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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2504055+ODP+JSRL+Football+Fête+de+la+Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Santé,
RIONdesLANDES
Commune Nouvelle ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-04-055
-0-0-0-0-0-
Le Maire de La Commune de RION-DES-LANDES,
VU Le Code des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L'2212-1, L2212-2 et L2215-1, VU Le Code de La Santé Publique,
VU Le Code Pénal,
VU L'arrêté préfectoral n° 2019-247 du 1° avril 2019 fixant Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, bars, restaurants, débits de boissons exploitant à titre principal une piste de danse et établissement divers de spectacles ouverts au public, à 2 heures du matin durant toutes Les fêtes Locales ou patronales, d’une part et, autorisant les Maires à laisser ouverts Les débits de boissons permanents et temporaires jusqu’à 3 heures du matin durant toutes les fêtes locales ou patronales, d’autre part,
VU La demande formulée par la JSLR section Football pour Les fêtes de la gare 2025
CONSIDERANT la nécessité de prévenir l'ivresse sur La voie et Le domaine public communal et plus particulièrement celle des mineurs, et qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prescrire des mesures de prévention renforcées en matière de vente de boissons alcoolisées dans Les lieux ouverts au public, aux heures tardives de La nuit;
CONSIDERANT La nécessité de prévenir Les accidents de la route dans le cadre de la sécurité routière,
CONSIDERANT les risques accrus d’atteintes aux biens et aux personnes en raison de la consommation excessive de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT que Les fêtes de La Gare, Commune de Rion-des-Landes, se dérouleront du 06 au 08 juin 2025,
ARRETE:
ARTICLE 1°": Occupation du domaine public pendant Les fêtes de la gare 2025 par:
Associations Jours et horaires et lieu
JSLR Samedi 07 juin à 9 heures au dimanche 08 juin 2025 à 3 heures
section FOOTBALL Parking poids lourds - Avenue Charles Despiau — quartier gare
Cette association est autorisée à servir des repas aux jours et horaires indiqués ci- dessus.
ILest impérativement demandé de respecter l'horaire de fermeture qui est de 3 heures du matin. IL est demandé d’afficher de façon apparente Le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'association ci-dessus désignée.
ARTICLE 3: Monsieur Le Maire et Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RION DES LANDES sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté affiché en Mairie de Rion des Landes et sera transmis à :
- M. le Commandant de brigade de La gendarmerie de Rion-des-Landes,
RION-DES-LANDES, Le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq. Le Maire Délégué,
Æ Le Maire Délégué, certifie que cet acte est exécutoire depuis:
- Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune le 7? url ds ' T