures internet successives à compter du 24 juin, rendant le
portail inaccessible jusqu’au 23 août,
CONSIDÉRANT que les dates limites de réservation du centre de loisirs étaient respectivement fixées au 23 juin pour
le mois de juillet et au 15 juillet pour le mois d'août,
CONSIDERANT que les familles ont été pénalisées pour leurs réserver leurs accueils périscolaires du 27 juin au 7
juillet, et pour réserver le centre de loisirs au mois d’Août,
CONSIDÉRANT l'avis favorable des commissions réunies le 12 Septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délibération 2022 — 039 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-039-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 ériscolaires on ©DECIDER à titre exceptionnel, de ne pas appliquer les majorations de t
consommés entre le 27 juin et le 7 juillet, et pour les accueils au centre de loisirs
PRÉCISER que :
- lorsque les prestations sont déjà facturées et payées, un remboursement peut être accordé sous forme
d’avoir, utilisable pour de futures réservations ;
- lorsque les prestations ne sont pas encore facturées, la saisie des présences pourra être rectifiée pour tenir
compte de cette exonération.
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 20 Septembre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
de Soisy-sur-Seine
Délibération 2022 — 039 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-039-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022