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Arrêté - A20260226 0151 TRAVAUX AZURCONNECT 4G TELECOM Rehausse chambre J. Moulin 16 au 31.03.25
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260226 0151 TRAVAUX AZURCONNECT 4G TELECOM Rehausse chambre J. Moulin 16 au 31.03.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
fl
N°
A20260226_O151
DA BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
_:
Réhausse
de
chambre
Télécom
sous
goudron,
par
l'entreprise
4G
TÉLÉCOM
pour
le
compte
de
l'entreprise
AZURCONNECT,
avenue
Jean
Moulin,
du
16
mars
2026
au
31
mars
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
AZURCONECT,
le 26
février
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
4G
TÉLÉCOM,
sous-traitant
de
l'entreprise
AZURCONNECT,
est
autorisée
à
effectuer
une
réhausse
de
chambre
sous
goudron,
sur
l'avenue
Jean
Moulin,
du
16
mars
2026
au
31
mars
2026.
L'entreprise
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
chantier.
En
raison
des
travaux,
une
gêne
ponctuelle
peut-être
occasionnée
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
4G
TÉLÉCOM.
RSS
RE
RE
SR
PEN
RER
QE
NON
RE
RE
RE
D
97 ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260226_0151 Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
4G
TÉLÉCOM
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
4G
TÉLÉCOM
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Aux
entreprises
AZURCONNECT
et 4GTÉLÉCOM.
Fait
à
Briançon,
le
41
MARS
2026
René
MICHEL
Le
Conseillef
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le:
41
MARS
2026
ERREUR
ENS
VERRE
PNR
SENS
KES
E EN RER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260226_0151
212