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Convocation - myo12d5jzc4d665
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Convocation - myo12d5jzc4d665)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 131CÉ.12023
Reçu en préfecturele 1310412023
Publiéle ÀÀ <>ta. 2o'L7 -ÿ'{
lD : 01 9-21'l 903307 -2O23O413-2O2329-OE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Dtrt-IBERAT'ION DU CONSEIL MUNICIPAI-
DE LA COMMI.]NE DE BUGEAI
L'an deux mille vingt-trois. le l2 al'ril
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
.lean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal :04 avril2023
P RESENTS : URBAIN .lean-Yves, ROUCHEREAU Patrice,
LACHAUD Sylvie. LAVAL Patrick. MEUNIER Colette,
COUR'IEIX Michel. ITURRIA Bernard. BARNABAS Sébastien.
FONTA INE (DLJB LIC ) Virginie, MALI RANGES Jean-Jacques,
REPRESE\i"ES': LAIR Jean Philippe a donné procuration à
ITURRIA Bernard. PEREIRA DA COSTA Martine a donné
procuration à MEUNIER Colette. GIOUX Sylvain a donné
procuration à FONTAINE Virginie
rlB.SEÀ7§:
EXCUSES.
SECRETAIRE DE SEANCI: ROUCHUREAU Patrice
DELIBERATION NO 2023-29 EN DATE DU I2 AVRIL 2023 PORTANT
SUR : AUTORISATION D'EMPRUNT SANS PREFINANCEMENT TAUX FIXE ECHEANCES TRIMESTRIELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation d'un Contrat de Prêt
d'un montant total de 864 000 É' Huit cent soixante-quatre mille euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le tinancement d'une opération de réhabilitation du bâtiment Curvier (Marvier) de I'EHPAD Bruyères et Genêts. sis 8 rue Virgile Meyer et Louise Parel, 19170 Bugeat.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Lisne du Prêt I
Pour les Liqnes du Prêt à taux fixe
Membres l3
Présents l0
Représentés J
Votants l3
Exorimés l3
Pour t3
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en prélecture le 13/04/2023
R€9u en préfeclure le 1 3/04/2023
-.{
lD : 019-21 1 903307-2023&1 3-20232SDE
Ligne du Prêt :
Montant:
Prêt Phare 'l'aux fixc
864 000 euros
sans préllnancement : Durée totâle dc
la Ligne du Prê( :
-Durée de la phase d'amortissement:
Dont durée tle la phasc tlu di/lëré
d umorlis.\emenl ;
20 uns
20 uns
Périodicité dcs échéanccs : 'l'rime striellc
Taux d'in térôt an n ucl fixc: 3.6E"/o
Ce laux d'intérê1. actualisé mensucllenrcnt par la ('ais.re
des Dépô\s, esl compris enlre un plancher de 0%, et un
plafond de 1.31 o/" et esl donc susceplible de varier
.iusqu'à l'énission .lu contrat. En conséquence, le toux
eflectiÿement appliqué sera celui en rigueur ù la dale
.l'elkt du Controt de Prêt.
Typologie Cisslcr : IA
Profil rI'amortisse ment : Amortissement prioritaire : l'échéunce esl égole ù la .somme du monlunt cle l'umorlisscmcnî el dcs
intérôts
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales le CCAS sollicite I'avis
conl'orme du Conseil Municipal pour pouvoir souscrire ce prêl.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré donne un avis contbrme tàvorable
Fait à BUGEAI. le I 3 avril 2023
La présente dilibératit»r peut.faire I ohiet d'un reaturs pour cxcès cle poutrtu' cletant lc Tribunal Adninilrati/
tle Limoges duns ur déloi dc deut nois à conpler de sa Ptblicutirtn sorrs.fitrorc élcctroniquc
[,e Secrétaire.