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Arrêté - 08042026scan 20260408091647
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 08042026scan 20260408091647)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 es ps
Publié le + À
ID: 059-215903832-20260330-AR_2026_137-AI
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Direction Générale des Services
IN.V/S.M/M.S
N°AR-2026- A3
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: ARRETE PERMANENT DE DELEGATION DE FONCTION
A MONSIEUR CLEMENT LEFEVRE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLEGUÉ,
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses
articles L.2122-18: « Le maire est seul chargé
de l'administration, mais il peut, Sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence OÙ en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,
à des membres du conseil Municipal », et
L.2122-23 : « Sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application
de celle-ci peuvent être Signées par un adjoint ou un conseiller
Municipal agissant par délégation du maire dans les conditions
fixées à l'article L.2122-18. Sauf disposition
contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières
ayant fait l'objet de la délégation sont prises,
en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal » ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars
2026 ;
Considérant que réuni le 28 mars 2026, le conseil municipal a élu Monsieur
Clément LEFEVRE en tant que conseiller
municipal délégué ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux
et pour permettre une parfaite continuité du service
public, il est nécessaire que certaines fonctions soient assurées
par des conseillers municipaux au maire ;
ARRÊTE
Article 1°: Pendant la durée du mandat municipal, Monsieur Clément
LEFEVRE reçoit délégation sous Ma surveillance et ma responsabilité,
dans les domaines suivants :
Développement numérique,
Finances : Audit financier, mécénat en lien avec l'adjoint en charge des
ressources humaines et des finances,
ERASMUS, en lien avec l'adjointe à l'éducation, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID: 069-215903832-20260330.AR_2026_137-AI
ntéressé, publié, et une copie sera adressée à Monsieur
le ceveur municipal,
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’i
Sous-Préfet de Valenciennes ainsi qu’au Re
Fait à Marly, le 30 mars 2026
AILLIE Jean-Noë VEF 8
Notifié à l'intéressé, le ROLL
Signature de l'intéressé :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à Compter de la présente notification
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture ke
et de la publication le OX PUNRE